Services
  • Médecin, Dr Petit : 03.29.09.62.78.
  • Médecin, Dr Rouget O : 06 84 37 10 50
  • Hopital local : 03.29.09.50.28.
  • Infirmière : M-C Relion : 03.29.09.54.07.
  • Pharmacie M.Charbonnier G: 03.29.09.50.21.
  • Gendarmerie : 03.29.09.50.17.
  • Pompiers M. Sébastien Michel Chef de centre
    06 85 57 60 56
  • A.D.M.R. : 03.29.09.63.82
Les Visites
220394
Aujourd'huiAujourd'hui35
Ce moisCe mois494

Compte-rendu des délibérations de la commune de LAMARCHE Séance du 23/04/2012lamarche

L' an 2012 et le 23 Avril à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre préscrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de  VAGNE Daniel Maire

 

Présents: M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, FLORIOT Anne-Marie, MM : ANTOINE Jean-Pierre, CONTAUX Jean-Benoît, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, LIMAUX Philippe, MAYOUD Stéphane

Absent(s) ayant donné procuration : M. RAZUREL Jean-Louis à M. LIMAUX Philippe,

Absent(s) : Mmes : HATIER Isabelle, MENU Sylvie, MM : AUBRY Pierrick, FELTRIN Régis, MATHIOT Laurent,

Nombres de membres

 

  • Afférents au Conseil  municipal : 15
  • Présents : 9

Date de la convocation : 18/04/2012

Date d'affichage : 18/04/2012

Secrétaire:FLORIOT Anne-Marie

Budget primitif 2012 Forêts

budget primitif 2012 Aménagement trésorerie

Budget primitif 2012 Eaux et Assainissement

Budget primitif 2012 Chaufferie Bois

Fixation des taux de fiscalité locale 2012

Budget Primitif 2012 Commune

Participations syndicales

Régime Indemnitaire

Location terrain de la Gare

Travaux sylvicoles 2012

Produits irrecouvrables Admission en non valeur

services des eaux et assainissement

Indemnités de déplacement et indemnités de repas des personnels territoriaux et bénévoles

Périmètre de la future CCML

Motion de soutien aux salariés de l'aide à domicile

Contrat d'assurance des risques statutaires

Budget eaux et assainissement

art 6815 Provisoin pour risques et charges

Subvention du budget commune au budget annnexe Eaux et Assainissement -  Amortissement -

Budget commune - opération 2010301 - MAISON RENARD

Aires de Jeux promenades - demande de subvention

opération 2011107

2012/024  :      Budget primitif 2012 Forêts

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2012  Forêts qui s'équilibre  :

-dépenses et recettes de fonctionnement à 444 047.00 €

-dépenses et recettes d'investissement à    64 309.00 €

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

2012/025  :      budget primitif 2012 Aménagement trésorerie
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2012 Aménagement trésorerie qui s'équilibre  :

-dépenses et recettes de fonctionnement à 32147€

-dépenses et recettes d'investissement à    48308 €

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

2012/026  :      Budget primitif 2012 Eaux et Assainissement

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2012 Eaux et Assainissement qui s'équilibre  :

-dépenses et recettes de fonctionnement à 284 600.00 €

-dépenses et recettes d'investissement à    657 770.00 €

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

2012/027  :      Budget primitif 2012 Chaufferie Bois
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2012  Chaufferie Bois qui s'équilibre  :

-dépenses et recettes de fonctionnement à 263 112.00 €

-dépenses et recettes d'investissement à    132 899.00 €

A la majorité  (pour : 8 contre :  2 abstentions : 0)

2012/029  :      Fixation des taux de fiscalité locale 2012
Vu le code général des impôts,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les taux des taxes locales comme suit :

- Taux de la taxe d'habitation :                               12.08 %

- Taux de la taxe foncière sur le foncier bâti :        9.12 %

- Taux de la taxe foncière sur le foncier non bâti :  13.57 %

- Taux C.F.E :                                                        11.70 %

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

2012/028  :      Budget Primitif 2012 Commune
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2012 Commune qui s'équilibre  :

-dépenses et recettes de fonctionnement à 1 578 891.00 €

-dépenses et recettes d'investissement à   1 223 927.00 €

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

2012/030  :      Participations syndicales
Le Conseil Municipal

- accepte la participation syndicale budgétaire 2012 :

- au syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif pour un montant de

90.00 € ,

- au SMIC des Vosges pour un montant de 415.16 €

- précise que les crédits sont inscrits au compte 6554 du budget primitif 2012

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

2012/031  :      Régime Indemnitaire
Vu l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale aux termes duquel l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local fixe les régimes indemnitaires du personnel en relevant dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat,

Vu le décret n° 88-145 du 15/02/1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 Mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n° 91-875 du 6 Septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26/01/1984 visée ci-dessus en vertu duquel, l'assemblée délibérante fixe dans les limites prévues à l'article 88 :          - la nature

- les conditions d'attribution

- et le taux moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires

et précisant d'autre part, que pour la détermination du montant des indemnités, seuls sont pris en compte les emplois inscrits au budget effectivement pourvus, l'autorité territoriale déterminant, quant à elle, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire,

Vu la délibération en date du 13 décembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail intervenue au regard des décrets n° 2000-815 du 25/08/00 et n° 2001-623 du 12 Juillet 2001 portant sur ledit objet,

Vu le décret n° 2002-63 du 14/01/2002 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés et l'arrêté du 14/01/2002 qui en fixe les montants moyens annuels,

Vu le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Vu l'annexe du décret du 6 Septembre 1991 visé ci-dessus relative aux équivalences de fonctions entre Fonction Publique d'Etat et Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des effectifs arrêté en dernier lieu par délibération du 30 mars 2010,

Vu les nécessités de service,

Le Conseil Municipal,

Décide,

de mettre en place  :

* l'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IFTS) ET ELECTIONS : 1 bénéficiaire

Fixe ainsi qu'il suit,

1 Attaché principal aux taux moyen multiplié par 2 et précise que l'IFTS

INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) :  6 bénéficiaires

Fixe ainsi qu'il suit,

2 adjoints administratifs de 2ème classe

3 adjoints techniques de 2ème classe

1 adjoint technique principal de 2ème classe

dit,

- que les crédits sont ouverts  et inscrits au budget primitif 2012.

précise en dernier lieu,

- que le régime des IHTS est élargi aux agents non titulaires,

- que le versement interviendra selon un rythme mensuel,

- que les modalités de versements prennent effet immédiatement

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

2012/032  :      Location terrain de la Gare
le Conseil Municipal décide de louer le terrain de la Gare de Lamarche parcelle ZR n° 54 au tarif de 70€/ha et par an sous forme de convention d'occupation précaire pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 à Monsieur Philippe MERLIN.

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

2012/033  :      Travaux sylvicoles 2012
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le programme de travaux sylvicoles.

Suite à la consultation, retient les entreprises suivantes:

SARL ETF Martin Oliver de Relanges pour  un montant HT de 27 295.30 €.

SARL PIERROT de Gemmonval pour un montant  HT de 4 871.00 €.

- le devis de maîtrise d'oeuvre  demandé à l'ONF pour le montant total des travaux soit 5 202.00 € HT.

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

2012/034  :      Produits irrecouvrables Admission en non valeur services des eaux et assainissement

Suite à une demande de Monsieur le trésorier, il convient d'admettre en non-valeur les côtes irrécouvrables suivantes :

-ref : R 2 - 186  pour un montant de 406.59 € de l'exercice 2009  objet PV carence,

- réf R - 1- 123  pour un montant de 184.64 € de l'exercice 2010 objet PV carence,

- réf R - 2 - 180 pour un montant de 279.94 € de l'exercice 2010 objet PV carence,

- réf R -1 - 113 pour un montant de 232.29 € de l'exercice 2011 objet PV carence,

pour un montant total de 1 103.46 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte les présentes côtes irrécouvrables et précise que les crédits sont inscrits au BP 2012  compte 6541.

A la majorité  (pour : 6 contre :  2 abstentions : 2)

2012/035  : Indemnités de déplacement et indemnités de repas des personnels territoriaux et bénévoles

le conseil municipal complète la délibération du 6 mars 2012 comme suit :

Indemnité de repas  : taux  maximum : 15.25 €

Monsieur le Maire rappelle que la bibliothèque municipale est gérée par une équipe de bénévoles.

ces bénévoles sont amenés à effectuer des déplacements pour le compte de la commune, en particuliers pour leur formation,

le conseil municipal autorise le remboursement par la commune de leur frais de déplacement   y compris ceux effectués par leur véhicules personnel et frais de repas , selon les règles applicables aux fonctionnaires terrritoriaux.

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

2012/036  :      Périmètre de la future CCML
Le Conseil Municipal accepte le projet  d'extension de périmètre de la CCML incluant la commune de Robécourt   applicable au janvier 2013.

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

2012/037  :      Motion de soutien aux salariés de l'aide à domicile
Le conseil municipal  apporte son soutien aux salariés de l'aide à domicile dans leurs revendications, pour la reconnnaissance de leur profession et du respect qu'ils méritent.

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

2012/038  :      Contrat d'assurance des risques statutaires
Le Maire expose :

- l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

- l'opportunité de confier au centre de gestion des vosges le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence,

- que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mpars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE

Article 1er : La collectivité de LAMARCHE charge le centre de gestion des vosges de lancer la procédure de marché public, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées,

Article 2 : Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. .: Décès , Accident du travail/  Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie/ maladie de longue durée, Maternité/Paternité/Adoption/, Disponibilité d'office, Invalidité

- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L : Accident du travail, Maladie grave, Maternité/ Patenité / Adoption, Maladie ordinaire

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2013

Régime du contrat : capitalisation

La décision éventuelle d'adhérer au contrat groupe fera l'objet d'une délibération ultérieure.

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

2012/039  :      Budget eaux et assainissement art 6815 Provisoin pour risques et charges

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la provision pour risques et charges d'exploitation à l'article 6815 pour un montant de 46 469 € afin de supporter la sortie d'actif de l'ancien réseau pour sa valeur nette comptable au fur et à mesure de son remplacement.

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

2012/040  : Subvention du budget commune au budget annnexe Eaux et Assainissement -  Amortissement -

Le conseil municipal verse une subvention de 100 000 €  du budget général commune au budget annexe Eaux et Assainissement pour le financement des travaux d'investisement suivants : opération : interconnexion au SIE .

les crédits sont inscrits au cpte 2041642 du BP commune.

Cette subvention sera amortissable sur 10 ans sur le budget commune et sur 30 ans sur le budget du service des Eaux.

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

2012/041  :      Budget commune - opération 2010301 - MAISON RENARD

Le conseil municipal,

- inscrit un crédit de 808 500 € pour la réalisation de la 1èrre tranche de travaux, sachant que 3 tranches de travaux sont programmées pour un montant total de 1 226 860 HT.,

- sollicite une subvention du Conseil général pour le financement de ces travaux.

- autorise monsieur le Maire à signer tous les documents afférentsd à cette opération.

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

2012/042  :      Aires de Jeux promenades - demande de subvention opération 2011107

Le conseil municipal,

-  inscrit un crédit de 58 000 € pour l'installation de jeux pour les enfants dans l'aire des promenades,

- sollicite une subvention du conseil général pour le financement de cet aménagement,

- autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

Questions diverses :
 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
le vendredi :
10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

La Météo
Votre recherche