Services
  • Médecin, Dr Petit : 03.29.09.62.78.
  • Médecin, Dr Rouget O : 06 84 37 10 50
  • Hopital local : 03.29.09.50.28.
  • Infirmière : M-C Relion : 03.29.09.54.07.
  • Pharmacie M.Charbonnier G: 03.29.09.50.21.
  • Gendarmerie : 03.29.09.50.17.
  • Pompiers M. Sébastien Michel Chef de centre
    06 85 57 60 56
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Compte-rendu des délibérations

de la commune de LAMARCHE séance du 09/07/2012lamarche

 

 

L' an 2012 et le 9 Juillet à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre préscrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de VAGNE Daniel Maire

Présents: M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, FLORIOT Anne-Marie, MENU Sylvie, MM : AUBRY Pierrick, GARILLON Christian, LIMAUX Philippe, MAYOUD Stéphane

Absent(s) ayant donné procuration : MM : ANTOINE Jean-Pierre à M. GARILLON Christian, FELTRIN Régis à M. LIMAUX Philippe, 
Absent(s) : Mme HATIER Isabelle, MM : CONTAUX Jean-Benoît, MATHIOT Laurent, RAZUREL Jean-Louis,

Excusé(s) : M. HEITZ Laurent

 

Nombres de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 8

Date de la convocation : 03/07/2012

Date d'affichage : 03/07/2012

Secrétaire:mme FLORIOT Anne marie

RAPPORT SUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT

TX ALIMENTATION EAU POTABLE : CHOIX DES ENTREPRISES

ADHESION DE COMMUNES AU SMDANC

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ASSOCIATIONS

DECISION MODIFICATIVE

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE :

IFTS REMPLACE PAR PRIME DE FONCTION ET DE RESULTAT

2011/043 : RAPPORT SUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente les rapports sur l'eau et l'assainisssement de l'exercice 2011 et demande au conseil municipal de se prononcer.

le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les rapports.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

 

2011/044 : TRAVAUX ALIMENTATION EAU POTABLE : CHOIX DES ENTREPRISES

 

Le conseil municipal entérine le choix de la commission d'ouverture des plis réunie le 24 mai 2012, et retient les entreprises suivantes :

Lot n° 1 : Interconnexion avec le sité de Damblain et du Creuchot :

Entreprise INEO pour un montant de 357 256.30 € HT soit 427 278.53 € TTC

Lot n° 2 : Travaux d'amélioration du rendement et de la protection incendie réhabilitation de la station de pompage :

Groupement HOUILLON - EMTS (HOUILLON mandataire) pour un montant de 1 993 051.37 € HT soit 2 383 689.44 € TTC

Le conseil municipal, autorise le maire à signer les pièces afférentes au marché.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Mr GARILLON précise que la première tranche des travaux, soit le raccordement de la gare au réservoir (4 km), doit commencer la première quinzaine d'août et que nous sommes tributaires de l'agence de bassin et du conseil général.

2011/045 : ADHESION DE COMMUNES AU SMDANC

Le conseil municipal accepte l'adhésion des communes de Bussang, Fresse sur Moselle et Saint Maurice sur Moselle au syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

2011/046 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ASSOCIATIONS

L'association des jeunes agriculteurs a organisé les feux de la Saint Jean sur Lamarche et a sollicité une subvention pour cette manifestation. Mr le Maire propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 150.00 €. Monsieur le Maire tient à remercier et féliciter les jeunes agriculteurs pour cette manifestation réussie.

Le club gymnique lamarchois a participé au championnat de france de Tumbling et sollicite une subvention pour les frais engagés pour les participants à cette compétition. Monsieur le maire propose d'allouer une subvention exceptionnelle de 150.00 € pour le club gymnique au vu des frais engagés et félicite le club pour leur réussite.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l'octroi des subventions suivantes :

150.00 € pour l'association des jeunes agriculteurs

150.00 € pour l'association club gymnique lamarchoise

Les crédits seront prélevés à l'article 6574 du budget primitif 2012.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

2011/047 : DECISION MODIFICATIVE

Suite à une baisse de la dotation du Fonds Départemental de Péréquation de TP, dotation perçue 50 950 € contre 100 000 € prévu au budget primitif, Il convient de diminuer les crédits inscrits au budget au compte 748832 (dotations) par la décision modificative suivante :

Article 61523 (voies et réseaux) - 49 000 €
Article 748832 (dotations) - 49 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la modification de crédits.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

2011/048 : MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE :
IFTS REMPLACE PAR PRIME DE FONCTION ET DE RESULTAT

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'il convient de modifier le régime indemnitaire et propose de remplacer l'indemnité prévue IFTS par l'indemnité de fonction et de résultat se rattachant au grade des attachés,

le conseil municipal, institue la prime de fonction et de résultat à l'agent relevant du cadre d'emploi des attachés,Attaché principal, précise que la présente disposition abroge et remplace celle relative à l'IFTS à laquelle était éligible l'agent relevant du cadre d'emploi des attachés territoriaux, retient les montants de référence annuels du cadre d'emploi des attachés grade attaché prinicipal, part liée aux fonctions : 1 500 € :Coefficient multiplicateur 1, part liée aux résultats : 200 € : coefficient multiplicateur 1.
précise que les crédits sont ouverts annuellement, que son versement interviendra selon un rythme mensuel et donne pouvoir au Maire.

A la majorité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 3)

Questions diverses :

Mr le Maire informe que le programme de formation des élus pour le deuxième semestre, édité par l'association des Maires est à la disposition de tous les élus au secrétariat et indique les formations prévues (5 formations)

Mr le Maire sollicite la participation des élus aux festivités du 14 juillet qui se préparent

Mr Philippe LIMAUX : - demande, en ce qui concerne le grattage des routes, s'il ne serait pas possible de prévoir une convention entre la DDT (Equipement) et la commune pour pouvoir enprofiter pour l'amélioration de nos chemins
- fait remarquer que l'herbe sous les bancs à Aureil-Maison et derrière chez Mr et Mme BOITEUX n'est pas fauchée, les bancs en sont recouverts.
- interroge en ce qui concerne le broyage des plaquettes sur le fait que des camions ont quitté la commune (la trituration est vendue par la commune) il ne reste à Lamarche que ce qui est nécessaire à remplir le silo.
- questionne sur le fauchage des talus, Mr GARILLON répond que c'est prévu fin juillet.

SEANCE LEVEE A 21 H 30.

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
le vendredi :
10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

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