Services
  • Médecin, Dr Petit : 03.29.09.62.78.
  • Médecin, Dr Rouget O : 06 84 37 10 50
  • Hopital local : 03.29.09.50.28.
  • Infirmière : M-C Relion : 03.29.09.54.07.
  • Pharmacie M.Charbonnier G: 03.29.09.50.21.
  • Gendarmerie : 03.29.09.50.17.
  • Pompiers M. Sébastien Michel Chef de centre
    06 85 57 60 56
  • A.D.M.R. : 03.29.09.63.82
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Compte-rendu des délibérations de la commune de LAMARCHE séance du 06/03/2012

L' an 2012 et le 6 Mars à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre préscrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de  VAGNE Daniel Maire

Présents: M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, FLORIOT Anne-Marie, MENU Sylvie, MM : ANTOINE Jean-Pierre, CONTAUX Jean-Benoît, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, LIMAUX Philippe, MAYOUD Stéphane

Absent(s) : Mme HATIER Isabelle, MM : AUBRY Pierrick, MATHIOT Laurent,

Excusé(s) ayant donné procuration : MM : FELTRIN Régis, à Mme MENU Sylvie, RAZUREL Jean-Louis à M. LIMAUX Philippe,

Nombres de membres

  • Afférents au Conseil  municipal : 15
  • Présents : 10

Date de la convocation : 29/02/2012

Date d'affichage : 29/02/2012

Secrétaire:ANTOINE Jean-Pierre

FORET : Compte administratif 2011

FORET : Compte de gestion 2011

FORET : Affectation de résultat

EAU-ASSAINISSEMENT : Compte Administratif 2011

EAU-ASSAINISSEMENT : Compte de Gestion 2011

EAU-ASSAINISSEMENT : Affectation de résultat

AMENAGEMENT TRESORERIE : Compte Administratif 2011

AMENAGEMENT TRESORERIE : Compte de gestion 2011

AMENAGEMENT TRESORERIE : Affectation de résultat

CHAUFFERIE BOIS : Compte Administratif 2011

CHAUFFERIE BOIS : Compte de gestion 2011

CHAUFFERIE BOIS : Affectation de résultat

BUDGET COMMUNE : Compte Administratif 2011

BUDGET COMMUNE : Compte de Gestion 2011

BUDGET COMMUNE : Affectation de résultat

Forêts : changement de destination de parcelles

Tarif affouage cime

Forêt: additif état d'assiette 2012

Vente porte mairie

Dissolution compte TVA budget trésorerie - dossier n°304189

Colis de fin d'année

Remboursement frais kilométriques

SMIC: Adhésion de commune

2012/001  :      FORET : Compte administratif 2011

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2011 de la forêt communale qui s'établit comme suit :

Fonctionnement

Recettes                                        310 528.84€

Dépenses                                      166 563.54€

Report 2010 c/002 Recettes           64 800.59€

Résultat fonctionnement            + 208 765.89€

Investissement

Recettes                                            33 050.14€

Dépenses                                          33 443.21€

Report 2010 c/001 Dépenses           18 915.14€

Résultat investissement                   -19 308.21€

Pas de restes à réaliser exercice 2011

Résultat de l'exercice 2011         + 189 457.68€

Hors de la présence de Mr VAGNE Daniel, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif de la forêt communale 2011.

A l'unanimité  (pour : 11 contre :  0 abstentions : 0)

2012/002  :      FORET : Compte de gestion 2011

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,

Après s'être fait présenter le budget primitif  de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différents sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

A l'unanimité  (pour : 12 contre :  0 abstentions : 0)

2012/003  :      FORET : Affectation de résultat

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un déficit d'investissement de :                - 19 308.21 €

- un excédent de fonctionnement de :        208 765.89 €

Il n'y a pas de restes à réaliser au 31/12/2011

Le besoin de financement de la section d'investissement est donc de  19 308.21 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'apurer le besoin de financement par affectation en réserves (cpte 1068) pour 19  308.21 € et d'imputer le solde de l'excédent de fonctionnement soit 189 457.68 € en report à nouveau créditeur.

A l'unanimité  (pour : 12 contre :  0 abstentions : 0)

2012/004  :      EAU-ASSAINISSEMENT : Compte Administratif 2011

Monsieur le Maire présente le compte administratif  2011 du service des eaux qui s'établit comme suit :

Fonctionnement

Recettes                                        131 413.95 €

Dépenses                                      191 321.67 €

report recettes c/002                     201 748.65 €

Résultat de  fonctionnement :   + 141 840.93 €

Investissement

Recettes                                   66 886.70 €

Dépenses                                 58 717.33 €

Report recettes c/001               77 340.53 €

Résultat d'investissement :   + 85 509.90 €

Restes à réaliser en dépenses  :  46 790 €

Résultat de clôture exercice 2011 : + 180 560.83 €

Hors de la présence de Mr VAGNE Daniel, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du service des eaux 2011.

A l'unanimité  (pour : 11 contre :  0 abstentions : 0)

2012/005  :      EAU-ASSAINISSEMENT : Compte de Gestion 2011

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,

Après s'être fait présenter le budget primitif  de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différents sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l'unanimité  (pour : 12 contre :  0 abstentions : 0)

2

Mr GARILLON commente le tableau de la programmation des travaux AEP fourni à chaque conseiller municipal, il précise que l'ouverture des plis est prévue le 15 avril et le début des travaux le 15  mai 2012.

012/006  :      EAU-ASSAINISSEMENT : Affectation de résultat

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un excédent d'investissement de :                85 509.90€

- un excédent de fonctionnement de :           141 840.93 €

Les restes à réaliser au 31/12/2011 s'élèvent à :

- dépenses d'investissement : 46 790€

Le besoin de financement de la section d'investissement est donc nul.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'imputer l'excédent de fonctionnement soit  141 840.93€ en report à nouveau créditeur.

A l'unanimité  (pour : 12 contre :  0 abstentions : 0)

2012/007  :      AMENAGEMENT TRESORERIE : Compte Administratif 2011

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2011 de l'Aménagement Trésorerie qui s'établit comme suit :

Fonctionnement

Recettes                                     32 354.48  €

Dépenses                                   10 045.13 €

Report Recettes c/002 :             3 705.51 €

Résultat de fonctionnement : +  26 014.86 €

Investissement

Recettes                                   20 804.31 €

Dépenses                                 25 870.02 €

Report Dépenses c/001           20 804.31 €

Résultat d'investissement :   -  25 870.02 €

Résultat de clôturede l'exercice 2011    +  144.84 €

Hors de la présence de Mr VAGNE Daniel, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l'Aménagement Trésorerie 2011.

A l'unanimité  (pour : 11 contre :  0 abstentions : 0)

2012/008  :      AMENAGEMENT TRESORERIE : Compte de gestion 2011

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,

Après s'être fait présenter le budget primitif  de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différents sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

A l'unanimité  (pour : 12 contre :  0 abstentions : 0)

2012/009  :      AMENAGEMENT TRESORERIE : Affectation de résultat

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un déficit d'investissement de :               - 25 870.02 €

- un excédent de fonctionnement de :         26 014.86 €

Les restes à réaliser au 31/12/2011 s'élèvent à : 0 €

Le besoin de financement de la section d'investissement est donc de  25 870.02 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'apurer le besoin de financement par affectation en réserves (cpte 1068) pour 25 870.02 € et d'imputer le solde de l'excédent de fonctionnement ( cpte 002)  soit 144.84 € en report à nouveau créditeur.

A l'unanimité  (pour : 12 contre :  0 abstentions : 0)

2012/010  :      CHAUFFERIE BOIS : Compte Administratif 2011

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2011 de la chaufferie bois qui s'établit comme suit :

Fonctionnement

Recettes                                 262 319.08 €

Dépenses                               214 263.90 €

Report dépenses c/002             6 877.82  €

Résultat de fonctionnement :  41 177.36 €

Investissement

Recettes                                   421 753.13 €

Dépenses                                 140 406.10 €

Report dépenses c/001            290 668.30 €

Résultat d'investissement :        - 9 321.27 €

Restes à réaliser recettes investissement :        56 681.00 €

Restes à réaliser dépenses investissement :           500.00 €

Résultat  de clôture :                                       + 88 037.09 €

Hors de la présence de Mr VAGNE Daniel, Maire, le Conseil Municipal approuve à la majorité le compte administratif de la chaufferie bois 2011.

A la majorité  (pour : 7 contre :  2 abstentions : 2)

2012/011  :      CHAUFFERIE BOIS : Compte de gestion 2011

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,

Après s'être fait présenter le budget primitif  de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différents sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

A la majorité  (pour : 8 contre :  2 abstentions : 2)

2012/012  :      CHAUFFERIE BOIS : Affectation de résultat

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un excédent d'exploitation de :                         41 177.36 €

- un déficit d'investissement de :                       -  9 321.27 €

Les restes à réaliser au 31/12/2011 s'élèvent à :

- dépenses d'investissement :     500.00 €

- recettes d'investissement :   56 681.00 €

Le besoin de financement de la section d'investissement est donc nul.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'imputer le solde de l'excédent de fonctionnement soit 41 177.36 € en report à nouveau créditeur.

A la majorité  (pour : 8 contre :  2 abstentions : 2)

2012/013  :      BUDGET COMMUNE : Compte Administratif 2011

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2011 de la commune qui s'établit comme suit :

Fonctionnement

Recettes                                        894 697.42 €

Dépenses                                      744 362.69 €

Report 2010 recettes c/002          618 252.07 €

Résultat de fonctionnement :   +  768 586.80 €

Investissement

Recettes                                       170 238.95 €

Dépenses                                     207 280.55 €

Report 2010 recettes c/001         149 768.67 €

Résultat d'investissement :       + 112 727.07 €

Restes à réaliser recettes investissement :      37 157 €

Restes à réaliser dépenses investissement :    140 930 €

Résultat de clôture + 777 540.87 €

Hors de la présence de Mr VAGNE Daniel, Maire, le Conseil Municipal approuve à la majorité le compte administratif de la commune 2011.

A la majorité  (pour : 7 contre :  2 abstentions : 2)

2012/014  :      BUDGET COMMUNE : Compte de Gestion 2011

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,

Après s'être fait présenter le budget primitif  de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différents sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

A la majorité  (pour : 8 contre :  2 abstentions : 2)

2012/015  :      BUDGET COMMUNE : Affectation de résultat

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un excédent d'investissement de :                 112 727.07  €

- un excédent de fonctionnement de :             768 586.80 €

Les restes à réaliser au 31/12/2011 s'élèvent à :

- dépenses d'investissement :   140 930 €

- recettes d'investissement :       37 157 €

Le besoin de financement de la section d'investissement est de 0 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'imputer l'excédent de fonctionnement en report à nouveau créditeur pour  768 586.80 €.

A la majorité  (pour : 8 contre :  2 abstentions : 2)

2012/016  :      Forêts : changement de destination de parcelles

En raison des conditions météo de Décembre 2011 et Janvier 2012 et pour répondre au besoin de l'affouage, il convient de changer la destination des parcelles suivantes :

-Parcelle 30 prévue initialement en bois énergie, passe en affouage cime

-Parcelles diverses (chablis) prévues initialement en affouage cime passe à la vente à l'unité de produit et sont destinées à des professionnels.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de changer la destination des parcelles précitées.

A l'unanimité  (pour : 12 contre :  0 abstentions : 0)

2012/017  :      Tarif affouage cime

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant de la taxe d'affouage cime à 30  € ( lot de 5 stères) à compter de 2012.

A l'unanimité  (pour : 12 contre :  0 abstentions : 0)

2012/018  :      Forêt: additif état d'assiette 2012

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'ajouter à l'état d'assiette 2012 les parcelles 62 et 84 pour un relevé de couvert.

Les produits seront vendus à un professionnel.

A l'unanimité  (pour : 12 contre :  0 abstentions : 0)

2012/019  :      Vente porte mairie

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d'une demande de Monsieur PIARDET Sylvain sollicitant l'achat d'une ancienne porte vitrée pour un montant de 30 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte de vendre cette porte au tarif de 30 €.

A l'unanimité  (pour : 12 contre :  0 abstentions : 0)

2012/020  :      Dissolution compte TVA budget trésorerie - dossier n°304189

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que n'ayant plus d'opération de tva pour le budget "Aménagement Trésorerie", il convient de demander aux services fiscaux de Vittel la dissolution de ce compte tva arrivant à échéance en 2012.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande la dissolution du compte tva.

A l'unanimité  (pour : 12 contre :  0 abstentions : 0)

2012/021  :      Colis de fin d'année

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, l'attribution d'un colis de fin d'année à l'ensemble du personnel de la commune pour un montant maximum de  144 € par personne et par année civile, à compter de 2011.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition.

A l'unanimité  (pour : 12 contre :  0 abstentions : 0)

2012/022  :      Remboursement frais kilométriques

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'il y a lieu de délibérer sur le remboursement des frais engagés par le personnel communal lors de leur participation à des formations.Pour information, le CNFPT ne prend plus en charge les frais de transport des agents territoriaux participant aux formations qu'il organise.

Frais de transport : le remboursement maximum est fixé par l'arrêté ministériel du 26 Août 2008 :

Puissance fiscale

du véhicule

Jusqu’à 2000 kms

de 2001 à

10 000 kms

de 5 CV et moins

0.25 €/km

0.31 €/km

de 6 et 7 CV

0.32 €/km

0.39 €/km

de 8 CV et plus

0.35 €/km

0.43 €/km

Il est également possible, le cas échéant, de mettre à disposition de l'agent un véhicule de service.

Après délibération, le conseil municipal décide que les frais de déplacement seront remboursés dans les limites fixées par l'arrêté  du 26 août 2008.

A l'unanimité  (pour : 12 contre :  0 abstentions : 0)

2012/023  :      SMIC: Adhésion de commune

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le département des Vosges, invitant le conseil municipal à se prononcer sur la demande d'adhésion présentée par la commune de Lignéville, canton de Vittel 312 habitants.

Avec cette nouvelle de mande le syndicat compterait 509 collectivités adhérentes ( 458 communes et 51 groupements de communes).

Après en délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité se prononce POUR l'adhésion de la collectivité précitée.

A l'unanimité  (pour : 12 contre :  0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe l'ensemble du conseil municipal que le catalogue des formations des élus est disponible en mairie.

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
le vendredi :
10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

La Météo
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