Services
  • Médecin, Dr Petit : 03.29.09.62.78.
  • Médecin, Dr Rouget O : 06 84 37 10 50
  • Hopital local : 03.29.09.50.28.
  • Infirmière : M-C Relion : 03.29.09.54.07.
  • Pharmacie M.Charbonnier G: 03.29.09.50.21.
  • Gendarmerie : 03.29.09.50.17.
  • Pompiers M. Sébastien Michel Chef de centre
    06 85 57 60 56
  • A.D.M.R. : 03.29.09.63.82
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Compte-rendu des délibérations de la commune de LAMARCHE séance du 03/08/2011

L' an 2011 et le 3 Août à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune,lamarche régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de VAGNE Daniel Maire

Présents: M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, FLORIOT Anne-Marie, MM :

ANTOINE Jean-Pierre, CONTAUX Jean-Benoît, FELTRIN Régis, GARILLON Christian, HEITZ

Laurent, MAYOUD Stéphane

Absent(s) : Mmes : HATIER Isabelle, MENU Sylvie, MM : AUBRY Pierrick, LIMAUX Philippe,

MATHIOT Laurent, RAZUREL Jean-Louis,

Nombres de membres

 

 

  • · Afférents au Conseil municipal : 15
  • · Présents : 9

Date de la convocation : 26/07/2011

Date d'affichage : 26/07/2011

Secrétaire:FLORIOT Anne-Marie

MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX D'EXPLOITATION, CUBAGE ET CLASSEMENT

BUDGET EAU : PRODUITS IRRECOUVRABLES - MISE EN NON-VALEUR

VENTE FAUCHEUSE

EMPRUNT TRAVAUX ELECTRICITE GROUPE SCOLAIRE

DECISIONS MODIFICATIVES

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception ce matin du permis de construire de

l'hôpital local.

2011/072 : MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX D'EXPLOITATION, CUBAGE ET CLASSEMENT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de confier à l'Office National des Forêt :

- l'Assistance Technique à Donneur d'Ordre pour les travaux d'exploitation 2011/2012 pour un

montant de 7 881.25€ HT, soit 9 425.98€ TTC.

- le cubage et classement des bois pour un montant de 6 250.00€ HT, soit 7 475.00€ TTC.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ces prestations.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

2011/073 : BUDGET EAU : PRODUITS IRRECOUVRABLES - MISE EN NON-VALEUR

Suite à une demande de Monsieur le Trésorier, il convient d'admettre en non-valeur les cotes

irrécouvrables suivantes:

 

  • N°R-1-115 de l'exercice 2009, objet : clôture insuffisance actif sur RJ/LJ(Redressement
  • Judiciaire/Liquidation judiciaire), montant : 75.47€
  • N°R-1-115 de l'exercice 2009, objet : clôture insuffisance actif sur RJ/LJ, montant : 25.65€
  • N°R-1-79 de l'exercice 2010, objet : clôture insuffisance actif sur RJ/LJ, montant : 18.91€
  • N°R-1-79 de l'exercice 2010, objet : clôture insuffisance actif sur RJ/LJ, montant : 29.81€
  • N°R-1-79 de l'exercice 2010, objet : clôture insuffisance actif sur RJ/LJ, montant : 84.00€
  • N°R-1-79 de l'exercice 2010, objet : clôture insuffisance actif sur RJ/LJ, montant : 13.80€
  • N°R-1-113 de l'exercice 2010, objet : clôture insuffisance actif sur RJ/LJ, montant : 23.76€
  • N°R-1-113 de l'exercice 2010, objet : clôture insuffisance actif sur RJ/LJ, montant : 15.07€
  • N°R-1-113 de l'exercice 2010, objet : clôture insuffisance actif sur RJ/LJ, montant : 11.00€
  • N°R-1-113 de l'exercice 2010, objet : clôture insuffisance actif sur RJ/LJ, montant : 70.00€
  • N° R-2-470 de l'exercice 2010, objet : dossier de succession vacante négatif, montant 19.97 €
  • N° R-1-369 de l'exercice 2008, objet poursuites sans effet, comptes en france clôturés, maison hypothéquée par la banque, montant 506.08 €
  • N° R-1-369 de l'exercice 2008, objet poursuites sans effet, comptes en france clôturés, maison hypothéquée par la banque, montant 189.00 €
  • N° R-1-372 de l'exercice 2009, objet poursuites sans effet, comptes en france clôturés, maison hypothéquée par la banque, montant 184.95 €
  • N° R-1-372 de l'exercice 2009, objet poursuites sans effet, comptes en france clôturés, maison hypothéquée par la banque, montant 557.16 €
  • N° R-1-368 de l'exercice 2010, objet poursuites sans effet, comptes en france clôturés, maison hypothéquée par la banque, montant 15.00 €
  • N° R-1-196 de l'exercice 2009, insuffisance d'actif, société sans actifs saisissables, gérant au RMI, montant 13.00 €
    Soit un total de 1 852.63€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les présentes cotes irrécouvrables et précise que les crédits sont inscrits au budget primitif eau 2011 compte 654.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

2011/074 : VENTE FAUCHEUSE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de l'achat de la nouvelle faucheuse, il était précisé que l'entreprise MCM (Michel CHAMPAGNE) reprenait notre ancien matériel pour un montant de 600€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de revendre l'ancienne faucheuse à l'entreprise MCM pour un montant de 600€.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

2011/075 : EMPRUNT TRAVAUX ELECTRICITE GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors du budget primitif 2011, il était prévu d'avoir recours à un emprunt pour les travaux de réfection d'électricité du groupe scolaire.

Les travaux étant en cours de réalisation, il convient de se rapprocher des banques afin d'étudier diverses propositions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à contracter un emprunt pour ces travaux et à signer tous documents relatifs à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

2011/076 : DECISIONS MODIFICATIVES

Il convient de procéder à des décisions modificatives suite à plusieurs dépenses imprévues:

Budget général :

Compte 6718 :+1090 € (frais d'obsèques suite au décès de ROBERT Max)

Compte 7718 :+ 1090 € (remboursement frais d'obsèques par les héritiers)

Compte 61522 (entretien de bâtiment) : -420€

Compte 6231: + 420 € (insertion presse pour l'arrêté de biens vacant sans maître)

Compte 020 (dépenses imprévues) : - 5 100€

Compte 2188 : + 1 700 € sur l'opération 2011102 (Pose de rideaux à la BCD au Groupe Scolaire).

Compte 2132 : + 3 400 € sur l'opération 2011102 (Travaux supplémentaires électricité au Groupe Scolaire)

Pour la sortie d'actif du terrain vendu à Mme OBART et Mr MARCHAL

Dépense :

Compte 675 OS : + 8 €

Compte 676 OS : + 800 €

Recette :

Compte 2111 OS : + 8 €

Compte 192 OS : + 800 €

Budget eau :

Pour la sortie d'actif du bras inox de la station d'épuration :

Compte 675 OS Dépenses : + 1 032 €

Compte 213 OS Recettes : + 1 032 €

Pour les créances irrécouvrables

Compte 615 : - 400 €

Compte 654 : + 400 €

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Informations diverses :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

- que le catalogue des formations pour les élus est consultable en mairie.

- qu'il est formellement interdit de déposer tous types de déchets ( plaques de fibro-ciment, gravats de

démolition, déchets verts etc...)en forêt communale, sur les chemins forestiers et ruraux. Pour

information, la commune a dû procéder à l'enlèvement de plaques de fibro-ciment trouvées en forêt

communale pour un montant de 418.60 €.

- que le conseil général des vosges vient de nous octroyer 3 subventions soit :

  • * une subvention de 4 163 € pour les travaux de réfection du clocher (à laquelle vient

s'ajouter une subvention de la DRAC)

  • * une subvention de 9 988 € pour les travaux de création d'un local de rangement au gymnase
  • * une subvention de 4 047 € pour les travaux de remise aux normes électriques du groupe scolaire.

- que la commune de LAMARCHE/SAONE (21) dans le cadre du Téléthon 2011organisera un défi à bicyclette qui partira de notre commune et rejoindra leur commune en côte d'or le 24 septembre 2011 et qu'à cette occasion la salle des fêtes sera mise à leur dispositon.

SEANCE LEVEE A 21 H 25.

 
 

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
le vendredi :
10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

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