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  • Médecin: Dr Petit C : 03.29.09.62.78.
  • Médecin: Dr Rouget O : 06 84 37 10 50
  • Hôpital local: 03.29.09.50.28.
  • Infirmières: K.Ferdinand : 06 40 64 18 52
  • Infirmières: A.Conrard : 06 88 76 70 99
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  • Pharmacie: M.Charbonnier G : 03.29.09.50.21.
  • Gendarmerie: 03.29.09.50.17.
  • Pompiers: M. Sébastien Michel Chef de centre
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Compte-rendu du conseil séance du 30/06/2009

 

L' an 2009 et le 30 Juin à 08 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre préscrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de VAGNE Daniel Maire

Présents: M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : FLORIOT Anne-Marie, MENU Sylvie, MM : ANTOINE Jean-Pierre, CONTAUX Jean-Benoît, GARILLON Christian, LIMAUX Philippe, MAYOUD Stéphane, RAZUREL Jean-Louis

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BOURCIER Joelle, à Mme FLORIOT Anne-Marie, HATIER Isabelle, à M. RAZUREL Jean-Louis, MM : AUBRY Pierrick, à Mme MENU Sylvie, HEITZ Laurent, à M. CONTAUX Jean-Benoît, MATHIOT Laurent à M. LIMAUX Philippe,

Excusé(s) : M. FELTRIN Régis

Nombres de membres

* Afférents au Conseil municipal : 15

* Présents : 9

Date de la convocation : 25/06/2009

Date d'affichage : 25/06/2009

Secrétaire:ANTOINE Jean-Pierre

 

Monsieur LIMAUX demande à Monsieur le Maire pourquoi il fixe l'heure du conseil aussitôt et le matin.

Monsieur le Maire répond que pour des raisons de planning, il s'est trouvé obligé de placer cette réunion le matin et à 8 h 30 pour gêner le moins possible les conseillers.

Monsieur RAZUREL explique pourquoi certains conseillers ont quitté la séance précédente à 9 h 00.

Monsieur le Maire signale au conseil municipal que dans chaque dossier figure une lettre de Mr RELION au sujet de la maison BRESSON. Il précise que les travaux ne sont pas "ajournés".

Un conseiller ajoute qu'il est dommage que cette maison n'ait pas été détruite en même temps que la grange.

ETAT D ASSIETTE 2009

Le conseil municipal rapporte la délibération du 28 avril 2009 concernant l'état d'assiette 2009 et fixe comme suit l'état d'assiette 2009 :

Parcelles en amélioration : 26 - 52 - 53 -10 - 15 - 16 - 17 - 28 - 29 - 65 - 87 - 86

Parcelles en régénération : 5 - 63

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

 

VENTE DES GRUMES FACONNEES

Vente après façonnage des autres produits à un professionnel

Le conseil municipal fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 29, figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2009

  • Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2009/2010
  • Vente après façonnage des autres produits (houppiers et petits bois) à un professionnel.

Le conseil municipal laisse à l'Office National des Forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

 

VENTE DES GRUMES FACONNES ET PARTAGE EN NATURE DES AUTRES PRODUITS (GRUMES AFFOUAGERES) EXPLOITATION DES AUTRES PRODUITS PAR LES AFFOUAGISTES

Le conseil municipalfixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 5 - 63 - 65 - 86 - 87, figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2009.

  • Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2009/2010
  • Partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes (compagne 2009-2010)

Le conseil municipal

  • laisse à l'Office National des Forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles.
  • décide de répartir l'affouage par feu
  • désigne comme garants responsables : Mrs VAGNE Daniel, CONTAUX Jean-Benoît, HEITZ Laurent,
  • fixe le délai unique d'exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 1er octobre 2010 (a l'expiration de cette date, les affouagistes pourront être déchus de leurs droits).
  • fixe le montant de la taxe d'affouage (montant forfaitaire) à 30 € (lots de 5 stères)

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

 

VENTE DES GRUMES FACONNES ET PARTAGE EN NATURE DES AUTRES PRODUITS(GRUMES AFFOUAGERES) EXPLOITATION DES AUTRES PRODUITS PAR UNE ENTREPRISE

Le conseil municipal de LAMARCHE fixe comme suit la destination des produits des coupes de la parcelle 28, figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2009

  • vente des grumes façonnés au cours de la campage 2009-2010
  • partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois), après façonnage, entre les affouagistes (campagne 2009-2010)

 

Le conseil municipal

  • laisse à l'Office National des Forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles.
  • décide de répartir l'affouage par feu
  • désigne l'entreprise Bois et Travaux à BULT pour réaliser les travaux d'exploitation et de façonnage.
  • fixe le délai unique d'exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 01/08/2010. (A l'expiration de cette date, les affouagistes pourront être déchus de leurs droits.
  • fixe le montant de la taxe d'affouage (montant forfaitaire) à 150 € (lots de 5 stères)

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

VENTE EN BLOC ET SUR PIED

Le conseil municipal fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 16 et 17, figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2009 :

  • Vente en bloc et sur pied en 2009

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

 

TRAVAUX SYLVICOLES 2009

Le conseil municipal accepte le programme de travaux sylvicoles proposé par l'Office National des Forêts pour un montant de 36 760.00 € HT incluant la maîtrise d'oeuvre.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Un conseiller demande au Maire d'insister auprès de l'ONF pour que le nouveau plan d'aménagement "avance".

 

COTES IRRECOUVRABLES

BUDGET EAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADMET les sommes en non - valeur suivantes :

  • TITRE N° 900004000462 DU 24/09/1998 d'un montant de 19.19 €
  • TITRE N° 900004000457 DU 06/10/1999 d'un montant de 9.91 €
  • TITRE N° 900004000397 DU 23/10/2000 d'un montant de 9.91 €
  • TITRE N° 900011000447 DU 19/09/2001 d'un montant de 9.91 €
  • TITRE N° 900009000310 DU 03/10/2003 d'un montant de 33.83 €
  • TITRE N° 900009000418 DU 03/10/2003 d'un montant de 64.38 €
  • TITRE N° 900009000467 DU 03/10/2003 d'un montant de 13.00 €
  • TITRE N° 900002000181 DU 06/09/2004 d'un montant de 299.56 €
  • TITRE N° 900002000421 DU 06/09/2004 d'un montant de 46.00 €
  • TITRE N° 900002000473 DU 06/09/2004 d'un montant de 13.00 €
  • TITRE N° 900006000180 DU 29/08/2005 d'un montant de 113.04 €
  • TITRE N° 900006000424 DU 29/08/2005 d'un montant de 17.13 €
  • TITRE N° 900006000473 DU 29/08/2005 d'un montant de 13.00 €
  • TITRE N° 900006000481 DU 29/08/2005 d'un montant de 13.00 €

Pour un TOTAL de 674.86 €

  • TITRE N° 900003000178 DU 31/08/2006 d'un montant de 66.01 €

BUDGET COMMUNE

  • TITRE N° 900089000441 DU 22/06/1998 d'un montant de 173.79 €
  • TITRE N° 900112000420 DU 15/07/1999 d'un montant de 204.28 €
  • TITRE N° 900115000416 DU 01/09/2000 d'un montant de 92.08 €
  • TITRE N° 900115000417 DU 01/09/2000 d'un montant de 92.08 €
  • TITRE N° 900107000191 DU 30/08/2001 d'un montant de 53.66 €
  • TITRE N° 900107000417 DU 30/08/2001 d'un montant de 107.32 €
  • TITRE N° 900224000010 DU 05/11/2002 d'un montant de 55.77 €

Pour un TOTAL de 778.98 €

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

 

DECISIONS MODIFICATIVES

BUDGET COMMUNE

Afin de régler certaines dépenses et permettre de boucler le budget du CCAS, Monsieur le Maire propose les décisions modificatives suivantes :

  • D Article 61522 (entretien de bâtiments) : - 11 000 €
  • D Article 67442 (subvention CCAS) : + 10 000 €
  • D Article 654 (pertes sur créances irrécouvrables) : + 1 000 €
  • D Article 205 (acquisition logiciels) : + 4 600 €
  • R Article 1328 (subvention SMIC) : + 2 300 €
  • R Article 1323 (subvention Département) : + 2 300 €
  • D Article 21318 (opération 307 paratonnerre) : - 5 900 €
  • D Article 2184 (opération 318 achat mobilier cuisine intégrée) : + 400 €
  • D Article 2111 (achat terrain nu) : + 5 500 €

 

BUDGET EAU

  • D Article 615 (entretien et réparation) : - 700 €
  • D Article 654 (pertes sur créances irrécouvrables) : + 600 €
  • D Article 673 (titres annulés sur exercice antérieur) : + 100 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les décisions modificatives proposées.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

 

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE L'AMITIE

Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal d'un courrier de Monsieur BENOIT Michel président du Club de l'Amitié qui demande une subvention exceptionnelle pour la manifestation que le club organise le 9 août.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accorde une subvention de 150€ mais souhaite que désormais le "budget subvention" soit voté définitivement lors du vote du budget primitif.

Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6574 du budget primitif 2009

A la majorité (pour : 13 contre : 1 abstentions : 0)

 

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAMARCHE

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, accorde une subvention exceptionnelle de 10 000 € au centre communal d'action Sociale de Lamarche.

Il est précisé que les crédits sont inscrits au compte au compte 67442 du budget primitif 2009 de la commune.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

 

LOCATION LOCAL 6 RUE MARCEL ARBURGER

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d'un courrier de Madame BERNARD Valérie locataire du local 6 rue Marcel Arburger demandant la résiliation de son bail actuel et le maintien de son loyer actuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

  • décide de rapporter la délibération du 6 juin 2007 fixant le loyer à 300 € à compter de juillet 2008.
  • fixe le tarif de location du local 6 rue Marcel Arburger à 156 €/mois à compter du 1er août 2009, afin d'aider le commerce local.
  • précise que le loyer sera révisé en fonction de l'indice de référence des loyers connu au 2ème trimestre.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

 

RACHAT CUISINE INTEGREE LGT 3 GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d'un courrier de Mme TATIN Claudine proposant le rachat par la commune de la cuisine intégrée installée dans l'appartement n° 3 du Groupe Scolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le rachat de cette cuisine intégrée pour la somme de 400 € et précise que les crédits sont inscrits au compte 2184 (opération 318) du budget communal.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

 

TARIF LOCATION LOGEMENT N° 3 AU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur explique au conseil municipal que suite au rachat de la cuisine intégrée dans le logement n° 3 au groupe scolaire il convient de réévaluer le montant du loyer de cet appartement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de fixer le loyer à 280 €/mois à compter du 1er août 2009.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

 

RACHAT DE LA PARCELLE N° 37 AU LOTISSEMENT CHAMP SAINT LOUP

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d'un courrier de la SCI MAURIN, représentée par Mr GENY Jacky, demandant à la commune le rachat de la parcelle 37 au lotissement Champ Saint Loup suite au refus d'obtention du prêt.

Monsieur le Maire précise que ce terrain est racheté en déduisant 10 % du prix comme prévu dans l'article 15 de l'acte de vente initial du 13 novembre 2008.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

  • accepte le rachat de cette parcelle au prix de 5 500 € frais d'acte compris
  • inscrit les crédits nécessaires à l'article 2111 du budget communal.
  • autorise le Maire à signer les documents y afférent.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

 

VENTE SONO

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l'appareil mobile de sonorisation de la commune est devenu obsolète et qu'il a été remplacé. L'association AFN du canton propose de le racheter pour un montant de 20 €;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de cèder ce matériel à l'association au prix de 20 €.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Le conseil municipal demande à cette association de continuer à animer les manifestations patriotiques comme elle l'a fait le 8 mai.

 

Questions diverses :

Monsieur GARILLON informe le conseil municipal des dernières commissions de travaux :

27 mai : réception des travaux d'enfouissement des réseaux route de Bourbonne.

10 juin : réception des travaux éclairage public route de Bourbonne et rue de l'école

25 juin: travaux ruelle des jardins : visite du CAUE pour les plantations route de Bourbonne.

 

FAUCHAGE DES CHEMINS

Les travaux de fauchage ont été confiés à l'entreprise CHAMPAGNE qui tarde à entreprendre les travaux.

le conseil municipal propose à Monsieur le Maire de donner à cette entreprise une date limite fixée au 14 juillet, et demande qu'un premier passage soit effectué par le personnel communal.

Monsieur RAZUREL signale qu'une plaque avalloir est cassée sur le chemin des sources.

Monsieur le Maire lit le courrier de Madame l'Inspectrice d'Académie concernant la suppression d'un poste à l'école.

Madame FLORIOT rappelle au conseil municipal le programme du 14 juillet et fait un appel aux bonnes volontés.

SEANCE LEVEE A 10 H 05

 

 
Nos Coordonnées

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18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
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10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

 

Médiathèque
6 rue Marcel Arburger
88320 Lamarche

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Courriel : Médiathèque

  

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