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Compte-rendu du conseil séance du 30/10/2009

L' an 2009 et le 30 Octobre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre préscrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de  VAGNE Daniel Maire

Présents: M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, FLORIOT Anne-Marie, HATIER Isabelle, MENU Sylvie, MM : ANTOINE Jean-Pierre, CONTAUX Jean-Benoît, FELTRIN Régis, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, LIMAUX Philippe, MAYOUD Stéphane

, Excusé(s) ayant donné procuration : MM : AUBRY Pierrick, à Mme MENU Sylvie, MATHIOT Laurent, à M. LIMAUX Philippe, RAZUREL Jean-Louis à Mme HATIER Isabelle,

 

Nombres de membres

  • Afférents au Conseil  municipal : 15
  • Présents : 12

 

Date de la convocation : 23/10/2009

Date d'affichage : 23/10/2009

 

Secrétaire:JEAN-PIERRE ANTOINE

 

CHOIX DE L'ENTREPRISE ET MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'EXPLOITATION FORESTIERE

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, entérine le choix de la commision des forêts réunie le 29 septembre 2009 et retient l'entreprise BOIS ET TRAVAUX de BULT pour l'exploitation forestière 2009/2010 aux tarifs suivants :

- bûcheronnage - débardage coupes en amélioration : 18 € HT/m3

- bûcheronnage - débardage coupes en régénération : 18  € HT/m3

- façonnage/ débardage stère : 29 € HT/stère en ballot

- façonnage/débardage bois énergie : 17.50 € HT/m3

- découpe qualité : 1.50 € HT /découpe

- manutention avec grumier : 80 € HT l'heure

La maitrise d'oeuvre sera assurée par la commune.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

REPORT ABATTAGE CHENE PARCELLE 65

 

Le Conseil Municipal, décide de modifier la délibération du 30 juin 2009 relative à la destination des produits des coupes de la parcelle 65 et décide de reporter l'abattage du chêne dans celle-ci.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

AMENAGEMENT RUELLE DES JARDINS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, entérine le choix de la commision d'ouverture des plis réunie le 30 septembre 2009 et retient l'entreprise EUROVIA de CHARMES pour un montant HT 60745.86€.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous documents y afférents.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

DIAGNOSTIC DU RESEAU D'EAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, entérine le choix de la commision d'ouverture des plis réunie le   2 septembre 2009 et retient l'entreprise EGIS EAU de MAXEVILLE pour un montant HT 18124.80€.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes pièces y afférentes.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

MAISON RENARD - CHOIX DU SPS ET CONTROLE TECHNIQUE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient :

- L'entreprise ACE BTP de Nogent en Bassigny pour le SPS pour un montant de 2619.25€ HT

- L'entreprise SOCOTEC de Nancy pour le contrôle technique pour un montant de 9250€ HT.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous documents y afférents.

 

A la majorité  (pour : 8 contre :  7 abstentions : 0)

Rapport de conclusion du PLU

Monsiur ANTOINE lit un rapport qu'il a présenté à la commission urbanisme le 27 octobre 2009:"Depuis 2006, le conseil municipal a décidé de lancer un PLU pour la commune. Ce projet m’a été confié et régulièrement je vous ai tenu au courant de l’avancement des travaux. Régulièrement aussi nous vous avons demandé d’approuver les étapes, ce que vous avez fait à chaque fois à l’unanimité.

Ce soir, nous vous demanderons d’approuver le PLU dans son ensemble.

 

Deux objections ont été déposées lors de l'enquête publique:

-         la 1ere est déposée par M Bernard FRANCOIS demandant que le domaine soit classé autrement qu’en zone A (agricole). Le commissaire enquêteur dans sa conclusion précise : « ce patrimoine de presque 3 siècles d’existence est laissé à l’abandon et souffre d’un manque certain d’attention.Les bâtiments d’origine sont fort délabrés et de surcroît entourés de bâtiments agricoles. Cette proximité est plutôt dissuasive pour justifier un attrait touristique…..

souhaiter une modification du zonage initial A, implique prioritairement une volonté de restauration de qualité, un soin tout particulier de l’environnement ce qui est loin d’être le cas actuellement….. »

 

je vous propose après avoir pris contact avec la chambre d’agriculture de suivre les conclusions du commissaire enquêteur et de maintenir le domaine en zone A.

 

-         la deuxième est déposée par Mlle TUAILLON et M MICHEL concernant le périmètre arrété de la zone à urbaniser.

Les faits : Ces deux personnes souhaitent construire leur maison à Lamarche sur un terrain qu’elles ont choisi en dehors de la zone constructible.

La mairie  a prévenu des le départ  de la difficulté, et le fait a été exposé à maintes reprises devant les « administrations » participant aux travaux. Les personnes représentant le bureau d’étude, la DDE , la DDA et la chambre d’agriculture qui ont suivi tous les travaux nous ont fait part de leur avis défavorable quant au rattachement de la parcelle à la zone AU pour les raisons suivantes :

-         Les terrains à gauche en montant le chemin des sources ne sont pas viabilisés ; or le fait d’ouvrir ces terrains à la construction implique qu’ils soient entièrement viabilisés.

cela signifie :

-         que la voirie  doit permettre l’accès :

  • .aux services de secours : pompiers, ambulances
  • aux services de nettoiement : collecte des ordures ménagères
  • aux livraisons et déménagement

or ce chemin n’est pas au gabarit réglementaire et sa configuration « en creux » ne permet pas un élargissement.

Pour information, la dernière tranche de  l’actuel lotissement du Champs St Loup devait déboucher sur ce terrain et l’autorisation a été refusée par l’Equipement à l’époque.

 

-         que l’électricité, l’eau, l’assainissement, le téléphone doivent desservir toutes les parcelles de la zone.

 

Ceci nécessiterait de gros travaux pour le peu de surface à bâtir.

 

Rappelons que le PLU a pour objectif une économie du sol !

Nous avons exposé toute s ces prescriptions aux pétitionnaires qui maintiennent leur position.

Dans un esprit d’impartialité nous leur avons aussi conseillé de déposer un certificat d’urbanisme qui leur a été refusé.

 

Le PLU étant dans sa phase finale, je vous invite donc dans un premier temps de l’accepter comme il vous a été présenté dans sa globalité.

Un conseiller fait remarquer qu'il est dommage de perdre un jeune couple car la commune perd régulièrement des habitants.

M ANTOINE répond que la municipalité est bien consciente du problème mais qu'en tant que responsable elle gère le bien public dans l'intéret général et ne doit pas tenir compte des intérets particuliers.

Il propose que la commission se réunisse pour envisager la future acquisition de terrains par la commune.

 

PLU : INSTITUTION DROIT DE PREEMPION URBAIN

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985,

Vu la loi n° 86-1290 du 26 décembre 1986,

Vu la loi n° 87-557 du 18 juillet 1987 complétant la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre des principes d'aménagement,

Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991,

Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbains n° 2000.1208 du 13 décembre 2000 modifiée et ses décrets d'application, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et son décret d'application du 9 juin 2004,

Vu le décret n° 87-284 du 22 avril 1987,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 110, L 210-1, L 211 et suivants, L 212-1 et suivants, R 211-1 et suivants, R 212-1 et suivants, R 213-1 et suivants,

Vu le P.L.U approuvé par délibération du conseil municipal du 30 octobre 2009,

CONSIDERANT l'intérêt que présente le droit de préemption urbain pour le développement et l'aménagement de la commune,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'instituer un droit de préemption urbain sur :

- sur les zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme, approuvé le 30/10/2009 conformément au plan joint.

CHARGE le Maire de procéder aux formalités administratives nécessaires et autorise à signer les pièces afférentes (DIA....)

Le bénéfice de ce droit de préemption urbain produira ses effets dès l'accomplissement des mesures de publicité (affichage en mairie pendant un mois, avec effet juridique au premier jour de l'affichage, insertion d'une mention  dans deux journaux diffusés dans le département) et transmission à Monsieur le S/Préfet des Vosges.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

PLU : APPROBATION

Le conseil municipal,

- Vu le code de l'Urbanisme,

- Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 modifiée et ses décrets d'application ;

- Vu la délibération du conseil municipal du 20 /12/2006 prescrivant l'établissement du plan local d'urbanisme (ex POS),

- Vu la délibération du conseil municipal du 20/12/2006 fixant les modalités de concertation conformément à l'article L 300-2 du code de l'urbanisme,

- Vu la délibération du conseil municipal du 17/12/2008 arrêtant le projet de révision du plan local d'urbanisme ;

- Vu les remarques des services consultés sur le projet arrêté,

- Vu l'arrêté municipal du 25/05/2009 mettant à l'enquête publique le projet de révision du P.L.U.

- Vu les conclusions du commissaire enquêteur et les avis des services consultés sur le projet,

- Considérant que le conseil municipal ne donne pas suite aux remarques déposées lors de l'enquête publique,

- Considérant que le plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément aux dispositions de l'article L 123.10 du Code de l'Urbanisme ;

- Entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré ;

- APPROUVE la révision du plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération ;

Le dossier du P.L.U. comprend :

- le rapport de présentation

- le projet d'aménagement et développement durable

- les orientations d'aménagement

- les documents graphiques : cartes et plans

- le réglement d'urbanisme

- les annexes :

- liste des emplacements réservés

- listes et plan des servitudes d'utilité publique,

- annexes sanitaires,

- périmètre du droit de préemption urbain,

zonage d'assainissement,

Le plan local d'urbanisme est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituelles d'ouverture et à la Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture de Neufchâteau/Vittel.

DECIDE de demander la mise à disposition de la Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture pour l'instruction des actes d'autorisation d'utilisation et d'occupation du sol.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois, une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Elle deviendra ensuite exécutoire :

- après accomplissement de la dernière des mesures de publicité. Pour l'affichage en mairie, la date à prendre en compte est celle du 1er jour où il est effectué.

et

- dans un délai d'un mois suivant sa transmission au Sous Préfet si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au P.L.U. ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE "ECLAIRAGE PUBLIC" DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES (S.M.D.E.V)

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges (S.M.D.E.V), invitant le conseil municipal à se prononcer sur :

L'adhésion de la commune à la compétence optionnelle "éclairage public", investissement et maintenance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- demande son adhésion à la compétence optionnelle "éclairage public" du syndicat mixte d'électricité des vosges, au vu du document relatif aux "conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence" approuvé par les membres du Comité du SMDEV lors de la réunion du 24 juin 2009.

- Indique que  la commune ne dispose pas d'un contrat en cours.

- Transmet au syndicat un inventaire des points lumineux de la commune.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

SDANC - RETRAIT ET ADHESION DE COLLECTIVITES

Le Conseil Municipal accepte le retrait des communes de HADOL et COUSSEY et l'adhésion des communes de LA CROIX AUX MINES et PLEUVEZAIN au Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

CCML - MODIFICATIONS DES STATUTS

Vu la délibération n°09.046 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Marches de Lorraine en date du 24 septembre 2009 acceptant la modification des statuts.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

Accepte la modification statutaire de la Communauté de Communes des Marches de Lorraine selon la délibération CCML n°09.046 du 24 septembre 2009 ci-jointe,

pour inclure les champs de compétence suivants :

- Création et gestion  d'une navette pour les habitants du territoire de la CCML  à destination des services et commerces du territoire, vers les pôles voisins extérieurs au territoire, dans le cadre de la convention à intervenir avec le Conseil Général.

- Construction et entretien d'une Maison de Santé.

 

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

FRAIS DE CHAUFFAGE DU GROUPE SCOLAIRE

Le conseil municipal vote les tarifs de chauffage des logements communaux.

Le tarif de chauffage est fixé en fonction de la facture réelle de fioul divisée par la surface des bâtiments, ce qui porte le tarif pour la période 2008-2009 à :

- Logement groupe scolaire :          9.21 €/m²

- Logement ancienne perception :  14.03 €/m²

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

INFORMATISATION BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D D R (DOTATION DE DEVELOPPEMENT RURALE)

Lors de la séance du 26 mars 2009, il avait été demandé une subvention au titre de la DGE pour l'informatisation de la bibliotheque municipale.

La subvention DGE ayant été refusée, le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre de la DDR  (Dotation de Développement Rural) pour l'informatisation de la bibliothèque municipale.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

PRESENTATION D'UN ETAT DES SOMMES IRRECOUVRABLES - BUDGET EAU

Après avoir effectué toutes les démarches de recouvrement, Monsieur le Receveur Municipal demande au conseil municipal d'accepter des mises en non valeurs pour une somme totale de 97,82€.

 

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- accepte les mises en non valeurs suivantes :

* titre T 900003000474 du 31/08/06 pour un montant de 13.00 €

* titre T 900003000484 du 31/08/06 pour un montant de 13.00 €

* titre T 900004000483 du 04/09/07 pour un montant de 13.00 €

* titre T 900004000493 du 04/09/07 pour un montant de 13.00 €

* titre T7 du 09/12/07 pour un montant de 19.82 €

* titre T3 du 21/07/08 pour un montant de 13.00 €

* titre R193 du 22/10/08 pour un montant de 13.00

- précise que les crédits sont inscrit à  l'article 654 du budget

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

DECISION MODIFICATIVE COMMUNE

BUDGET COMMUNE

Afin de régulariser le compte 165 "Dépots et Cautionnements reçus", Monsieur le Maire propose les décisions modificatives suivantes :

 

INVESTISSEMENT:

D article 165 : +153

R chapitre 021 : +153

 

FONCTIONNEMENT:

D chapitre 023 : +153 article 61523 (chap 011) : -76€

R article 7788 (chap 77) : +77

 

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la décision modificative

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

DECISION MODIFICATIVE COMMUNE

Afin de pouvoir effectuer des dépenses supplémentaires relatives aux travaux et entretien imprévus sur les batiments communaux, Monsieur le Maire propose de prendre les décisions modificatives tel qu'il suit:

 

Opération 301 Maison Renard                         -37000€

 

Opération 303 (bâtiments scolaires)                +1750€

Opération 312 (travaux Route de Bourbonne)  +3350€

opération 309  (PLU)                                        +1600€

Opération 36   (achats de mobilier)                   +300€

 

D 023 virement section investissement       -30000€

D 021 virement de la section de fct°mt        -30000€

 

c/615                                                          +20000€

c/64                                                            +10000€

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

CREATION OPERATION "RESEAU D'EAU DIVERS"

BUDGET EAU

 

Monsieur le Maire propose  au Conseil Municipal de créer une opération "Réseau d'eau divers" à l'article 2158 (autres installations, matériel et outillages techniques) pour le branchement en eau du bâtiment administratif intercommunal de la CCML à la ZA du Chéri Buisson.

 

N'ayant prévu aucun crédit à cet article, Monsieur le Maire propose de procéder à une Décision Modificative tel qu'il suit :

 

Investissement :

Opération 104 (travaux sur réseau) : -3000€ c/2158

Opération 109 (réseau d'eau divers): +3000€ c/2158

 

Fonctionnement :

article 615 (entretien et réparations) : -150€

article 654 (sommes irrécouvrables) : +150€

 

Les chapitres 040(dépenses) et 042 (recettes) n'étant pas équilibrés, Monsieur le Percepteur nous demande prendre la décision modificative suivante :

 

2156-040 : -1000€

2156 :        +1000€

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

DECISION MODIFICATIVE BUDGET CHAUFFERIE-BOIS

Le Conseil Municipal décide un tranfert de crédits du Chapitre 66 au Chapitre 67 pour la somme de 150€ afin de rêgler les intérêts moratoires dûs.

 

A la majorité  (pour : 8 contre :  7 abstentions : 0)

 

 

 

 

Questions diverses :

 

M le Maire informe le conseil  des contrats de travail qu'il a récemment signés:

-apres les départs de Mme FELTRIN et de Mlle HURTH, des nouveaux contrats ont été signés avec Mesdemoiselles BANNEROT, DELECLUZE et VALLON.

 

M LIMAUX revient sur les travaux d'amélioration de la chaussée à Aureil-Maison . Il trouve qu'il aurait mieux vallu ne rien faire plutôt que de faire ces travaux.

Il signale qu'un lampadaire manque entre la commune et le hameau.

 

M GARILLON fait remarquer qu'il a déposé dans chaque dossier un document du CAUE concernant les plantations à réaliser en bordure de la route de Bourbonne.

 

 

La séance est levée à 22h20

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
le vendredi :
10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

 

Médiathèque
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88320 Lamarche

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Courriel : Médiathèque

  

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