Services
  • Médecin, Dr Petit : 03.29.09.62.78.
  • Médecin, Dr Rouget O : 06 84 37 10 50
  • Hopital local : 03.29.09.50.28.
  • Infirmière : M-C Relion : 03.29.09.54.07.
  • Pharmacie M.Charbonnier G: 03.29.09.50.21.
  • Gendarmerie : 03.29.09.50.17.
  • Pompiers M. Sébastien Michel Chef de centre
    06 85 57 60 56
  • A.D.M.R. : 03.29.09.63.82
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Compte-rendu des délibérations de la commune de LAMARCHE

séance du 25/09/2012

L' an 2012 et le 25 Septembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre préscrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de VAGNE Daniel Maire

Présents: M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, FLORIOT Anne-Marie, MM : CONTAUX Jean-Benoît, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, LIMAUX Philippe, MAYOUD Stéphane

Absent(s) : Mme HATIER Isabelle, MM : AUBRY Pierrick, FELTRIN Régis, MATHIOT Laurent, RAZUREL Jean-Louis,

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MENU Sylvie, à M. LIMAUX Philippe, M. ANTOINE Jean-Pierre à M. GARILLON Christian,

Nombres de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 8

Date de la convocation : 19/09/2012 Date d'affichage : 19/09/2012

Secrétaire:FLORIOT Anne - Marie

 

DESTINATION DES COUPES 2012/2013 Ventes des grumes façonnées,
  • partage en nature des autres produits ( grumes affouagères) DESTINATION DES COUPES 2012-2013
VENTE DES GRUMES FACONNEES
VENTE DES AUTRES PRODUITS A UN PROFESSIONNEL TRAVAUX D'EXPLOITATION 2012-2013 : CHOIX DE L'ENTREPRISE CREATION D'UNE ROUTE FORESTIERE
CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'APPROVISIONNEMENT DE LA CHAUFFERIE BOIS
DEPERISSEMENT DES FRENES PARCELLES 52-53 REVISION DU LOYER : LOCAUX DE LA TRESORERIE
ADHESION ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA SATESE POUR LE SUIVI ET L'EXPLOITATION DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
PROPOSITION D'ADHESION AU CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE PAR LE CENTRE DE GESTION
ADHESION DE COMMUNES AU SDANC
DISSOLUTION DU SYNDICAT SCOLAIRE DE LAMARCHE VENTE DU TRACTEUR MAC CORMICK
TRAVAUX INTERCONNEXION AVEC LE SYNDICAT DE DAMBLAIN ET DUU CREUCHOT:
INDEMNITES DE PASSAGE
REGIME INDEMNITAIRE : MODIFICATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE L'INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE
Commune de LAMARCHE, séance du 25/09/2012, page 1
LOYER LOGEMENT 1 SIS 6 RUE MARCEL ARBURGER
PROCES VERBAL MISE A DISPOSITION PAR LA COMMUNE DE LAMARCHE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MARCHES DE LORRAINE

2012/049 : DESTINATION DES COUPES 2012/2013

Ventes des grumes façonnées,

partage en nature des autres produits (grumes affouagères)

Le Conseil Municipal de Lamarche, fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 10a - 10b -21 -66- 96 et 95 b, figurant à l'état d'assiette 2012
- Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2012/2013,
- Partage des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes (campagne 2012/2013)

Décide de répartir l'affouage par feu.

désigne comme garants responsables les messieurs VAGNE Daniel, CONTAUX Jean Benoit, et HEITZ Laurent.
Fixe les délais d'exploitation des bois partagés en affouage au 1er octobre 2013 ( à l'expiration de cette date, les affouagistes pourront être déchus de leurs droits)
Fixe le montant de la taxe d'affouage (montant forfaitaire) à 30 € le lot de 5 stères.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

2012/050 : DESTINATION DES COUPES 2012-2013

VENTE DES GRUMES FACONNEES

VENTE DES AUTRES PRODUITS A UN PROFESSIONNEL

Le Conseil Municipal de Lamarche fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 15-16-36-63- chablis figurant à l'état d'assiette 2012 :

  •  
    • - vente de grumes façonnées au cours de la campagne 2012-2013
    • - vente après façonnage des autres produits (houppiers et petits bois) à la société REKO pour une destination bois énergie pour les parcelles 15-16-36-63
    • - vente des houppiers de chablis à des cessionnaires

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur Jean Benoit CONTAUX informe que le samedi 22 Septembre 2012, il est allé avec Monsieur Stéphane MAYOUD à l'Assemblée Générale des Communes Forestières à Cornimont où il a été annoncé une baisse de 15 à 20 % sur les ventes de hêtre et que pour le chêne ce n'était guère mieux, peut être sera-t-il nécessaire de revoir l'état d'assiette en cours d'exploitation ? Il a été expliqué que le fait de ne pas couper pouvait également être une arme à double tranchant parce que si les scieurs ne sont plus approvisionnés il pourra s'en suivre des mesures sur l'emploi... Monsieur Christian GARILLON ajoute que quand le hêtre est coupé il doit être vendu car c'est un bois qui dépérit.
Monsieur le Maire précise que l'Agent Forestier pourra nous donner des informations sur toutes ces évolutions.
Monsieur Philippe LIMAUX interroge sur la nécessité de couper.

2012/051 : TRAVAUX D'EXPLOITATION 2012-2013 : CHOIX DE L'ENTREPRISE

Le Conseil Municipal accepte le programme de travaux d'exploitation.

Suite à la consultation entérine le choix de la commission des forêts et retient l'entreprise suivante :

  • - BOIS ET TRAVAUX pour les prestations suivantes : Parcelles 10-15-16-21-36-63-66-95b-96 et chablis.
  • - Bûcheronnage et débardage de grumes :

Volume estimé 2 700 m3 : prix unitaire 19.20 € HT/m3 - découpe de qualité

Nombre estimé : 400 unités : prix unitaire 1.50 € HT/découpe Parcelles diverses :

  • - Regroupement de fruitiers et chablis : prix unitaire : 90 €HT/heure - temps estimé : 20 heures
  • - Ehouppage : 35 € HT prix unitaire Parcelles 15-16-36-63 :
  • - Façonnage et débardage des stères : volume estimé : 70 stères : prix unitaire : 31 € HT/stère
  • - Façonnage et débardage de bois énergie : volume estimé : 1 300 m3 : prix unitaire 18.80 € HT/m3

La Commune souhaite confier le cubage/classement à l'ONF et demande un devis. La Commune décide d'assurer le suivi des exploitations

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire précise que le suivi des exploitations assuré par la Commune représente une économie de 4.000,00 €.

2012/052 : CREATION D'UNE ROUTE FORESTIERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la création d'une route forestière au chemin dit "de la Ferré" sur une distance d'environ 750 mères.

Cette route forestière défruitera le haut des parcelles 39-41-42-43-44-45-46-47-49-50 soit environ 32 hectares.

Le Conseil municipal, décide de confier la maîtrise d'oeuvre à l'ONF pour un montant total de 5 600 € HT soit :

M.O. 4 000 € HT et étude et montage du dossier : 1 600 € HT

Le Conseil Municipal sollicite les subventions correspondantes pour la création de ce chemin.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur Jean Benoit CONTAUX indique que c'est le Chemin des Américains, il sera créé deux places à retourner. Cette route servira au défruitement des parcelles qui devraient être coupées en 2013, c'est un endroit frais et marécageux. Les subventions qui pourraient être allouées seraient de l'ordre de 40 %, soit 60 % à la charge de la Commue (projet de 56.000,00 € soit 35.000,00 € à financer).

Monsieur Philippe LIMAUX demande si des entreprises sont déjà retenues et si il n'existera pas de problème avec le site NATURA 2000 ? Monsieur Jean Benoit CONTAUX répond qu'à ce jour aucune convention n'a été signée pour la forêt.

2012/053 : CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'APPROVISIONNEMENT DE LA CHAUFFERIE BOIS

Afin de faciliter l'approvisionnement, la gestion du flux, le stockage de plaquettes, la Commune sollicite l'ONF pour les prestations suivantes :

1 Exploitation des bois : bûcheronnage - facçonnage et débardage des bois énergie 2 Déchiquetage, transport, dénombrement des volumes livrés.

- établissement d'un rapport mensuel.

- participation aux différentes réunions relatives à la chaufferie

Le Conseil Municipal autorise le maire à solliciter les services de l'ONF pour une proposition de convention.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire explique que la chaufferie bois nécessite une assistance technique spécifique qui, en ce moment n'est pas assuré par notre personnel technique d'où cette demande.

Commune de LAMARCHE, séance du 25/09/2012, page 3

2012/054 : DEPERISSEMENT DES FRENES PARCELLES 52-53

Suite à la visite de la commission des forêts du jeudi 6 septembre 2012, il a été constaté un fort dépérissement des plantations de frênes dans les parcelles 52-53. Monsieur le Maire suggère l'abattage des frênes et propose de les destiner au bois énergie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition et confie l'exploitation de ces bois à la société BOIS ET ET TRAVAUX.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire et Monsieur Jean Benoit CONTAUX expliquent que mettre des affouagistes dans ces parcelles vu l'état des frênes serait dangereux, qu'il y a 3 hectares 50 ares à exploiter et vu que le bois ne se garde pas, d'où la décision de confier l'exploitation de ces bois à une entreprise. Après l'exploitation, des travaux sylvicoles seront à prévoir (replanter de nouvelles essences...)

2012/055 : REVISION DU LOYER : LOCAUX DE LA TRESORERIE

Le bail de la Trésorerie étant arrivé à échéance au 15 mai 2012 , il convient de signer un nouveau bail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau bail avec la Direction Générale des Finances Publiques.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire précise que le loyer s'élève à 18.697,77 € par an et que ce loyer et indexé annuellement.

2012/056 : ADHESION ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA SATESE POUR LE SUIVI ET
L'EXPLOITATION DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

La Commune possède une station d'épuration de capacité de 1350 équivalents -habitants, fonctionnant par la technique de traitement par BA Aération prolongée, alimentée par un réseau de collecte de 8.96 kmet doté de 3 postes de relèvement. Les ouvrages sont exploités en régie municipale.

Sous l'effet de l'évolution de la réglementation (loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques codifié à l'article L 3232-1-1 du CGCT), le conseil général a adapté son dispositif d'assistance technique existant, et propose aux collectivités éligibles une convention formalisant les nouvelles modalités.

Sans se substituer aux prérogatives de l'exploitant, le département met à disposition contre rémunération forfaitaire (0.10 €/habitant DGF pour l'année 2010) un technicien spécialisé en charge d'un conseil indépendant. L'objet de la mission est de tirer le meilleur parti des ouvrages en place par des visites régulières : performances épuratoires, évolutions éventuelles, optimisation de l'exploitation, respect des prescriptions réglementaires, appui méthodologique.

Au regard des articles L. 3232-1-1 et R 3232-1 à R. 3232-1-4 du CGCT, la Commune de LAMARCHE est éligible à l'assistance technique départementale, dérogatoire aux procédures de mise en concurrence du code des marchés publics. Conformément à l'article R.3232-1-4 du CGCT issu du décret n° 2007 -1868 du 26 décembre 2007, le suivi et l'évaluation de l'assistance technique sont assurés par un comité qui en établit un bilan d'activité annuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention s'y rapportant avec le Conseil Général. Les sommes correspondantes sont inscrites au budget annexe du service de l'assainissement.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur Laurent HEITZ explique que le fonctionnement de la station d'épuration nécessite deux contrôles annuels d'où cette adhésion de la Commune.

Commune de LAMARCHE, séance du 25/09/2012, page 4

2012/057 : PROPOSITION D'ADHESION AU CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE PAR LE CENTRE DE GESTION

Le Maire rappelle que la Commune a, par la délibération du 23/04/2012, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, par application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant. Une fiche récapitulative et une proposition d'assurance ont été envoyées par le Centre de Gestion pour détailler les tarifs disponibles par franchise (10, 15 ou 30 Jours).

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE

Article 1er : d'accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2013).

I. Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

• Risques garantis : Tous les risques avec une franchise de 10, 15 ou 30 jours par arrêt en Maladie Ordinaire (option à préciser lors de la signature de la proposition d'assurance).

• Conditions tarifaires de base (hors option): 5,75% avec 15 jours de franchise en maladie ordinaire (évolutif selon les franchises de 10 ou 30 jours choisies). Aucune franchise sur les autres risques. Couverture intégrale des risques sans limitation de montant ni de durée.

II. Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et

des Agents Non-Titulaires affiliés au régime général et à l'IRCANTEC.

• Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle, Maladies Graves, Maternité, Paternité, Adoption, maladie ordinaire.

• Conditions tarifaires de base (hors option): 0,95 % avec 15 jours de franchise sur la maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques. Couverture intégrale des risques sans limitation de montant ni de durée.

article 2 : la Commune autorise le Maire à :

- Opter pour la couverture des agents CNRACL et/ou IRCANTEC,

Commune de LAMARCHE, séance du 25/09/2012, page 5

- Signer tout document contractuel résultant de la proposition du centre de

gestion : proposition d'assurance et certificats d'assurance (contrats).

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

2012/058 : ADHESION DE COMMUNES AU SDANC

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal d'un courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif nous demandant de nous prononcer sur :

les demandes d'adhésion de Auzainvilliers et Longchamp,

le changement de statut de Charmois l'Orgueilleux, Dommartin aux Bois et Pierrefitte, suite à l'extension du périmètre d'intervention de la communauté de communes du secteur de Dompaire.;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte :

- l'adhésion des Commune de Auzainvilliers et Longchamp

- le changement de statut de Charmois l'Orgueilleux, Dommartin aux Bois et

Pierrefitte, suite à l'extension du périmètre d'intervention de la Communauté de Communes du secteur de Dompaire.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

2012/059 : DISSOLUTION DU SYNDICAT SCOLAIRE DE LAMARCHE

Monsieur le Maire lit un extrait du courrier de la Présidente du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Scolaire de LAMARCHE qui explique que lors de l'Assemblée Générale du 1er juin 2012, le Comité à décidé de dissoudre le syndicat à compter du 31 décembre 2012.

En effet, vu l'arrêté préfectoral n° 3128/2011 du 23 décembre 2011 portant schéma départemental de coopération intercommunale des Vosges, le Syndicat n'a plus d'activité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet. Le Conseil municipal, après délibération,

- accepte la dissolution du SIVoM Scolaire de Lamarche à compter du 31 décembre 2012.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

2012/060 : VENTE DU TRACTEUR MAC CORMICK

Sur proposition de Monsieur le Maire de vendre le tracteur communal mac cormick, le Conseil Municipal accepte de vendre le tracteur mac cormick à l'entreprise de travaux publics CHAMPAGNE Michel à LAMARCHE en l'état et au prix de 2 000 € TTC.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

2012/061 : TRAVAUX INTERCONNEXION AVEC LE SYNDICAT DE DAMBLAIN ET DUU CREUCHOT: INDEMNITES DE PASSAGE

La Commune programme la réalisation des travaux de pose de canalisation d'eau reliant la Commune au Syndicat Intercommunal de Damblain et du Creuchot. Ces travaux traversent les parcelles de terrains privés.

Sur proposition de Monsieur le maire, le Conseil Municipal décide d'indemniser les particuliers à hauteur de 0,2144 €/m2.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur Christian GARILLON explique que pour ces travaux, il y a lieu de traverser des propriétés privées et qu'un dédommagement sera versé, sur les bases fournies par la Chambre d'Agriculture, ainsi il sera alloué à Monsieur Raynald POIRSON 237,99 €, à Monsieur Philippe MERLIN 201,97 €, à Madame Jeannine BOURG 322,25 €, à Monsieur Daniel BOURG 395,57 € et à Madame Bernadette

Commune de LAMARCHE, séance du 25/09/2012, page 6

VALROFF, bien qu'elle n'ait pas souhaité être indemnisée, 228,31 €. Le début des travaux est prévu pour fin Septembre et une remise en état sera assurée après le passage de la canalisation.

Monsieur le Maire indique le Monsieur le Président de l'Association Foncière a refusé l'indemnisation.

2012/062 : REGIME INDEMNITAIRE : MODIFICATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE L'INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Monsieur le Maire propose de modifier le coefficient multiplicateur de l'Indemnité d'Administration et de technicité et de le porter à 8.

Le Conseil Municipal accepte la proposition et porte le coefficient multiplicateur de l'IAT à 8.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire explique qu'il souhaite augmenter le coefficient multiplicateur de l'IAT de notre agent, en raison de sa compétence, de son mérite et de sa disponibilité.

Monsieur Christian GARILLON ajoute que Madame Christelle PAIN est une employée à la Mairie très méritante, une secrétaire compétente, sérieuse dans son travail, soucieuse d'entretenir de bonnes relations, tant au niveau de la Mairie qu'envers notre population. C'est un atout favorable qui favorise la bonne ambiance. C'est sans hésitation que je vais voter cette décision.

2012/063 : LOYER LOGEMENT 1 SIS 6 RUE MARCEL ARBURGER

Monsieur le Maire propose d'augmenter le loyer relatif au logement n° 1 sis 6 rue Marcel Arburger à LAMARCHE .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le tarif à compter du 1er octobre à 340.00 €/mois.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

2012/064 : PROCES VERBAL MISE A DISPOSITION PAR LA COMMUNE DE LAMARCHE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MARCHES DE LORRAINE

Suite à la prise de compétence scolaire au 1er janvier 2012 par la Communauté de Communes des Marches de Lorraine, il convient de signer un procès verbal immobilier concernant nos bâtiments scolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide le PV et autorise Monsieur le Maire à le signer.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Monsieur le Maire fait part des remerciements adressés à la Commune par Madame BECK, Principale du Collège et des Professeurs d'EPS suite aux travaux au gymnase, les élèves travailleront dans un meilleur environnement et de ceux du Club Gymnique pour la subvention exceptionnelle allouée pour le déplacement au Championnat de France..

Monsieur Philippe LIMAUX demande des explications sur le sens de circulation autour du Collège, il serait aussi judicieux de se renseigner sur le trajet emprunté par les bus qui est dangereux.

Monsieur le Maire indique que les panneaux de signalisation sont en commande et qu'ils arriveront dans quatre semaines.

SEANCE LEVEE à 21 Heures 55.

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
le vendredi :
10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

La Météo
Météo Lamarche ©meteocity
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