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  • Médecin, Dr Petit : 03.29.09.62.78.
  • Médecin, Dr Rouget O : 06 84 37 10 50
  • Hopital local : 03.29.09.50.28.
  • Infirmière : M-C Relion : 03.29.09.54.07.
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Compte-rendu des délibérations de la commune de LAMARCHE séance du 08/06/2011

L' an 2011 et le 8 Juin à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièremlamarcheent convoqué , s' est réuni au nombre préscrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de VAGNE Daniel Maire

Présents: M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, FLORIOT Anne-Marie, MENU Sylvie, MM : ANTOINE Jean-Pierre, CONTAUX Jean-Benoît, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, MAYOUD Stéphane, RAZUREL Jean-Louis

Absent(s) ayant donné procuration : Mme HATIER Isabelle à M. RAZUREL Jean-Louis, M. LIMAUX Philippe à Mme MENU Sylvie,

Absent(s) : MM : AUBRY Pierrick, MATHIOT Laurent,

Excusé(s) : M. FELTRIN Régis

 

Nombres de membres

  •  Afférents au Conseil municipal : 15
  • Présents : 10

Date de la convocation : 31/05/2011
Date d'affichage : 31/05/2011

Secrétaire:ANTOINE Jean-Pierre

APPROBATION MODIFICATION DU PLU

Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale

Approbation des rapports sur l'eau et l'assainissement

Renouvellement contrat logiciel informatique mairie et annexe

Décisions modificatives

Subventions Club de l'Amitié et Jeunes Agriculteurs

Adhésion Association Les eaux et les Hommes

Adhésion de collectivités au SMDANC

Retrait de collectivité du SMDANC

2011/063 : APPROBATION MODIFICATION DU PLU

Le Conseil Municipal,

- VU le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants,

- VU la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 et ses décrets d'application,

- VU le plan local d'urbanisme approuvé le 30 octobre 2009, modifié le 14 septembre 2010,

- VU l'arrêté municipal du 4 mars 2011 mettant à l'enquête publique le projet de modification du P.L.U. ;

- VU les conclusions du Commissaire enquêteur ;

- Considérant qu'aucune observation n'a été formulée au cours de l'enquête

- Considérant que le projet de modification du P.L.U. tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément aux dispositions de l'article R.123.24 du Code de l'Urbanisme :

- Entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré ;

- APPROUVE la 1ère modification du plan local d'urbanisme telle qu'elle est annexée à la présente délibération ;

Le dossier de la 1ère modification du P.L.U. comprend :

lister les documents relatifs à cette modification

- Notice explicative de modification

- Règlement du PLU

- Plans

Le plan local d'urbanisme est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et à la Direction Départementale des Territoires - Antenne de Neufchâteau/Vittel.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois. Une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Elle sera ensuite exécutoire :

- dans un délai d'un mois suivant sa transmission au Sous-Préfet de l'arrondissement de Neufchâteau si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au P.L.U. ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2011/064 : Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale

Monsieur le Maire fait part d'un courrier de Mr le Préfet invitant le conseil municipal à se prononcer sur le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale. Celui-ci est destiné à servir de cadre de référence à l'évolution de la carte intercommunale du département.

Il rappelle que la commune a intégré la Communauté de Communes des Marches de Lorraine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale et particulièrement, les modifications apportées aux limites géographiques de la Communauté de Communes des Marches de Lorraine, qui propose d'intégrer la commune de Robécourt.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2011/065 : Approbation des rapports sur l'eau et l'assainissement

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les rapports sur l'eau et l'assainissement établis au titre de l'année 2010.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les rapports des services de l'eau et de l'assainissement pour l'exercice 2010 et n'apporte aucune observation.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

M Heitz propose d'afficher les analyses d'eau sur le site de la commune. Il pourrait en être de même du fonctionnement de la station d'épuration.

2011/066 : Renouvellement contrat logiciel informatique mairie et annexe

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services arrive à échéance et qu'il convient de le renouveler.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de renouveler le contrat pour une durée de 3 ans.

Le montant annuel s'élève à 1975.50€ HT (cession du droit d'utilisation) et 219.50€ HT (maintenance et formation) pour les logiciels mairie,et 80€ HT par an pour le logiciel cadastre.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2011/067 : Décisions modificatives

Budget commune:

Compte 67441 : - 37 752 €

Compte 6574 : + 600 €

Compte 6458 : + 800 €

Compte 6451 : + 1 000 €

Compte 6413 : + 2 500 €

Compte 6261 : + 1 000 €

Compte 61522 : + 9 902 €

Compte 021 : + 21 950 €

Compte 023 : + 21 950 €

Compte 2188 : + 2 500 €

Compte 205 : + 2 500 €

Compte 2184 : + 1000 €

Compte 2121 opération 2011107(Promenades): + 14 450 €

Compte 21311 opération 2011103 (rideau ateliers municipaux): + 1 500 €

Budget chaufferie bois:

Compte 777 : - 50 864 €

Compte 6021 : + 6 112 €

Compte 60221 : + 6 000 €

Compte 6061 : + 3 000 €

Compte 774 : - 35 752 €

Budget eau et assainissement

Compte 218 : - 2 300 €

Compte 2156 : + 2 300 €

A la majorité (pour : 8 contre : 4 abstentions : 0)

2011/068 : Subventions Club de l'Amitié et Jeunes Agriculteurs

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

- que la commune avait prévu un concert de musique classique le 29 mai 2011 et un concert à l'église le 25 juin 2011. Or, pour des raisons administratives complexes, il a été fait appel au Club de l'Amitié afin qu'il organise ces manifestations. Il convient donc d'attribuer une subvention exceptionnelle au Club de l'Amitié pour un montant de 840€, ce qui représente les frais d'organisation pour ces deux concerts.

- d'une demande de l'Association des jeunes Agriculteurs sollicitant une subvention pour l'organisation du Feu de la Saint-Jean qui se déroulera le 18 juin prochain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer une subvention de 840 € au Club de l'Amitié et une subvention de 150 € aux Jeunes Agriculteurs.

Il est précisé que les crédits sont inscrits à l'article 6574 du BP 2011.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2011/069 : Adhésion Association Les eaux et les Hommes

Suite à la réunion d'information organisée dans le cadre du schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur (SAGE GTI), il est possible d'adhérer à l'Association "Les Eaux et les Hommes" afin de participer à la politique de développement du territoire dans le domaine de l'eau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- accepte d'adhérer à l'Association "Les eaux et les Hommes".

- précise que le montant de la cotisation s'élève à 50 euros par an.

- précise que les crédits sont inscrits au BP 2011 au compte 6281.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2011/070 : Adhésion de collectivités au SMDANC

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départementale d'Assainissement Non Collectif, invitant le conseil municipal à se prononcer sur :

- les demandes d'adhésions de Damblain, Dombasle en Xaintois, Ferdrupt, Rollainville, Vaudoncourt et Sivom de Grand.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce pour les adhésions des collectivités précitées.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2011/071 : Retrait de collectivité du SMDANC

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départementale d'Assainissement Non Collectif, invitant le conseil municipal à se prononcer sur :

- la demande de retrait présentée par la commune de Trampot.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, se prononce pour le retrait de la collectivité précitée.

A la majorité (pour : 10 contre : 2 abstentions : 0)

Questions diverses :

Information sur la pratique du quad en forêt communale:

Suite à l'utilisation des quads qui devient de plus en plus importante en forêt communale, Monsieur le Maire rappelle certaines règles :

- l'utilisation du quad est toléré pour ceux qui sortent leur bois (affouagistes et exploitants)

- la circulation est interdites sur les parcelles, lignes et coupes sauf s'ils peuvent prouver qu'ils exploitent une parcelle.

Il lis l'article R331-3 du code forestier :

« est puni de la peine d'amende prévu pour les contraventions de la 4ème classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux. »

« est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, hors des routes et chemins. »

Il précise que des contrôles seront effectués durant l'été par les services de l'Etat.

Mesures temporaires contre les risques d'incendie de forêt:

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu' en raison des conditions climatiques actuelles, la préfecture nous demande de porter à la connaissance des administrés un arrêté prescrivant des mesures temporaires de protection contre les risques d'incendie de forêt pendant l'année 2011.

L'arrêté est applicable jusqu'au 15 septembre 2011 sur l'ensemble des communes du département des Vosges. Celui-ci complête l'arrêté permanent du 24 mars 1977.

Concert du 25 juin:

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un concert donné par le Point d'Orgue de Jussey, aura lieu le 25 juin 2011 à 20h45 à l'église.

SEANCE LEVEE A 21 H 30

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
le vendredi :
10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

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