Services
  • Médecin, Dr Petit : 03.29.09.62.78.
  • Médecin, Dr Rouget O : 06 84 37 10 50
  • Hopital local : 03.29.09.50.28.
  • Infirmière : M-C Relion : 03.29.09.54.07.
  • Pharmacie M.Charbonnier G: 03.29.09.50.21.
  • Gendarmerie : 03.29.09.50.17.
  • Pompiers M. Sébastien Michel Chef de centre
    06 85 57 60 56
  • A.D.M.R. : 03.29.09.63.82
Les Visites
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blason-lamarcheRépublique Française
Département VOSGES
COMMUNE DE LAMARCHE

Compte rendu de séance
Séance du 15 Octobre 2014

L' an 2014 et le 15 Octobre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie de LAMARCHE sous la présidence de

VAGNE Daniel Maire

Présents : M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, CAYTEL Marie Louise, FLORIOT Anne-Marie, LASSALLE Cécile, LEGOUPIL Carole, PIERROT Myriam, MM : CONTAUX Jean-Benoît, FIEUTELOT Guy, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, MAIRE Jean-Marie, MAYOUD Stéphane, SENESSON Laurent

Absent(s) ayant donné procuration : Mme PETIT Angélique à M. VAGNE Daniel

Nombre de membres

  •         Afférents au Conseil municipal : 15
  •         Présents : 14

Date de la convocation : 08/10/2014

Date d'affichage : 08/10/2014

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture de NEUFCHATEAU

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : FLORIOT Anne Marie

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

BAIL TRESORERIE BUREAUX/LOGEMENT - 2014/073

CLASSEMENT CHEMIN COMMMUNAL DU GRISFONTAINE

TABLEAU DES VOIES COMMUNALES - 2014/074

BIBLIOTHEQUE/MEDIATHEQUE

CONVENTION DE PARTENARIAT

DEPARTEMENT/COMMUNE - 2014/075

FORETS :

CHANGEMENT DE DESTINATION DES COUPES

- 2014/076

TRAVAUX D'EXPLOITATION 2014/2015

CHOIX DES ENTREPRISES - 2014/077

FORETS

ETAT D' ASSIETTE 2015 - 2014/078

ADMISSION EN NON VALEUR/SERVICE DES EAUX - 2014/079

ANNULATION DE TITRES ANTERIEURS - 2014/080

EXONERATION TAXE D' AMENAGEMENT - 2014/081

BAIL TRESORERIE BUREAUX/LOGEMENT

réf : 2014/073

Le bail de la Trésorerie bureaux et logement arrivant à échéance le 31 Aout 2014, il convient de signer 2 nouveaux baux :

- concernant le logement de fonction :

il est décidé de renouveler le bail de location pour une durée provisoire de 6 mois soit à compter du 1er septembre 2014 jusqu'au 28 février 2015 sur le base d' un loyer annuel en principal de 8000 € payable mensuellement à terme échu.

- concernant les locaux administratifs :

Il est décidé de renouveler le bail pour une durée de 9 ans à compter du 1 er septembre 2014 pour finir le 31 aout 2023 moyennant un loyer annuel de 12 000 €, payable mensuellement à terme échu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer les nouveaux baux avec la Direction Départementale des Finances Publiques.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

CLASSEMENT CHEMIN COMMMUNAL DU GRISFONTAINE

TABLEAU DES VOIES COMMUNALES

réf : 2014/074

Le conseil municipal décide le classement du chemin rural N°19 dU Grisfontaines Esprits pour une longueur de 435 ml et d'une largeur de 3 ml.

Le nouveau tableau de classement des voies communales est le suivant :

- voies communales à caractère de chemins 7 405 ml + 435 ml :   7 840 ml,

- voies communales à caractère de rues                                           8 492 ml,

- voies communales à caractère de places                                   22 650 m2.

Le conseil municipal, accepte le tabeau unique des voies communales dans sa totalité.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

BIBLIOTHEQUE/MEDIATHEQUE

CONVENTION DE PARTENARIAT

DEPARTEMENT/COMMUNE

réf : 2014/075

La médiathèque départementale des Vosges dans le cadre d'un partenariat avec la commune de Lamarche s'engage à favoriser le développement de la bibliothèque par les actions suivantes :

Elle propose un service de lecture publique par le prêt d'un fond de livres de base, de CD DVD,de matériel d'animation, de formation de services en lignes via internet et animations culturelles,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,accepte le partenariat avec le Conseil Général pour une durée de 3 ans et autorise le Maire à signer la convention avec le Département.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

FORETS :

CHANGEMENT DE DESTINATION DES COUPES

réf : 2014/076

Destination des coupes exploitation 2014 2015:

Le conseil municIpal modifie la destinations des parcelles suivantes :

P. 83 A ,83 V, 14 A ,22 ,38, 59 R et parcelles diverses (chablis) en affouage,

P 14 A, 22, 2 R , 11 R et 26 et 27 : bois d'industrie

Monsieur le Maire précise que les modalités d'attribution et d'exploitation des affouages sont définies dans un nouveau réglement.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX D'EXPLOITATION 2014/2015

CHOIX DES ENTREPRISES

réf : 2014/077

Le conseil municipal accepte le programme de travaux d'exploitation 2014 - 2015,

Suite à la consultation des entreprises,

entérine le choix de la commission des forêts et retient l'entreprise suivante :

BOIS ET TRAVAUX

pour les prestations suivantes :

Abattage et débardage : 19.20 €/m3 HT pour les grumes,

Ehouppage : 35.00 €/l'arbre HT,

transport : 90.00 €/heure HT,

Découpes 1.50 € /découpe HT,

Bois industrie 14.00 €/stère HT.

La commune confie l'encadrement des travaux d'exploitation à l'ONF ainsi que le cubage et classement pour un devis de 12 700,07 € HT.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

FORETS

ETAT D' ASSIETTE 2015

réf : 2014/078

Monsieur le Maire donne lecture au conseil de la proposition de coupes établie par l'Office National des Forêts pour l'exercice 2015 dans la forêt communale .

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- Demande à l'ONF d'asseoir les coupes de l'exercice 2015 conformément à son courrier

- Demande le martelage des parcelles suivantes :

Amélioration :

P 14 B, 16 B, 17 B, 31, 32, 51, 76 A, 77 A, 91 A.

Régénération :

P 12, 13, 33 R, 57 R, 63.

Dévolution ( mode d'exploitation) :

Vente des grûmes façonnées au cours de la campagne 2015/2016 pour les Parcelles suivantes :

P14 B, 16 B, 17 B, 31, 32, 76 A, , 91 A.

P 12,13,33 R, 57 R, 63.

Vente en bloc et sur pieds de la Parcelle 51.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

ADMISSION EN NON VALEUR/SERVICE DES EAUX

réf : 2014/079

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide la mise en non valeur des produits irrecouvrables suivants :

2011 R 1-200       0.09 €

2012 R 1-375     15.00 €

2013 R 1-4           0.20 €

2014 R-1-365       15.00 €

TOTAL                 30.29 €

Le conseil municipal accepte l'admission de ces côtes irrecouvrables en non valeur, les crédits étant inscrits au compte 6541 du budget 2014.

A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1)

ANNULATION DE TITRES ANTERIEURS

réf : 2014/080

Monsieur le Maire explique que

Par jugement du 4 juillet 2014, le Tribunal d'Instance d'Epinal a prononcé l'effacement des dettes d'une personne, locataire au groupe scolaire,

Il convient d'annuler les titres correspondants au frais de location , de chauffage de l'année 2012 pour un montant de 544.56 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide l'annulation de la dette.

- vote les crédits nécessaires soit 545 € au compte 673 ( charges exceptionnelles)

par prélèvement du compte 61522 (entretien de bâtiments)

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

EXONERATION TAXE D' AMENAGEMENT

réf : 2014/081

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les abris de jardin soumis à déclaration préalable de travaux

( moins de 20 m2) dans les communes ayant un PLU entrent dans le champ d'appication de la taxe d'aménagement,

En application de l'article R 421-17 du code de l'urbanisme,

les abris de jardin peuvent être éxonérés de la taxe d'aménagement, en tout ou partie, conformément à l'article L331-9 du code de l'urbanisme modifié par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013.

Le conseil municipal, après en voir délibéré, au vu des explications,

- décide l'éxonération de la taxe d'aménagement pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable ,

- cette éxonération sera applicable à partir du 1er janvier 2015.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Monsieur Fieutelot Guy interroge Monsieur le Maire

- sur la manifestation du Moto Quad du mois d'août,

- sur sa demande de réduction des coûts d'énergie, concernant la coupure d'un réverbère sur deux, au Syndicat d'électrification,

- sur les travaux de voirie, à savoir le chemin de la Maillarde,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une réunion d'information prévue le 19 novembre 2014 à la Mairie concernant un projet de méthanisation du GAEC du Fort.

Madame Floriot, en accord avec les membres de la commission informations municipales, fixe la date de la prochaine réunion au jeudi 23 ocobre 2014 à 19 h.

Séance levée à: 21 h 45

                                                                                                                       En mairie, le   20/10/2014

                                                                                                                       Le Maire, Daniel VAGNE

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
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