Services
  • Médecin, Dr Petit : 03.29.09.62.78.
  • Médecin, Dr Rouget O : 06 84 37 10 50
  • Hopital local : 03.29.09.50.28.
  • Infirmière : M-C Relion : 03.29.09.54.07.
  • Pharmacie M.Charbonnier G: 03.29.09.50.21.
  • Gendarmerie : 03.29.09.50.17.
  • Pompiers M. Sébastien Michel Chef de centre
    06 85 57 60 56
  • A.D.M.R. : 03.29.09.63.82
Les Visites
217396
Aujourd'huiAujourd'hui88
Ce moisCe mois575

République Française
Département VOSGES
COMMUNE DE LAMARCHE

Compte rendu de séance
Séance du 19 Décembre 2012

L' an 2012 et le 19 Décembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de m Vagne Daniel, Maire

 

Présents : M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joëlle, FLORIOT Anne-Marie, MM : ANTOINE Jean-Pierre, CONTAUX Jean-Benoît, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, LIMAUX Philippe, MAYOUD Stéphane

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MENU Sylvie à M. LIMAUX Philippe,

Absent(s) : Mme HATIER Isabelle, MM : AUBRY Pierrick, FELTRIN Régis, MATHIOT Laurent, RAZUREL Jean-Louis

Nombre de membres

  •  Afférents au Conseil municipal : 15
  •  Présents : 9

 

Date de la convocation : 12/12/2012

Date d'affichage : 12/12/2012

A été nommé(e) secrétaire : Mr ANTOINE Jean Pierre

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

  • FORET : ETAT D'ASSIETTE 2013 - 2012/066
  • MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA CCML - 2012/067
  • DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS : BUDGET AMENAGEMENT TRESORERIE - 2012/068
  • CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE L'ETAT POUR L'INSTRUCTION DES PERMIS ET DE DECLARATIONS PREALABLES - 2012/069
  • AVENANT AU CONTRAT D'EXPLOITATION DE LA CHAUFFERIE BOIS - 2012/070
  • AVENANT A LA CONVENTION D'ABONNEMENT DE CHALEUR DU COLLEGE - 2012/071
  • CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 2012/072
  • CONTRAT DE VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES - 2012/073
  • ACQUISITION IMMEUBLE SANS MAITRE - 2012/074
  • MISE EN PLACE D'UNE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - 2012/075
  • ADHESION DE COMMUNES AU SMDEV - 2012/076
  • TARIFS LOGEMENTS GROUPE SCOLAIRE - 2012/077
  • TARIFS EAU 2013 - 2012/078
réf : 2012/066 FORET : ETAT D'ASSIETTE 2013

Monsieur le Maire donne lecture au conseil de la proposition de coupes établie par l'Office National des Forêts pour l'exercice 2013 dans la forêt communale .

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

  • Demande à l'ONF d'asseoir les coupes de l'exercice 2013 conformément à son courrier
  • Demande le martelage des parcelles suivantes :
    • 11 A - 50 - 89 - 90 - 92 - 49 A -77 B en amélioration
    • 5 R - 47 R en régénération

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2012/067 MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA CCML

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les modifications suivantes des statuts de la CCML :

Transport scolaire :
Article 4 Compétences

2) compétences optionnelles

C) Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.

Ajouter : "Organisation et gestion des transports donnant accès aux structures scolaires par voie conventionnelle avec le conseil général, en tant qu'organisateur de 2ème rang, à compter du 1er janvier 2013.

- Assainissement non collectif :

Article 4 Compétences

2) compétences optionnelles

a) Protection et mise en valeur de l'environnement

Ajouter : " réhabilitation des installations d'assainissement non collectif"

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2012/068 DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS : BUDGET AMENAGEMENT TRESORERIE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les modifications de crédits suivantes :

  • C/ 61522 - 319.00 €
  • C/ 021 + 319.00 €
  • C/023 + 319.00 €
  • C/1641 + 319.00 €

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2012/069 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE L'ETAT POUR L'INSTRUCTION DES PERMIS ET DE DECLARATIONS PREALABLES

Monsieur le Maire explique au conseil municipal quà compter du 1er décembre 2012 , les services de la DDT n'instruisent plus les certificats d'urbanismes. Les communes devront former leur personnel à l'instruction des certificats d'urbanismes.

Les communes peuvent recourir aux services de l'état pour l'instruction des autorisations d'urbanismes telles les permis et déclarations préalables en signant une convention avec les services de l'Etat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend note que les certificats d'urbanismes seront instruits par la commune et autorise le Maire à signer la convention avec l'état pour l'instruction des permis et des déclarations préalables de travaux.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2012/070 AVENANT AU CONTRAT D'EXPLOITATION DE LA CHAUFFERIE BOIS

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suite à la prise de compétence scolaire par la CCML, il convient de supprimer le P2 et P3 du secondaire du groupe scolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer l'avenant à la convention d'exploitation de la chaufferie bois qui prend effet au 1er janvier 2012.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2012/071 AVENANT A LA CONVENTION D'ABONNEMENT DE CHALEUR DU COLLEGE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, modifie l'article 4 de la convention d'abonnement au réseau de chaleur alimenté par la chaufferie bois qui sera signée entre la commune de Lamarche, le collège Guillaume de Lamarche et le Conseil Général.

Article 4 :

4.2 R2 terme fixe : investissements, maintenance, renouvellement des installations.

Ajouter : "Cette partie sera facturée directement au Conseil Général des Vosges"

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2012/072 CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Le contrat de maintenance informatique de la bibliothèque municipale arrivant à échéance, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de renouveler le contrat pour une période de 3 ans pour une prestation de :

  • 2 538.00 € HT (cession du droit d'utilisation)
  •    282.00 € HT (maintenance)

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2012/073 CONTRAT DE VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Il convient d'inclure les vestiaires du stade municipal ainsi que la chaufferie bois au contrat de vérifications électriques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l'avenant au contrat de vérifications électriques signé avec l'APAVE.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2012/074 ACQUISITION IMMEUBLE SANS MAITRE

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles, l'article L 1123 -1 et suivants :

Vu le code civil, notamment son article 713,

Vu l'arrêté municipal n° 28 du 28/07/2011 déclarant l'immeuble sans maître,

Vu l'avis de publication du 28/03/20111,

Vu le certificat attestant l'affichage aux portes de la mairie de l'arrêté municipal susvisé,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens, il expose que le propriétaire de l'immeuble sis 2 rue Marcel Arburger, parcelle section G, n° 237 ne s'est pas fait connaitre dans un délai de 6 mois à dater de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l'article L 1123_3, alinéa 2b du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors l'immeuble est présumé sans maître au titre de l'article 713 du code civil.

Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • exerce ses droits en application des dispositions de l'article 713 du code civil pour les raisons suivantes : sécurité du carrefour.
  • décide que la commune s'appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
  • Monsieur le maire est chargé de prendre l'arrêté constatant l'incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2012/075 MISE EN PLACE D'UNE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39,

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39,

Vu la loi n)2009-972 du 3 aout 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n°2001-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Vu l'avis du comité technique paritaire ;

Considérant que selon les dispositions de l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement de garanties de protection sociale sociales complémentaire prévoyance des agents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

  • de participer à compter du 1er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labélisation, à la couverture de prévoyance et à la complémentaire santé souscrites de manière individuelle et facultative par ses agents,
  • de verser une participation mensuelle à tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée, d'un montant de 10 €.
  • - de verser une participation mensuelle à tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une complémentaire santé labellisée, d'un montant de 20 €.
  • précise que la participation octroyée à l'agent ne pourra excéder le montant de la cotisation ou de la prime qui serait due en l'absence d'aide et qu'elle sera versée directement aux organismes pour la couverture de ces risques ou directement à l'agent.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2012/076ADHESION DE COMMUNES AU SMDEV

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l'adhésion de 4 communes du SIE DE LA BOURGONCE, des 24 communes du SIE de la REGION DE RAMBERVILLERS et des 25 communes du SIE de la VALLEE DU DURBION.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2012/077 TARIFS LOGEMENTS GROUPE SCOLAIRE

Le conseil municipal fixe comme suit les tarifs de location des logements du groupe scolaire soit :

Logement n° 2 (114.52 m²) : 340 €

Logement n° 3 (101.02 m²) : 280 €

Logement n° 5 (119.63 m²) : 340 €

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2012/078 TARIFS EAU 2013

Le conseil municipal fixe les tarifs eau à compter du 1er janvier 2013 comme suit :

Eau :

de 0 à 500 m3 : 1,20 €

plus de 500 m3 : 0,89 €

Branchement compteur : 15 €

Taxe assainissement : 0,22 €

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Monsieur le Maire remercie le comité des fêtes pour les manifestations de la Saint Nicolas et le repas des Ainés, il remercie également l'ensemble des associations ayant participé au Téléthon.

Il informe de la prochaine ouverture du magasin Proxi le 16 janvier 2013.

Il souhaite de bonnes fêtes de fin d'année à l'ensemble des membres présents.

Monsieur Philippe LIMAUX voudrait savoir où en sont les travaux du barrage d'Aureil-Maison, il pense que le fait d'avoir mis un projecteur à la fontaine est une bonne idée s'il éclaire le lavoir, il rappelle que la voirie n'est pas en bon état et s'interroge concernant l'approvisionnement en plaquettes de la chaufferie bois.

Séance levée à: 22:15

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
le vendredi :
10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

La Météo
Votre recherche