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Compte-rendu du conseil séance du 13/11/2007

L'an deux mille sept le treize novembre à vingt heures trente s'est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur VAGNÉ Daniel, Maire.

Membres présents : Mrs et Mmes VAGNÉ Daniel, GARILLON Christian, GERMAIN Daniel, FLORIOT Anne-Marie, BOURCIER Joëlle, CONTAUX Jean-Benoît, CLAUDE Francine, HEITZ Laurent, HUGUENEL Eddy, MAIRE Jean-Marie, MARTINS Danièle, SOYER Alain, VAILLANT Rémi.

 

Membres absents excusés : Mrs ANTOINE Jean-Pierre et MAYOUD Stéphane

Monsieur ANTOINE Jean-Pierre ayant donné procuration à Monsieur GARILLON Christian.

Monsieur MAYOUD Stéphane ayant donné procuration à Monsieur VAGNÉ Daniel.

Secrétaire de séance : Mme FLORIOT Anne-Marie.

 

FORET : ETAT D’ASSIETTE 2008 :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, fixe l’état d’assiette 2008 comme suit :

Coupes en amélioration : 6 - 18 - 27 - 79 - 81

 

Coupes en régénération : 15 - 16 - 36 - 38

 

Coupes reportées suite à la tornade du 15/06/2007 (Délibération du 19/09/2007) :

26 - 41 et 57.

 

Les coupes citées ci-dessus seront vendues en bois façonné.

 

La destination des coupes partie houppier sera prise ultérieurement.

 

AVENANT A LA CHARTE BOIS DU CONSEIL GENERAL :

Suite à la convention Charte Bois signée par le Conseil Général le 5 septembre 2005, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’avenant proposé par le Conseil Général limitant dans son article 7 le plafond de subvention à 250 000 € par projet.

 

MODIFICATION DE LA REPRESENTATIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DE LA PLAINE DES VOSGES :

Monsieur Christian GARILLON lit un extrait du courrier du Président du Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges qui explique que lors de l’Assemblée Générale du 10 octobre 2007, le Comité a décidé de modifier la représentativité de chaque commune au Syndicat.

 

En effet, les membres du Comité du Syndicat ont accepté que chaque commune soit représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant et que cette modification prenne effet au moment où devra réglementairement intervenir la désignation des délégués des conseils municipaux à l’issue du prochain renouvellement général de 2008.

 

Monsieur le Maire propose au  Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet.

 

Le Conseil Municipal, après délibération,

 

Accepte la modification de la représentativité telle que présentée ci-dessus et le fait que cette modification prenne effet au moment où devra réglementairement intervenir la désignation des délégués des conseils municipaux à l’issue du prochain renouvellement général de 2008.

 

 

 

MODIFICATION DE CREDITS :

Le Conseil Municipal accepte les modifications de crédits suivants :

 

Budget annexe Trésorerie :

 

 

Dépenses

Recettes

Désignation

Diminution de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

 

 

 

 

D66111 : Intérêts réglés à l’échéance

137.00 €

 

 

 

TOTAL D66 : Charges financières

137.00 €

 

 

 

TOTAL

137.00 €

 

 

 

INVESTISSEMENT

 

 

 

 

D1641 : Emprunts en euros

 

137.00 €

 

 

TOTAL D16 : Remboursement d’emprunts

137.00 €

 

 

TOTAL

137.00 €

 

 

TOTAL GENERAL

0.00 €

 

0.00 €

 

 

Budget principal :

 

 

Dépenses

Recettes

Désignation

Diminution de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

INVESTISSEMENT

 

 

 

 

D21318 : Autres bâtiments publics

 

842.00 €

 

 

D2151 : Réseaux de voirie

 

834.00 €

 

 

TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales

1 676.00 €

 

 

R2033 : Frais insertion (appels d’offres)

 

 

 

1 676.00 €

TOTAL R041 : Opérations

Patrimoniales

 

1 676.00 €

TOTAL

1 676.00 €

 

1 676.00 €

TOTAL GENERAL

1 676.00 €

 

1 676.00 €

 

 

 

Dépenses

Recettes

Désignation

Diminution de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

INVESTISSEMENT

 

 

 

 

D2031-bois energ : Chaufferie bois

 

1 500.00 €

 

 

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles

1 500.00 €

 

 

D2151 voi div : voirie diverse

 

1 500.00 €

 

 

D2151-voi lotiss : voirie lotisst  Sources T

3 000.00 €

 

TOTAL D21 : Immobilisations corporelles

3 000.00 €

1 500.00 €

 

TOTAL

3 000.00 €

3 000.00 €

 

TOTAL GENERAL

0.00 €

 

0.00 €

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