Services
  • Médecin, Dr Petit : 03.29.09.62.78.
  • Médecin, Dr Rouget O : 06 84 37 10 50
  • Hopital local : 03.29.09.50.28.
  • Infirmière : M-C Relion : 03.29.09.54.07.
  • Pharmacie M.Charbonnier G: 03.29.09.50.21.
  • Gendarmerie : 03.29.09.50.17.
  • Pompiers M. Sébastien Michel Chef de centre
    06 85 57 60 56
  • A.D.M.R. : 03.29.09.63.82
Les Visites
231065
Aujourd'huiAujourd'hui51
Ce moisCe mois477

Compte-rendu du conseil séance du 09/04/2010lamarche

L' an 2010 et le 9 Avril à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre préscrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de VAGNE Daniel Maire

 

Présents: M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, FLORIOT Anne-Marie, MENU Sylvie, MM : AUBRY Pierrick, CONTAUX Jean-Benoît, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, LIMAUX Philippe, MAYOUD Stéphane, RAZUREL Jean-Louis

, Excusé(s) ayant donné procuration : Mme HATIER Isabelle, à M. RAZUREL Jean-Louis, MM : ANTOINE Jean-Pierre, à M. MAYOUD Stéphane, FELTRIN Régis, à M. AUBRY Pierrick, MATHIOT Laurent à M. LIMAUX Philippe,

 

Nombres de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 11

 

Date de la convocation : 02/04/2010

Date d'affichage : 02/04/2010

 

Secrétaire:FLORIOT Anne-Marie

 

Suite au problème du permis de construire du GAEC DU FORT, soulevé par Mr LIMAUX Philippe lors de la séance précédente, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une réunion a eu lieu sur le terrain ce matin et que la demande va être étudiée. Mr CONTAUX Jean-benoît fait remarquer que les bâtiments agricoles ne sont pas soumis à l’impôt foncier sur le bâti.

 

MODIFICATION ORDRE DU JOUR

Avant de passer à l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation d'y ajouter un point :

- Avenants chaufferie bois

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette modification.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

DISSIMULATION RESEAUX FRANCE TELECOM

RUE DU FAUBOURG DE FRANCE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la mise en souterrain des réseaux aériens de France Télécom dans la Rue du Faubourg de France.

Le devis des travaux s'élève à 1073.60€ HT et la participation à la charge de la commune est de 193.25€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la convention établie entre France Télécom et la commune.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

ADHESION AU SMIC

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le département des Vosges, invitant le conseil municipal à prononcer sur les demandes d'adhésion présentée par la commune de DEYCIMONT, la Communauté de Communes du Pays d'Olima et Val d'Avière et le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'eau potable de Les Voivres-La Chapelle aux Bois et Harsault.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce pour l'adhésion des collectivités précitées.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

PARTICIPATION SMIC DES VOSGES

Le conseil municipal vote la participation budgétaire 2010 au syndicat mixte pour l'informatisation communale par l'inscription d'un crédit de 424 € au compte 6554 du buget communal.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

CONVENTION SATESE

La commune possède une station d'épuration alimentée par un réseau de collecte.

Sous l'effet de l'évolution de la règlementation (Loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques codifiées à l'article L3232-1-1 du CGCT), le Conseil Général a adapté son dispositif d'assistance technique existant, et propose aux collectivités éligibles une convention formalisant les nouvelles modalités.

Sans se substituer aux prérogatives de l'exploitant, le Département met à disposition contre rémunération forfaitaire (0.10€/habitant DGF pour l'année 2010) un technicien spécialisé en charge d'un conseil indépendant. L'objet de la mission est de tirer le meilleur parti des ouvrages en place par des visites régulières: performances épuratoires, évolutions éventuelles, optimisation de l'exploitation, respect des prescriptions réglementaires, appui méthodologique.

Au regard des articles L3232-1-1 et R 3232-1-4 du CGCT, la Commune de LAMARCHE est éligible à l'assistance technique départementale, dérogatoire aux procédures de mise en concurrence du code des marchés publics.

Conformément à l'article R 3232-1-4 du CGCT issu du décret n°2007-1868 du 26 décembre 2007, le suivi et l'évaluation de l'assistance technique sont assurés par un comité qui en établit un bilan d'activité annuel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention s'y rapportant avec le Conseil Général. Les sommes correspondantes sont inscrites au budget annexe du service assainissement.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

CHAUFFERIE BOIS AVENANTS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux supplémentaires doivent être prévus :

- mise en place d'une protection électrique avec coupure d'urgence pour un montant supplémentaire de 3 457.10 € HT au bénéfice de la société KRICK.

 

- mise en place d'une passerelle entre deux cheminées, d'un abri pour armoire électrique ainsi qu'un portail à deux vantaux pour un montant supplémentaire de 6 550.00 € HT au bénéfice de l'entreprise JOLY.

 

- Prise en compte de la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'estimation des paramètres économiques du réseau de chaleur pour un montant de 1 653.00 € HT au bénéfice du bureau d'étude FLUID CONCEPT

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte les travaux supplémentaires et autorise Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.

A la majorité (pour : 8 contre : 7 abstentions : 0)

 

FIXATION DES TAUX DE FISCALITE LOCALE 2010

Cette délibération annule et remplace celle du 17 février 2010

 

Vu le code général des impôts

Vu le CGCT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les taux des taxes locales comme suit :

- taux de taxe d'habitation : 9.18 %

- taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 11.42 %

- taxe foncière sur le foncier non bâti : 20.74 %

- taux CFE (taux relais) : 9.44 %

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

DELEGATION AU MAIRE-MARCHES PUBLICS

Suite à la modification des seuils dans les marchés publics, Monsieur le Maire demande l'autorisation de modifier les délégations prises dans la délibération du 29 avril 2008 comme suit:

 

Le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toutes décisons concernant :

- la préparation, la passation, l'éxécution et le règlement des marchés de travaux, fournitures et services ainsi que des accords-cadres, dans la limite du seuil autorisé par la loi, lorsque les crédits sont inscrits au budget; ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n'entrainent pas une augmentation du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve et valide la modification proposée.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

BUDGET PRIMITIF 2010 FORET

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2010 qui s'équilibre :

-dépenses et recettes de fonctionnement à 316 160 €

-dépenses et recettes d'investissement à 65 538 €.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

BUDGET PRIMITIF 2010 EAU ET ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2010 qui s'équilibre en :

- dépenses et recettes de fonctionnement à 337 516€.

- dépenses et recettes d'investissement à 755 126€.

 

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

OPERATION 104 : INTERCONNEXION SIE DE DAMBLAIN ET DU CREUCHOT

Le conseil municipal,

- vote un crédit de 442 000.00 pour les travaux d'interconnexion avec le SIE de Damblain et du Creuchot.

- sollicite des subventions de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et du Conseil Général des Vosges pour la réalisation des travaux.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

OPERATION 105 : SECURISATION STATION EPURATION

Le conseil municipal,

- vote un crédit de 22 500.00 € pour les travaux de sécurisation de la station d'épuration (échelle de sécurité, dégrilleur)

- Sollicite des subventions de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et du conseil général pour la réalisation de ces travaux.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

OPERATION 106 : MAITRISE D'OEUVRE PROTECTION RESERVOIR ET STATION DE POMPAGE

Le conseil municipal

- vote un crédit de 11 960.00 € pour la maîtrise d'oeuvre relative à la protection du réservoir et de la station de pompage.

- sollicite les subventions de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et du Conseil Général des Vosges

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

OPERATION 108 : PERIMETRE ET REHABILITATION STATION DE POMPAGE

Le conseil municipal,

- inscrit un crédit de 75 500.00 € pour les travaux de périmètre et de réhabilitation de la station de pompage

- sollicite les subventions de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et du Conseil Général pour la réalisation de ces travaux.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

OPERATION 110 : PERIMETRE ET REHABILITATION RESERVOIR

Le conseil municipal,

- vote un crédit de 114 000.00 € pour les travaux de périmètre et de réhabilitation du réservoir

- sollicite les subventions de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et du Conseil Général pour la réalisation de ces travaux.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

 

BUDGET PRIMITIF 2010 AMENAGEMENT TRESORERIE

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2010 qui s'équilibre en :

- dépenses et recettes de fonctionnement à 30 568€

- dépenses et recettes d'investissement à 50 330€

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

BUDGET PRIMITIF 2010 CHAUFFERIE BOIS

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2010 qui s'équilibre en :

- dépenses et recettes de fonctionnement à 167 000€

- dépenses et recettes d'investissement à 849 129€

A la majorité (pour : 8 contre : 7 abstentions : 0)

 

BUDGET PRIMITIF 2010 COMMUNE

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2010 de la commune qui s'équilibre en :

- dépenses et recettes de fonctionnement à 1 205 188€

- dépenses et recettes d'investissement à 936 063 €.

A la majorité (pour : 8 contre : 7 abstentions : 0)

 

OPERATION 2010-306 : AMENAGEMENT PARC DES PROMENADES

Le conseil municipal,

- vote un crédit de 72 038.00 € pour la création d'une aire de jeux et d'un terrain multisports au parc des Promenades.

- sollicite une subvention au titre de la DGE, une subvention du Conseil Régional ainsi qu'une subvention à la Communauté de Communes des Marches de Lorraine pour la réalisation de ces travaux.

A la majorité (pour : 8 contre : 7 abstentions : 0)

 

OPERATION 2010-307 : PARATONNERRES

Le conseil municipal,

- vote un crédit de 12 200.00 € pour la mise en conformité de la protection contre la foudre.

- sollicite une subvention auprès du Conseil Général pour la réalisation de ces travaux.

A la majorité (pour : 8 contre : 7 abstentions : 0)

 

OPERATION 2010-004 : MUR DU CIMETIERE

Le conseil municipal,

- vote un crédit de 4 500.00 € pour les travaux de réfection du mur du cimetière

- sollicite une subvention du conseil général pour le financement de ces travaux.

A la majorité (pour : 8 contre : 7 abstentions : 0)

 

OPERATION 2010-003 : REFECTION MONUMENT AUX MORTS

Le conseil municipal,

- vote un crédit de 4 700.00 € pour les travaux de réfection du monuments aux morts (fournitures et pose des plaques du monument)

- sollicite une subvention du Conseil Général et du Souvenir Français

A la majorité (pour : 8 contre : 7 abstentions : 0)

 

OPERATION 2010-001 : CUISINE SALLE DES FETES

Le conseil municipal,

- vote un crédit de 12 000€ pour les travaux de réfection de la cuisine de la salle des fêtes.

- sollicite une subvention au conseil général

A la majorité (pour : 8 contre : 7 abstentions : 0)

 

OPERATION 2010-005 : ACHAT BATIMENT PATRONAGE SAINT JOSEPH

Le conseil municipal vote

- un crédit de 195 000€ pour l'achat du bâtiment Patronage Saint Joseph

- sollicite une subvention au titre de la DGE

A la majorité (pour : 8 contre : 7 abstentions : 0)

 

ACHAT COUCHAGES ECOLE MATERNELLE

Le conseil municipal,

- inscrit un crédit de 700.00 € au compte 2184 pour l'achat de couchage pour les enfants de l'école maternelle.

- sollicite une subvention du conseil général pour cet achat.

A la majorité (pour : 8 contre : 7 abstentions : 0)

 

ACHAT DEFIBRILLATEURS

Le conseil municipal,

- vote un crédit de 4 000 € au compte 2188 pour l'achat de défibrillateurs.

- sollicite une subvention du conseil général

A la majorité (pour : 8 contre : 7 abstentions : 0)

Questions diverses :

 

 

Madame BOURCIER Joëlle informe le conseil municipal que le parcours du coeur se déroulera le dimanche 25 avril 2010

 

Monsieur LIMAUX Philippe questionne sur le prix de revente de chaleur de la chaufferie bois et sur l'avancement des travaux sur le réseau d'eau.

 

Monsieur RAZUREL Jean-Louis demande des précisions sur le programme de travaux de la maison Renard.

 

SEANCE LEVEE A 22 H 00

 

 

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
le vendredi :
10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

La Météo
Météo Lamarche ©meteocity
Votre recherche