Services
  • Médecin, Dr Petit : 03.29.09.62.78.
  • Médecin, Dr Rouget O : 06 84 37 10 50
  • Hopital local : 03.29.09.50.28.
  • Infirmière : M-C Relion : 03.29.09.54.07.
  • Pharmacie M.Charbonnier G: 03.29.09.50.21.
  • Gendarmerie : 03.29.09.50.17.
  • Pompiers M. Sébastien Michel Chef de centre
    06 85 57 60 56
  • A.D.M.R. : 03.29.09.63.82
Les Visites
225406
Aujourd'huiAujourd'hui68
Ce moisCe mois592

République Françaiseblason-lamarcheDépartement VOSGES

COMMUNE DE LAMARCHE

 

Compte rendu de séance
Séance du 11 Décembre 2014

L' an 2014 et le 11 Décembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie de LAMARCHE sous la présidence de

VAGNE Daniel Maire

Présents : M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, CAYTEL Marie Louise, FLORIOT Anne-Marie, LASSALLE Cécile, LEGOUPIL Carole, PIERROT Myriam, MM : CONTAUX Jean-Benoît, FIEUTELOT Guy, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, MAIRE Jean-Marie, MAYOUD Stéphane, SENESSON Laurent

Absent(s) ayant donné procuration : Mme PETIT Angélique à M. VAGNE Daniel

Nombre de membres

  •         Afférents au Conseil municipal : 15
  •         Présents : 14

Date de la convocation : 03/12/2014

Date d'affichage : 03/12/2014

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Sous-Préfecture de NEUFCHATEAU

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : FLORIOT Anne Marie

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

FORETS CHANGEMENT DE DESTINATION DES COUPES
VENTE DE BOIS ENERGIE - 2014/082
RESTAURATION DU CLOCHER DE L'EGLISE - VALIDATION APD - 2014/083
ACHAT DE TERRAIN
SCI MINON - 2014/084
PRODUITS IRRECOUVRABLES/ADMISSION EN NON VALEUR
SERVICE DES EAUX/COMMUNE - 2014/085
DECISION MODIFICATIVE DES CREDITS
CHAUFFERIE BOIS - 2014/086
FOND D AMORCAGE
REFORME RYTHMES SCOLAIRES
REVERSEMENT CCML
- 2014/087
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CCML
CONTROLE POTEAUX INCENDIE - 2014/088
CONVENTION DE TRANSPORT DE BOUES
STATION D'EPURATION - 2014/089
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE LA CHAUFFERIE BOIS
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRE D OUVRAGE - 2014/090
ADHESION/RETRAIT DE COMMUNES SMIC - SDANC - 2014/091
ADHESION GROUPEMENT D'ACHAT/SMIC88 - 2014/092

FORETS CHANGEMENT DE DESTINATION DES COUPES
VENTE DE BOIS ENERGIE

réf : 2014/082

Destination des coupes exploitation 2014 2015:

Le conseil municipal modifie la destination des parcelles suivantes :

P 5, 47, 50 : bois d'industrie (adjudication 1700 m3)
P 77 a : passage de bois énergie en affouages,

le conseil municipal de Lamarche,

Fixe comme suit la destination des Parcelles 41 b figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2015 :
0.8 ha éclaircie douglas.
- Vente de grûmes façonnées au cours de la campagne 2015/2016.

Vente de bois énergie :
le conseil municpal accepte la vente de bois énergie ( 150 m3) à l'entreprise Reko au prix de 24.00 €/m3.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

RESTAURATION DU CLOCHER DE L'EGLISE - VALIDATION APD

réf : 2014/083

Monsieur présente au conseil municipal le projet de restauration du clocher de l'église - Avant-Projet Définif - établi par Monsieur Pierre Bortolussi, architecte en chef des Monuments Historiques, et précise que ce projet est dans l'attente des remarques des services instructeurs de la DRAC et de l'ABF,

le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- accepte l' APD pour un montant de HT de travaux estimé à de 500 000 €
option remplacement des cadrans   HT                                        8 000 €

il convient d'ajouter :

     - la mission SPS de 1.5%, soit HT                                          7 500 €
     - la mission bureau de contrôle 1.5%HT                                  7 500 €

- demande à l'architecte de déclencher la phase pro - consultation des entreprises,
- sollicite les subventions auprès de la DRAC et du Conseil Général des Vosges.

A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1)

ACHAT DE TERRAIN

SCI MINON
réf : 2014/084
Le conseil municipal
- décide l'achat du terrain à la SCI Minon de 88320 Martigny les Bains, sis route de Bourbonne, cadasté C 1802, d'une surface de 280 m2 pour le prix de 1000 €.
- autorise le Maire à signer l'acte d'acquisition,
- précise que les crédits seront inscrits au compte 2111 du budget primitif 2015.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

PRODUITS IRRECOUVRABLES/ADMISSION EN NON VALEUR
SERVICE DES EAUX/COMMUNE

réf : 2014/085

SERVICE DES EAUX /

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide la mise en non valeur des produits irrecouvrables suivants :
2011 R 1-259     17.20 €
2011 R 1-259       0.11 €
2013 R 1-259     37.15 €
TOTAL               54.46 €
Le conseil municipal accepte l'admission de ces côtes irrecouvrables en non valeur, les crédits étant inscrits au compte 6541 du budget 2014.

COMMUNE BUDGET GENERAL :

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide la mise en non valeur des produits irrécouvrables suivants :

2012 T12     182.25 €2012 T 16     191.38 €

2012 T30       200.12 €
2012 T 46      275.67 €
2012 T 7        319.81 €
2012 T 71      162.80 €
TOTAL        1 332.03 €

Le conseil municipal accepte l'admission de ces côtes irrécouvrables en non valeur, les crédits étant inscrits au compte 6541 du budget 2014.

A la majorité (pour : 13 contre : 1 abstentions : 1)

DECISION MODIFICATIVE DES CREDITS
CHAUFFERIE BOIS

réf : 2014/086

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les modifications de crédits suivantes :

- C/ 2315                     - 1000.00 €
- C/ 02153                   + 1000.00 €

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

FOND D AMORCAGE
REFORME RYTHMES SCOLAIRES
REVERSEMENT CCML

réf : 2014/087

Monsieur explique au conseil municipal que suite à la réforme des rythmes scolaires, chaque commune adhérente à la CCML sollicite les fonds attribués en fonction du nombre d' élèves, il convient ensuite de reverser la subvention à la CCML.
Le Conseil Municipal, autorise le reversement à la CCML la subvention de 3360 €

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CCML
CONTROLE POTEAUX INCENDIE

réf : 2014/088

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention de mise à disposition de personnel de la CCML pour le contrôle des poteaux d'incendie,
Cette convention propose de mettre à disposition du matériel de voirie, d'entretien, informatique en cas de besoin.
Monsieur le Maire précise que le coût pour la commune est de 10 € par poteau d'incendie.

Le conseil municipal , après en avoir délibèré,
- accepte la convention de mise à disposition de personnel,
- autorise le Maire à signer la convention.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

CONVENTION DE TRANSPORT DE BOUES
STATION D'EPURATION

réf : 2014/089

Le conseil municipal accepte la convention de transport de boues de la station d'épuration de Lamarche vers la station d'épuration du SIVU de Contréxéville-Vittel, situé à Mandre sur Vair, au tarif de 32 € HT par m3 de boues transportées, avec l'entreprise Lyonnaise des Eaux.

La convention est fixée pour une durée de 5 ans à compter de sa signature.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE LA CHAUFFERIE BOIS
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRE D OUVRAGE

réf : 2014/090

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il convient de lancer un appel d'offre pour le renouvellement de la prestation - exploitation des installations de la chaufferie bois -
Le conseil municipal,

- confie la mission d' assistance à maitre d'ouvrage pour l'exploitation des installations de la chaufferie bois - à   la société Epure,
- autorise le Maire à signer le contrat,
- autorise le Maire à lancer la procédure d'appel d'offre.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

ADHESION/RETRAIT DE COMMUNES SMIC - SDANC

réf : 2014/091

SMIC :

Le conseil municipal accepte :
- les demandes d'adhésion des communes suivantes au syndicat d'informatisation communales dans les département des vosges :
- les communes de HERGUGNEY, d'ENTRE DEUX EAUX, d'ELOYES et de CHERMISEY,
- la communauté de communes de VITTEL-CONTREXEVILLE ainsi le Syndicat Intercommunal d' Assainissement LA BRESSE - CORNIMONT.

SDANC :     

Le conseil municipal accepte :
- les demandes d'adhésion au SDANC des communes suivantes :
Rocourt,Villoncourt, Plombières les Bains et Moncel sur Vair,

Le conseil municipal accepte avec 12 pour et 3 contre
- la demande de retrait de Monthureux le Sec.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

ADHESION GROUPEMENT D'ACHAT/SMIC88

réf : 2014/092

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'acquisition de certificats de signatures électroniques RGS transmise par le SMIC des Vosges,
Considérant que le SMIC propose à la Commune de Lamarche d'adhérer à un groupement de commandes dont l'objet est l'acquisition de certificats électroniques RGS, afin de réaliser des économies d'échelle et de mutualiser les procédures de passation des marches publics,
le conseil municipal, après en avoir délibéré,
approuve les termes de la convention constitutive de groupement de commandes, telle qu'annexée à la délibération,
- décide l'adhésion de la commune de Lamarche au groupement de commandes ayant pour objet l'acquisition de certificats électroniques RGS et dont le SMIC assurera le rôle de coordonnateur,
- autorise le Maire à signer la convention de groupement,
- autorise le Président du SMIC en sa qualité de représentant du coordonnateur, à signer et notifier le marché dont la collectivité sera partie prenante,
- décide de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés subséquents dont la collectivité est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Madame Anne-Marie FLORIOT, informe :
-        d’une part, l’ensemble des membres du Conseil Municipal de la distribution des colis aux personnes âgées le Mardi 23 Décembre 2014 à 13 Heures 30 et demande à chacun de se positionner afin de pouvoir organiser cette distribution,
-        d’autres part, aux membres de la Commission Informations Municipales d’organiser la réunion le Jeudi 18 Décembre 2014 à 19 Heures en présence de Monsieur Christian VAGNEY qui s’occupe du site Internet de la Commune. Deux membres de la commission n’étant pas disponibles ce jour, la réunion pourrait avoir lieu le mardi 16 Décembre, à voir avec Monsieur Christian VAGNEY, les membres seront tenus au courant,

Monsieur Guy FIEUTELOT interroge :
-        Suite à la visite du patrimoine de la Commune, il avait été évoqué la possibilité d’arrêter l’éclairage public sur la Commune de Lamarche, Monsieur le Maire lui répond qu’il s’est rapproché du fournisseur EDF et qu’une étude allait être réalisée pour chiffrer les économies qui pourraient être réalisées. Monsieur Jean-Benoît CONTAUX demande s’il peut être envisagé de ne pas tout éteindre.
-        Suite à la réunion d’information sur le projet de méthanisation du GAEC DU FORT, Monsieur le Maire lui répond qu’à ce jour et qu’à sa connaissance, il n’y a pas de contact entre les techniciens IDEX et les ingénieurs du projet de méthanisation.

Séance levée à: 22:00

En mairie, le15/12/2014
Le Maire, Daniel VAGNE

 

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
le vendredi :
10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

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