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Compte-rendu du conseil séance du 10/04/2008

L'an deux mille huit le dix avril à vingt heures trente minutes s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de LAMARCHE sous la présidence de Mr Daniel VAGNE, Maire.

Membre présents :   Mrs et Mmes VAGNE Daniel, GARILLON Christian, CONTAUX Jean-Benoît, ANTOINE Jean-Pierre, FLORIOT Anne-Marie, AUBRY Pierrick, BOURCIER Joëlle, FELTRIN Régis, HATIER Isabelle, HEIZT Laurent, LIMAUX Philippe, MATHIOT Laurent, MAYOUD Stéphane,  MENU Sylvie, RAZUREL Jean-Louis.

 

Secrétaire de séance : Mr ANTOINE Jean-Pierre.

 

La séance est ouverte en présence d’un nombreux public.

M VAGNE demande à M ANTOINE de faire la lecture du compte-rendu de la précédente réunion.

 

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ROUTE DE BOURBONNE

M le maire donne la parole à M GARILLON qui fait un bref récapitulatif du projet.

Suite à une étude du C.A.U.E. (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement) de mai 2002,par délibération en date du  4 avril 2005, le Conseil Municipal engage ces travaux soit l’enfouissement des réseaux électrique/France télécom et éclairage public. L’éclairage public est à la charge de la commune. Malheureusement, suite à la « déconfiture » du Conseil Municipal des années 2005/2006, ce dossier était bloqué au syndicat d’électrification de la Plaine des Vosges. Soucieux cependant de ne pas perdre le bénéfice de la subvention accordée par le Conseil Général en 2005 (65 %), nous avons décidé de reprendre ce dossier sérieusement.

Il fallait donc commencer par le « commencement » à savoir l’abattage des marronniers, ce qui fut fait le 11 avril 2007. Le terrain étant prêt, le Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges qui est maître d’ouvrage de ces travaux, pouvait engager la procédure et retenait l’entreprise Energies Hautes Vosges pour assurer la maîtrise d’œuvre.

A ce jour, toutes les différentes formalités ayant été effectuées, je pense, entre autre  aux riverains qui ont reçu la visite de Mr CANADAS, de l’entreprise précitée (Energies Hautes Vosges), afin d’effectuer le raccordement électrique dans leur habitation dans les meilleures conditions.

Pour l’éclairage public, c’est l’entreprise SOGETREL qui a été retenue par l’ancienne municipalité ainsi que le choix des candélabres.

A ce jour, toutes les démarches sont faites, le piquetage de ces travaux aura lieu le lundi 14 avril, les travaux devraient se réaliser courant mai-juin.

Une dernière précision : ces travaux se réalise depuis l’entrée de Lamarche (propriété Boiteux) jusqu’à la limite de la rue Gambetta.

L’ultime phase de cet important dossier sera, bien sur, le repiquage d’arbres par les soins de l’entreprise HEREL Fabrice de Martigny les Bains.

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis de France Télécom d’un montant de 8 599.31 € TTC relatif au câblage de communication.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de France Télécom et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec France Télécom.

M le Maire précise que 49% du coût total de l’opération revient à la commune.

 

M RAZUREL demande s’il a été prévu un dessouchage avant la nouvelle plantation et si les futures essences ont déjà été choisies.

M GARILLON répond qu’il est impossible de dessoucher sans casser à la fois la route et les murets environnants. Il précise qu’aujourd’hui les souches ne se voient plus. Quant à la plantation à venir, les essences seront choisies en commission.

 

DESIGNATION DE DELEGUES AU S.Y.M.T.R.O.M.

MM RAZUREL et MATHIOT étant seuls candidats, ils sont désignés à l’unanimité.

 

ADHESION AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE

Pour répondre à une question de M RAZUREL, M MAYOUD présente le rôle du syndicat.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

Les demandes d’adhésion présentées par les collectivités suivantes :

-Laveline du Houx (209 habitants) canton de Bruyères

- Hardancourt (36 habitants) canton de Rambervillers

- Syndicat Intercommunal d’Epuration du Haut des Rangs (siège : Dommartin les Remiremont)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour l’adhésion des collectivités précitées.

aut  HG

 

DISSOLUTION DU SYNDICAT DE L’AUDIOVISUEL

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du 20 mars 2007 du Syndicat Intercommunal du Sud Ouest des Vosges pour l’Audiovisuel concernant sa dissolution.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour la dissolution, du Syndicat Intercommunal du Sud Ouest des Vosges pour l’Audiovisuel, dans les conditions fixées par cette délibération, à savoir :

- de répartir actif et passif entre les communes adhérentes au prorata de leur population respective, excepté l’attribution des terrains, propriété du syndicat aux communes d’implantation, avec les installations pouvant s’y trouver pour l’euro symbolique, de même de remettre également pour l’euro symbolique le réseau câblé de la Forge de Thunimont-Harsault, à la commune d’Harsault.

- de désigner son Président Daniel AUDINOT liquidateur

- de lui donner l’autorisation de signer tout document à intervenir, notamment les conventions entre les communes adhérentes.

M GARILLON souligne que c’est grâce à ce syndicat qu’un grand nombre de lamarchois ont pu bénéficier des émissions de France 3 Lorraine.

 

REMPLACEMENT PERSONNEL ADMINISTRATIF

A la suite du congé de maladie de la secrétaire générale, il convient de créer un nouveau poste d’agent administratif.

Mr le Maire propose de signer un nouveau contrat d’état si cela est possible. Ce contrat prévoirait une embauche définitive après les 6 mois aidés (70% sur 20h).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’état

- autorise Monsieur le Maire à créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe.

 

A la question de M RAZUREL sur le remboursement des salaires de Mme THEVENET, M VAGNE répond que le contrat le prévoit.

 

Ouverture des commissions, création de comités consultatifs.

Le maire annonce que les personnes extérieures au conseil ne peuvent plus siéger dans les commissions mais que le législateur a prévu la possibilité de créer des comités consultatifs.

Les personnes intéressées voudront bien s’inscrire au secrétariat de mairie.

 

M RAZUREL demande où en est le budget. M le Maire annonce qu’avec la participation de Monsieur le receveur municipal il a pu préparer les budgets. Ils seront présentés en commission des finances prochainement.

A propos de la perception, M RAZUREL demande pourquoi les employés communaux participent à l’entretien de la partie privative de ce bâtiment. M le Maire répond qu’il s’agit de petits travaux effectués dans un esprit de bon voisinage.

M RAZUREL demande que désormais la commission des travaux soit informée.

 

M LIMAUX demande que soit communiqué au conseil le montant des indemnités de maire et adjoints.

Une réponse sera donnée dans un prochain conseil.

 

M le Maire lève la séance à 21h05

 
Informations

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    Le Mardi 17 Septembre à 16H30
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    Samedi 14 Septembre à  10h30
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