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Compte-rendu du conseil séance du 21/12/2009

L' an 2009 et le 21 Décembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre préscrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de  VAGNE Daniel Maire

Présents: M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, FLORIOT Anne-Marie, HATIER Isabelle, MENU Sylvie, MM : ANTOINE Jean-Pierre, CONTAUX Jean-Benoît, FELTRIN Régis, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, LIMAUX Philippe, MAYOUD Stéphane, RAZUREL Jean-Louis

, Excusé(s) ayant donné procuration : MM : AUBRY Pierrick, à M. RAZUREL Jean-Louis, MATHIOT Laurent à M. LIMAUX Philippe,

 

Nombres de membres

  • Afférents au Conseil  municipal : 15
  • Présents : 13

 

Date de la convocation : 15/12/2009

Date d'affichage : 16/12/2009

 

Secrétaire:ANTOINE Jean-Pierre

 

 

CONVENTION DE TRANSPORT DE BOUES DE LA STATION D 'EPURATION

 

Le Conseil Municipal accepte la convention de transport des boues de la station d'épuration de Lamarche vers la station d'épuration du SIVU de Contrexéville-Vittel, situé à Mandres sur Vair au tarif de 30€ HT par m3 de boues transportées avec l'entreprise Lyonnaise des eaux.

La convention est fixée pour une durée de 5 années à compter de sa signature.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

CONVENTION BALAYAGE DES RUES

 

Le Conseil Municipal accepte le contrat de balayage des rues avec la société VIVALOR de TONNOY au 13, Rue Moncel 54210 au tarif de 720€ HT par intervention.

Le contrat est établi pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2012.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat avec la société VIVALOR.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

CONVENTION ATESAT

 

Après avoir expliqué les missions de l'ATESAT (Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire),

Le Conseil Municipal décide de ne pas bénéficier de la mission ATESAT proposée par la DDEA.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

ETAT D'ASSIETTE DES COUPES DE BOIS

EXERCICE 2010

 

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de coupes établies par l'Office National des Forêts pour l'exercice 2010 dans la forêt communale de Lamarche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

demande à l'ONF d'asseoir les coupes de l'exercice 2010 conformément à son courrier :

-mise en oeuvre des éventuelles modifications apportées à l'état d'assiette de l'aménagement,

-martelage des parcelles suivantes: 20, 37, 39, 44, 45, 1 et 2

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

CHANTIER D'INSERTION

FONTAINE AUREIL-MAISON

 

Il est prévu de rénover la fontaine d'Aureil-Maison par le biais d'un chantier d'insertion composé d'environ 10 personnes.

Ce chantier devrait débuter au mois de mars 2010 pour une durée approximative de 4 mois.

Sur proposition du CAUE plusieurs postes de rénovation sont à prévoir :

- Mur de soutènement

- Nettoyage de la charpente et du toit

- Quelques pierres de taille

- Colonnes à remettre d'aplomb

- Sol

Monsieur le Maire précise que la commune aura uniquement à sa charge l'achat des fournitures pour ces travaux.

Les crédits pour les fournitures d'achat seront inscrits au BP 2010 compte 61522.

Pour engager ce chantier, il est nécessaire de signer une convention entre le PAIO, le CLLAJ (Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes) et la commune.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces afférentes au dossier.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

CHAUFFERIE BOIS : DECISION MODIFICATIVE

 

le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la décision modificative suivante :

 

C/2313 - 2000€

C/1641 +2000€ Dépenses

 

A la majorité  (pour : 8 contre :  7 abstentions : 0)

M le Maire précise qu'il a réalisé l' emprunt de 627 000€ prévu au BP 2009 auprès du Crédit Agricole.

A propos de revente de chaleur, M Razurel  intervient et annonce que l'hôpital et la CCML vont contribuer à moitié de ce qui a été prévu. M Mayoud  répond que l'annonce est fausse et qu'il s'agit simplement d'un recalcul par rapport aux travaux  prévus .(travaux neufs)

 

EAU : INSTAURATION D'UN ACOMPTE DE PAIEMENT

 

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire concernant l'instauration d'un acompte de paiement des factures d'eau avant la fin de 1er semestre de l'année,

 

Il est précisé qu'il n'y aura aucun changement en ce qui concerne les relévés des compteurs d'eau, ceux-ci continueront à s'effectuer en fin d'année.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l'instauration d'un acompte de paiement à compter du 1er janvier 2010.

 

A la majorité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

TARIFS EAU 2010

 

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, vote les tarifs eau soit  :

 

- de 0 à 500 m3   : 1.00 €

- plus de 500 m3  : 0.72 €

- Taxe assainissement :   0.20 €/m3

 

- Branchement compteur :  15.00 €

 

Ces nouveaux tarifs seront applicables au 1er janvier 2010.

 

A la majorité  (pour : 8 contre :  7 abstentions : 0)

 

RESEAU EAU : POSE DE COMPTEURS GENERAUX

 

Après exposé de Monsieur le Maire rapportant le compte rendu de la réunion du 15 décembre, la société EGIS (entreprise retenue pour effectuer le diagnostic du réseau) propose la pose de compteurs généraux sur différentes conduites d'eau au sein de la commune,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- accepte la pose de compteurs généraux

- sollicite des subventions du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse pour la réalisation de ces travaux.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE PERSONNEL D'ENTRETIEN

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'une demande de Monsieur le Receveur Municipal de Lamarche, concernant une mise à disposition temporaire d'un personnel communal d'entretien.

 

Il explique que la personne en charge de l'entretien des locaux de la Trésorerie est en arrêt maladie et que les démarches entreprises par la Trésorerie  auprès du Pôle Emploi Lorraine se sont révélées vaines. Aussi, Monsieur le Receveur Municipal demande si la commune de Lamarche pourrait mettre à disposition un personnel communal afin d'effectuer le nettoyage des locaux de la trésorerie 6 heures par mois.

 

Monsieur le Maire précise que la Trésorerie Générale remboursera mensuellement à la commune la totalité des heures effectuées.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- accepte la mise à disposition temporaire d'un personnel communal

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

ELECTION D'UN ADJOINT

 

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la démission de Mr Jean-Pierre ANTOINE à compter du 30 novembre 2009.

Cette démission est acceptée par le Préfet en date du 30 novembre 2009.

 

Pour lui succéder à ce poste, il convient de procèder à l'élection du 3ème Adjoint.

 

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du 3ème Adjoint.

 

Monsieur MAYOUD Stéphane se présente comme candidat.

 

Le dépouillement des votes à donné le résultat suivant :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :  15

A déduire les bulletins blancs :  7

Suffrage exprimés :                  8

Majorité absolue :                    5

 

A obtenu :

- MAYOUD Stéphane : 8 voix

 

Monsieur MAYOUD Stéphane ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamé 3° Adjoint.

 

A la majorité  (pour : 8 contre :  0 abstentions : 7)

 

Questions diverses :

Après l'élection du 3° adjoint, M le Maire passe la parole à M Garillon 1° adjoint et doyen de l'assemblée qui déclare:

"en qualité de doyen de ce Conseil Municipal et ayant vécu depuis 1983 notre vie communale, j'ai bien connu le travail municipal de Jean-Pierre ANTOINE, je ne citerai que quelques réalisations durant ses deux mandats de Maire: la disparition des ruines dans les rues basses, remplacées par un bâtiment "OPAC", en 1981 la création du lotissement "Champ Saint-Loup", la construction du gymnase qui ne faisait pas l'unanimité, "un gymnase pour qui et pour quoi?". Les critiques allaient bon train à cette époque...!et bien d'autres réalisations...

Réélu au conseil pour des raisons que nous connaissons, il prend un poste d'adjoint qu'il doit abandonner ce soir."

Au cours de la déclaration les conseillers de l'opposition se mettent à vociférer et à lancer des noms d'oiseaux à M Garillon et à M Antoine puis se lèvent et quittent la séance. il est 21h50. Le public a aussi quitté la salle.

M Garillon poursuit sa déclaration.

"C'est avec regret que nous faisons ce constat, mais nous savons qu'en tant que conseiller municipal nous pourrons toujours compter sur lui.

Vous venez d'élire Stephane MAYOUD , il sait déja de quoi il parle, il prend les attributions de Jean-pierre.

Stéphane, je te le dis ce soir, tu as parfaitement compris et répondu au message qui t'a été accordé par les habitants de la commune. Tu sais qu'être élu , c'est bien, mais qu'ensuite il y a 6 années de travail pour répondre à la confiance  accordée.

Je peux témoigner que rares sont les jours où tu ne passes pas à la mairie, afin de te renseigner sur notre vie municipale au quotidien et y apporter ta contribution chaque fois que tu le peux.

Je me  réjouis donc Stéphane, de cette "promotion" bien méritée et en tant que doyen je t'adresse  toutes mes félicitations.  Bon courage, il y a du travail pour tout le monde!."

 

ELECTIONS REGIONALES DES 14 ET 21 MARS 2009

Suite à une demande du Président du Comité des Fêtes, Monsieur le Maire informe les conseillers présents que le bureau de vote pour les élections régionales des 14 et 21 mars 2010 sera transféré à la Mairie de LAMARCHE - salle des Associations.

 

Monsieur le Maire remercie l'ensemble des associations ayant participé au TELETHON et les félicite pour leur dévouement.

 

la séance est levée à 22h

 
Informations

Conseil Municipal:

Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
le vendredi :
10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

 

Médiathèque
6 rue Marcel Arburger
88320 Lamarche

Tél: 03 29 07 30 17

Courriel : Médiathèque

  

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