Services
  • Médecin, Dr Petit : 03.29.09.62.78.
  • Médecin, Dr Rouget O : 06 84 37 10 50
  • Hopital local : 03.29.09.50.28.
  • Infirmière : M-C Relion : 03.29.09.54.07.
  • Pharmacie M.Charbonnier G: 03.29.09.50.21.
  • Gendarmerie : 03.29.09.50.17.
  • Pompiers M. Sébastien Michel Chef de centre
    06 85 57 60 56
  • A.D.M.R. : 03.29.09.63.82
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Compte-rendu des délibérations de la commune de LAMARCHE séance du 08/11/2011lamarche

L' an 2011 et le 8 Novembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre préscrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de  VAGNE Daniel Maire

Présents: M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, FLORIOT Anne-Marie, MM : ANTOINE Jean-Pierre, CONTAUX Jean-Benoît, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, LIMAUX Philippe, MAYOUD Stéphane
Absent(s) : Mmes : HATIER Isabelle, MENU Sylvie, MM : FELTRIN Régis, MATHIOT Laurent, RAZUREL Jean-Louis,
Excusé(s) : M. AUBRY Pierrick

 

Nombres de membres
•    Afférents au Conseil  municipal : 15
•    Présents : 9

Date de la convocation : 28/10/2011
Date d'affichage : 28/10/2011

Monsieur le Maire présente les excuses de Mr AUBRY Pierrick
Secrétaire:ANTOINE Jean-Pierre

ETAT D'ASSIETTE DES COUPES DE L'EXERCICE 2012
CHANGEMENT DE DESTINATION DES PARCELLES
BUDGET FORET :
PRODUITS IRRECOUVRABLES - MISE EN NON VALEUR
EMPRUNT TRAVAUX ELECTRICITE GROUPE SCOLAIRE
BAISSE DE LA FISCALITE COMMUNALE SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE SCOLAIRE
TARIFS EAU 2012
DECISIONS MODIFICATIVES
CONVENTION DE DEPOT D'UN BIEN MEUBLE DE L'HOPITAL LOCAL
CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - TEMPS DE MIDI
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - ACCOMPAGNEMENT DANS LE BUS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN PERSONNEL DE LA CCML
LOCATION GARAGE DU PRESBYTERE
DENOMINATION D'UNE PLACE
FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX
VENTE ANCIENNE CHAUDIERE SALLE DES FETES


2011/077  :      ETAT D'ASSIETTE DES COUPES DE L'EXERCICE 2012

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition de coupes établie par l'Office National des Forêts pour l'exercice 2012 dans la forêt communale de LAMARCHE.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
-Demande à l'ONF d'asseoir les coupes de l'exercice 2012 conformément à son courrier.
Cette proposition découle de l'application de l'état d'assiette tel que prévu pour l'année 2012 par l’aménagement, en tenant compte des éventuelles modifications apportées à celui-ci.
-Demande le martelage des parcelles suivantes :
Parcelles 10_B, 77_B, 95_B, 96, 10_A, 21, 66, en amélioration.
Parcelle 15_R, définitive
Parcelle 63, secondaire
Parcelle 16_R, définitive
Parcelle 36_R, secondaire.

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

2011/078 :      CHANGEMENT DE DESTINATION DES PARCELLES

En raison d'un martelage non terminé, il convient de changer la destination des parcelles suivantes:
- Parcelle 7, prévue initialement en bois énergie, passe en affouage cime.
-Parcelles 59 et 64, prévues initialement en affouage cime, passent en bois énergie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de changer la destination des parcelles précitées.

A la majorité  (pour : 8 contre :  0 abstentions : 1)

2011/079  :      BUDGET FORET :
PRODUITS IRRECOUVRABLES - MISE EN NON VALEUR
Suite à une demande de Monsieur le trésorier, il convient d'admettre en non-valeur les côtes irrécouvrables suivantes :

-ref : T-41 de l'exercice 2009 objet : clôture insuffisance actif sur RJLJ pour un montant de 8 753.65 €
-ref : T-8 de l'exercice 2010 objet : clôture insuffisance actif sur RJLJ pour un montant de
1 166.21 €
soit un total de 9 919.86 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte les présentes côtes irrécouvrables et précise que les crédits sont inscrits au BP 2011 forêts, compte 654.

A la majorité  (pour : 7 contre :  2 abstentions : 0)

2011/080  :      EMPRUNT TRAVAUX ELECTRICITE GROUPE SCOLAIRE
Après avoir pris connaissance de la proposition établie par la Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne et des conditions générales des prêts, le conseil municipal décide de :

Article 1er
Pour financer les travaux d'électricité au groupe scolaire, la commune de LAMARCHE contracte auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne, un emprunt de la somme de 17000€ au taux fixe de 3.56% et dont le remboursement s'effectuera en 5 ans en périodicité trimestrielle.

Article 2
Monsieur Daniel VAGNE est autorisé à signer le contrat.

Article 3
La commune de LAMARCHE décide que le remboursement du présent emprunt s'effectuera dans le cadre de la procédure sans mandatement préalable.

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)


2011/081  :      BAISSE DE LA FISCALITE COMMUNALE SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE SCOLAIRE

La prise de compétence scolaire par la communauté de communes au 1er janvier 2012 engendre un besoin budgétaire.
Les recettes nécessaires pour financer ce besoin seront issues en partie par une augmentation de sa fiscalité, et une augmentation de sa dotation générale de fonctionnement.
L'abandon de la compétence scolaire par les communes entraîne pour celles-ci une diminution de leurs dépenses, ce qui justifie une diminution de leur fiscalité.
De plus, le niveau de l'augmentation de la DGF intercommunale est directement liée à la diminution de la fiscalité de chaque commune.
Afin de mesurer l'impact sur la fiscalité du territoire et dans un esprit communautaire, après plusieurs débats en réunion de bureau, le conseil communautaire a décidé de soumettre aux conseils municipaux une proposition commune concernant la baisse de leur fiscalité, liée au transfert de la compétence scolaire.
Cette proposition tient compte pour chaque commune de trois critères :
- les dépenses pour les écoles pour l'année 2010-2011
- le nombre d'élèves pour l'année scolaire 2010-2011
- le nombre d'habitants
Ce qui donne un montant correspondant à la baisse du produit fiscal pour chaque commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition du conseil communautaire et décide de prévoir une baisse du produit fiscal de la commune en 2012 de
60 010€.

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

 

2011/082  :      TARIFS EAU 2012

Sur proposition de monsieur le Maire, le conseil municipal, vote les tarifs eau à compter du 1er  janvier 2012 soit :

- de 0 à 500m3 : 1.10 €
- plus de 500m3 : 0.79 €

- Taxe d'assainissement : 0.22 €

- Branchement compteur : 15 €

Cette augmentation représente 10% de hausse.

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

2011/083  :      DECISIONS MODIFICATIVES
Afin de règler différentes factures, il convient de procéder à des décisions modificatives comme suit :

Budget Forêt :
- compte 61523 entretien voies et réseaux :  - 500 €
- compte 654 pertes sur créances irrécouvrables: + 500 €

Budget Eau :
- Compte 023 Virement à la section d'investissement : - 1032 €
- Compte 021 Virement de la section d'exploitation : - 1032 €

Budget Général :
Afin de compléter la délibération du 3 Août 2011 ref 2011/076 relative à une sortie d'actif du terrain vendu à Mme OBART et Mr MARCHAL, il convient de procéder aux mouvements de comptes suivants :
- compte 024 Produits des cessions : + 800 €
- compte 020 Dépenses imprévues : + 800 €

- compte 020 : - 11 050 €
- compte 2188 Autres immobilisations corporelles (transpalette, panneaux signalisation, sapin de noël illuminé) : + 10 000 €
- compte 2183 Matériel informatique : + 1050 €

- compte 2764 Dépenses Créances sur des particuliers : + 600 € (plus-value sur travaux électrification et téléphonique DEFRAIN Nicolas)
- compte 2764 Recettes Créances sur des particuliers : + 600 €

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

2011/084  :      CONVENTION DE DEPOT D'UN BIEN MEUBLE DE L'HOPITAL LOCAL

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l'hôpital local propose de déposer pour présentation au public dans les locaux municipaux, une oeuvre représentant le dévouement de Soeur Vincente Mollina qui a sauvé la vie à six soldats français et Monsieur Charles FLORIOT.

Cette convention sera signée pour une année et pourra être renouvelée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de dépôt.

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

2011/085  :      CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
TEMPS DE MIDI


Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que deux personnels de la commune sont mises à disposition à l'association Familles Rurales A LIANCE soit :

1 animateur d'activités scolaire : 11h30-13h30
1 Atsem 1ère classe : 12h30-13h30
Il est précisé que l'association remboursera à la commune mensuellement les heures effectuées par ces deux personnels.

Une convention de mise à disposition sera établie entre la commune et l'association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la mise à disposition et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

2011/086  :      CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - ACCOMPAGNEMENT DANS LE BUS

La commune compte parmi son personnel une aide maternelle dont l'une de ses missions est l'accompagnement dans le bus scolaire avec les communes suivantes :
Tollaincourt : 5h/semaine maximum
Romain aux Bois: 5h/semaine maximum

Les communes de Tollaincourt et Romain aux Bois rembourseront à la commune de Lamarche les heures effectuées.
Une convention de mise à disposition sera établie avec les deux communes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte cette mise à disposition et autorise monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

2011/087  :      CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN PERSONNEL DE LA CCML

La communauté de communes des Marches de Lorraine propose de mettre à disposition des communes adhérentes leur adjoint technique pour des travaux ponctuels
Le tarif proposé est de : forfait de 62.30€ par tranche de 4h qui comprend un taux horaire de 13.30€ et un forfait de déplacement de 9.10€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accepte la proposition de convention de mise à disposition de l'adjoint technique de la CCML et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

2011/088  :      LOCATION GARAGE DU PRESBYTERE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d'une demande faite par monsieur Philippe STABEL qui souhaiterait louer le garage du presbytère pendant la période hivernale 2011-2012,
Monsieur le Maire précise qu'une convention d'occupation précaire sera établie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré:
- accepte de louer le garage au tarif de 20 € mensuel pendant la période hivernale2011-2012.
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation précaire.

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

2011/089  :      DENOMINATION D'UNE PLACE

Suite à la demande de Monsieur Daniel GERMAIN, Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal pour baptiser la place à l'extrémité de la ruelle du chemin couvert, coté Rue du Colonel Renard
"Place du Docteur Charles GERMAIN " en hommage à celui-ci.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte de baptiser la place " Place du Docteur Charles GERMAIN" à titre de reconnaissance .
La commune apposera une plaque à son nom.

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

2011/090  :      FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX

L'assemblée délibérante de LAMARCHE, réunie le 8 novembre 2011, demande que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

2011/091  :      VENTE ANCIENNE CHAUDIERE SALLE DES FETES

L' Etablissement LELORRAIN de Vaudoncourt propose de nous racheter l'ancienne chaudière de la salle des fêtes au tarif de 2 200€ TTC,
Après en avoir délibéré le conseil municipal, est favorable à la vente de cette chaudière au tarif proposé soit 2 200€ TTC.

A l'unanimité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe qu'il a déposé dans chaque pochette un courrier du Président du Sénat.

Suite à une circulaire préfectorale relative à la pratique de l'affouage Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une lettre sera envoyée à tous les affouagistes  inscrits pour le rôle 2012.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet de méthanisation de Mr MENU, exploitant agricole.

Monsieur Philippe LIMAUX demande à Monsieur le Maire où en est la "chasse aux quads" en forêt, Monsieur le Maire répond qu'il n'y a plus de quad en forêt.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a signé un contrat d'état avec Mr LEMOINE Jean-Philippe en tant qu'agent technique, pour une durée de 6 mois à raison de 20H/semaine.

SEANCE LEVEE A 21H 50

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
le vendredi :
10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

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