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  • Médecin: Dr Petit C : 03.29.09.62.78.
  • Médecin: Dr Rouget O : 06 84 37 10 50
  • Hôpital local: 03.29.09.50.28.
  • Infirmières: K.Ferdinand : 06 40 64 18 52
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Compte-rendu du conseil séance du 19 septembre 2007

L'an deux mille sept le dix neuf septembre à vingt heures trente s'est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur VAGNÉ Daniel, Maire.

Membres présents : Mrs et Mmes VAGNÉ Daniel, GARILLON Christian, GERMAIN Daniel, ANTOINE Jean-Pierre, FLORIOT Anne-Marie, BOURCIER Joëlle, CONTAUX Jean-Benoît, CLAUDE Francine, HEITZ Laurent, HUGUENEL Eddy, MAIRE Jean-Marie, MARTINS Danièle, MAYOUD Stéphane, SOYER Alain.

 

Membre absent excusé : Mr VAILLANT Rémi

Monsieur VAILLANT Rémi ayant donné procuration à Monsieur VAGNÉ Daniel.

Secrétaire de séance : Mr ANTOINE Jean-Pierre

 

Quelques personnes étant présentes dans le public, Monsieur le Maire précise à leur intention que tous les dossiers présentés en Conseil Municipal sont étudiés en commission. Par conséquent, le Conseil n’a plus qu’à entériner les propositions de commissions.

 

TRAVAUX DE VOIRIE : CHOIX DES ENTREPRISES :

Le Conseil Municipal entérine le choix de la commission d’ouverture des plis réunie le 27 juin 2007 et retient :

  • l’entreprise S.R.E. pour un montant de 69 731.58 € pour les travaux de réfection de la voie communale n° 9 et rue de la Maillarde.
  • L’entreprise EUROVIA pour un montant de 24 690.22 € pour les travaux de voirie rue Claude Gelée, voie communale n°5 et Avenue des Tilleuls.

 

CREATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS : CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE :

A la suite de la commission d’ouverture des plis réunie le 30 août 2007, le Conseil Municipal confirme, à l’unanimité, l’entreprise retenue : Bureau d’études FLUID CONCEPT pour une prestation de 124 384 €, représentant 8 % du montant estimé des travaux.

 

TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DU RESEAU TELEPHONIQUE RD 460 – ROUTE DE BOURBONNE :

Monsieur le Maire présente le projet d’enfouissement du réseau téléphonique route de Bourbonne, projet lié à l’enfouissement électrique issu du poste « Pompage ».

Monsieur le Maire précise que France Télécom  fournit le matériel génie civil nécessaire à l’enfouissement en domaine public (fourreaux diamètre 45 ou 60 et chambres de tirage) et réalise le câblage et que le Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges réalise le génie civil. Par application de la décision du Comité du Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Plaine des Vosges du 21 décembre 2005, le Syndicat finance la surlargeur de fouille (ouverture de la fouille, matériaux) et la commune finance la fourniture du matériel non fourni par France Télécom et la pose de la totalité du matériel.

Monsieur le Maire précise que le montant de ce projet s’élève à 40 000 euros TTC et que la participation de la commune, selon la répartition citée ci-dessus s’élève à 11 069.58 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Approuve le projet tel qu’il est présenté
  • Autorise la réalisation des travaux par le Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges, maître d’ouvrage
  • S’engage à verser au Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite.

Monsieur GARILLON propose que les travaux commencent aux beaux jours pour éviter des désagréments aux riverains.

 

ALIMENTATION BASSE TENSION DU RELAIS DE TELEPHONIE DE LA POLICE NATIONALE, SITE DE LA « COTE DES FOURCHES »

Monsieur le Maire présente le projet d’alimentation  Basse Tension du relais de téléphonie de la Police Nationale, au site de la « Côte des Fourches »

Monsieur le Maire précise que le coût de l’opération s’élève à 18 511.00 € HT, et indique que le Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges agirait en tant que maître d’ouvrage.

En application de la décision du Comité du Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Plaine des Vosges du 29 novembre 2006, la participation financière de la commune s’élèverait à 32.50 % de la dépense HT jusqu’à 50 000 € HT, puis 65 % de la dépense HT au-delà de ce montant, ce qui représente 6 016.08 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Approuve le projet tel qu’il est présenté
  • Autorise la réalisation des travaux par le Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges, maître d’ouvrage
  • S’engage à verser au Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges le montant de sa participation dès que la demande lui en sera faite.
  • Demande le remboursement par la Police Nationale de la participation communale.

 

TRAVAUX DE REFECTION CHEMIN DU GROS CHENE – PARTIE RD 429 AU GROS CHENE : CHOIX DE L’ENTREPRISE

A la suite de la commission d’ouverture des plis réunie le 26 juillet 2007, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient l’entreprise VOIRIOT pour un montant de 35 403.39 € TTC.

 

FORET

REPORT DE COUPES A LA SUITE DE LA TORNADE :

A la suite de la tornade du 15 juin 2007, le Conseil Municipal décide de reporter les coupes des parcelles 26 – 41 et 57 soit pour un volume d’environ 1 600 m³ qui correspond au volume tombé lors de la tornade.

 

AVENANT AU CONTRAT DE BUCHERONNAGE – DEBARDAGE :

A la suite de la tornade du 15 juin 2007, le Conseil Municipal décide de modifier en accord avec le prestataire, le contrat de bûcheronnage – débardage de la partie chablis.

Le prix du m³ passe de 17.45 € à 20.00 € HT, cette augmentation de tarif étant justifiée par les risques liés à l’exploitation et à la pénibilité des chantiers.

 

INSTALLATION CLASSEE : BATIMENT D’ELEVAGE A HAREVILLE SOUS MONTFORT :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (Madame FLORIOT ne prend pas part au vote) donne un avis favorable sur la demande d’autorisation d’extension d’une exploitation d’un bâtiment d’élevage sur la commune d’Haréville sous Montfort.

MODIFICATION DE CREDITS :

 

 

Dépenses

Recettes

Désignation

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

 

 

 

 

D2031-BOIS ENERG : CHAUFFERIE BOIS

 

220.00 €

 

 

TOTAL D20 : Immobilisations incorporelles

220.00

 

 

D2313-BAT : BATIMENTS DIVERS

 

5 000.00 €

 

 

D2313-SALLE FETES : RENOVATION SALLE DES FETES

5 000.00 €

 

 

 

D2313-SALLE FETES : RENOVATION SALLE DES FETES

15 000.00 €

 

 

 

 

D2313-SALLE FETES : RENOVATION SALLE DES FETES

220 .00 €

 

 

 

D 2315 –VOI DIV : VOIRIE DIVERSE

 

15 000.00 €

 

 

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours

20 220.00

20 000.00

 

 

Total

20 220.00

20 220.00

Total Général

0.00

0.00

 

CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mademoiselle LAFONTAINE Virginia est arrivée au terme d’un contrat CEC au 30 août 2007.

Monsieur le Maire propose la nomination de Mademoiselle LAFONTAINE à compter du 1er septembre 2007 au grade d’adjoint technique 2ème classe sur un poste à temps complet soit une durée hebdomadaire de 35 heures.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • est favorable à la création du poste au 1er septembre 2007
  • précise que les crédits ont été inscrits au budget primitif 2007 compte 6411

 

CONTRAT D’ASSURANCE DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite d’une consultation des compagnies d’assurances, et après étude des différents contrats, la compagnie GROUPAMA a été retenue pour un montant annuel de 8 935 €.

Le contrat inclut une mission collaborateurs ainsi que la vérification annuelle des extincteurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Mme FLORIOT ne prend pas part au vote) est :

  • favorable au projet d’assurance de GROUPAMA avec effet au 1er janvier 2008
  • autorise le Maire à signer le contrat correspondant

 

PRODUITS IRRECOUVRABLES  SERVICE DES EAUX :

Mme EVRARD Marie Odile – eau 2006 : 73.51 €

Le Conseil Municipal n’accepte pas la mise en non valeur de la créance et demande que le recouvrement soit poursuivi.

 

QUESTIONS DIVERSES

PROJET DE RESTRUCTURATION DE L’HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE

 

Monsieur le Maire informe qu’une réunion d’information du plan de restructuration de l’hôpital local aura lieu le 27 septembre 2007 à 17 h 30 à la Salle des Fêtes de Lamarche.

 

Monsieur GARILLON fait le point sur les travaux :

 

Salle des Fêtes : Les travaux d’électricité sont réalisés. Un luminaire sera rajouté pour éviter une zone d’ombre.

 

Logement ancienne perception : Les travaux sont commencés depuis le 10 septembre 2007.

Travaux de voirie :

-    Les travaux de réfection du chemin de Rappéchamps et  chemin des Sources confiés à l’entreprise VOIRIOT commenceront le 25 septembre 2007.

-   Les travaux de réfection du chemin de la Maillarde, lotissement, Avenue des Tilleuls, seront entrepris fin octobre.

-    Chemin de la Maillarde : Les eaux pluviales ne sont pas collectées au Chéri Buisson. Un devis sera établi pour le changement d’aqueduc qui sera à la charge de la C.C.M.L.

 

Groupe Scolaire :

- La clôture près de chez Monsieur RENAUDOT est changée sur une longueur de 70 mètres -  coût 1 404 €.

- L’ensemble des toitures ont été revues par l’entreprise COLIN – coût 2 937 €.

- Des travaux de peinture d’un logement, de la salle informatique et des portes extérieures + carrelages ont été réalisés par l’entreprise PRESTA PLATRE pour un coût de 6 171 €.

- Le mur d’enceinte a été réparé par l’entreprise RELION ainsi que le mur du presbytère.

- La cour de l’école sera rénovée sur 350 m². Des devis ont été demandés. Les travaux auront lieu pendant les congés scolaires fin octobre.

 

Columbarium : Les travaux seront réalisés fin octobre.

 

P.L.U : Monsieur ANTOINE informe le Conseil Municipal des réunions de la commission d’urbanisme.

Le diagnostic est établi, il sera transmis au Conseillers Municipaux, le PADD sera joint.

Une prochaine réunion de la commission est prévue le 27 septembre 2007 à 14 h 00 concernant le zonage.

Maison Renard : Les premiers plans de l’APS ont été transmis par l’architecte.

La commission « Maison Renard » s’est réunie le 18 septembre pour étudier les projets (APS) de l’architecte. Quelques modifications ont été apportées et seront communiquées à l’architecte.

Le Conseil Municipal demande au Maire de poursuivre le projet et de passer à l’étape APD.

 

SEANCE LEVEE A 21 H 40

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
le vendredi :
10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

 

Médiathèque
6 rue Marcel Arburger
88320 Lamarche

Tél: 03 29 07 30 17

Courriel : Médiathèque

  

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