Services
  • Médecin, Dr Petit : 03.29.09.62.78.
  • Médecin, Dr Rouget O : 06 84 37 10 50
  • Hopital local : 03.29.09.50.28.
  • Infirmière : M-C Relion : 03.29.09.54.07.
  • Pharmacie M.Charbonnier G: 03.29.09.50.21.
  • Gendarmerie : 03.29.09.50.17.
  • Pompiers M. Sébastien Michel Chef de centre
    06 85 57 60 56
  • A.D.M.R. : 03.29.09.63.82
Les Visites
214164
Aujourd'huiAujourd'hui34
Ce moisCe mois582

République Française
Département VOSGES
COMMUNE DE LAMARCHElamarche

Compte rendu de séance
Séance du 11 Avril 2013

L' an 2013 et le 11 Avril à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie de LAMARCHE sous la présidence de VAGNE Daniel Maire

Présents : M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, FLORIOT Anne-Marie, MENU Sylvie, MM :CONTAUX Jean-Benoît, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, LIMAUX Philippe, MAYOUD Stéphane Excusé(s) ayant donné procuration : M. ANTOINE Jean-Pierre à M. VAGNE Daniel Absent(s) : Mme HATIER Isabelle, MM : AUBRY Pierrick, FELTRIN Régis, MATHIOT Laurent, RAZUREL Jean-Louis

Nombre de membres

  • Afférents au Conseil municipal : 15
  • Présents : 9

 

Date de la convocation : 03/04/2013
Date d'affichage : 03/04/2013

Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture de NEUFCHATEAU
le :

A été nommé(e) secrétaire : Floriot Anne Marie

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

BUDGET PRIMITIF FORETS - 2013/025

BUDGET PRIMITIF AMENAGEMENT TRESORERIE - 2013/026

BUDGET PRIMITIF CHAUFFERIE BOIS - 2013/027

BUDGET PRIMITIF 2013 EAUX ET ASSAINISSEMENT - 2013/028

BUDGET PRIMITIF COMMUNE - 2013/029

SUBVENTIONS DU BUDGET COMMUNE AU BUDGET DU SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT -

2013/030

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN 2014 - 2013/031

ADHESION DE COMMUNES AU SMIC - SMDANC - 2013/032

PARTICIPATIONS SYNDICALES - 2013/033

CREATION DE POSTES - 2013/034

REGIME INDEMNITAIRE - 2013/035

CREATION D'UNE ROUTE FORESTIERE - 2013/036

TRAVAUX SYLVICOLES 2013 - 2013/037

DESTINATIONS DES COUPES : VENTE DES GRUMES FACONNEES ET PARTAGE EN NATURE DES

AUTRES PRODUITS (GRUMES AFFOUAGERES) EXPLOITATION DES AUTRES PRODUITS PAR LES

AFFOUAGISTES - 2013/038

VENTE DES GRUMES FACONNEES

VENTE APRES FACONNAGE DES AUTRES PRODUITS A UN PROFESSIONNEL - TRITURATION - - 2013/039

LOCATION TERRAIN DE LA GARE

- 2013/040

AMENAGEMENT D'UNE BIBLIOTHEQUE : MAITRISE D'OEUVRE - 2013/041

DEMATERIALISATION DES ACTES ET DOCUMENTS BUDGETAIRES - 2013/042

ACHAT DE RADARS PEDAGOGIQUES : DEMANDE DE SUBVENTION - 2013/043

REFECTION FLECHE DU CLOCHER OPERATION 2010307 : DEMANDE DE SUBVENTION - 2013/044

ACHAT DE BATIMENT GARAGES JACQUEMIN - 2013/045

ACHAT DE BATIMENT CHAMPAGNE - 2013/046

BUDGET PRIMITIF FORETS

réf : 2013/025

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2013 forêts qui s'équilibre :
en dépenses et recettes de fonctionnement à 222 949 €
en dépenses et recettes d'investissement à 157 369 €.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

BUDGET PRIMITIF AMENAGEMENT TRESORERIE

réf : 2013/026

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2013 trésorerie qui s'équilibre :
- dépense et recettes de fonctionnement à 28 309 €
- dépenses et recettes d'investissement à 46 652 €.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

BUDGET PRIMITIF CHAUFFERIE BOIS

réf : 2013/027

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2013 chaufferie bois qui s'équilibre :
- en dépenses et en recettes de fonctionnement à 284 116 €
- en dépenses et en recettes d'investissement à 163 587 €.

A la majorité (pour : 8 contre : 1 abstentions : 1)

BUDGET PRIMITIF 2013 EAUX ET ASSAINISSEMENT

réf : 2013/028

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2013 Eaux et assainissement qui s'équilibre :
- en dépenses et recettes de fonctionnement à 194 919 €
- en dépenses et recettes d'investissement à 1 276 981 €.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

BUDGET PRIMITIF COMMUNE

réf : 2013/029

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2013 commune qui s'équilibre :
- en dépenses et en recettes de fonctionnement à 1 403 074 €
- en dépenses et en recettes d'investissement à 767 111 €.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

SUBVENTIONS DU BUDGET COMMUNE AU BUDGET DU SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT

réf : 2013/030

Le conseil municipal de verser sur le budget du service des eaux et assainissement :
- une subvention d'équilibre pour le fonctionnement du service des eaux et assainissement d'un montant de 16 632 €, les crédits sont inscrits au cpte 6748 du BP commune,
- une subvention pour le financement des travaux d'investissement de 100 000 € - opération travaux de réseau d'eau, les crédits sont inscrits au cpte 2041642 du BP commune. Cette subvention sera amortissable sur 10 ans sur le budget commune et sur 30 ans sur le budget du service des eaux et assainissement.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN 2014

réf : 2013/031

Monsieur le maire fait part au conseil municipal du courrier de mr le président de la CCML invitant le conseil municipal à se prononcer sur la composition du conseil communautaire après les élections de 2014.

Le conseil communautaire propose d'appliquer un accord local, à savoir :
- 1 délégué pour les communes dont la population municipale est strictement inférieure à 100 habitants,
- 2 délégués pour les communes dont la population municipale est comprise entre 100 et 499 habitants,
- 3 délégués pour les communes dont la population municipale est strictement supérieure à 499 habitants.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte cette répartition des délégués pour la composition duprochain conseil communautaire après les élections de 2014.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ADHESION DE COMMUNES AU SMIC - SMDANC

réf : 2013/032

le conseil municipal accepte :
- l'adhésion du Syndicat Mixte d'adduction en eau potable de la Presles, siège : FRESSE SUR MOSELLE au Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale.
- L'adhésion de Aingeville, Allarmont, Midrevaux et du SIEA des Côtes et de la Ruppe au Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

PARTICIPATIONS SYNDICALES

réf : 2013/033

Le conseil municipal accepte les participations syndicales budgétaires suivantes :
- Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement non Collectif pour un montant de 90 €
- Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale pour un montant de 475.20 €
- précise que les crédits sont inscrits au compte 6554 du budget primitif commune 2013

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

CREATION DE POSTES

réf : 2013/034

Le conseil municipal décide la création des postes suivants à compter du 1er mai 2013 :
- 1 poste d'adjoint technique territorial de 1ère classe
- 1 poste d'adjoint administratif territorial de 1ère classe

Les crédits sont inscrits au budget primitif commune 2013 compte 6411

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

REGIME INDEMNITAIRE

réf : 2013/035

Vu l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale aux termes duquel l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local fixe les régimes indemnitaires du personnel en relevant dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat,

Vu le décret n° 88-145 du 15/02/1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 Mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n° 91-875 du 6 Septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26/01/1984 visée ci-dessus en vertu duquel, l'assemblée délibérante fixe dans les limites prévues à l'article 88 :
- la nature
- les conditions d'attribution
- et le taux moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires et précisant d'autre part, que pour la détermination du montant des indemnités, seuls sont pris en compte les emplois inscrits au budget effectivement pourvus, l'autorité territoriale déterminant, quant à elle, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire,

Vu la délibération en date du 13 décembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail intervenue au regard des décrets n° 2000-815 du 25/08/00 et n° 2001-623 du 12 Juillet 2001 portant sur ledit objet,
Vu le décret n° 2002-63 du 14/01/2002 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés et l'arrêté du 14/01/2002 qui en fixe les montants moyens annuels,
Vu le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Vu l'annexe du décret du 6 Septembre 1991 visé ci-dessus relative aux équivalences de fonctions entre Fonction Publique d'Etat et Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs arrêté en dernier lieu par délibération du 11 avril 2013
Vu les nécessités de service,

Le Conseil Municipal, Décide, de renouveler :
* l'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ELECTIONS : 1 bénéficiaire

Fixe ainsi qu'il suit,
1 Attaché principal ,

Elections :
Base IFTS en vigueur et actualisé, au taux moyen, coefficient multiplié par 2.

INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) : 6 bénéficiaires
Fixe ainsi qu'il suit,
1 adjoint administratif de 1ère classe
1 adjoint administratif de 2ème classe
1 adjoint technique de 1ère classe
2 adjoints techniques de 2ème classe
1 adjoint technique principal de 2ème classe

dit,
- que les crédits sont ouverts et inscrits au budget primitif 2013.

précise en dernier lieu,
- que le régime des IHTS est élargi aux agents non titulaires,
- que le versement interviendra selon un rythme mensuel,
- que les modalités de versements prennent effet immédiatement

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

CREATION D'UNE ROUTE FORESTIERE

réf : 2013/036

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d'un projet de création d'une route forestière sur les parcelles cadastrales désignées dans la demande et relevant du régime forestier.
Il expose que le projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont le devis s'élève à la somme 69 900

euros HT (TVA en sus).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1) approuve le projet qui lui a été présenté et notamment son plan de financement.
2) sollicite l'octroi d'une aide publique d'un montant de :
Montant des travaux HT 69 900 € x 70% = 48 930 € HT

établi sur la base du devis descriptif et estimatif ci-joint
3) la localisation des travaux est précisée dans l'imprimé de demande de subvention
4) s'engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention sans dépasser au total le taux maximum autorisé d'aides publiques pour cette opération.

  • autres aides publiques (sources de financement, montant et taux) :
    •  emprunts :21 000 €
    •  ressources propres :

5) désigne l'ONF comme maître d'oeuvre
6) s'engage à inscrire chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à l'entretien de ce chemin forestier.
7) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet
8) atteste avoir recueilli les autorisations préalables requises par la réglementation en vigueur et nécessaires à l'instruction de la demande
9) certifie que le projet pour lequel la subvention est demandée n'a reçu aucun commencement d'exécution et s'engage à ne pas commencer l'exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet par l'Administration.
10) La subvention sera versée sur le compte de la commune, receveur principal, perception de LAMARCHE.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX SYLVICOLES 2013

réf : 2013/037

Le conseil municipal entérine le choix de la commission des forêts réunie le 8 avril 2013 et retient les entreprises suivantes pour les travaux sylvicoles 2013:
- SARL MARTIN Olivier de Relanges pour un montant HT de 26 020.20 €
- SARL BOUCHAIN Michel de Monthureux/saône pour un montant HT de 7 453.00 €

Un devis de maîtrise d'oeuvre sera demandé à l'ONF.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

DESTINATIONS DES COUPES : VENTE DES GRUMES FACONNEES ET PARTAGE EN NATURE DES AUTRES PRODUITS (GRUMES AFFOUAGERES) EXPLOITATION DES AUTRES PRODUITS PAR LES AFFOUAGISTES

réf : 2013/038

Le Conseil Municipal de LAMARCHE

Fixe comme suit la destination des coupes des parcelles 11A, 89, 90, 92 49 A, figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2013
- vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2013/2014
- Partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes (campagne 2013/2014)

Le conseil municipal

- laisse à l'Office National des Forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles.
- décide de répartir l'affouage par feu
- désigne comme garants responsables : - VAGNE Daniel - CONTAUX Jean-Benoît - HEITZ Laurent
- fixe le délai unique d'exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 15/09/2013 (A

l'expiration de cette date, les affouagistes pourront être déchus de leurs droits)

- fixe le montant de la taxe affouagère (montant forfaitaire) à 30 € soit 6 € X 5 stères

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

VENTE DES GRUMES FACONNEES VENTE APRES FACONNAGE DES AUTRES PRODUITS A UN PROFESSIONNEL - TRITURATION -

réf : 2013/039

Le conseil municipal de Lamarche,

Fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 50, 5 R, 47 R, 77 B, figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2013.
- Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2013/2014
- Vente après façonnage des autres produits (houppiers et petits bois) à un professionnel

Le conseil municipal laisse le soin à l'Office National des Forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

LOCATION TERRAIN DE LA GARE

réf : 2013/040

le Conseil Municipal décide de louer le terrain de la Gare de Lamarche parcelle ZR n° 54 au tarif de 70€/ha et par an sous forme de convention d'occupation précaire pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 à Monsieur Philippe MERLIN.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

AMENAGEMENT D'UNE BIBLIOTHEQUE : MAITRISE D'OEUVRE

réf : 2013/041

Le conseil municipal
- décide l'aménagement d'une bibliothèque municipale dans le local situé 6 rue Marcel Arburger à Lamarche etconfie la maîtrise d'oeuvre à SARL MF CONCEPT HABITAT - Mr Marc FLOT.
- Accepte l'estimation fournie par Mr FLOT Marc soit un montant de travaux estimé à 57 713.49 € HT
- Confie la maîtrise d'oeuvre à SARL MF CONCEPT HABITAT - Mr Marc FLOT pour un montant de 4 617.08 € HT (soit 8 % de montant HT des travaux).
- Sollicite les subventions pour le financement de ces travaux.
- autorise le maire à signer le contrat de maîtrise d'oeuvre ainsi que les pièces afférentes au marché.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

DEMATERIALISATION DES ACTES ET DOCUMENTS BUDGETAIRES

réf : 2013/042

Le Maire expose à l'assemblée délibérante que le C.G.C.T. prévoit la possibilité de transmettre au représentant de l'Etat les actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique. La transmission de ces actes par voie dématérialisée nécessite la signature d'une convention avec le représentant de l'Etat, qui précise notamment le dispositif de télétransmission retenu.
La commune étant membre du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale (SMIC), elle peut bénéficier du service souscrit par le SMIC pour ses membres auprès de la Société OMNIKLES, afin de disposer d'un dispositif de télétransmission agrée par le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention avec le représentant de l'Etat,
Considérant la convention conclue entre le SMIC et la société OMNIKLES pour l'ensemble de ses communes et groupements adhérents,

DECIDE

D'autoriser le Maire à signer la convention avec le représentant de l'Etat pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité.
D'utiliser le dispositif proposé par le SMIC (serveur fourni par la Sté OMNIKLES) pour la télétransmission de ces actes.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ACHAT DE RADARS PEDAGOGIQUES : DEMANDE DE SUBVENTION

réf : 2013/043

Le conseil municipal décide l'achat de radars pédagogiques pour un montant de 10 869.57 € HT soit 13 000.00 € TTC et sollicite une subvention du conseil général au titre des amendes de police pour le financement de cet achat.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

REFECTION FLECHE DU CLOCHER OPERATION 2010307 : DEMANDE DE SUBVENTION

réf : 2013/044

Le conseil municipal,

-sollicite une subvention de la DRAC correspondant à 50 % du montant de la maîtrise d'oeuvre soit 56 860.00 € TTC.
- autorise le Maire à signer les pièces afférentes au dossier

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ACHAT DE BATIMENT GARAGES JACQUEMIN

réf : 2013/045

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide l'acquisition de 3 garages sis parcelle G729 pour 1 a 98 appartenant à Mr JACQUEMIN Denis pour le prix de 12 000 €.
les crédits sont inscrits au compte 21318 - 2013002 du BP 2013,
autorise le maire à signer les actes.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ACHAT DE BATIMENT CHAMPAGNE

réf : 2013/046

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l'acquisition du bâtiment sis rue de l'école cadastré G 982 d'un surface de 16 ares 18, au prix de 16 000 € appartenant à Mr CHAMPAGNE Michel.
autorise le Maire à signer l'acte,
précise que les crédits sont inscrits au compte 21318 - 2013002

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Séance levée à: 22 h 25

En mairie, le 24/04/2013

Le Maire, Daniel VAGNE

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
le vendredi :
10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

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