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Compte-rendu du conseil séance du 28/04/2009

L’an 2009 et le 28 Avril à 08 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre préscrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de  VAGNE Daniel Maire

Présents: M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : FLORIOT Anne-Marie, HATIER Isabelle, MENU Sylvie, MM : ANTOINE Jean-Pierre, AUBRY Pierrick, CONTAUX Jean-Benoît, GARILLON Christian, LIMAUX Philippe, MATHIOT Laurent, MAYOUD Stéphane, RAZUREL Jean-Louis

Excusé(s) ayant donné procuration : MM : FELTRIN Régis à M. RAZUREL Jean-Louis, HEITZ Laurent à M. CONTAUX Jean-Benoît,,  Mme BOURCIER Joelle à M. GARILLON Christian,

 

Nombres de membres

  • Afférents au Conseil  municipal : 15
  • Présents : 12

 

Date de la convocation : 28/04/2009

Date d'affichage : 23/04/2009

 

Secrétaire:Jean-Pierre ANTOINE

 

ETAT D'ASSIETTE 2009

 

Le conseil entérine les propositions de la commission des forêts:

- Propositions de coupes à marquer au titre de l'exercice 2009 (ONF)

 

 

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

COMMISSION D'APPEL D'OFFRE / CHAUFFERIE BOIS LOT N° 3 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, entérine la proposition de la commission d'appel d'offre de la chaufferie bois lot N°3 et retient l'entreprise AUER pour un montant de 37 588 €.

 

 

A la majorité  (pour : 8 contre :  7 abstentions : 0)

 

TERRAIN A BATIR HORS LOTISSEMENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que deux petits terrains situés hors lotissement (parcelles 117 et 118 ) pourraient être vendus pour être bâtis et propose de fixer le prix à 4.57 € HT le m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

Avant d'écouter la relecture des comptes administratifs, Mmes HATIER Isabelle, MENU Sylvie, M. AUBRY Pierrick, LIMAUX Philippe, MATHIOT Laurent, RAZUREL Jean-Louis ont quitté la séance à 9 H 00 .

La séance se poursuit avec 6 présents et 2 procurations.

COMPTE ADMINISTRATIF CHAUFFERIE BOIS

Monsieur le Maire présente le compte administratif chaufferie bois :

Résultat d'investissement : - 26 725.82 €

Reste à réaliser                :   11 360.00 €

Résultat global                  :  -38 085.82 €

Monsieur Daniel VAGNE ne participant pas au vote, désigne à la présidence Mr GARILLON pour le vote, le compte administratif est accepté à l'unanimité des membres présents.

A la majorité  (pour : 7 contre :  0 abstentions : 0)

 

COMPTE DE GESTION CHAUFFERIE BOIS

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2008 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différents sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2008, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

- Demande à la juridiction financière, pour motifs précédemment enoncés,

-Accepte le compte de gestion du Receveur Municipal .

A l'unanimité  (pour : 8 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

COMPTE ADMINISTRATIF : FORETS

Monsieur le Maire présente le compte administratif forêts :

Résultat d'investissement   :- 24 354.43 €

Résultat de fonctionnement :284 958.94 €

Reste à réaliser                  : 8 800.00 €

Résultat global                    : 251 804.51 €

Monsieur Daniel VAGNE ne participant pas au vote, désigne à la présidence Mr GARILLON pour le vote, le compte administratif est accepté à l'unanimité des membres présents.

 

A l'unanimité  (pour : 7contre :  0 abstentions : 0)

AFFECTATION DU RESULTAT FORET

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. VAGNE Daniel

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008

Constate à la clôture de l'exercice :

un excédent de fonctionnement de : 284  958.94 euros

un déficit d'investissement de :    24 354.43 euros

un reste à réaliser de :                     8800 euros

DECIDE D'AFFECTER LE RESLTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT

Comme suit :

* Affectation en réserves d'investissement  pour :            33 154.43 euros

* Report à nouveau en section de fonctionnement pour : 251 804.51 euros

 

A l'unanimité  (pour : 8 contre :  0 abstentions : 0)

 

COMPTE DE GESTION FORETS

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2008 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différents sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2008, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

- Demande à la juridiction financière, pour motifs précédemment énoncés,

-Accepte le compte de gestion du Receveur Municipal.

 

A l'unanimité  (pour : 8 contre :  0 abstentions : 0)

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE

Monsieur le Maire présente le comptre administratif commune :

Résultat de fonctionnement : 435 281.69 €

Résultat d'investissement    : 112 729.80 €

Reste à réaliser                   :     4 000.00 €

Résultat global                     : 543 011.49 €

Monsieur Daniel VAGNE ne participant pas au vote, désigne à la présidence Mr GARILLON pour le vote, le compte administratif est accepté à l'unanimité des membres présents.

 

A l'unanimité  (pour : 7 contre :  0 abstentions : 0)

 

AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. VAGNE Daniel

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008

Constate à la clôture de l'exercice :

un excédent de fonctionnement de : 435 281.69 euros

un excédent d'investissement de :    112 729.80 euros

un reste à réaliser de :                        4 000.00 euros

DECIDE D'AFFECTER LE RESLTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT

Comme suit :

*                Report à nouveau en section de fonctionnement pour : 435 281.69 euros

 

*     Report à nouveau en section d'investissement pour : 108 729.80 euros

A l'unanimité  (pour : 8 contre :  0 abstentions : 0)

 

COMPTE DE GESTION COMMUNE

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2008 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différents sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2008, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

- Demande à la juridiction financière, pour motifs précédemment enoncés,

-Accepte le compte de gestion du Receveur Municipal .

 

A l'unanimité  (pour : 8 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

 

Questions diverses :

ErDF/EDF

Jean-Pierre ANTOINE expose au conseil municipal qu'il a rencontré un représentant d'ErDF en présence du maire, les nouvaux statuts d'EDF ont partagé l'entreprise et désormais les usagers auront à faire avec ErDF.Les conséquences de cette nouvelle donne sont que les frais occasionnés par les raccordements seront facturés à la commune qui pourra les facturer aux usagers.

CAP VOSGES

Stéphane MAYOUD fait un compte rendu de la réunion de le veille à DAMBLAIN concernant l'évolution de CAP VOSGES;

MAISON DE SANTE

Le Maire rend compte de la dernière réunion pour la maison de santé et pour la nouvelle organisation des hôpitaux.

CRITERIUM  DU DAUPHINE LIBERE

CHRISTIAN GARILLON rappelle que la commune sera traversée le 8 juin par le critérium du Dauphiné Libéré ( point de ravitaillement).

Il propose aux associations d'animer le bourg ce jour-là.

SUBVENTION COMITE DES FETES

Le Maire enfin explique que la subvention versée au comité des fêtes a été augmentée de  500 € cette année pour compenser la dépense faite par l'association pour équiper le nouveau local qui lui a été attribué.

 

 

Séance levée à 9 H 15.

 

L’an 2009 et le 28 Avril à 08 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre préscrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de VAGNE Daniel Maire

Présents: M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : FLORIOT Anne-Marie, HATIER Isabelle, MENU Sylvie, MM : ANTOINE Jean-Pierre, AUBRY Pierrick, CONTAUX Jean-Benoît, GARILLON Christian, LIMAUX Philippe, MATHIOT Laurent, MAYOUD Stéphane, RAZUREL Jean-Louis

Excusé(s) ayant donné procuration : MM : FELTRIN Régis à M. RAZUREL Jean-Louis, HEITZ Laurent à M. CONTAUX Jean-Benoît,, Mme BOURCIER Joelle à M. GARILLON Christian,

Nombres de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 12

Date de la convocation : 28/04/2009

Date d'affichage : 23/04/2009

Secrétaire:Jean-Pierre ANTOINE

ETAT D'ASSIETTE 2009

Le conseil entérine les propositions de la commission des forêts:

- Propositions de coupes à marquer au titre de l'exercice 2009 (ONF)

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

COMMISSION D'APPEL D'OFFRE / CHAUFFERIE BOIS LOT N° 3 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, entérine la proposition de la commission d'appel d'offre de la chaufferie bois lot N°3 et retient l'entreprise AUER pour un montant de 37 588 €.

A la majorité (pour : 8 contre : 7 abstentions : 0)

TERRAIN A BATIR HORS LOTISSEMENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que deux petits terrains situés hors lotissement (parcelles 117 et 118 ) pourraient être vendus pour être bâtis et propose de fixer le prix à 4.57 € HT le m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Avant d'écouter la relecture des comptes administratifs, Mmes HATIER Isabelle, MENU Sylvie, M. AUBRY Pierrick, LIMAUX Philippe, MATHIOT Laurent, RAZUREL Jean-Louis ont quitté la séance à 9 H 00 .

La séance se poursuit avec 6 présents et 2 procurations.

COMPTE ADMINISTRATIF CHAUFFERIE BOIS

Monsieur le Maire présente le compte administratif chaufferie bois :

Résultat d'investissement : - 26 725.82 €

Reste à réaliser : 11 360.00 €

Résultat global : -38 085.82 €

Monsieur Daniel VAGNE ne participant pas au vote, désigne à la présidence Mr GARILLON pour le vote, le compte administratif est accepté à l'unanimité des membres présents.

A la majorité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

COMPTE DE GESTION CHAUFFERIE BOIS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2008 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différents sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2008, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

- Demande à la juridiction financière, pour motifs précédemment enoncés,

-Accepte le compte de gestion du Receveur Municipal .

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

COMPTE ADMINISTRATIF : FORETS

Monsieur le Maire présente le compte administratif forêts :

Résultat d'investissement :- 24 354.43 €

Résultat de fonctionnement :284 958.94 €

Reste à réaliser : 8 800.00 €

Résultat global : 251 804.51 €

Monsieur Daniel VAGNE ne participant pas au vote, désigne à la présidence Mr GARILLON pour le vote, le compte administratif est accepté à l'unanimité des membres présents.

A l'unanimité (pour : 7contre : 0 abstentions : 0)

AFFECTATION DU RESULTAT FORET

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. VAGNE Daniel

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008

Constate à la clôture de l'exercice :

un excédent de fonctionnement de : 284 958.94 euros

un déficit d'investissement de : 24 354.43 euros

un reste à réaliser de : 8800 euros

DECIDE D'AFFECTER LE RESLTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT

Comme suit :

* Affectation en réserves d'investissement pour : 33 154.43 euros

* Report à nouveau en section de fonctionnement pour : 251 804.51 euros

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

COMPTE DE GESTION FORETS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2008 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différents sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2008, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

- Demande à la juridiction financière, pour motifs précédemment énoncés,

-Accepte le compte de gestion du Receveur Municipal.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE

Monsieur le Maire présente le comptre administratif commune :

Résultat de fonctionnement : 435 281.69 €

Résultat d'investissement : 112 729.80 €

Reste à réaliser : 4 000.00 €

Résultat global : 543 011.49 €

Monsieur Daniel VAGNE ne participant pas au vote, désigne à la présidence Mr GARILLON pour le vote, le compte administratif est accepté à l'unanimité des membres présents.

A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. VAGNE Daniel

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008

Constate à la clôture de l'exercice :

un excédent de fonctionnement de : 435 281.69 euros

un excédent d'investissement de : 112 729.80 euros

un reste à réaliser de : 4 000.00 euros

DECIDE D'AFFECTER LE RESLTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT

Comme suit :

* Report à nouveau en section de fonctionnement pour : 435 281.69 euros

* Report à nouveau en section d'investissement pour : 108 729.80 euros

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

COMPTE DE GESTION COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2008 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différents sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2008, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

- Demande à la juridiction financière, pour motifs précédemment enoncés,

-Accepte le compte de gestion du Receveur Municipal .

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

ErDF/EDF

Jean-Pierre ANTOINE expose au conseil municipal qu'il a rencontré un représentant d'ErDF en présence du maire, les nouvaux statuts d'EDF ont partagé l'entreprise et désormais les usagers auront à faire avec ErDF.Les conséquences de cette nouvelle donne sont que les frais occasionnés par les raccordements seront facturés à la commune qui pourra les facturer aux usagers.

CAP VOSGES

Stéphane MAYOUD fait un compte rendu de la réunion de le veille à DAMBLAIN concernant l'évolution de CAP VOSGES;

MAISON DE SANTE

Le Maire rend compte de la dernière réunion pour la maison de santé et pour la nouvelle organisation des hôpitaux.

CRITERIUM DU DAUPHINE LIBERE

CHRISTIAN GARILLON rappelle que la commune sera traversée le 8 juin par le critérium du Dauphiné Libéré ( point de ravitaillement).

Il propose aux associations d'animer le bourg ce jour-là.

SUBVENTION COMITE DES FETES

Le Maire enfin explique que la subvention versée au comité des fêtes a été augmentée de 500 € cette année pour compenser la dépense faite par l'association pour équiper le nouveau local qui lui a été attribué.

Séance levée à 9 H 15.

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
le vendredi :
10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

 

Médiathèque
6 rue Marcel Arburger
88320 Lamarche

Tél: 03 29 07 30 17

Courriel : Médiathèque

  

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