Services
  • Médecin: Dr Petit C : 03.29.09.62.78.
  • Médecin: Dr Rouget O : 06 84 37 10 50
  • Hôpital local: 03.29.09.50.28.
  • Infirmières: K.Ferdinand : 06 40 64 18 52
  • Infirmières: A.Conrard : 06 88 76 70 99
  • Kinésithérapeute: J.Collarde :
    03 29 07 50 81
  • Pharmacie: M.Charbonnier G : 03.29.09.50.21.
  • Gendarmerie: 03.29.09.50.17.
  • Pompiers: M. Sébastien Michel Chef de centre
    06 85 57 60 56
  • Poste Agence Communale : 03.29.08.24.84
  • A.D.M.R.: 03.29.09.63.82
Les Visites
312345
Aujourd'huiAujourd'hui92
Ce moisCe mois739

Compte-rendu du conseil séance du 29/04/2008

L'an deux mille huit le vingt neuf avril à vingt heures trente s'est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur VAGNÉ Daniel, Maire.

Membres présents : Mrs et Mmes Mrs et Mmes VAGNE Daniel, GARILLON Christian, CONTAUX Jean-Benoît, ANTOINE Jean-Pierre, FLORIOT Anne-Marie, AUBRY Pierrick, BOURCIER Joëlle, FELTRIN Régis, HEIZT Laurent,MATHIOT Laurent, MAYOUD Stéphane,  MENU Sylvie, RAZUREL Jean-Louis.

 

Membres absents excusés : Mme HATIER Isabelle, Mr LIMAUX Philippe.

Madame HATIER Isabelle ayant donné procuration à Mr RAZUREL Jean-Louis

Monsieur LIMAUX Philippe ayant donné procuration à Mr MATHIOT Laurent

 

Secrétaire de séance : Mme FLORIOT Anne-Marie.

 

FORET : COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2007

Après présentation du compte administratif par Monsieur le Maire et désignation à la présidence de Monsieur GARILLON, le compte administratif est voté avec 7 voix pour et 7 abstentions.

Résultat de fonctionnement :             330 332.89 €

Résultat d'investissement :                - 71 893,96€

Résultat global                                + 258 438.93 €

 

Le compte de gestion du Receveur Municipal est voté avec 7 voix pour et 7 abstentions.

SERVICE DES EAUX : COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2007

Après présentation du compte administratif par Monsieur le Maire et désignation à la présidence de Monsieur GARILLON, le compte administratif est voté avec 7 voix pour et 7 abstentions.

-          excédent d'investissement           109 920.87 €

-          excédent d'exploitation                130 994.29 €

-          excédent global                            240 915.16 €

 

Le compte de gestion du Receveur Municipal est voté avec 7 voix pour et 7 abstentions.

 

AMENAGEMENT TRESORERIE : COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2007

Après présentation du compte administratif par Monsieur le Maire et désignation à la présidence de Monsieur GARILLON, le compte administratif est voté avec 7 voix pour et 7 abstentions.

-          Résultat de fonctionnement :     + 19 019.12 €

-          Résultat d’investissement :          - 17 835.86 €

-          Résultat global :                            + 1 183.26 €

 

Le compte de gestion du Receveur Municipal est voté avec 7 voix pour et 7 abstentions.

 

COMMUNE : COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2007

Après présentation du compte administratif par Monsieur le Maire et désignation à la présidence de Monsieur GARILLON, le compte administratif est voté avec 7 voix pour et 7 abstentions.

- Résultat de fonctionnement :          526 516.51 €

- Résultat d’investissement :            - 178 828.76 €

- Résultat global :                               347 687.75 €

 

Le compte de gestion du Receveur Municipal est voté avec 7 voix pour et 7 abstentions.

 

FORET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2007

Monsieur le Maire présente l’affectation du résultat de fonctionnement.

Un déficit d’investissement de            71 893.96 €

Un excédent de fonctionnement de 330 332.89 €

Le Conseil Municipal, avec 8 voix pour et 7 abstentions décide d’apurer le déficit d’investissement et d’imputer le solde de l’excédent de fonctionnement en report à nouveau créditeur pour 258 438.93 €.

 

FORET : BUDGET PRIMITIF  2008

Section de fonctionnement :

Le conseil municipal adopte avec 15 voix pour la section de fonctionnement du budget primitif forêt qui s'équilibre en :

-          dépenses et recettes de fonctionnement à                  619 438 €

Section d’investissement :

Le conseil municipal adopte avec 8 voix pour et 7 contre la section dépenses d’investissement et adopte avec 15 voix pour la section recettes d’investissement du budget primitif forêt qui s’équilibre en :

-          dépenses et recettes d'investissement à                      172 494 €

Mr RAZUREL explique que son groupe vote contre la section des dépenses d’investissement car il n’est pas d’accord avec le parcours santé estimant qu’il y a des choses plus urgentes à réaliser au sein de la forêt.

 

COMPTE 2117 : PROGRAMME DE TRAVAUX SYLVICOLES

Le conseil municipal

- Accepte à l’unanimité le programme de travaux sylvicoles et inscrit un crédit de 50 000 € au compte 2117.

- Suite à la consultation retient les entreprises suivantes :

Entretien de cloisonnements :

parcelles 2 -5 – 15 – 17 – 71 – 72 – 73  à l’entreprise PIERROT de GEMONVAL (25250) pour un montant de 5 755 € H.T.

 

Dégagement dépressage :

parcelles 11 et 33 (plantation) à l’ONF pour un montant de 565 € HT.

parcelles 5 - 36 -38 -71 -72 -73 à l’entreprise MARTIN Olivier de Relanges (88260) pour un montant de 37 800 € HT.

 

Maîtrise d’œuvre :

La maîtrise d’œuvre est confiée à l’ONF en forfait complet, pour un montant de 4 135 € HT.

- Autorise le Maire à signer les contrats avec les entreprises.

 

COMPTE 2151 :  PARCOURS SANTE

Le conseil municipal  avec 8 voix pour et 7 contre

-          inscrit un crédit de 47 696.00 € au compte 2151 pour la réalisation d’un parcours de santé le long du chemin Aubertin.

-          Sollicite une subvention auprès de la région et du Conseil Général pour la réalisation de ces travaux.

-          Confie la maîtrise d’œuvre à l’ONF pour un montant de 3 722 € HT.

-          Confie l’élagage et mise en sécurité du parcours à l’entreprise LAMONTAGNE Eric de Viviers le Gras pour un montant de 2 236 € TTC.

 

SERVICE DES EAUX : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2007

Monsieur le Maire présente l’affectation du résultat de fonctionnement.

- Excédent d’investissement de         109 920.87 €

- Excédent d’exploitation de             130 994.29 €

Restes à réaliser au 31 décembre 2007

- Dépenses :                                          58 256.00 €

Le Conseil Municipal, avec 15 voix pour décide d’imputer l’excédent d’exploitation en report à nouveau créditeur.

 

BUDGET PRIMITIF 2008 : EAU ET ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal adopte avec 15 voix pour la section d’exploitation budget primitif 2008 qui s'équilibre en

-         dépenses et recettes d'exploitation à                   254 258.00 €

Le conseil municipal adopte avec 8 voix pour et 7 contre la section d’investissement du budget primitif 2008 qui s’équilibre en

-         dépenses et recettes d'investissement à               614 040.00 €

Mr RAZUREL explique que son groupe vote contre la section d’investissement car ils  pensent qu’il conviendrait d’améliorer le rendement du réseau et d’agir sur la qualité bactériologique de l’eau.

Mr Heitz répond qu’il n’est pas question de qualité bactériologique  mais de qualité chimique.

 

TARIF EAU 2008 :

Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les tarifs « eau »  suivants :

de 0 à 500 m³                    0.90 €

plus de 500 m³                  0.66 €

Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter de la facturation de la période juillet 2008 à juillet 2009 et apparaîtront à la facturation de juillet 2009.

Les tarifs assainissement et branchement compteur restent inchangés soit :

taxe assainissement :         0.15 €

branchement compteur :  13.00 €

 

L’augmentation du prix de l’eau permettra le remplacement futur, par tronçon, du réseau d’eau.

 

PERIMETRE DE PROTECTION DE LA STATION DE POMPAGE

Le Conseil Municipal,

-         inscrit un crédit de 60 000 € pour la réalisation des travaux délimitant le périmètre de protection de la station de pompage (achat terrain et installation clôture).

-         Sollicite une subvention du Conseil Général et de l’ Agence de l’Eau pour la réalisation de ces travaux.

TRAVAUX ASSAINISSEMENT  RUELLE DES SOURCES

Le conseil municipal

-         inscrit un crédit de 20 000 € au compte 2158 pour les travaux d’assainissement de la rue des Sources,

-         Sollicite une subvention du Conseil Général pour la réalisation de ces travaux.

 

COMPTE 2315 :AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’EAU

Le Conseil Municipal :

-         inscrit un crédit de 460 000.00 € pour la réalisation des travaux d’amélioration de la qualité de l’eau.

-         Sollicite une subvention du Conseil Général, et de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse pour la réalisation de ces travaux.

 

AMENAGEMENT TRESORERIE : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE 2007 :

Monsieur le Maire présente l’affectation du résultat de fonctionnement.

-          Déficit d’investissement de           17 835.86 €

-          Excédent de fonctionnement de    19 019.12 €

 

Le Conseil Municipal, avec 15 voix pour décide d’apurer le déficit d’investissement et d’imputer le solde de l’excédent de fonctionnement en report à nouveau créditeur pour 1 183.26 €.

 

BUDGET PRIMITIF 2008 : AMENAGEMENT TRESORERIE

Le conseil municipal adopte avec 15 voix pour la section de fonctionnement du budget primitif 2008 qui s’équilibre en

- dépenses et recettes de fonctionnement                 30 400.00 €

 

Le conseil municipal adopte avec 15 voix pour, la section dépenses d’investissement et 8 voix pour et 7 contre, la section recettes d’investissement du budget primitif qui s’équilibre en

- dépenses et recettes d’investissement                     41 136.00 €

 

Alors que le conseil municipal étudiait le budget de la trésorerie et que le maire expliquait qu’il faudrait programmer quelques travaux, M Razurel l’interpelle à propos de travaux qui ont été effectués dans la propriété de la trésorerie.

M le maire lui répond qu’il s’agit de petits travaux « de bon voisinage ». M Razurel ajoute qu’il s’agit « d’abus de biens sociaux ».

M le percepteur, présent dans le public, demande à prendre la parole et explique qu’il s’agit de travaux incombant au propriétaire (commune).

M le Maire souhaitant que la discussion cesse et regrettant les propos tenu par le conseiller municipal, passe au vote du budget.

 

REMPLACEMENT ADOUCISSEUR ET INSERT LOGEMENT DU RECEVEUR

Le conseil municipal

-          inscit un crédit de 4 500 € au budget primitif 2008 au compte 2188 pour le remplacement de l’adoucisseur et le remplacement de l’insert de cheminée dans le logement du Receveur.

Mr le Receveur Municipal prendra en charge 50 % de la dépense.

 

COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2007 :

Monsieur le Maire présente l’affectation du résultat de fonctionnement.

- Déficit d’investissement de             178 828.76 €

- Excédent de fonctionnement de     526 516.51 €

Restes à réaliser au 31/12/2007

- Dépenses d’investissement :            200 072.00 €

Le besoin de financement de la section d’investissement est donc de 378 900.76 €

Le Conseil Municipal, avec 15 voix pour, décide d’apurer le besoin de financement et d’imputer le solde de l’excédent de fonctionnement en report à nouveau créditeur pour 147 615.75 €.

 

COMMUNE : BUGET PRIMITIF 2008 :

Le conseil municipal, adopte avec 8 voix pour et 7 contre la section dépenses de fonctionnement et adopte avec 15 voix pour la section recettes de fonctionnement du budget primitif 2008 qui s’établit comme suit :

- dépenses de fonctionnement :         935 223.00 €

- recettes de fonctionnement :        1 077 886.00 €

 

Le conseil municipal adopte avec 8 voix pour et 7 contre la section d’investissement du budget primitif 2008 qui s’équilibre en

- dépenses et recettes d’investissement à                  724 371.00 €

 

COMPTE 6281 : ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote un crédit de 50 € au compte 6281 du budget primitif 2008 pour l’adhésion de la fondation du patrimoine.

 

COMPTE 6411 : REGIME INDEMNITAIRE

Vu le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu la décret 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le régime indemnitaire qui s’établit comme suit :

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

5 bénéficiaires :     1 adjoint administratif de 2ème classe

3 adjoints techniques de 2ème classe

1 adjoint technique de 1ère classe

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et élections :

1 bénéficiaire : l’emploi de secrétaire générale (grade d’attaché principal) au taux moyen x 2.

Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6411 du budget primitif.

 

COMPTE 6554 : PARTICIPATIONS SYNDICALES

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les participations syndicales budgétaires 2008 suivantes.

Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale :                                     447.80 €

Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple scolaire de Lamarche :        1 670.00 €

Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non  Collectif :                  90.00 €

Les crédits sont inscrits au compte 6554 du budget primitif 2008.

 

COMPTE 6574 : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Un crédit de 14 000 € est alloué aux associations selon la répartition suivante :

Ecole Primaire -Projet éducatif

1 000 €

R.E.P.

2 400 €

A.C.S.L.

500 €

Comité des Fêtes

500 €

U.S.L.

1 600 €

C.G.L.

800 €

C.C.C.L.

100 €

A.D.M.R

550 €

Société de Chasse

150 €

A.D.P.3P

450 €

Club de l'Amitié

300 €

Subvention PAIO

200 €

M.N.T.

200 €

Association  Patronage Saint Joseph

150 €

Course vélo 15 août Club VITTEL

750 €

Association Accueil et Loisir (E.S.F)

350 €

A.J.L.

300 €

Karting club

300 €

Syndicat d'initiative

50 €

Groupe Mycologique Vosgien

100 €

La Pétanque Lamarchoise

800 €

Club Cyclo Lamarchois

300 €

Souvenir français

80 €

Amicale des Sapeurs Pompiers

200 €

Amicale du personnel

500 €

Au petit bonheur des résidents (Hôpital)

300 €

CLIC de la Plaine des Vosges

100 €

Assocation Moto Quad Lamarchoise

300 €

Divers

670 €

 

COMPTE 7311 : TAUX D’IMPOSITION DES 4 TAXES

Monsieur le Maire ne propose pas d’augmentation  des taux des taxes pour 2008.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les taux suivants :

- taxe habitation :              9.18 %

- taxe foncière bâti :        11.42 %

- taxe foncière non bâti : 20.74 %

- taxe professionnelle :      9.44 %

 

COMPTE 752 : LOCATION TERRAIN DE LA GARE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de louer le terrain de la Gare de LAMARCHE parcelle ZR n° 54 au tarif de 70 €/ha et par an sous forme de convention d'occupation précaire pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 à Monsieur MERLIN Philippe.

 

MARCHE DE PROCEDURE ADAPTEE

Le Conseil Municipal rapporte la délibération du 21 mars 2008.

 

Vu les articles L 2122-21 et 22 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 28-3 du code des marchés publics, annexé au décret 2006-975 du 01/08/2006,

Sachant que la loi porte les nouveaux seuils de marché à procédure adaptée à 206 000 € HT,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 7 contre, délègue le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret et s’élevant actuellement à 206 000 € hors taxes ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui  n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

MAISON BRESSON : RENOVATION DU MUR

Le conseil municipal

-          vote un crédit de 6 100.00 € au compte 2138 pour les travaux de réfection du mur de la maison  Bresson.

-          sollicite une subvention du Conseil Général pour la réalisation de ces travaux.

ENFOUISSEMENT RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE BOURBONNE : CABLAGE ECLAIRAGE PUBLIC : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Le conseil municipal

- entérine le choix de la commission d’ouverture des plis réunie le 28 mars 2008 et retient l’entreprise CITEOS de CHANTRAINE pour un montant de 87 058.04 € TTC.

- sollicite une subvention du Conseil Général pour le financement de ces travaux.

 

ENFOUISSEMENT RESEAUX ROUTE DE BOURBONNE : PARTICIPATION SYNDICALE ET PLANTATIONS

Le conseil municipal

-          inscrit un crédit de 42 870 € aux comptes 20415 et 2121 pour la participation syndicale et la plantation de nouvelles essences.

-          sollicite une subvention du Conseil Général pour la plantation de nouvelles essences.

 

COMPTE 2151 : TRAVAUX VOIRIE RUELLE DES SOURCES

Le conseil municipal

-          vote un crédit de 53 200.00 € au compte 2151 pour les travaux de voirie de la ruelle des Sources

-          sollicite une subvention du Conseil Général pour la réalisation de ces travaux.

COMPTE 2151 : VOIRIE AUREIL MAISON

Le conseil municipal

-          vote un crédit de 94 000.00  € au compte 2151 pour les travaux de réfection de la voirie à Aureil-Maison

-          sollicite une subvention du Conseil Général pour la réalisation de ces travaux.

 

COMPTE 2183 : INFORMATIQUE MAIRIE :

Le conseil municipal

- vote un crédit de 3 650.00 € au compte 205 et 2183 pour le changement des logiciels informatique de la mairie.

- Sollicite une subvention au titre de la DGE.

 

COMPTE 2183 : INFORMATIQUE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Le conseil municipal

-          vote un crédit de 2 350.00 € aux comptes 205 et 2183 pour l’achat de matériel et logiciel informatique à la bibliothèque municipale.

-          sollicite une subvention au titre de la DGE.

 

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Mr le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré avec 8 pour et 7 contre, le conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

 

1. De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 1.5 million €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article  L. 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

2. De placer au moment opportun des ressources excédentaires de trésorerie.

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

4. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

5. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

6. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

7. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

8. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant de 600 000 € pour couvrir les décalages de trésorerie entre l’encaissement des recettes et des dépenses.

 

REMBOURSEMENTS ASSURANCES

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les remboursements d’assurances suivants :

-          AREAS ASSURANCES : 646.96 € (sinistre borne à incendie)

-          AXA ASSURANCES : 518.83 € (sinistre vestiaires du foot)

et renonce à tout recours ultérieur.

NOMINATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE :

Monsieur RAZUREL Jean-Louis est nommé correspondant défense à l’unanimité.

 

CREATION BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE BOIS

Le conseil municipal, décide avec 8 voix pour et 7 contre la création d’un budget annexe chaufferie bois.

 

CHAUFFERIE BOIS : BUDGET PRIMITIF 2008 :

Le conseil municipal adopte avec 8 voix pour et 7 contre le budget primitif 2008 qui s’équilibre en

- Dépenses et recettes d’exploitation à                                40 000.00 €

- Dépenses et recettes d’investissement à                       1 685 050.00 €

 

CHAUFFERIE BOIS : TRAVAUX DE SONDAGE DU TERRAIN

Le conseil municipal entérine avec 8 voix pour et 7 contre le choix de la commission d’ouverture des plis réunie le 8 avril 2008 et retient l’entreprise HYDROGEOTECHNIQUE de HOUDEMONT pour un montant de 4 806.99 € H.T.

 

Mr RAZUREL a explique que son groupe vote contre car le projet paraît irrationnel (problème sanitaire : pas de filtre – emplacement proximité école).

 

Mr RAZUREL demande pourquoi la route forestière avec Tollaincourt n’est pas ouverte. Mr le maire lui répond que la commune de Tollaincourt souhaite que la barrière reste fermée, celle-ci étant située sur le territoire de Tollaincourt.

 

Mr RAZUREL s’informe sur l’ouverture des commissions. Mr le Maire lui répond qu’aucune décision n’a encore été prise car la priorité est le budget.

 

Mr RAZUREL demande des explications sur le personnel ATSEM de l’école maternelle ainsi sur l’occupation en soirée du gymnase pendant les vacances.

 

SEANCE LEVEE A 22 H 40

 

 

 

 

 

 

 

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
le vendredi :
10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

 

Médiathèque
6 rue Marcel Arburger
88320 Lamarche

Tél: 03 29 07 30 17

Courriel : Médiathèque

  

La Météo
Météo Lamarche ©meteocity
Votre recherche