Services
  • Médecin, Dr Petit : 03.29.09.62.78.
  • Médecin, Dr Rouget O : 06 84 37 10 50
  • Hopital local : 03.29.09.50.28.
  • Infirmière : M-C Relion : 03.29.09.54.07.
  • Pharmacie M.Charbonnier G: 03.29.09.50.21.
  • Gendarmerie : 03.29.09.50.17.
  • Pompiers M. Sébastien Michel Chef de centre
    06 85 57 60 56
  • A.D.M.R. : 03.29.09.63.82
Les Visites
214023
Aujourd'huiAujourd'hui8
Ce moisCe mois557

République française

blason-lamarche

Département VOSGES
COMMUNE DE LAMARCHE

Compte rendu de séance
Séance du 21 Juillet 2015

L'an 2015 et le 21 juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réunis au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie de LAMARCHE sous la présidence de
VAGNE Daniel Maire

Présents : M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joëlle, FLORIOT Anne-Marie, LASSALLE Cécile, LEGOUPIL Carole, MM : CONTAUX Jean-Benoît, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, MAYOUD Stéphane, SENESSON Laurent

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CAYTEL Marie Louise à M. SENESSON Laurent, PETIT Angélique à M. VAGNE Daniel, PIERROT Myriam à Mme FLORIOT Anne-Marie, MM : FIEUTELOT Guy à Mme LEGOUPIL Carole, MAIRE Jean-Marie à Mme BOURCIER Joelle

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 10

Date de la convocation : 15/07/2015
Date d'affichage : 15/07/2015

Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture de NEUFCHÂTEAU
le :

Et publication ou notification
du :

À été nommé(e) secrétaire : FLORIOT Anne Marie

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

FORET : EXPLOITATION GROUPÉE
VENTE GROUPÉE DANS UN CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT - 2015/042
FORETS
ÉTAT D'ASSIETTE 2016 - 2015/043
FORETS TRAVAUX D'EXPLOITATION 2015/2016
CHOIX DES ENTREPRISES - 2015/044
TRAVAUX DE RÉFECTION DU CLOCHER DE L'ÉGLISE
CHOIX DES ENTREPRISES - 2015/045
TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE
AVENANTS -TC N°2 - HOUILLON
AVENANT MO CONCEPT INFRA - 2015/046
RAPPORT SUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT
EXERCICE 2014 - 2015/047
ACHAT DE BÂTIMENT-
GARAGE GARAND - 2015/048
DÉSIGNATION 3 MEMBRES
ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT - 2015/049
MODIFICATION DE CRÉDITS
BUDGET COMMUNE - 2015/050
DÉCISIONS MODIFICATIVE
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - 2015/051
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU BUDGET COMMUNE AU BUDGET TRÉSORERIE - 2015/052
DEMANDE DE SUBVENTION
HANDBALL CLUB CONTREXÉVILLE - 2015/053
PRODUITS IRRÉCOUVRABLES/ADMISSION EN NON-VALEUR
SERVICE DES EAUX - 2015/054
TRAVAUX ANCIENNE PERCEPTION
AMÉNAGEMENT D'UNE SALLE DE RÉUNION
CHOIX DES ENTREPRISES - 2015/055
RUE DU MONT DES FOURCHES -LOTISSEMENT - 2015/056
CONVENTION DE TRAITEMENT DES BOUES
DE LA SATION D'ÉPURATION - 2015/057

FORET : EXPLOITATION GROUPÉE
VENTE GROUPÉE DANS UN CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT
réf : 2015/042

Le conseil municipal fixe comme suit la destination des produits des coupes résineuses des parcelles :
14 b 16 b 17 b 41 b 76 a
figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2015 :
- mise à disposition des bois sur pied à l'office national des forêts en vue de les vendre façonnés dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, l'office national des forêts ayant à sa charge les travaux d'exploitation.
- autorise le maire à signer les documents relatifs à cette mise à disposition.

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

FORETS
ETAT D'ASSIETTE 2016
réf : 2015/043

Le conseil municipal de Lamarche fixe comme suit:

Dévolution (mode d'exploitation) :
Vente des grûmes façonnées au cours de la campagne 2015/2016 pour les Parcelles suivantes :
- Amélioration : 31 ,32,91 A,
- Régénération : 12,13,33 R, 57 R, 63.

La destination des produits des coupes figurant à l'état d'assiette 2015 :
- parcelles 12, 13, 57 R, 63 : Bois Industrie
- parcelles 31, 32, 33 R, 77 A, 91 A : Affouages
- Vente en bloc et sur pieds de la Parcelle 51

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

FORETS TRAVAUX D'EXPLOITATION 2015/2016
CHOIX DES ENTREPRISES
réf : 2015/044

Le conseil municipal accepte le programme de travaux d'exploitation 2015 - 2016,
Suite à la consultation des entreprises,
entérine le choix de la commission des forêts et retient l'entreprise suivante :
BOIS ET TRAVAUX
pour les prestations suivantes :
Abat. débard.: 19.20 €/m3 HT pour les grumes,
Ehouppage : 35.00 €/l'arbre HT,
transport : 90.00 €/heure HT,
Découpes 1.50 € /découpe HT,
Bois industrie 14.00 €/stère HT(abat +débard)
Bois énergie 18.50 €m3 HT (abat + débard)
Câblage 80.00€/heure HT

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX DE RÉFECTION DU CLOCHER DE L'ÉGLISE
CHOIX DES ENTREPRISES
réf : 2015/045

Le conseil municipal entérine le choix de la commission d'ouverture des plis du 15 juillet 2015 et retient :
pour les travaux :
Lot N°1 Maçonnerie Pierres de taille : 171 458.00 € HT Ent. PIANTANIDA
Lot N°2 Charpente couverture : 148 958.00 € HT Ent. LE BRAS Frères
Lot N°3 Couverture : 118 687.42 € HT Ent. COANUS
Lot N°4 Campanaire : 39 376.80 € HT Ent BODET
Total général : 478 480.22 € HT
pour la mission SPS Sécurité Protection Santé :
- l'ent. ACE BTP de 52 Nogent 1 994.50 € HT
pour la mission Contrôle technique :
- l'ent. APAVE Alsacienne SAS d'Épinal 4 250.00 € HT
autorise le maire à signer les pièces afférentes au marché.

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE
AVENANTS -TC N°2 - HOUILLON
AVENANT MO CONCEPT INFRA
réf : 2015/046

Monsieur le Maire explique au conseil municipal, que suite à des travaux complémentaires, il convient de signer 3 avenants de travaux,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
accepte :
Entreprise HOUILLON
- l'avenant N°1 au marché de travaux de la TC N°2 HT: + 45 484.72 €
marché initial : 608 038.50 €
moins-value : - 14 287.50 €
nouveau montant 639 235.72 €
prorogation délai au 25 juin 2015.
SARL CONCEPT INFRA
- l'avenant N°1 au marché de Maïtrise d'oeuvre HT : + 6 500.00 €
marché initial 53 515.00 €
nouveau montant 60 015.00 €
autorise le Maire à signer les avenants.

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

RAPPORT SUR L' EAU ET L' ASSAINISSEMENT
EXERCICE 2014
réf : 2015/047

Le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et le rapport sur le prix du service public d'assainissement pour l'exercice 2014.

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

ACHAT DE BÂTIMENT-
GARAGE GARAND
réf : 2015/048

Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- décide l'acquisition d'un garage sis rue de la fontaine Jobard,parcelle cadastrée G146 pour 100 m2, appartenant aux consorts GARAND pour le prix de 6500 €.
les crédits sont inscrits au compte 21318 du BP 2015,
- autorise le maire à signer les actes.

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

DÉSIGNATION 3 MEMBRES
ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT
réf : 2015/049

Monsieur le maire explique au conseil municipal que l'Association Foncière de Remembrement de Lamarche procède au renouvellement de ses membres :
6 membres sont désignés par moitié par le conseil municipal et par la Chambre d'Agriculture de Vosges,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne 3 membres :
- Jean-Benoit Contaux,
- Daniel Godard,
- Philippe Merlin.

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

MODIFICATION DE CREDITS
BUDGET COMMUNE
réf : 2015/050

cpte D ou R Libellé imputation Montant
23 D Virement à la section d'investissement OS -44426
21 R virement de la section de fonct OS -44426
6811 D dot.amort.immos incorp.& corp OS 44426
2802 R Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la num du cadastre OS 5327
28041512 R Bâtiments et installations OS 8355
28041642 R Bâtiments et installations OS 20000
28051 R Concessions et droits similaires, brevet, licences ...etc OS 4616
28182 R Matériel de transport OS 6128

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

DÉCISIONS MODIFICATIVES
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
réf : 2015/051

CPTE D OU R Libellé imputation D ou R Montant
615 D entretien et réparations R -2
6811 D dotations aux amortissements su OS 2

REPRISE DE PROVISIONS POUR 31 313.10 €

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU BUDGET COMMUNE AU BUDGET TRÉSORERIE
réf : 2015/052


BUDGET COMMUNE

SUBVENTION AU BUDGET TRÉSORERIE 61521 D entretien de terrains R -1500
6521 D déficit budgets annexes R 1500

BUDGET TRÉSORERIE

Code compte Dépense ou recette Libellé imputation Réelle ou ordre Montant
SUBVENTION DU BUDGET
COMMUNE 74741 R Communes membres du GFP R 1500
61522 D Bâtiments R 1500
60613 D Chauffage urbain R 1500
70878 R par d'autres redevables R 1500

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

DEMANDE DE SUBVENTION
HANDBALL CLUB CONTREXÉVILLE
réf : 2015/053

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du président du Handbal Club de Contrexéville ,
le club sollicite une subvention communale pour financer les entraînements de mini-handball dispensés au
gymnase les samedis de 10 h30 à 12 h pendant l'année scolaire,
Le conseil municipal , après en avoir délibéré,
décide d'attribuer une subvention de 200 €,
les crédits seront prélevés sur le compte 6574 du budget de la commune.

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

PRODUITS IRRÉCOUVRABLES/ADMISSION EN NON-VALEUR
SERVICE DES EAUX
réf : 2015/054

Le conseil municipal, après en avoir délibéré
- décide la mise en non-valeur des produits irrécouvrables présentés d'un montant de 244.80 €
- les crédits sont inscrits au BP cpte 6541.
À la majorité (pour : 0 contre : 12 abstentions : 3)

TRAVAUX ANCIENNE PERCEPTION
AMÉNAGEMENT D'UNE SALLE DE RÉUNION
CHOIX DES ENTREPRISES
réf : 2015/055

Le conseil municipal, après en avoir délibéré
- entérine le choix de la commission d'ouverture des plis du 15 juillet et du 21 juillet 2015
et retient HT:
Lot n°1 Maçonnerie : SARL LAURRIN 14 993.00 €
Lot n°2 Charpente : COLIN Frères 19 690.89 €
Lot n° 3 Menuiserie ext. : HATIER 20 832.00 €
Lot n°4 Menuiserie int. : MOTTARD D. 7 070.00 €
Lot n°5 Platrerie Isolat. : MALDEME 9 443.32 €
Lot n°6 Plomberie san. : JONNARD G. 3 876.54 €
Lot n°7 Chauffage : JONNARD G. 6 029.22 €
Lot n°8 Electricité : DESHAYES P 7 956.00 €
Lot n°9 Carrelage : CONCEPT Car. 5 973.67 €
Lot n°10 Peintures : PEINTURES réun. 4 008.97 €
Total travaux HT 99 873.61 €
- autorise le Maire à signer les pièces afférentes au marché.
À la majorité (pour : 13 contre : 0 abstention : 2)

RUE DU MONT DES FOURCHES -LOTISSEMENT
réf : 2015/056

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
baptise la rue du lotissement partant de la rue Gerdolle et débouchant dans le chemin des Sources :
- Rue du Monts des Fourches.
À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

CONVENTION DE TRAITEMENT DES BOUES
DE LA STATION D'ÉPURATION
réf : 2015/057

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- accepte le renouvellement de la convention établie entre le SIVU Contrexéville-Vittel, la Commune de Lamarche et la société lyonnaise des Eaux, concernant le traitement des boues de la station d'épuration :
à compter du 1er juillet et pour une durée de 7 mois (en attendant la mise en place d'un nouvel exploitant),
- redevance pour le traitement des boues : 600 € HT/ tonne de matières sèches
- autorise le Maire à signer la convention.
À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe :
- Que l'Association des Maires de France a décidé d'engager une action nationale de tous les Maires et Présidents de Communautés France qui vise à rappeler aux pouvoirs publics les conséquences de la baisse de 30 % des dotations de l'État aux collectivités locales et propose également de faire signer une motion à tous les conseillers municipaux qui le souhaiteront. Ladite motion est à la disposition des intéressés.
- Qu'un arrêté instituant un sens unique et une limitation de vitesse à 30 km/h Rue des Trinitaires va être signé, la circulation se fera en sens unique à partir de l'intersection avec la Rue de la Genivette jusqu'à l'intersection avec la RD 429.
- Que Monsieur le Préfet vient de prendre un arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le Département des Vosges, celui-ci sera affiché en Mairie.
- Qu'il a participé à une réunion en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance de l'Hôpital, avec Monsieur Jean-Luc MUNIERE et Monsieur Alain ROUSSEL, organisée par l'Agence Régionale de Santé sur le devenir de l'Hôpital,
- Que l'Association des Maires du Département des Vosges organise des journées de formation pour les élus, savoir :

  • Vendredi 11 Septembre 2015 : Le statut de l'élu,
  • Jeudi 17 Septembre 2015 : Les zones humides et les milieux aquatiques,
  • Lundi 19 Octobre 2015 : Les réformes et l'organisation territoriale.

Les documents sont à la disposition des élus intéressés au Secrétariat.
Monsieur le Maire remercie l'ensemble des personnes ayant participé à l'organisation du 14 Juillet : le personnel communal (montage et démontage des stands, feux d'artifice...), le Comité des Fêtes (prêt des stands et de petits matériels...), Monsieur Michel BENOIT et les membres du Club de l'Amitié (animations pour les enfants...) et toutes les bonnes volontés qui ont contribué à l'organisation et à la réalisation du barbecue (préparation, cuisson et service...),

  • Madame Anne-Marie FLORIOT, en accord avec les membres de la Commission Informations Municipales, précise qu'il n'y aura pas de réunion suite au Conseil Municipal et que le compte rendu sera adressé aux membres par mail afin qu'il soit validé avant de le faire distribuer.
  • Madame Joëlle BOURCIER interroge sur le grand ménage au gymnase.
  • Madame Carole LEGOUPIL demande des renseignements sur la fouille, effectuée en raison des travaux d'eau, à l'entrée de la Rue Gerdolle et questionne sur l'entretien des jeux aux Promenades.

Séance levée à: 22H30
En mairie, le 23/07/2015

Le Maire, Daniel VAGNE

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
le vendredi :
10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

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