Services
  • Médecin, Dr Petit : 03.29.09.62.78.
  • Médecin, Dr Rouget O : 06 84 37 10 50
  • Hopital local : 03.29.09.50.28.
  • Infirmière : M-C Relion : 03.29.09.54.07.
  • Pharmacie M.Charbonnier G: 03.29.09.50.21.
  • Gendarmerie : 03.29.09.50.17.
  • Pompiers M. Sébastien Michel Chef de centre
    06 85 57 60 56
  • A.D.M.R. : 03.29.09.63.82
Les Visites
214164
Aujourd'huiAujourd'hui34
Ce moisCe mois582

République Française
Département VOSGES
COMMUNE DE LAMARCHE

lamarche

Compte rendu de séance
Séance du 26 Février 2013

L' an 2013 et le 26 Février à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie de LAMARCHE sous la présidence de VAGNE Daniel Maire

Présents : M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, FLORIOT Anne-Marie, MENU Sylvie, MM : ANTOINE Jean-Pierre, CONTAUX Jean-Benoît,

 GARILLON Christian, HEITZ Laurent, LIMAUX Philippe, MAYOUD Stéphane

Excusé(s) ayant donné procuration : M. RAZUREL Jean-Louis à M. LIMAUX Philippe

Absent(s) : Mme HATIER Isabelle, MM : AUBRY Pierrick, FELTRIN Régis, MATHIOT Laurent

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 10

Date de la convocation : 21/02/2013

Date d'affichage : 21/02/2013

A été nommé(e) secrétaire : ANTOINE Jean-Pierre

Après lecture du conseil municipal précédent, Monsieur le Maire ajoute quelques précisions concernant la délibération "biens vacants et sans maître". En effet, le trésorier municipal a retrouvé une trace de la famille propriétaire.

Objet(s) des délibérations

 

SOMMAIRE

FORET : COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - 2013/001

FORET : AFFECTATION DU RESULTAT - 2013/002

FORET : COMPTE DE GESTION 2012 - 2013/003

EAU ET ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - 2013/004

EAU ET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT - 2013/005

EAU ET ASSAINISSEMENT : COMPTE DE GESTION 2012 - 2013/006

AMENAGEMENT TRESORERIE : COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - 2013/007

AMENAGEMENT TRESORERIE : AFFECTATION DU RESULTAT - 2013/008

AMENAGEMENT TRESORERIE : COMPTE DE GESTION 2012 - 2013/009

CHAUFFERIE BOIS : COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - 2013/010

CHAUFFERIE BOIS : AFFECTATION DU RESULTAT - 2013/011

CHAUFFERIE BOIS : COMPTE DE GESTION 2012 - 2013/012

COMMUNE COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - 2013/013

COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT - 2013/014

COMMUNE : COMPTE DE GESTION 2012 - 2013/015

TRAVAUX SYLVICOLES 2013 - 2013/016

REFECTION DE LA FLECHE DU CLOCHER DE L'EGLISE CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE - 2013/017

RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHALEUR DE L'HOPITAL - 2013/018

DECISIONS MODIFICATIVES - 2013/019

TRAVAUX DE REFECTION DE LA FONTAINE DES SOURCES : DEMANDE DE SUBVENTION - 2013/020

AVENANT AU CONTRAT DE BALAYAGE - 2013/021

ADHESION DE COLLETIVITES AU SMDANC - 2013/022

TRAVAUX D'EXTENSION D'ECLAIRAGE PUBLIC A LA ZA DU CHERI BUISSON POUR UNE STRUCTURE COMMERCIALE - 2013/023

VENTE D'UNE GUIRLANDE DE NOEL - 2013/024

 

FORET : COMPTE ADMINISTRATIF 2012
réf : 2013/001

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2012 de la forêt communale qui s'établit comme suit :

Fonctionnement

Recettes 197 221.96 €

Dépenses 310 672.20 €

Report 2011 c/002 Recettes 189 457.68 €

Résultat fonctionnement + 76 007.44 €

Investissement

Recettes 19 308.21 €

Dépenses 37 368.30 €

Report 2011 c/001 Dépenses 19 308.21 €

Résultat investissement - 37 368.30 €

Pas de restes à réaliser exercice 2012

Résultat de l'exercice 2012 + 38 639.14 €

Hors de la présence de Mr VAGNE Daniel, Maire, le Conseil Municipal approuve à ,l'unanimité, le compte administratif de la forêt communale 2012.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

FORET : AFFECTATION DU RESULTAT
réf : 2013/002

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un déficit d'investissement de : - 37 368.30 €

- un excédent de fonctionnement de : 76 007.44 €

Il n'y a pas de restes à réaliser au 31/12/2012

Le besoin de financement de la section d'investissement est donc de 37 368.30 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'apurer le besoin de financement par affectation en réserves (cpte 1068) pour 37 368.30 € et d'imputer le solde de l'excédent de fonctionnement soit 38 639.14 € en report à nouveau créditeur.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

FORET : COMPTE DE GESTION 2012
réf : 2013/003

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différents sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

EAU ET ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2012
réf : 2013/004

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2012 du service eau et assainissement qui s'établit comme suit :

Fonctionnement

Recettes 149 463.82 €

Dépenses 182 827.32 €

Report recettes c/002 141 840.93 €

Résultat fonctionnement + 108 477.43 €

Investissement

Recettes 229 166.28 €

Dépenses 434 987.74 €

Report recettes c/001 85 509.90 €

Résultat investissement - 120 311.56 €

Restes à réaliser en dépenses : 190 603.00 €

Restes à réaliser en recettes : 213 276.00 €

Résultat de clôture exercice 2012 - 10 838.87 €

Hors de la présence de Mr VAGNE Daniel, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du service eau et assainissement 2012.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

EAU ET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT
réf : 2013/005

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un déficit d'investisssement de : 120 311.56 €

- un excédent de fonctionnement de : 108 477.43 €

Les restes à réaliser au 31/12/2012 s'élèvent à :

- dépenses d'investissement : 190 603.00 €

- recettes d'investissement : 213 276.00 €

Le besoin de financement de la section d'investissement est de 97 638.56 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'apurer le besoin de financement par affectation en réserves (compte 1068) pour 97 638.56 € et d'imputer le solde de l'excédent de fonctionnement soit 10 838.87 € en report à nouveau créditeur.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

EAU ET ASSAINISSEMENT : COMPTE DE GESTION 2012
réf : 2013/006

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différents sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

AMENAGEMENT TRESORERIE : COMPTE ADMINISTRATIF 2012
réf : 2013/007

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2012 de l'aménagement trésorerie qui s'établit comme suit :

Fonctionnement

Recettes 32 405.55 €

Dépenses 5 382.67 €

Report recettes c/002 144.84 €

Résultat fonctionnement + 27 167.72 €

Investissement

Recettes 25 870.02 €

Dépenses 22 755.17 €

Report dépenses c/001 25 870.02 €

Résultat investissement - 22 755.17 €

Pas de restes à réaliser exercice 2012

Résultat de l'exercice 2012 + 4 412.55 €

Hors de la présence de Mr VAGNE Daniel, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif de l'aménagement trésorerie 2012.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

AMENAGEMENT TRESORERIE : AFFECTATION DU RESULTAT
réf : 2013/008

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un déficit d'investissement de 22 755.17 €

- un excédent de fonctionnement de 27 167.72 €

Les restes à réaliser au 31/12/2012 s'élèvent à 0 €

Le besoin de financement de la section d'investissement est donc de 22 755.17 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'apurer le besoin de financement par affectation en réserves (cpte 1068) pour 22 755.17 € et d'imputer le solde de l'excédent de fonctionnement (cpte 002) soit 4 412.55 € en report à nouveau créditeur.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

AMENAGEMENT TRESORERIE : COMPTE DE GESTION 2012
réf : 2013/009

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différents sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

CHAUFFERIE BOIS : COMPTE ADMINISTRATIF 2012
réf : 2013/010

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2012 de la chaufferie bois qui s'établit comme suit :

Fonctionnement

Recettes 253 654.91 €

Dépenses 242 206.19 €

Report recettes c/002 41 177.36 €

Résultat fonctionnement + 52 626.08 €

Investissement

Recettes 134 541.08 €

Dépenses 75 710.86 €

Report dépenses c/001 9 321.27 €

Résultat investissement + 49 508.95 €

Les restes à réaliser au 31/12/2012 s'élèvent à : 0 €

Résultat de clôture exercice 2012 + 102 135.03 €

Hors de la présence de Mr VAGNE Daniel, Maire, le Conseil Municipal approuve à la majorité le compte administratif de la chaufferie bois 2012.

A la majorité (pour : 7 contre : 2 abstentions : 1)

CHAUFFERIE BOIS : AFFECTATION DU RESULTAT
réf : 2013/011

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un excédent d'exploitation de 52 626.08 €

- un excédent d'investissement de 49 508.95 €

Les restes à réaliser au 31/12/2012 s'élèvent à : 0 €

Le besoin de financement de la section d'investissement est donc nul.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'imputer le solde de l'excédent de fonctionnement soit

52 626.08 € en report à nouveau créditeur.

A la majorité (pour : 8 contre : 2 abstentions : 1)

CHAUFFERIE BOIS : COMPTE DE GESTION 2012
réf : 2013/012

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différents sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

A la majorité (pour : 8 contre : 2 abstentions : 1)

COMMUNE COMPTE ADMINISTRATIF 2012
réf : 2013/013

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2012 de la commune qui s'établit comme suit :

Fonctionnement

Recettes 830 134.45 €

Dépenses 672 996.43 €

Report recettes c/002 768 586.80 €

Résultat fonctionnement + 925 724.82 €

Investissement

Recettes 107 409.02 €

Dépenses 290 211.68 €

Report recettes c/001 112 727.07 €

Résultat investissement - 70 075.59 €

Restes à réaliser en recettes d'investissement : 10 591.00 €

Restes à réaliser en dépenses d'investissement : 98 589.00 €

Résultat de clôture exercice 2012 + 767 651.23 €

Hors de la présence de Mr VAGNE Daniel, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif de la commune 2012.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT
réf : 2013/014

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un déficit d'investissement de - 70 075.79 €

- un excédent de fonctionnement de : + 925 724.82 €

Les restes à réaliser au 31/12/2012 s'élèvent à :

- dépenses d'investissement : 98 589.00 €

- recettes d'investissement : 10 591.00 €

Le besoin de financement de la section d'investissement est de 158 073.59 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'apurer le besoin de financement par affectation en réserves (cpte 1068) pour 158 073.59 € et d'imputer le solde de l'excédent de fonctionnement (cpte 002) soit 767 651.23 € en report à nouveau créditeur.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

COMMUNE : COMPTE DE GESTION 2012
réf : 2013/015

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différents sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX SYLVICOLES 2013
réf : 2013/016

LE Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le programme de travaux sylvicoles 2013

proposé par l'ONF et autorise le Maire à consulter les entreprises

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

REFECTION DE LA FLECHE DU CLOCHER DE L'EGLISE CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE
réf : 2013/017

Le conseil municipal entérine le choix de la commission d'ouverture des plis du 13 février 2013 et retient l'agence Pierre Bortolussi pour un montant de 56 859.04 € TTC pour la maitrise d'oeuvre et autorise le maire à signer les pièces afférenetes au marché.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHALEUR DE L'HOPITAL
réf : 2013/018

Le conseil municipal entérine le choix de la commission d'ouverture des plis réunie le 22 janvier 2013 et retient l'entreprise IMHOFF pour un montant de 70 000.00 € HT et autorise le Maire à signer les pièces afférentes au marché.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

DECISIONS MODIFICATIVES
réf : 2013/019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'inscrire avant le vote du budget primitif les crédits suivants :

cpte 2051 : 3500 € - cession du droit d'utilisation logiciel informatique ;

cpte 2158 : 1300 € - achat outillage.

Ces crédits seront repris au budget primitif 2013.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX DE REFECTION DE LA FONTAINE DES SOURCES : DEMANDE DE SUBVENTION
réf : 2013/020

LE Conseil municipal , après en avoir délibéré,

décide la réfection de la fontaine des Sources pour un montant de 22 558 €

sollicite une subvention parlementaire pour la réalisation de ces travaux.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

AVENANT AU CONTRAT DE BALAYAGE
réf : 2013/021

le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l'avenant au contrat de balayage avec l'entreprise Vivalor pour un montant de 770.00 € par intervention de balayage à compter du 1er janvier 2013.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

ADHESION DE COLLETIVITES AU SMDANC
réf : 2013/022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les demandes d'adhésion de Mazeley, Girmont, Greux, Raon l'Etape, Bulgnéville, Dombrot sur Vair, Raon sur Plaine, le Thillot, Hardancourt,le Sivom de la Vallée de Roche Harchéchamp.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX D'EXTENSION D'ECLAIRAGE PUBLIC A LA ZA DU CHERI BUISSON POUR UNE STRUCTURE COMMERCIALE
réf : 2013/023

Monsieur le Maire présente le projet suivant : travaux d'éclairage public coordonnés aux travaux de Extension de réseaux pour une structure commerciale, ZA Chéri Buisson.

Monsieur le Maire précise que le coût de l'opération s'élève à 9 949.28 € HT et précise que ces travaux sont susceptibles de bénéficier d'une subvention du Conseil Général du Département des Vosges, le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges agissant en tant que maître d'ouvrage.

La participation de la commune s'élève à 56 % du montant HT des travaux, plafonné à 75 000.00 € TTC de travaux puis 85 % du montant HT des travaux au delà de ce montant, conformément à la décision du Comité du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Voges en date du 26 janvier 2011.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- APPROUVE le projet tel qu'il est présenté

- AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges, maître d'ouvrage.

- S'ENGAGE à verser au Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite, soit 56 % du montant HT, plafonné à 75 000.00 € HT de travaux, puis 85 % du montant HT des travaux au delà de ce montant, soit 5 571.60 € HT.

- DEMANDE la prise en charge de cette participation à la Communauté de Communes des Marches de Lorraine

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

VENTE D'UNE GUIRLANDE DE NOEL
réf : 2013/024

le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de vendre à la commune de Robécourt une guirlande de Noel pour un montant de 150 €.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Complément de compte-rendu:

Madame MENU demande si des travaux de voirie seront prévus à Aureil-Maison, Monsieur le Maire répond que des devis sont demandés et que la préparation du budget est en cours.

Séance levée à: 22:30

En mairie, le 28/02/2013

Le Maire, Daniel VAGNE

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
le vendredi :
10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

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