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Compte-rendu des délibérations de la commune de LAMARCHE séance du 27/12/2011lamarche

L' an 2011 et le 27 Décembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre préscrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de VAGNE Daniel Maire.

Présents: M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, FLORIOT Anne-Marie, MENU Sylvie, MM : ANTOINE Jean-Pierre, AUBRY Pierrick, CONTAUX Jean-Benoît, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, MAYOUD Stéphane, RAZUREL Jean-Louis

Absent(s) : Mme HATIER Isabelle, MM : FELTRIN Régis, LIMAUX Philippe, MATHIOT Laurent,

Nombres de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 11

Date de la convocation : 16/12/2011
Date d'affichage : 16/12/2011

 

Secrétaire:M. ANTOINE Jean-Pierre

  • CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN PERSONNEL TECHNIQUE 
  • TRANSFERT D'UN PERSONNEL TECHNIQUE A LA CCML
  • MODIFICATION DU POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE
  • MODIFICATION DU NOMBRE HEBDOMADAIRE D'UN ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE
  • REGLEMENT REPAS DU COLLEGE
  • DECISIONS MODIFICATIVES
  • ADHESION DE COMMUNES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF


2011/092 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN PERSONNEL TECHNIQUE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au transfert de la compétence scolaire à la CCML à compter du 1er janvier 2012, il convient de signer une convention de mise à disposition d'un personnel technique communal afin de réaliser les menus travaux d'urgence au groupe scolaire.

La CCML remboursera à la commune les heures effectuées par l'agent sur la base de 14€ de l'heure (salaire brut + charges patronales).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

2011/093 : TRANSFERT D'UN PERSONNEL TECHNIQUE A LA CCML

Suite au transfert de la compétence scolaire à la CCML, il convient de transférer un adjoint technique de 2ème classe affecté au ménage du Groupe Scolaire pour une durée de 15 heures/hebdomadaire à compter du 1er janvier 2012.

Après en avoir délibéré, le con,seil municpal, accepte le transfert d'un adjoint technique de 2ème classe à la CCML à compter du 1er janvier 2012.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

2011/094 : MODIFICATION DU POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE

Suite à la prise de compétence scolaire par la CCML et au transfert d'un adjoint technique 2ème classe à celle-ci, il convient de diminuer le nombre d'heure hebdomadaire du poste d'adjoint technique de 2ème classe de 35h à 20h par semaine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la modification du poste d'adjoint technique 2ème classe à compter du 1er janvier 2012.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

2011/095 : MODIFICATION DU NOMBRE HEBDOMADAIRE D'UN ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE

Suite au transfert de la compétence scolaire à la CCML à compter du 1er janvier 2012 et en accord avec Mademoiselle Virginia LAFONTAINE, sa durée hebdomadaire de travail sera de 20 heures au sein de la commune de Lamarche.

Les 15 heures restantes sont transférées à la CCML.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de modifier la durée hebdomadaire de travail de Mademoiselle Virginia LAFONTAINE.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

2011/096 : REGLEMENT REPAS DU COLLEGE

Afin de règler les repas du collège,

et après en avoir délibéré,

le conseil municipal décide d'appliquer des avantages en nature à l'ensemble du cadre d'emploi des CUI-CAE, pour la prise de repas au collège, à hauteur d'un repas par jour d'école sur la base de 3.65€ du repas.

Le remboursement sera effectué sur présentation des factures acquittées.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

2011/097 : DECISIONS MODIFICATIVES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de procéder à la décision budgétaire modificative suivante :

Compte 020 dépenses imprévues - 4550€

Compte 2151 Opération 2011101(Trottoirs Rue Saint-Joseph) +4550€

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

2011/098 : ADHESION DE COMMUNES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départementale d'Assainissement Non Collectif, invitant le conseil municipal à se prononcer sur :

- les demandes d'adhésions de Luvigny, Doncières, Hadigny les Verrières et Seraumont.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce pour les adhésions des collectivités précitées.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Remerciements :

-aux person nes qui ont distribué les colis

-au Comité des Fêtes pour la Saint-Nicolas

Bonnes fêtes de fin d'année

- Remise de la citoyenneté française à l'Abbé CLEMENT

-Voeux du Maire le 6 Janvier 2012

Séance levée à 21h00

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
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