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  • Médecin: Dr Petit C : 03.29.09.62.78.
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Compte-rendu du conseil séance du 05/02/2008

L'an deux mille huit le cinq février à vingt heures trente s'est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur VAGNÉ Daniel, Maire.

 

Membres présents : Mrs et Mmes VAGNÉ Daniel, GARILLON Christian, GERMAIN Daniel, ANTOINE Jean-Pierre, FLORIOT Anne-Marie, BOURCIER Joëlle, CONTAUX Jean-Benoît, CLAUDE Francine, HEITZ Laurent, MAIRE Jean-Marie, MARTINS Danièle, MAYOUD Stéphane, SOYER Alain, VAILLANT Rémi.

Membre absent non excusé : Mr HUGUENEL Eddy

Secrétaire de séance : Mr ANTOINE Jean-Pierre

ZONAGE D’ASSAINISSEMENT :
Monsieur le Maire expose au conseil le projet de zonage d’assainissement commandé par la Communauté de Communes des Marches de Lorraine.
Il donne ensuite la parole à Monsieur Antoine qui expose qu’après la loi sur l’eau de 1992, chaque commune doit se doter d’un zonage d’assainissement. Le dossier était resté en attente puisqu’il devait être rattaché au PLU en cours. Or la communauté de communes souhaite avoir une délibération avant la mi-février. Pour la commune de Lamarche, la grande majorité des habitations se trouve dans la zone d’assainissement collectif, quelques maisons, non raccordables, seront en zone d’assainissement individuel. Pour quelques maisons encore, le projet doit être affiné et une étude plus poussée devrait définir s’il est possible de les raccorder ou non au réseau collectif. Sachant que la commune est en train d’élaborer un plan local d’urbanisme dans lequel seront définies de nouvelles zones constructibles, Monsieur le Maire propose au conseil la rédaction suivante :
Le conseil accepte de retenir un zonage d’assainissement collectif qui se calquera sur le zonage U et AU du futur Plan Local d’Urbanisme. Il accepte aussi de raccorder toutes les habitations existantes dans la mesure où cela est techniquement réalisable.

SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : ADHESION ET RETRAIT DE COMMUNES :
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

  1. la demande d’adhésion de la commune de Sanchez
  2. la demande de retrait de la commune de Neufchâteau
  3. la demande de retrait de La Neuveville sous Châtenois (refusée par le Comité Syndical)
  4. les demandes de retrait des communes suivantes : Dinoze, La Baffe, Pouxeux, Arches, Archettes, Jarménil et Raon aux Bois
  5. les demandes d’adhésion des collectivités suivantes : Le Beulay, Jeuxey, Communauté de Communes des Deux Rives de la Moselle, Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée du Rabodeau (SIAVR)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  1. refuse le retrait de la commune de La Neuveville sous Châtenois
  2. accepte les adhésions des communes de Sanchez, Le Beulay, Jeuxey, Communauté de Communes des Deux Rives de la Moselle, Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée du Rabodeau (SIAVR)
  3. accepte les retraits des communes suivantes : Neufchâteau, Dinozé, La Baffe, Pouxeux, Arches, Archettes, Jarménil et Raon aux Bois.


COLOMBARIUM : REGLEMENT ET TARIFS :
Monsieur le Maire demande à Monsieur Antoine de présenter le projet de règlement d’utilisation du colombarium :
Monsieur Antoine fait la lecture du projet de règlement de l’espace cinéraire et redonne la parole à Monsieur le Maire qui propose les tarifs.

Tarifs des concessions pour le colombarium :

 

15 ans

30 ans

Case de 1 urne

400 €

800 €

Case de 2 urnes

450 €

900 €

Case de 3 urnes

500 €

1 000 €

Case de 4 urnes

550 €

1 100 €

Urne déposée en case commune

150 €

250 €

Urne déposée en sépulture individuelle

1 000 €

1 500 €

une urne déposée en case provisoire (moins de trois mois), un Euro par jour

Enfouissement des cendres sur le Jardin du Souvenir : 150€

Monsieur Antoine lit ensuite un document concernant la destinée des urnes et des cendres qui sera jointe au règlement.

Le conseil vote à l’unanimité moins une abstention le projet de règlement et les tarifs applicables pour l’année 2008.

Enfouissement des réseaux d’éclairage public route de Bourbonne : Choix du maître d’œuvre :
Le conseil municipal entérine le choix de la commission d’ouverture des plis réunie le 9 janvier 2008 et retient l’entreprise Sogetrel de Thaon les Vosges pour un montant de 2 152.80 € TTC.

ANNULATION DE REGIE DE REPAS A DOMICILE :
Depuis le début de l’année, le portage de repas à domicile est de la compétence de la Communauté de Communes des Marches de Lorraine, il y a donc lieu d’annuler la régie de recettes de la commune destinée à ce service. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, annule la régie de recettes de repas à domicile à compter du 16 janvier 2008.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MARCHES DE LORRAINE : MODIFICATION DES STATUTS :
Par courrier du 8 janvier 2008, Monsieur le Président propose au conseil une modification des statuts : il s’agit de nouvelles compétences concernant Natura 2000, la restauration et l’entretien des cours d’eau , la mise en place d’un système de transport et l’étude de zones de développement éolien. Le conseil municipal donne son accord pour la modification des statuts et compétences de la CCML.

SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DES VOSGES : TRANSFERT DE COMPETENCE ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de transférer au Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges, la compétence pour l’entretien de l’éclairage public.
ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE DE L’HOPITAL LOCAL, CREATION POSTE UC HOPITAL :
Monsieur le Maire présente le projet d’alimentation en électricité de l’hôpital local, création poste UC HOPITAL.
Monsieur le Maire précise que le coût de l’opération s’élève à 117 000 € TTC et précise que ces travaux sont susceptibles de bénéficier de l’aide du Conseil Général du Département des Vosges ou du Facé au taux de 65 % sur le montant TTC, le Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges agissant en tant que maître d’ouvrage.
La participation financière de la commune s’élèverait à 7 605.00 €, représentant 6.5 % de la dépense TTC, conformément à la décision du Comité du Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges en date du 20 décembre 2007.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  1. approuve le projet tel qu’il est présenté,
  2. autorise la réalisation des travaux sous réserve de l’octroi de la subvention par le Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges, maître d’ouvrage,
  3. s’engage à verser au Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges, dès que la demande lui en sera faite, 6.5 % du montant TTC des travaux soit 7 605.00 €.
  4. demande le remboursement à l’hôpital local de la participation communale.

SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE : ADHESION ET RETRAIT DE COMMUNES :
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges, invitant le conseil municipal à se prononcer sur :

  1. Les demandes d’adhésion présentées par les deux collectivités suivantes :
  2. Rapey (canton de Charmes)
  3. Communauté de communes du Val de Vôge (siège : Bains les Bains)
  4. La demande de retrait présentée par :
  5. la commune de Jarménil

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce pour l’adhésion des deux collectivités précitées et contre le retrait de la commune de Jarménil.

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE (SMIC) :
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges (SMIC), invitant le conseil municipal à se prononcer sur :
Les modifications statutaires du SMIC telles que détaillées ci-après, sachant que celles-ci figurent en italiques et en caractères gras soulignés :

  1. Modification de l’article 2 alinéa d visant à résoudre le problème relatif à la liste des fournisseurs de logiciels, ainsi que l’ajout, dans l’article 2 des statuts ci-après, d’une nouvelle compétence relative à l’intervention du syndicat dans le projet « ACTES » (dématérialisation des actes au contrôle de légalité) :
  2. « Article 2 : Le syndicat a pour objet :
  3. la diffusion d’informations relatives à l’informatique communale auprès des collectivités locales vosgiennes,
  4. la réalisation d’études liées à l’introduction de l’informatique dans la gestion communale,
  5. l’aide aux communes adhérentes pour l’acquisition et la mise en place de tous équipements, matériels et consommables informatiques,
  6. la fourniture de toutes prestations de services liées à l’informatisation des communes et groupements adhérents, dans des conditions fixées par délibération du comité syndical portant sur l’équipement, la mise en place et la maintenance d’un site micro-informatique,
  7. la réception et la transmission des données digitalisées par le Conseil Général des Vosges, dans le cadre de l’opération digitalisation du cadastre dans les communes vosgiennes,
  8. Mise en place et gestion d’un dispositif de télétransmission dans le cadre du dispositif « ACTES » ou de tout autre dispositif qui viendrait à s’y substituer »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce pour les modifications apportées aux statuts du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges.

PRODUITS IRRECOUVRABLES :
SARL THIRION à Mirecourt – eau 2005 : 40.84 €
Le conseil municipal n’accepte pas la mise en non valeur de la créance et demande que le recouvrement soit poursuivi.

Monsieur le Maire lit ensuite une courte déclaration qui annonce la candidature de tous les membres du conseil aux prochaines élections municipales.

SEANCE LEVEE A 21 h 15

 
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