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Compte-rendu du conseil séance du 27 mars 2007

L'an deux mille sept le vingt sept mars à vingt heures trente s'est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur VAGNÉ Daniel, Maire.

Membres présents : Mrs et Mmes VAGNÉ Daniel, GARILLON Christian, GERMAIN Daniel, ANTOINE Jean-Pierre, FLORIOT Anne-Marie, BOURCIER Joëlle, CONTAUX Jean-Benoît, CLAUDE Francine, HEITZ Laurent, MAIRE Jean-Marie, MARTINS Danièle, MAYOUD Stéphane, SOYER Alain, VAILLANT Rémi.

 

Membre absent excusé : Mr HUGUENEL Eddy.

Monsieur HUGUENEL Eddy ayant donné procuration à Monsieur ANTOINE Jean-Pierre.

 

 

Secrétaire de séance : Mme FLORIOT Anne-Marie.

 

Monsieur le Maire précise que les adjoints ont été invités à la préparation des budgets.

Monsieur le Maire fait une présentation générale des budgets :

 

"Voici enfin le moment que j’attendais depuis quelques années. Mesdames et messieurs les conseillers municipaux, mesdames et messieurs, j’ai le plaisir de vous présenter ce soir un budget plein d’espoir pour notre commune. Je dirai que c’est un budget pour l’avenir.

 

Tous réunis en commission, vous avez pu vous rendre compte qu’un budget de commune est fastidieux.  Je vous remercie d’avoir été studieux et curieux, vous avez posé beaucoup de questions ce qui a permis de faire avancer les choses. Je vous demanderai ce soir, comme nous le faisons désormais de voter dans l’ordre les comptes administratifs puis les budgets primitifs de la trésorerie, de la forêt, de l’exploitation de l’eau et de l’assainissement puis enfin ce sera le tour de la commune.

 

Vous avez pu entendre M le Percepteur qui vous a présenté son analyse financière de la commune. Par modestie, je ne dirai que 2 mots : « gestion saine ».

 

Nous avons mis sur les rails de grands projets depuis quelques mois et aujourd’hui nous allons passer à l’étape suivante : le financement.

C’est un budget complet que je vous présente aujourd’hui :

 

La forêt :

Le budget de la forêt est une part importante pour la vie de la commune. Depuis le mois de novembre la commission des forêts a préparé ce budget, tant dans son fonctionnement que dans son investissement.

Vous remarquerez que le compte administratif fait apparaître un excédent de clôture de 145890 €.

Nous avons évalué les ventes de bois au plus près soit 270 000 € ce qui va nous permettre de répondre aux besoins de la commune.

En forêt l’investissement est réparti de la façon suivante :

-55000 € pour les travaux sylvicoles

-74000 € pour les travaux de réfection du chemin du gros chêne

-15000 € pour la réalisation d’un parcours de santé le long du chemin Aubertin.

 

L’eau :

Le budget de l’eau est fait comme un budget commercial et il se suffit donc à lui-même. Attention lorsque nous parlons "eau" nous parlons aussi "assainissement".

Le compte administratif de 2006 fait apparaître des excédents qui peuvent sembler importants mais qui sont en fait des provisions pour les travaux que nous allons réaliser au titre de la qualité de l’eau.

-          7 217 € pour des travaux sur le réseau d’assainissement (bouches d’égout).

-          80 000 € pour le remplacement de la conduite rue de la gare et bouclage à Aureil Maison.

-          15 000 € pour l’achat de pompes et matériel divers pour la station d’épuration

-          20 000 € pour les clôtures des périmètres de protection des installations d’eau potable

-          347 000 € pour le raccordement au syndicat du Creuchot et l’amélioration de la qualité de l’eau.

 

Voici un budget de l’eau complet qui devrait permettre une nette amélioration de la qualité et du rendement.

 

Budget de la commune :

Là encore nous terminons l’année 2006 avec des excédents qui permettent de réaliser l’investissement :

-100 000 € pour la maison Renard. Il s’agit pour cette année de prévoir l’étude de l’architecte et quelques menus travaux.

-50 000 € pour la rénovation de la salle des fêtes. Remise aux normes de l’électricité et rideaux.

-7 200 € pour la destruction de la maison Bresson

-14 000 € pour l’équipement informatique de la mairie et de l’école. Nous n’avons pas oublié nos enfants qui doivent bénéficier des mêmes avantages que ceux de la ville. Nous attribuerons à l’école un matériel informatique performant qui leur permettra de travailler avec internet puisque nous venons de porter le contrat en utilisation illimitée.

-1 1000 € pour divers travaux de voirie

-7 000 € pour le remplacement des marronniers route de bourbonne.

-82 000 € pour la réparation du chemin de la maillarde

-30 000 € pour l’achat de matériel divers (remplacement du photocopieur)

-32 000 € pour des travaux dans les bâtiments communaux

-32 600 € pour la construction d’un colombarium

-40 000 € pour des travaux dans le chemin des sources et allée des tilleuls

-4 001 € destinés à couvrir les frais d’étude de la chaufferie bois

-et 25 000 € pour l’étude du plan local d’urbanisme.

Soit un total d’investissement tous budgets confondus de 945 800€

 

COMPTE ADMINISTRATIF TRESORERIE 2006

Après présentation du compte administratif par Monsieur le Maire et désignation à la présidence de Monsieur GARILLON, le compte administratif est accepté à l'unanimité avec 14 pour.

Résultat de fonctionnement :        + 17 654.50 €

Résultat d'investissement :              - 16 882.33 €

Résultat global                                     + 772.17 €

 

COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL TRESORERIE

Le compte de gestion est voté avec 15 voix pour.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT TRESORERIE

Monsieur le Maire présente l'affectation du résultat de fonctionnement.

-          Excédent de fonctionnement :                                    17 654.50 €

-          Déficit d'investissement :                                            16 882.33 €

Proposition

-          Affectation en réserve d'investissement (compte 1068)       16 882.33 €

-          Report en fonctionnement (compte 002) :                                 772.17 €

 

Le Conseil Municipal accepte avec 15 voix pour l'affectation du résultat de fonctionnement.

 

BUDGET PRIMITIF 2007 TRESORERIE

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2007 qui s'équilibre en

-          dépenses et recettes de fonctionnement à      28 547 €

-          dépenses et recettes d'investissement à          34 582 €

 

COMPTE ADMINISTRATIF FORET 2006 ET COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL

Après présentation du compte administratif  par Mr le Maire et désignation à la présidence de Mr GARILLON, le compte administratif est voté à l'unanimité par 14 voix pour.

-          Résultat de fonctionnement :    226 656.26 €

-          Résultat d'investissement :        - 80 766.18 €

-          Résultat global :                          145 890.08 €

 

Le compte de gestion est adopté à l'unanimité.

 

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT FORET

Monsieur le Maire présente l'affectation du résultat de fonctionnement :

-          Excédent de fonctionnement :  226 656.26 €

-          Déficit d'investissement :            80 766.18 €

Proposition

-          Affectation en réserve d'investissement (compte 1068) :                    80 766.18 €

-          Report en fonctionnement (compte 022)                                           145 890.08 €

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'affectation du résultat de fonctionnement.

 

BUDGET PRIMITIF FORET 2007

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif forêt avec 15 voix pour qui s'équilibre en :

-          dépenses et recettes de fonctionnement à               436 850 €

-          dépenses et recettes d'investissement à                    228 497 €

 

COMPTE 2117 : PROGRAMME DE TRAVAUX SYLVICOLES

Le Conseil Municipal

-          accepte le programme de travaux sylvicoles et inscrit un crédit de 55 000 € au compte 2117

-          Suite à la consultation retient les entreprises suivantes :

  1. O.N.F : dégagement et dépressage                                                  4 815 €
  2. Entreprise MARTIN Olivier : dégagement et dépressage          29 180 €
  3. Entreprise PIERROT : cloisonnements                                       15 430 €

 

-    Confie la maîtrise d'œuvre à l'ONF pour un montant de                   4 090 €

-    Autorise le Maire à signer les contrats avec les entreprises.

 

COMPTE 2151 : REFECTION CHEMIN DU GROS CHENE ET MAITRISE D'ŒUVRE

Le conseil municipal :

-          inscrit un crédit de 74 000 € au compte 2151

-          confie la maîtrise d'œuvre des travaux à l'ONF pour un montant de 6 212 €

-          autorise Mr le Maire à signer la convention de maîtrise d'œuvre avec l'ONF.

 

COMPTE 2151 : PARCOURS DE SANTÉ CHEMIN AUBERTIN

Le conseil municipal :

-          inscrit un crédit de 15 000 € au compte 2151 pour la réalisation d'un parcours de santé le long du chemin Aubertin.

-          sollicite une subvention de la Région pour la réalisation de ces travaux.

-          Confie la maîtrise d'œuvre à l'ONF concernant l'encadrement des travaux de réalisation d'un parcours de santé pour un montant de 2 258 € HT.

 

MARCHE DE PROCEDURE ADAPTEE

Le Conseil Municipal rappelle la délibération du 6 juillet 2005.

Vu l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'article L 2122-22 4°

Vu l'article 28-3 du Code des Marchés Publics qui est annexé au décret 2004-15 du 7 janvier 2004,

Sachant que la loi porte les nouveaux seuils de marché à procédure adaptée à 230 000 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 15 voix pour, délègue le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux de fournitures et de services qui peuvent être passés en forme adaptée lorsque les crédits sont inscrits au budget jusqu'au seuil de 230 000 € HT.

COMPTE ADMINISTRATIF 2006 SERVICE DES EAUX ET COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL

Après présentation du compte administratif par Mr le Maire et désignation à la présidence de Mr GARILLON, le compte administratif est adopté à l'unanimité par 14 voix pour.

-          excédent d'investissement          134 654.21 €

-          excédent d'exploitation              104 575.98 €

-          excédent global                           239 230.19 €

 

Le compte de gestion est adopté à l'unanimité.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT SERVICE DES EAUX

Monsieur le Maire présente l'affectation du résultat d'exploitation 2006

-         excédent d'exploitation                         104 575.98 €

-         excédent d'investissement                     134 654.21 €

 

Proposition

-         report en section d'exploitation                       104 575.98 €

-         report en section d'investissement        134 654.21 €

 

Le résultat d'affectation du service des eaux est accepté à l'unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2007 SERVICE DES EAUX

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2007 qui s'équilibre en

-         dépenses et recettes d'exploitation à                 208 829 €

-         dépenses et recettes d'investissement à             466 890 €

TARIF EAU 2007

Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal, vote les tarifs "eau" suivants :

de 0 à 500 m³                                    0.75 €

plus de 500 m³                                  0.55 €

Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter de la période juillet 2007 à juillet 2008 et apparaîtront à la facturation juillet 2008.

Les tarifs assainissement et branchement compteur restent inchangés soit :

Taxe assainissement                        0.15 €

Branchement compteur                 13.00 €

 

COMPTE 2158 : TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU AVENUE DE LA GARE ET AUREIL-MAISON

Estimation des travaux par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt :

-         reprise de la conduite et branchements avenue de la Gare :                         64 584 € TTC

-         bouclage Aureil-Maison  :                                                                   35 880 € TTC

Le conseil municipal sollicite les subventions du Conseil Général au taux de 32 % et de l'agence de l'eau pour la réalisation de ces travaux.

 

COMPTE 2315 : TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU

Le conseil municipal

-         inscrit un crédit de 347 000 € pour le financement des travaux d'amélioration de la qualité de l'eau avec raccordement au réseau du Creuchot.

-         sollicite les subventions du Conseil Général et de l'Agence de l'eau pour le financement de ces travaux.

PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE DE LA  STATION DE POMPAGE ET DU RESERVOIR

Le Conseil Municipal

-         inscrit un crédit de 20 000 € pour la réalisation des travaux délimitant le périmètre de protection de la station de pompage (achat terrain, installation clôture)

-         sollicite les subventions du Conseil Général et de l'Agence de l'eau pour la réalisation des travaux.

COMPTE ADMINISTRATIF 2006 COMMUNE ET COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL

Après présentation du compte administratif par le Mr le Maire et désignation à la présidence de Mr GARILLON Christian, le compte administratif 2006 est voté à l'unanimité par 14 voix pour.

-         résultat de fonctionnement    272 413.86 €

-         résultat d'investissement        - 65 163.88 €

-         résultat global                          207 249.98 €

 

Le compte de gestion est voté à l'unanimité.

 

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT COMMUNE 2006

Monsieur le Maire présente l'affectation du résultat de fonctionnement :

-         excédent de fonctionnement 272 413.86 €

-         déficit d'investissement          - 65 163.88 €

 

Restes à réaliser :

-         dépenses d'investissement          5 000.00 €

-         recettes d'investissement          63 200.00 €

Proposition :

-         affectation en réserves d'investissement (1068) :           6 963.88 €

-         report en fonctionnement (002) :                                265 449.98 €

L'affectation du résultat de fonctionnement est acceptée avec 15 voix pour.

 

BUDGET PRIMITIF 2007

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2007 qui s'équilibre en

-         dépenses et recettes de fonctionnement                  1 042 013 €

-         dépenses et recettes d'investissement                           765 953 €

 

FONCTIONNEMENT :

COMPTE 6574 : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Un crédit de 13 000 € est alloué aux associations selon la répartition suivante :

Ecole Primaire – projet éducatif

1 000 €

R.E.P.

2 400 €

A.C.S.L.

500 €

Comité des Fêtes

500 €

U.S.L.

1 600 €

C.G.L.

800 €

C.C.C.L.

100 €

Familles Rurales

100 €

A.D.M.R

530 €

Société de Chasse

150 €

A.D.P.3P

400 €

Club de l'Amitié

300 €

Subvention PAIO

300 €

M.N.T.

200 €

Association Patronage Saint Joseph

300 €

Course vélo 15 août Club VITTEL

700 €

Association Accueil et Loisir (E.S.F)

350 €

A.J.L.

200 €

Syndicat d'initiative

50 €

Groupe Mycologique Vosgien

200 €

La Pétanque Lamarchoise

800 €

Club Cyclo Lamarchois

300 €

Souvenir français

80 €

Amicale des Sapeurs Pompiers

200 €

Amicale du personnel

500 €

Divers

440 €

 

Monsieur le Maire propose également :

-         une subvention de 100 € à l'association CLIC de NEUFCHATEAU (association de conseil et d'orientation pour les personnes âgées)

-         une subvention de 15 € pour l'adhésion à l'association de soutien aux journées européennes du droit à NANCY.

Le conseil municipal, accepte les subventions complémentaires qui seront prélevées sur le compte 6574 (divers)

 

COMPTE 6411 : TRANSFORMATION DE POSTES

Suite à un avancement de grade et à l'avis favorable de la CAP du 28 avril 2006, le conseil municipal

-         modifie le poste d'agent technique de Mr MERLIN par la création d'un poste d'agent technique qualifié à compter du 1er décembre 2006 compte tenu de la réforme des carrières à partir de janvier 2007.

-         modifie le poste d'attaché de Mme THEVENET par la création d'un poste d'attaché principal à compter du 1er avril 2007 suite à l'avis favorable de la CAP du 1er mars 2007.

-         précise que les crédits sont inscrits au compte 6411 du budget primitif.

 

COMPTE 6554 : PARTICIPATION SMIC DES VOSGES

Le conseil municipal vote la participation budgétaire 2007 au Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale par l'inscription d'un crédit de 401 € au compte 6554 du budget.

 

COMPTE 7311 : TAUX D'IMPOSITION DES 4 TAXES

Monsieur le Maire ne propose pas d'augmentation des taxes pour 2007.

Le conseil municipal vote les taux suivants :

-         taxe habitation :                                9.18 %

-         taxe foncière                                     11.42 %

-         taxe foncière non bâti                     20.74 %

-         taxe  professionnelle                          9.44 %

 

COMPTE 752 : LOCATION TERRAIN DE LA GARE

Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de louer le terrain de la Gare de LAMARCHE parcelle ZR n° 54 au tarif de 70 €/ha et par an sous forme de convention d'occupation précaire pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 à Monsieur MERLIN Philippe.

 

INVESTISSEMENT :

COMPTE 202 : ETUDE PLU

Suite à la commission d'ouverture des plis réunie le 22 mars 2007, le Conseil Municipal :

-         retient le cabinet TERRAXIS pour un montant de 23 920 € pour l'élaboration du PLU de sur la commune de LAMARCHE.

-         autorise Mr le Maire à signer le contrat avec le bureau d'étude.

 

COMPTE 2031 : ETUDE CHAUFFERIE BOIS

Le bureau d'étude DECHAZEAUX a été retenu pour réaliser l'étude sur la chaufferie bois pour une prestation de 4 000.62 €.

Le conseil municipal sollicite les subventions de l'ADEME, du Conseil Général et du Conseil Régional pour le financement de cette étude.

COMPTE 2183 : INFORMATIQUE A L'ECOLE

Le conseil municipal :

-         vote un crédit de 11 500 € pour le remplacement de l'informatique à l'école

-         sollicite une subvention au titre de la D.G.E.

 

COMPTE 21318 : COLOMBARIUM

Le conseil municipal :

-         vote un crédit de 32 600 € pour la création d'un colombarium au cimetière.

-         sollicite une subvention départementale au taux de 32 % pour la réalisation de ces travaux.

 

COMPTE 2151 : VOIRIE CHEMIN DE LA MAILLARDE ET VOIRIE LOTISSEMENT – CHEMIN DES SOURCES – TILLEULS

Le conseil municipal vu les estimations de la DDE :

-         chemin de la Maillarde                                                 82 000 €

-         voirie lotissement : rue Claude Gelée, rue Gerdolle

et avenue des Tilleuls                                                    28 000 €

-         chemin des Sources                                                       12 000 €

-         vote un crédit de 122 000 € au compte 2151 du budget primitif 2007.

-         sollicite une subvention du Conseil Général pour la réalisation de ces travaux.

 

COMPTE 2313 : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE DES FETES

Au vu du rapport APAVE et de la commission de sécurité, le conseil municipal :

-         décide la mise en conformité des installations électriques de la salle des fêtes.

-         la mise en sécurité des accès par la création d'un accès handicapé.

-         l'installation de rideaux occultants pour les baies vitrées.

-         retient les devis suivants :

  1. Electricité :                 19 550 €
  2. Accès handicapé          4 296 €
  3. Rideaux                        26000 €

-         inscrit un crédit de 50 000 € compte 2313 du budget primitif 2007.

-         sollicite une subvention au titre de la DGE et du Département pour le financement de ces travaux d'investissement.

 

COMPTE 2313 : MAISON RENARD

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la participation de Monsieur LEFORT, Architecte des Bâtiments de France, au dossier de rénovation de la maison Renard le 5 avril 2007.

L'étude des subventions se fera dès la présentation de l'APS par le cabinet d'architecture BORTOLUCCI.

 

MAISON BRESSON

Le conseil municipal inscrit un crédit de 7 200 € pour les travaux de démolition et de consolidation de façade de la maison Bresson.

Compte tenu des frais d'acquisition de la maison Bresson de 15 000 € en 2004,

le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-         sollicite une subvention au titre de la DGE au titre du programme acquisition et démolition d'immeuble en vue d'un aménagement de sécurité et d'amélioration de l'environnement.

 

COMPTE 2121 : MARRONNIERS ROUTE DE BOURBONNE

Le conseil municipal inscrit un crédit de 7 000 € pour l'abattage des marronniers et la plantation de nouvelles essences de la RD 460 route de Bourbonne.

Le conseil municipal sollicite une subvention de la DGE au titre du programme aménagement de bourg pour le financement de ces travaux.

CHEMIN DE RAPPECHAMPS

Le conseil municipal inscrit un crédit de 11 000 € au compte 2151 -voirie diverse- pour la réfection du chemin de Rappéchamps.

L'entreprise VOIRIOT a été retenue pour un devis de 9 778 €.

CREATION D'UNE COMMISSION CHAUFFERIE BOIS :

Mr  VAILLANT Rémi

Mr MAYOUD Stéphane

Mr SOYER Alain

Mr GARILLON Christian

Mr HEITZ Laurent

Mme FLORIOT Anne-Marie

Mr CONTAUX Jean-Benoît

Mr VAGNÉ Daniel

Mr ANTOINE Jean-Pierre

Mr GERMAIN Daniel

 

TRAVAUX RUELLE DES JARDINS

Mr GARILLON précise au conseil municipal que les travaux de la ruelle des Jardins ne sont pas inscrits dans l'immédiat au budget.

Compte tenu des nouvelles dispositions de la loi sur l'eau et du milieu aquatique relatives à la prévention des risques d'inondations, une étude plus approfondie sera entreprise avec les services de la D.D.E. concernant l'installation des canalisations hydrauliques réglementaires à ce jour.

 

SEANCE LEVEE A 23 H 00

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
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Médiathèque
6 rue Marcel Arburger
88320 Lamarche

Tél: 03 29 07 30 17

Courriel : Médiathèque

  

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