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Compte-rendu des délibérations de la commune de LAMARCHE séance du 03/08/2010

L' an 2010 et le 3 Août à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué ,lamarche s' est réuni au nombre préscrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de VAGNE Daniel Maire

 

Présents: M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, FLORIOT Anne-Marie, MM : ANTOINE Jean-Pierre, CONTAUX Jean-Benoît, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, LIMAUX Philippe, MAYOUD Stéphane, RAZUREL Jean-Louis

Absent(s) : Mme HATIER Isabelle, MM : AUBRY Pierrick, FELTRIN Régis, MATHIOT Laurent,

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MENU Sylvie à M. LIMAUX Philippe,

Nombres de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 10

Date de la convocation : 27/07/2010

Date d'affichage : 27/07/2010

Secrétaire:Mme FLORIOT Anne-Marie

 

Après la lecture du compte rendu, Mr RAZUREL informe le conseil municipal que suite au litige entre Mr LANGIANO et Mme MATHIEU, il s'est rendu sur place pour constater la situation.

 

RECTIFICATION DELIBERATION DU 8 JUIN 2010 : VENTE DES GRUMES FACONNEES ET PARTAGE EN NATURE DES AUTRES PRODUITS (GRUMES AFFOUAGERES) EXPLOITATION DES AUTRES PRODUITS PAR LES AFFOUAGISTES

Le conseil municipal suite à la lecture du compte rendu de la séance précédente relève une erreur sur la délibération concernant le montant de la taxe affouagère et rectifie la délibération à savoir :

- Fixe le montant de la taxe affouagères (montant forfaitaire) à 30 € soit 6 € X 5 stères

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

 

PROGRAMME DE TRAVAUX SYLVICOLES 2010

Le conseil municipal

- Accepte le programme de travaux sylvicoles;

- Suite à la consultation retient les entreprises suivantes :

Entretien de cloisonnements :

Parcelles 8 et 38 à l'ONF pour un montant de 3 328.50 € HT

 

Dégagement dépressage :
Parcelle 5 à l'ONF pour un montant de 3 498.30 € HT
Parcelle 8 et 38 à l'entreprise MARTIN Olivier de RELANGES (88260) pour un montant de 10 000 € HT

 

Maîtrise d'oeuvre
La maîtrise d'oeuvre sera confiée à l'ONF, la municipalité demande un devis de maîtrise d'oeuvre.

- Autorise le Maire à signer les contrats avec les entreprises.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

 

PROGRAMME DE TRAVAUX D'EXPLOITATION 2010/2011

Le conseil municipal accepte le programme de travaux d'exploitation.
Suite à la consultation retient les entreprises suivantes :
"BOIS ET TRAVAUX" pour les prestations suivantes :

Parcelles 1-2-20-28-29-37-39-44-45 :
-Bûcheronnage et débardage de grume : volume estimé : 2000 m3 - prix unitaire 18 € HT/m3
-Découpe de qualité : nombre estimé : 400 unités - prix unitaire 1.50 € HT de la découpe

 

Parcelles 1-2-28-29-44

- Regroupement de fruitiers : environ 15 m3 - prix unitaire 80 € HT de l'heure - temps estimé à 5 heures.

 

Parcelles 1-2-28-29
- Façonnage et débardage de stères : volume estimé : 150 stères - prix unitaire 29 € HT/stère
- Façonnage et débardage de bois énergie : volume estimé : 1 200 m3 - prix unitaire 17.50 € HT/M3

 

La commune souhaite confier la maîtrise d'oeuvre à l'ONF, forfait complet et demande une convention de maîtrise d'oeuvre.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Mr CONTAUX informe le conseil municipal que la commission a proposé que soit établi un état des lieux après l'exploitation.

DECISIONS MODIFICATIVES

Afin de régler certaines factures, il convient de procéder à une décision modificative afin d'abonder certains comptes budgétaires:

 

INVESTISSEMENT:

- compte 020 dépenses imprévues -3250€
- compte 205 concessions et droits similaires +3000€
- compte 202 document d'urbanisme + 250€

- compte 2313 Opération 2010301 Maison Renard -6010€
- compte 2128 Opération 2010306 Aménagement Parc des Promenades + 6010€

FONCTIONNEMENT:

- compte 022 dépenses imprévues -7000€
- compte 60633 fournitures de voirie -7000€
- compte 61523 entretien de voies et réseaux +14000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la présente délibération.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

ECHANGE DE TERRAIN

Monsieur BILQUEZ et Madame LEGOUPIL ont fait une déclaration préalable afin de clôturer leur propriété.

Suite au passage du géomètre pour rétablir les limites de propriétés, il s'avère qu'il y a lieu d'établir un acte d'échange. En effet, Rue GERDOLLE, la commune doit racheter 82m2 et Rue SAINT JOSEPH, Monsieur BILQUEZ et Madame LEGOUPIL doivent nous céder 89m2 soit une différence de 7 m2 au profit de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le principe de l'échange sur la base proposée par Monsieur BILQUEZ et Madame LEGOUPIL de 10€/m2.
Il en résulte une soulte de 70€ mise à la charge de Monsieur BILQUEZ et Madame LEGOUPIL.

Les frais d'acte seront supportés par moitié par les deux parties.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents relatifs à cette affaire.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

PARTICIPATION SYNDICALE SIVOM SCOLAIRE DE LAMARCHE

Le conseil municipal
- accepte la participation syndicale budgétaire 2010 au S.I.Vo.M SCOLAIRE de LAMARCHE d'un montant de 1569.30 € qui correspond à 0.70 € par habitant et 25 € par élève.
- précise que les crédits correspondants sont inscrits au compte 6554 du buget primitif 2010.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

SMIC : ADHESION DE LA COMMUNE DE PREY

Monsieur le maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation communale dans le département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande d'adhésion présentée par:
La commune de PREY 92 habitants dans le canton de BRUYERES
Avec cette nouvelle demande, le Syndicat compterait 504 collectivités adhérentes (453 communes et 51 groupements de communes)
.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce, pour l'adhésion de la collectivité précitée.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

MODIFICATION DES STATUTS DU SMIC

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du SMIC des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :
la modification des statuts du SMIC des Vosges
Afin de permettre au SMIC des Vosges d'intervenir dans le projet de dématérialisation des marchés publics au profit de ses collectivités adhérentes, monsieur Christophe JACOB propose l'ajout d'un alinéa g) dans l'article 2 des statuts du SMIC des Vosges. Cette article pourrait être créé en ces termes:
"g) - la mise en place et la gestion d'un dispositif de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics menées par ses adhérents, conformément aux dispositions du code des marchés publics."

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce, POUR les modifications statutaires du SMIC des Vosges telles qu'elles figurent ci-dessus enoncées.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

 

MODIFICATION DES STATUTS DU SMIC DES VOSGES

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du SMIC des Vosges, invitant le conseil municipal à se prononcer sur :
la modification des statuts du SMIC des Vosges.

Afin de pouvoir mener des études concernant l'utilisation de la signature électronique, la mise en place d'un système d'archivage de données et la dématérialisation des actes comptables, Monsieur Christophe JACOB propose aux membres du comité de modifier l'alinéa b de l'article 2 des statuts du SMIC des Vosges de la manière suivante:
"b- la réalisation d'études liées à l'introduction de l'informatique dans la gestion communale, à la mise en place d'un système d'archivage des données électroniques, au développement de l'utilisation des signatures électroniques et à la dématérialisation des actes comptables"

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce POUR les modifications statutaires du SMIC des Voges telles qu'elles figurent ci-dessus énoncées.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des nouvelles dispositions qui interviendront à la rentrée scolaire suite à la fermeture du RPI (écoles de FRAIN, MAREY, MORIZECOURT

ADMISSION DES ELEVES DE MORIZECOURT ET SERECOURT AU GROUPE SCOLAIRE DE LAMARCHE

Suite à la fermeture de classe du RPI,(écoles de FRAIN, MAREY, MORIZECOURT), les enfants des communes de Sérécourt et Morizécourt seront intégrés au groupe scolaire de Lamarche.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la scolarisation des enfants de Morizécourt et Sérécourt au groupe scolaire de Lamarche.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

 

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU GROUPE SCOLAIRE

Suite à l'intégration des élèves de MORIZECOURT et SERECOURT au groupe scolaire et en accord avec la commune de Martigny les Bains, le montant de la participation aux frais de fonctionnement du groupe scolaire est fixé à 350 €/élève à compter de la rentrée 2010/2011 pour tous les enfants des communes extérieures scolarisés au groupe scolaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le nouveau tarif à compter de la rentrée 2010/2011.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, suite à la scolarisation des enfants de Morizécourt et Serécourt, une personne doit être mise à disposition pour l'accompagnement du transport scolaire ainsi que pour le temps de midi.

Madame BANNEROT Florence, ATSEM à la commune de Lamarche, effectuera ces fonctions.

 

Il convient de signer une convention de mise à disposition de personnel :

-avec l'association A-LIANCE pour le temps de midi sachant que l'association remboursera à la commune de Lamarche la totalité des heures effectuées pour le temps de midi, soit 4h hebdomadaire pendant les semaines d'école
-et deux autres conventions avec les communes de Serécourt et Morizécourt pour l'accompagnement des enfants de maternelle dans le bus.
Ces communes réglant des frais de fonctionnement annuels, ceux-ci englobent les heures passées pour le transport.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- accepte la mise à disposition temporaire d'un personnel communal avec A LLIANCE et les communes de Morizécourt et Serécourt.
- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

 

DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE

Mlle BANNEROT Florence, ATSEM au Groupe Scolaire de LAMARCHE, nous demande une dérogation afin d'inscrire sa fille Agathe MARULIER dans notre école à la rentrée prochaine.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte cette dérogation.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

LOCATION LOGEMENT 5 GROUPE SCOLAIRE

Le logement 5 du Groupe Scolaire va être loué à compter du 1er Août 2010.
Lors de la visite, des détériorations d'usage ont été constatées. Les futurs locataires se sont proposés pour rénover celui-ci moyennant l'achat des matériaux nécessaires par la commune ainsi que deux mois de loyer gratuits pour les heures passées à la remise en état de celui-ci.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte :
-l'achat de fournitures pour la rénovation
-deux mois de loyer gratuit soit août et septembre 2010
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire remercie les personnes qui ont contribué à la réussite des festivités du 14 juillet et informe le conseil municipal que suite au "coup de vent" et à la chute d'un arbre aux Promenades (qui aurait pu avoir des conséquences gravissimes), il conviendra d'étudier, dans les meilleurs délais, un programme relatif à l'abattage des arbres restants et aux nouvelles plantations.

Séance levée à 21h30.

 

 

 

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
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