Services
  • Médecin, Dr Petit : 03.29.09.62.78.
  • Médecin, Dr Rouget O : 06 84 37 10 50
  • Hopital local : 03.29.09.50.28.
  • Infirmière : M-C Relion : 03.29.09.54.07.
  • Pharmacie M.Charbonnier G: 03.29.09.50.21.
  • Gendarmerie : 03.29.09.50.17.
  • Pompiers M. Sébastien Michel Chef de centre
    06 85 57 60 56
  • A.D.M.R. : 03.29.09.63.82
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blason-lamarcheRépublique Française
Département VOSGES

COMMUNE DE LAMARCHE

 

Compte rendu de séance
Séance du 31 Mars 2015

 

L' an 2015 et le 31 Mars à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie de LAMARCHE sous la présidence de

VAGNE Daniel Maire

Présents : M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, CAYTEL Marie Louise, FLORIOT Anne-Marie, LASSALLE Cécile, LEGOUPIL Carole, PIERROT Myriam, MM : CONTAUX Jean-Benoît, FIEUTELOT Guy, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, MAIRE Jean-Marie, MAYOUD Stéphane

Mr MAIRE Jean-Marie est arrivé à 20h55.

Absent(s) ayant donné procuration : Mme PETIT Angélique à M. VAGNE Daniel, M. SENESSON Laurent à Mme CAYTEL Marie Louise

Nombre de membres

•             Afférents au Conseil municipal : 15

•             Présents : 13

Date de la convocation : 24/03/2015

Date d'affichage : 24/03/2015

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture de NEUFCHATEAU

A été nommé(e) secrétaire : Madame FLORIOT Anne Marie

SOMMAIRE

BUDGET PRIMITIF 2015 FORETS - 2015/022

BUDGET PRIMITIF 2015 TRESORERIE - 2015/023

BUDGET PRIMITIF 2015 EAU ET ASSAINISSEMENT - 2015/024

PRIX DE L'EAU 2016 - 2015/025

BUDGET PRIMITIF 2015 CHAUFFERIE BOIS - 2015/026

BUDGET PRIMITIF 2015 COMMUNE - 2015/027

FIXATION DES TAUX DES TAXES LOCALES - 2015/028

FORETS TRAVAUX SYLVICOLES 2015

CHOIX DE L' ENTREPRISE - 2015/029

REGIME INDEMNITAIRE - 2015/030

EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE LA CHAUFFERIE BOIS 2015

CHOIX DE L ENTREPRISE -

AVENANT CONVENTION D'ABONNEMENT - 2015/031

TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE CHALEUR

A LA MAISON DE SANTE - 2015/032

RESTAURATION DU CLOCHER DE L'EGLISE - 2015/033

TRAVAUX DE VOIRIE 2015 - 2015/034

AMENAGEMENT D'UNE SALLE DE REUNION

ANCIENNE PERCEPTION - 2015/035

EMPRUNTS SERVICE DES EAUX/COMMUNE - 2015/036

TARIF LOCATION LOGEMENT TRESORERIE - 2015/037

PRIX DE VENTE

TERRAIN LOTISSEMENT - 2015/038

VENTE DE 2 TABLES DE PING PONG - 2015/039

LOCATION TERRAIN DE LA GARE - 2015/040

ADMISSION EN NON VALEUR - 2015/041

BUDGET PRIMITIF 2015 FORETS

réf : 2015/022

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2015 forêts qui s'équilibre :

en dépenses et recettes de fonctionnement à 311 569 €

en dépenses et recettes d'investissement à     94 980 €.

A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 2)

BUDGET PRIMITIF 2015 TRESORERIE

réf : 2015/023

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2015 Trésorerie qui s'équilibre :

en dépenses et recettes de fonctionnement à 28 309 €

en dépenses et recettes d'investissement à   51 760 €.

A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 2)

BUDGET PRIMITIF 2015 EAU ET ASSAINISSEMENT

réf : 2015/024

Le conseil municipal

- adopte le budget primitif 2015 SERVICE DES EAUX qui s'équilibre :

en dépenses et recettes de fonctionnement à   223 187 €

en dépenses et recettes d'investissement à   1 365 569 €.

- sollicite un prêt de 307 972 € pour financer les travaux d'amélioration de la qualité de l'eau.

- autorise le Maire à signer le contrat de prêt.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

PRIX DE L'EAU 2016

réf : 2015/025

Le conseil municipal fixe les tarifs eau à compter du 1er janvier 2016 comme suit :

Eau :

de 0 à 500 m3 :       1.70 €

plus de 500 m3 :     1.39 €

Branchement compteur : 15 €

Taxe assainissement : 0.40 €

A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1)

BUDGET PRIMITIF 2015 CHAUFFERIE BOIS

réf : 2015/026

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2015   chaufferie bois qui s'équilibre :

en dépenses et recettes de fonctionnement à 274 481 €

en dépenses et recettes d'investissement à     91 891 €.

A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 2)

BUDGET PRIMITIF 2015 COMMUNE

réf : 2015/027

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2015 commune qui s'équilibre :

en dépenses et recettes de fonctionnement à 904 955 €

en dépenses et recettes d'investissement à 1 043 239 €.

A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 2)

FIXATION DES TAUX DES TAXES LOCALES

réf : 2015/028

Le conseil Municipal ne modifie pas les taux des taxes locales qui se définissent comme suit :

taxe d'habitation : 12.08 %

taxe foncière sur le foncier bâti : 9.12 %

taxe foncière sur le foncier non bâti : 13.57 %

CFE : 11.70 %

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

FORETS TRAVAUX SYLVICOLES 2015

CHOIX DE L' ENTREPRISE
réf : 2015/029

Le conseil municipal entérine le choix de la commission des forêts réunie le16 mars 2015 et retient les entreprises suivantes pour les travaux sylvicoles 2015 :

- SARL BOUCHAIN Michel de Monthureux sur Saône :

pour un montant HT de 11 280.00 €

 + TDO   1 492.70   € :

 12 772.70 €

- L'office national des Forêts :

pour un montant   HT de39 901.00 €.

 TOTAL HT : 52 673.70 €

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

REGIME INDEMNITAIRE

réf : 2015/030

Vu l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale aux termes duquel l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local fixe les régimes indemnitaires du personnel en relevant dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat,

Vu le décret n° 88-145 du 15/02/1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 Mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n° 91-875 du 6 Septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26/01/1984 visée ci-dessus en vertu duquel, l'assemblée délibérante fixe dans les limites prévues à l'article 88 :                       - la nature

           - les conditions d'attribution

           - et le taux moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires

et précisant d'autre part, que pour la détermination du montant des indemnités, seuls sont pris en compte les emplois inscrits au budget effectivement pourvus, l'autorité territoriale déterminant, quant à elle, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire,

Vu la délibération en date du 13 décembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail intervenue au regard des décrets n° 2000-815 du 25/08/00 et n° 2001-623 du 12 Juillet 2001 portant sur ledit objet,

Vu le décret n° 2002-63 du 14/01/2002 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés et l'arrêté du 14/01/2002 qui en fixe les montants moyens annuels,

Vu le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Vu l'annexe du décret du 6 Septembre 1991 visé ci-dessus relative aux équivalences de fonctions entre Fonction Publique d'Etat et Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des effectifs arrêté en dernier lieu par délibération du 31mars 2015

Vu les nécessités de service,

Le Conseil Municipal,

Décide,

de renouveler :

* l'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES   ELECTIONS : 1 bénéficiaire

Fixe ainsi qu'il suit,

1 Attaché principal ,

Elections :

Base IFTS en vigueur et actualisé, au taux moyen, coefficient multiplié par 2.

INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) : 6 bénéficiaires

Fixe ainsi qu'il suit,

1 adjoint administratif de 1ère classe

1 adjoint administratif de 2ème classe

1 adjoint technique de 1ère classe

2 adjoints techniques de 2ème classe

1 adjoint technique principal de 2ème classe

dit,

- que les crédits sont ouverts et inscrits au budget primitif 2015.

précise en dernier lieu,

- que le régime des IHTS est élargi aux agents non titulaires,

- que le versement interviendra selon un rythme mensuel,

- que les modalités de versements prennent effet immédiatement

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE LA CHAUFFERIE BOIS 2015

CHOIX DE L ENTREPRISE - AVENANT CONVENTION D'ABONNEMENT
réf : 2015/031

Monsieur le Maire explique au conseil municipal,

que suite à l' appel d'offre pour le renouvellement de la prestation - lot n°1 exploitation des installations de la chaufferie bois - Lot n°2 Fourniture de bois énergie,

la commission d'ouverture de plis réunie le 2 mars 2015 a retenu :

- l'entreprise IDEX pour le Lot n°1 et le Lot n°2 pour un montant de prestation de 123 245.36 €/an

Le conseil municipal,

- entérine le choix de la commission d'ouverture des plis,

et choisit l'entreprise IDEX pour l'exploitation des installations de la chaufferie bois et la fourniture de bois énergie-

- autorise le Maire à signer le marché d'exploitation d'une durée de 5 ans à compter du 1er avril 2015.

AVENANT CONVENTION D ABONNEMENT:

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il fallait un an de chauffe pour établir la convention d'abonnement au réseau de chaleur avec le nouvel hôpital,

Le conseil municipal,

- autorise le Maire à signer la convention avec le nouvel hôpital,

- autorise le Maire à signer l'avenant à la convention de l'ancien hôpital( modification des URF en fonction des 2 bâtiments).

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE CHALEUR A LA MAISON DE SANTÉ
réf : 2015/032

Monsieur le maire explique au conseil municipal,

que le devis de raccordement de chaleur à la future maison de santé établi par l'entreprise IDEX s'élève à

39 495.60 € TTC,

les travaux de raccordement incombent à la personne qui reçoit la chaleur,

Ce devis sera transmis à la CCML, structure à l'initiative du projet de création de maison de santé.

A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1)

RESTAURATION DU CLOCHER DE L'EGLISE
réf : 2015/033

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet de restauration du clocher de l'église - DCE - établi par Monsieur Pierre Bortolussi, architecte en chef des Monuments Historiques, et précise que ce projet est dans l'attente des remarques des services instructeurs de la DRAC et de l'ABF,

le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- accepte projet pour un montant de travaux estimé à de       500 000 € HT

option remplacement des cadrans                                               8 000 € HT

il convient d'ajouter :

     - la mission SPS de 1.5%, soit                                              7 500 € HT

     - la mission bureau de contrôle 1.5%                                       7 500 € HT

- inscrit les crédits au BP 2015,

- autorise le Maire à lancer l'appel d'offre - consultation des entreprises,

- sollicite les subventions auprès de la DRAC et du Conseil Général des Vosges.

- sollicite un emprunt de 303 000 € pour le financement de ces travaux.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX DE VOIRIE 2015
réf : 2015/034

Le conseil municipal décide la réfection de la voirie communale :

- vc n°2,

- Rue Antoinette Lix, chaussée et trottoir.

- attribue une enveloppe budgétaire de 30 000 €,

- ces crédits étant inscrits au BP 2015 cpte 2151,

- sollicite une subvention du conseil général pour le financement de ces travaux,

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

AMENAGEMENT D'UNE SALLE DE REUNION ANCIENNE PERCEPTION
réf : 2015/035

Le conseil municipal

- décide l'aménagement d'une salle de réunion dans le bâtiment de l'ancienne perception,

- accepte le devis de travaux établi par le bureau d'étude Concept Habitat de Neufchâteau s'élevant à

107 860.23 € HT,

- sollicite les subventions correspondantes : départementales et régionales.

- autorise le Maire à lancer l'appel d'offres et à signer tous documents relatifs au marché.

- les crédits étant inscrits au   BP 2015, cpte 2132.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

EMPRUNTS SERVICE DES EAUX/COMMUNE
réf : 2015/036

SERVICE DES EAUX :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que :

pour financer les travaux d'adduction d'eau, il est nécessaire d'avoir recours à un emprunt ,

le montant nécessaire pour l'équilibre du budget est de 307 972 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- autorise Monsieur le Maire à contracter un emprunt de 307 972 € pour ces travaux et à signer tous documents relatifs à ce dossier.

BUDGET COMMUNE :

Pour équilibrer le budget communal et financer les travaux d'investissement : Restauration du clocher de l'église, travaux de voirie, aménagement d'une salle de réunion dans l'ancienne perception, un emprunt de 303 000 € est nécessaire,

le conseil municipal,

- autorise Monsieur le Maire à contracter un emprunt de 303 000 € et à signer tous documents relatifs à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

TARIF LOCATION LOGEMENT TRÉSORERIE
réf : 2015/037

Monsieur le maire explique au conseil municipal que, suite au départ de l'ancien percepteur, les services de la direction départementale des finances publiques ne souhaite plus attribuer de logement de fonction au personnel de la trésorerie,

il convient de louer à des personnes privées,

Monsieur le Maire propose le tarif de location du logement à 650 €/mois,

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le tarif de location à 650 €/mois.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

PRIX DE VENTE TERRAIN LOTISSEMENT
réf : 2015/038

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il reste 2 parcelles de terrain à vendre au lotissement, ZB 76 et ZB 195,

Depuis 2010, les ventes de terrains à bâtir sont soumises à la TVA étant précisé que le débiteur de la TVA est le cédant, soit la commune.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de revoir le tarif de vente à la hausse et propose le prix de vente à 5.48 € TTC/m2,          

Le conseil municipal accepte le prix de vente à 5.48 € TTC/m2.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

VENTE DE 2 TABLES DE PING PONG
réf : 2015/039

Monsieur le Maire informe que suite à une demande de la CCML concernant les 2 tables de ping pong se situant route de Bourbonne,il propose la vente de ces 2 tables au prix de 200 € la table,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la vente de ces 2 tables de ping pong au prix de 200 € la table.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

LOCATION TERRAIN DE LA GARE
réf : 2015/040

Le Conseil Municipal décide de louer le terrain de la Gare de Lamarche parcelle ZR n° 54 au tarif de 90€/ha et par an sous forme de convention d'occupation précaire pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 à Monsieur Philippe MERLIN.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

ADMISSION EN NON VALEUR
réf : 2015/041

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide la mise en non valeur des produits irrecouvrables présentés d'un montant de 528.57 €

- inscrit les crédits au BP cpte 6541.

A la majorité (pour : 9 contre : 6 abstentions : 0)

Séance levée à: 22 h 15

                                                                                                                               En mairie, le   01/04/2015

                                                                                                                              Le Maire,
Daniel VAGNE

 

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
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