Services
  • Médecin, Dr Petit : 03.29.09.62.78.
  • Médecin, Dr Rouget O : 06 84 37 10 50
  • Hopital local : 03.29.09.50.28.
  • Infirmière : M-C Relion : 03.29.09.54.07.
  • Pharmacie M.Charbonnier G: 03.29.09.50.21.
  • Gendarmerie : 03.29.09.50.17.
  • Pompiers M. Sébastien Michel Chef de centre
    06 85 57 60 56
  • A.D.M.R. : 03.29.09.63.82
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République Françaiseblason-lamarche

Département VOSGES
COMMUNE DE LAMARCHE

Compte rendu de séance
Séance du 14 Octobre 2015

L' an 2015 et le 14 Octobre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie de LAMARCHE sous la présidence de
VAGNE Daniel Maire

Présents : M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, CAYTEL Marie Louise, FLORIOT Anne-Marie, LASSALLE Cécile, LEGOUPIL Carole, PIERROT Myriam, MM : CONTAUX Jean-Benoît, FIEUTELOT Guy, HEITZ Laurent, MAIRE Jean-Marie, MAYOUD Stéphane, SENESSON Laurent

Absent(s) ayant donné procuration : Mme PETIT Angélique à M. VAGNE Daniel, M. GARILLON Christian à Mme BOURCIER Joelle

Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 13
Date de la convocation : 07/10/2015
Date d'affichage : 07/10/2015

Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture de NEUFCHATEAU
le : 19/10/2015
A été nommé(e) secrétaire : FLORIOT Anne Marie
Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

PROJET DE CREATION D'UN PARC REGIONAL - 2015/058
RACCORDEMENT MAISON DE SANTE AU RESEAU DE CHALEUR - AMO ET MO - - 2015/059
CHAUFFERIE BOIS
VENTE STOCK DE BOIS ET FUEL - 2015/060
PRESTATION DE TRACTOPELLE ET CHAUFFEUR - 2015/061
CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES - 2015/062
MODIFICATION DE CREDITS - 2015/063
MISE EN NON VALEUR - 2015/064
FORETS
ETAT D'ASSIETTE 2016 - 2015/065

PROJET DE CREATION D'UN PARC REGIONAL

réf : 2015/058
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce en faveur du projet de création d'un Parc Naturel Régional, présenté par l'association "Aux Sources du Parc" et situé aux confins des départements de la Haute-Marne, de la Haute Saône et des Vosges.
Cet accord de principe ne constitue pas un engagement ferme à signer la Charte qui sera éventuellement élaborée à la suite de l'étude d'opportunité en cours.

A la majorité (pour : 11 contre : 2 abstentions : 1)

RACCORDEMENT MAISON DE SANTE AU RESEAU DE CHALEUR - AMO ET MO -

réf : 2015/059
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il convient de raccorder la future maison de santé sur le réseau de chaleur en mettant en place une sous station -
Il explique, que suite à plusieurs réunions, le bureau d'étude EPURE correspond pour réaliser :
- la prestation d'assistance à la maitrise d'ouvrage, pour déterminer l'énergie disponible sur le tronçon et rédiger la nouvelle police d'abonnement,
- la prestation de maitrise d'oeuvre pour les travaux de raccordement de chaleur à la maison de santé.
Le conseil municipal, au vu des explications,
- confie la mission d' assistance à maitre d'ouvrage et la mission de maitrise d'oeuvre à la société Epure pour un montant de 5415.00 € HT,
- autorise le Maire à signer le contrat,
- autorise le Maire à lancer la procédure d'appel d'offre pour les travaux.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

CHAUFFERIE BOIS
VENTE STOCK DE BOIS ET FUEL

réf : 2015/060
Monsieur le maire explique au conseil municipal que, dans le cadre du nouveau contrat signé avec l'entreprise IDEX au 1/04/2015 qui inclut la prestation achat de fuel et bois par l'entreprise,
il convient de facturer le stock de la commune à l'entreprise IDEX
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- autorise le Maire à facturer à l'entreprise IDEX le stock suivant :
Bois :150 m3 à un prix de 21.57 €/m3 soit 3 235.50 € HT,
Fuel : 9500 l à un prix de 588,8 €/m3 soit 5 593.60 € HT.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

PRESTATION DE TRACTOPELLE ET CHAUFFEUR

réf : 2015/061
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il a été demandé à la commune par un particulier des prestations de tractopelle pour des travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-décide de facturer la prestation de service "tractopelle avec chauffeur" de la commune de Lamarche à raison de 60 € de l'heure.
La prestation inclut les frais de carburant, d'entretien et d'usure du tractopelle.

A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1)

CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

réf : 2015/062
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
• l'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents (absences pour maladie ordinaire, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, frais médicaux, longue maladie, maladie longue durée,);
• l'opportunité de confier au Centre de gestion des Vosges le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence,
• que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Commune,
• que la présente procédure se distingue des deux autres groupements initiés par le CDG88 « PREVOYANCE » et « SANTE » qui concernent l'assurance et la couverture des agents territoriaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide :
1er : la commune de Lamarche mandate le Centre de gestion des Vosges pour :
Lancer la procédure de marché public, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
• Recenser auprès de l'actuel assureur statutaire les données statistiques d'absentéisme de la collectivité pour la période 2013, 2014 et 2015 selon le modèle de fiche statistique proposé par le CDG88 (cette présentation permet de recenser l'ensemble des données statistiques nécessaires à la fiabilisation des éléments de consultation : nombre de jours déclarés et réellement remboursés, masse financière récupérée par l'assureur via les recours contre tiers- responsables, frais médicaux, capitaux décès,...).
2 : Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d'office, Invalidité
• agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2017.
Régime du contrat : capitalisation intégrale.
Cette phase de mandatement n'engage en rien la collectivité. A la suite de la présentation des résultats du marché (prévue au printemps 2016), le choix définitif d'adhésion au groupement se fera par une seconde délibération.
Les principales caractéristiques du nouveau contrat-groupe 2017-2020, à titre informatif, seront les suivantes :
• Une gestion de proximité par le CDG88 pour tous vos sinistres (dont gestion électronique des documents le cas échéant),
• Un transfert automatisé des arrêts, frais médicaux, via l'application AGIRHE,
• L'organisation de Comités de Pilotage de l'Absentéisme dans les collectivités (localement pour les collectivités de plus de 30 agents et au sein du CDG88 pour les plus petites),
• Une tarification au plus juste via une analyse fine de vos statistiques sur les années 2013, 2014 et 2015),
• Une tarification spécifique pour chaque taille de collectivité (de la plus grande à la plus petite),
• Une étude systématique des accidents du travail et des maladies professionnelles en lien avec notre service Hygiène / Sécurité. La Commission de Réforme étant saisie des cas les plus complexes,
• La poursuite de l'utilisation des services annexes du contrat dans le cadre des instances médicales (Comité Médical / Commission de Réforme) et du service de Maintien dans l'Emploi.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

MODIFICATION DE CREDITS

réf : 2015/063
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de régler des factures imprévues à la trésorerie suite au cambriolage du 1er mai,
Le Conseil Municipal, après en voir délibéré,
- décide d'alimenter le budget Trésorerie par une subvention du budget Commune au budget Trésorerie
- vote les modifications de crédits suivantes :

Budget Commune :
Dépenses cpte 61522 - 3000.00 €
cpte 6521 + 3000.00 €
Budget Trésorerie :
dépenses cpte 61522 + 3000.00 €
Recettes cpte 74741 + 3000.00 €

BUDGET FORETS : pour le règlement des escomptes sur ventes de bois :
Dépenses cpte 665 + 30 €
cpte 61524 - 30 €

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

MISE EN NON VALEUR

réf : 2015/064
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- refuse la mise en non valeur des produits irrécouvrables présentés d'un montant de 244.80 €
- les crédits sont inscrits au BP cpte 6541.

A la majorité (pour : 0 contre : 12 abstentions : 3)

FORETS
ETAT D'ASSIETTE 2016

réf : 2015/065
Suite à la réunion de la commission Forêts, Monsieur le Maire explique qu'il y a lieu d'entériner la proposition de coupes établie par l'Office National des Forêts pour l'exercice 2016 dans la forêt communale .
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- accepte l'état d'assiette dans sa totalité,
- demande à l'ONF d'asseoir les coupes de l'exercice 2016 conformément à son courrier du 18 septembre 2015.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Séance levée à: 21h30:

En mairie, le 16/10/2015
Le Maire, Daniel VAGNE

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
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