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Compte-rendu du conseil séance du 03/07/2008

 

L' an 2008 et le 3 Juillet à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de  VAGNE Daniel Maire

Présents: M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joëlle, FLORIOT Anne-Marie, HATIER Isabelle, MENU Sylvie, MM : ANTOINE Jean-Pierre, AUBRY Pierrick, CONTAUX Jean-Benoît, FELTRIN Régis, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, LIMAUX Philippe, MAYOUD Stéphane, RAZUREL Jean-Louis

, Excusé ayant donné procuration : M. MATHIOT Laurent à Mme HATIER Isabelle,

 

Nombres de membres

  • Afférents au Conseil  municipal : 15
  • Présents : 14

 

Date de la convocation : 27/06/2008

Date d'affichage : 27/06/2008

 

Secrétaire:M. ANTOINE Jean-Pierre

 

 

 

PLU

M ANTOINE lit au conseil un rapport :

1. Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

C’est le document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : OU, QUOI et COMMENT CONSTRUIRE.

Il est constitué de différentes pièces :
- un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur,
le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune,

- le plan de zonage
le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables, correspondant aux plans de zonage,
- des annexes.

 

2. L’évolution du PLU

Un PLU n’a pas de « durée de vie » légale.

Il peut évoluer au travers de différentes procédures :
- la modification, qui autorise des changements ponctuels dans le document,
- la révision simplifiée, qui autorise l’adaptation des règles d’urbanisme à une opération d’intérêt général ou la correction d’une erreur matérielle,
- la révision générale, qui autorise des changements de grande ampleur. Le document fait en quelque sorte « peau neuve »,
- la mise en compatibilité, rendue nécessaire lors de la modification de règles supra-communales telles les règles du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ou l’instauration d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

 

 

3. Notre PLU

C'est le document qui organise le territoire de Lamarche pour demain.

 

-En termes d'habitat :

- Il définit les zones de future urbanisation

- Il définit les objectifs d'évolution de la population

La volonté de vos élus :

Garder et renforcer le cadre de vie du village par une urbanisation mesurée du type de l'existant, tout en répondant aux nouvelles obligations dictées par la loi SRU .

 

- En termes de déplacements :

Il répond à un objectif de développement durable. Comment limiter la voiture,  limiter la pollution, et améliorer les déplacements (qualité, rapidité...).

La volonté de vos élus :

- Adapter le stationnement

- Continuer à créer des chemins piétonniers

- imaginer des voies pour les cyclistes (élèves du collège et de l’école)

 

- En termes d'environnement :

Il vise à protéger l'environnement en définissant des zones non constructibles ou destinées à accueillir des équipements publics.

La volonté de vos Elus :

-          Protéger les boisements et les zones naturelles

-          Economiser les terres pour protéger l’outil de travail des agriculteurs

 

 

L'enjeu du PLU est donc important. C'est un outil qui permet de définir ce que sera notre village demain. Il conditionne le maintien de notre qualité de vie.

Les grandes orientations sont dans le Plan d'Aménagement et de Développement Durable.

 

Le rapport de présentation ou diagnostic est terminé, il devra être approuvé par le CM.

 

Le PADD est fait,

il propose six orientations :

-1.aménager et développer  le bourg.

-2. finaliser l’insertion des lotissements d’habitations et d’activités

-3. Favoriser un accroissement de la commune qui privilégie une densification du foncier tout en laissant une possibilité d’extension.

-4. conserver le cadre environnemental et géographique de la commune

-5. préserver le patrimoine naturel et culturel

-6. intégrer les futurs espaces bâtis dans les formes urbaines et paysagères du village.

 

Le règlement et le plan de zonage sont prêts. Ils ont été relus par les administrations de tutelle. Il reste encore quelques points à régler.

 

Nous vous proposons donc ce soir de vous prononcer par un vote sur la validation :

-          du diagnostic (rapport de présentation)

-          du plan d’aménagement et de développement durable (PADD)

-          le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport de présentation et le plan d’aménagement et de développement durable (PADD).

 

CHAUFFERIE BOIS

M ANTOINE lit au conseil un rapport :

 

Le projet :

Historique : Depuis 2002 le projet fait son chemin, passant entre les mains de trois organismes et bureaux d’études. Etude de pré-faisabilité puis étude de faisabilité et projet que vient de rendre le bureau d’étude Fluid’concept.

Le résultat de ces différentes études : opération rentable.

 

D’abord un peu de technique :

Quelques précisions : il s’agit d’une chaufferie et non d’un incinérateur. Si la réglementation paraît similaire, le combustible lui ne l’est pas.

La chaufferie brûlera des plaquettes de bois sain et propre, l’incinérateur brûle des détritus de toutes sortes.

Les plaquettes : ce sont de gros copeaux de bois issus du déchiquetage de bois et rémanents peu ou non commercialisables. Ces plaquettes produites en forêt seront stockées dans les hangars de l’ancien camp de munition (propriété de la commune). Il n’y aura donc pas de grand hangar de stockage à proximité de la chaufferie. Ces plaquettes seront acheminées vers le silo d’approvisionnement tous les 15 jours en moyenne.

.

D’après les experts de l’ONF, il est possible de prélever en forêt communale 4.5m3 de bois par hectare et par an. De 2002 à 2007, la quantité de bois prélevé est passé de 5400m3 à 3500m3. Il n’est donc pas question de déforestation.

Or, la forêt communale fourni environ 1100m3 de bois de trituration sans grande valeur que le conseil municipal souhaite valoriser en produisant des plaquettes de chauffage.

De son côté, la forêt domaniale peut fournir 200m3 de cette même qualité et les scieries locales sont prêtes à vendre leurs sous-produits qui représentent 4 à 500m3.

Les besoins de la chaufferie sont donc couverts sans toucher un seul affouage !

 

Implantation de la chaufferie et du réseau de chaleur.

Si les études de sol sont favorables, la chaufferie serait construite à proximité du gymnase dans le talus. Cet emplacement a été pressenti comme le plus rationnel puisqu’il se trouve au centre de cinq bâtiments à chauffer : le gymnase, le collège, la perception, le groupe scolaire ,la maison de l’enfance de la communauté de communes et les bureaux de l’ONF. Cinq autres bâtiments seront concernés : le presbytère, la mairie, la maison Renard, l’Hôpital Local et la salle des fêtes.

Le réseau (les conduites) empruntera la rue du Colonel Renard.

 

En conclusion, une chaufferie bois : POURQUOI ?

-          Des raisons écologiques :

A l’heure où les gouvernements d’Europe, voire du monde, s’accordent pour limiter les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), il apparaît que, vu le potentiel énergétique « vert » de la commune, la construction d’une chaufferie bois entre dans la droite ligne du « grenelle de l’environnement ».

En effet, la consommation de bois évitera la production de 450 tonnes de gaz à effet de serre par an.

Quant aux fumées, à la pollution engendrée aucune étude sérieuse ne donne de résultats probants. Il y aura certes de la fumée mais n’ y a-t-il pas de fumée avec les chaudières fioul et là nous savons que ces fumées transportent une multitudes de produits toxiques !

Les normes de l’ADEME qui sont draconiennes fixent les rejets à150mg par Nm3 or le constructeur de la chaudière garanti 100mg. une option filtre est prévue en option pour améliorer le filtrage de la chaudière ce qui permettrait de passer à moins de 50mg par Nm3.

 

-          Des raisons économiques :

L’évolution du prix du fioul nous donne encore plus raison depuis quelque temps ( 94 c le litre en juin, il était à 33 c en 2002 !) Les dépenses pour le chauffage ont plus que doublé entre 2002 et 2007.

Quant à la revente de chaleur au collège et à l’hôpital, elle permet :

  • de diminuer leurs dépenses de chauffage d’environ 33% .
  • d’espérer un retour sur investissement de 4 à 5 ans

le collège et l’hôpital représente 57% de la consommation de la chaleur produite.

 

-          Le projet est viable, il rend à la commune une certaine indépendance énergétique même s’il est vrai que le dispositif comprend une chaudière fioul de substitution (obligatoire)

Il s’inscrit dans la démarche nationale de limitation des émissions de gaz à effet de serre (450 tonnes par an).

-

nous vous demandons de vous prononcer sur l’avant-projet détaillé et la demande de permis de construire, les études de sol ont été réalisées , ainsi que l’étude de revente de chaleur.

Le conseil par 8 voix pour et 7 contre se prononce favorablement :

-          sur l’avant projet d’un montant de 2 008 614.21 € TTC et la demande de permis de contruire.

-          Autorise le Maire à poursuivre le dossier et à lancer la demande de permis de construire.

-

FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

 

Le Conseil Municipal rapporte la délibération du 21 mars 2008 relative à l'élection des membres du CCAS.

 

Le Maire expose à l'assemblée que les articles L.123-4 à L 123-9 du code de l'action sociale et des familles, ainsi que le décret 95-562 du 6 mai 1995  (modifié par le décret 2000-6 du 4 janvier 2000) fixent les conditions de fonctionnement des centres communaux d'action sociale, et notamment les règles relatives à la désignation des membres du conseil d'administration

Les membres élus par le Conseil Municipal sont au maximum de 8, de même que les membres nommés par le Maire.

C'est au conseil municipal de fixer, à part égale, le nombre des membres élus et nommés.

Le conseil municipal décide de fixer ainsi le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS (outre le président) :

-           4 membres élus par le conseil municipal

-           4 membres nommés par le maire

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

 

Le conseil municipal procède à l'élection des 4 représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale.

sont désignés :

- Mme BOURCIER Joëlle

- Mr HEITZ Laurent

- Mme FLORIOT Anne-Marie

- Mr RAZUREL Jean-Louis

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

A cette occasion M Razurel propose d’intégrer la commission d’ouverture des plis.

 

DECISION MODIFICATIVE

Le conseil municipal décide les modifications de crédits suivants :

recettes supplémentaires : 7381     15 990 €

  1. 1 165 €

dépenses supplémentaires pour embaucher des vacataires occasionnels pendant les vacances

  1. 6413                14 000 €
    1. 1 000 €

le solde soit 2165 € sera repris à l’exédent du budget.

 

A l’unanimité ( pour :15  contre :0 )

 

JURY D'ASSISE 2009

Il est procédé au tirage au sort de la liste électorale de 3 personnes pour faire partie du jury d'assise 2009 :

- à l’aide d’un dé à 10 facettes il a été procédé au tirage des unités, des dizaines puis des centaines pour trois personnes.

- 1ere personne : 137 : M Dominique CAYTEL

2ème personne : 330 : Mme Anne-Marie BRESSON née FOURNIER

3ème personne : 338 : M Raymond FRANCOIS

-

FRAIS DE FONCTIONNEMENT du GROUPE SCOLAIRE et du GYMNASE

Ce point de l’ordre du jour est reporté pour manque d’informations.

FRAIS DE CHAUFFAGE LOGEMENTS COMMUNAUX

Le conseil municipal vote les tarifs de chauffage des logements communaux.

Le tarif de chauffage est fixé en fonction de la facture réelle de fioul divisée par la surface des bâtiments, ce qui porte le tarif pour la période 2007-2008 à :

- Logement groupe scolaire :          11.60 €/m²

- Logement ancienne perception :  14.84 €/m²

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

CREATION D’EMPLOIS D'ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET AU TITRE D'EMPLOI OCCASIONNEL

Vu les articles 3 - alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- autorisant les communes et établissements à recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois et conclure pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin occasionnel, d'une part,

- considérant que les nécessités du service, à savoir :  entretien des espaces verts pendant la période estivale, justifient la création à temps complet d'emplois occasionnels de 15 jours.

A l'unanimité,

- Décide de créer des emplois à temps complet relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux,  qui seront pourvus pour une durée de deux mois au plus, pour faire face à un besoin occasionnel, avec effet au 15 juillet 2008.

Fixe ainsi qu'il suit,

- la durée hebdomadaire de service du poste : soit 35 heures.

- le niveau de rémunération : 1er échelon de l'Echelle 3 de rémunération - indice brut 281, indice majoré au 01/05/2008 : 288.

Vote,

- les crédits correspondants seront rattachés à l'article 6413 du budget primitif 2008,

- donne pouvoir au Maire pour signer les contrats de travail.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

TRANSFORMATION D'UN POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN

Monsieur le Maire rappelle au  conseil municipal :

La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, notamment son article 57.

 

Le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de la catégorie C

 

Qu'il convient de ce fait de transformer le poste d'agent d'entretien créé par délibération du 30 mars 2004 en poste d'adjoint technique de 2ème classe.

Le conseil municipal

- décide la modification du poste d'agent d'entretien  en poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er août 2008.

 

- les crédits sont prévus au budget primitif 2008 à l'article 6411.

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

Une conseillère s’adresse au maire et lui demande comment il compte s’organiser à la rentrée avec le personnel communal de l’école. M le maire répond qu’il est en négociation avec l’ANPE. Elle propose qu’il y ait une certaine continuité.

 

DEMANDES DE SUBVENTION CLUB DE L'AMITIE ET JEUNES AGRICULTEURS

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, accorde :

 

- une subvention exceptionnelle de 300 € au club de l'amitié pour l'organisation de la manifestation du 10 août prochain

 

- une subvention de 100 € au jeunes agriculteurs du canton de Lamarche pour l'organisation de leurs manifestations.

 

Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6574 du budget primitif 2008.

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

ADHESION DE LA COMMUNE DE CHATAS AU SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION COMMUNALE

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le département des Vosges, invitant le conseil municipal à se prononcer sur  la demande d'adhésion présentée par la collectivité suivante :

- Chatas (42 habitants) canton de Senones.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, se prononce pour l'adhésion de la collectivité précitée.

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

RETRAIT DE COLLECTIVITES AU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif, invitant le conseil municipal à se prononcer sur les demandes de retrait présentées par les collectivités suivantes :

- La Voivre

- Viocourt

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte le retrait des collectivités précitées.

A  l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

CONTRAT DE LIVRAISON DES AFFOUAGES FACONNES

Mr CONTAUX Jean-Benoît expose au conseil municipal le nouveau  mode de livraison des affouages façonnés. Dans le but d'alléger  la charge de travail des employés municipaux pendant l'été, il a été décidé de confier la livraison des affouages façonnés à un prestataire local.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-          confie la livraison des affouages façonnés à Mr BERCAND Bernard au tarif de 6 € HT le stère livré.

-          Autorise le maire à signer le contrat

Dans le public, Mme Spreder se permet de prendre la parole et signifie au maire que la démarche est illégale.

A l'unanimité  (pour : 15 ; contre :  0 ; abstentions : 0)

 

JUMELAGE avec la commune espagnole de ESPINOSA de los MONTEROS

Par courrier du 26 mars 2008, la commune espagnole de Espinosa de los Monteros a exposé son projet de jumelage avec la commune de Lamarche en évoquant le fait historique suivant :

les 10 et 11 novembre 1808 le Maréchal Victor, Duc de Bellune à la tête d’une armée napoléonienne, a battu l’armée anglo-espagnole à Espinosa de los Monteros. La municipalité de cette commune souhaite célébrer ce bicentenaire en réunissant les nationalités participantes.

Le conseil souhaite donner suite à ce courrier.

 

M CONTAUX communique au conseil le résultat de la dernière vente des bois :         140 201 € HT

 

M GARILLON fait un bref exposé de l’état d’avancement des travaux :

la commission des travaux s’est réunie le 30.05.08 et le 19.06.08 en présence de M Bérranger du BET Chaussard Ingénierie à qui nous avons confié le plan du réseau d’eau. Une étude et un diagnostic du réseau seront établis et des décisions importantes seront prises.

Le 3 juin nous avons rencontré la DDE (M DESVERNES)  à la suite d’un courrier du Conseil Général concernant la voirie RD 460A dans la traversée d’Aureil Maison. Nous avons informé la DDE du passage de la canalisation sous la route et du projet de rénovation du réseau en cours. Les travaux de réfection de la chaussée devraient être ajournés.

 

SEANCE LEVEE A 22 H 15

 
Nos Coordonnées

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Médiathèque
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