Services
  • Médecin, Dr Petit : 03.29.09.62.78.
  • Médecin, Dr Rouget O : 06 84 37 10 50
  • Hopital local : 03.29.09.50.28.
  • Infirmière : M-C Relion : 03.29.09.54.07.
  • Pharmacie M.Charbonnier G: 03.29.09.50.21.
  • Gendarmerie : 03.29.09.50.17.
  • Pompiers M. Sébastien Michel Chef de centre
    06 85 57 60 56
  • A.D.M.R. : 03.29.09.63.82
Les Visites
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blason-lamarcheRépublique Française

Département VOSGES

COMMUNE DE LAMARCHE

Compte rendu de séance
Séance du 16 Décembre 2015

L' an 2015 et le 16 Décembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie de LAMARCHE sous la présidence de

VAGNE Daniel Maire

Présents : M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, CAYTEL Marie Louise, FLORIOT Anne-Marie, LEGOUPIL Carole, PIERROT Myriam, MM : CONTAUX Jean-Benoît, FIEUTELOT Guy, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, MAIRE Jean-Marie, SENESSON Laurent

Absent(s) ayant donné procuration : Mme PETIT Angélique à M. MAIRE Jean-Marie, M. MAYOUD Stéphane à Mme FLORIOT Anne-Marie

Absent(s) : Mme LASSALLE Cécile

Nombre de membres

  •          Afférents au Conseil municipal : 15
  •          Présents : 12
    •         le relèvement du seuil minimal de population des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ;
    •         la cohérence spatiale des EPCI à fiscalité propre ;
    •         l’accroissement de la solidarité territoriale ;
    •         la réduction du nombre des syndicats intercommunaux.
      •         Manque de cohérence de l’ensemble du projet
      •         Incertitudes techniques sur ce projet
      •         Coût financier exorbitant pour un résultat incertain
      •         Risque de sur inondation de les communes de Vrécourt et Soulaucourt sur Mouzon
      •         Impact négatif sur la ferme des Maleux
      •         Options d’aménagement non étudiées
      •         Implication sur la Zone Natura 2000 non étudiée

Date de la convocation : 07/12/2015

Date d'affichage : 07/12/2015

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture de NEUFCHATEAU

le : 17/12/2015

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : FLORIOT Anne Marie

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE - 2015/066

PROTECTION DES RIVES DU MOUZON - 2015/067

TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE CHALEUR MAISON DE SANTE

POLICE D'ABONNEMENT CCML

- 2015/068

RENOUVELLEMENT CONTRAT SEGILOG MEDIATHEQUE - 2015/069

EXTENSION RESEAUX

ALIMENTATION BATIMENT M. PETITJEAN - 2015/070

EXTENTION RESEAU TELEPHONIQUE BATIMENT M. PETITJEAN - 2015/071

TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC COORDONNES AUX TRAVAUX D'EXTENSION DES RESEAUX

BATIMENT M. PETITJEAN - 2015/072

CONVENTION DE PRESTATION DE TRACTOPELLE ET CHAUFFEUR AVEC LA CCML - 2015/073

REGIME INDEMNITAIRE

INDEMNITE D'EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES - 2015/074

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE

réf : 2015/066

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe prévoit, notamment, en matière d’intercommunalité :

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme, le préfet est chargé d’élaborer un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Ce document est destiné à servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans chaque département.

Ce projet de schéma a été présenté à la commission départementale de coopération intercommunale, lors de sa séance du 23 octobre 2015.

Conformément aux dispositions de l’article L5210-1-1 IV du code général, ce projet de schéma est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunales.

Les assemblées délibérantes se prononcent dans un délai de deux mois à compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.

A l’issue de cette consultation, le projet de schéma ainsi que l’ensemble des avis des assemblées délibérantes seront transmis pour information à la CDCI qui disposera alors d’un délai de trois mois pour adopter le schéma.

Considérant que la commune de LAMARCHE est concernée par le projet de schéma qui prévoit la fusion de la CCML avec les Communautés de Communes du Pays de Saône et Madon et du Pays de la Saône Vosgienne et la commune de Grandrupt de Bains.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- émet un avis favorable au projet présenté.

A la majorité (pour : 13 contre : 1 abstentions : 0)

PROTECTION DES RIVES DU MOUZON

réf : 2015/067

Monsieur le maire explique que l'Association des Rives du Mouzon a pour objet la conservation de notre site en l'état et la défense de nos intérêts face au projet HEBMA.

-compte tenu de l'absence de réponses aux questions posées par les représentants au comité de pilotage et par les habitants de Lamarche,

- compte tenu du risque majoré d'inondation qu'engendre la ZRDC prévue à Lamarche et de l'absence de garantie qui nous sont fournies,

- compte tenu des options d'aménagement qui n'ont pas été étudiées,

Après discussion, les points suivants sont soulignés :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, soutient l’action de l’association de défense contre le projet HEBMA tel qu’il est défini à l’heure actuelle.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE CHALEUR MAISON DE SANTE

POLICE D'ABONNEMENT CCML

réf : 2015/068

CONVENTION D ABONNEMENT:

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suite aux travaux de raccordement de chaleur de la Maison de santé,il convient d'établir la convention d'abonnement au réseau de chaleur avec la Communauté de Communes des Marches de Lorraines,

- autorise le Maire à signer la convention avec la CCML,

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

RENOUVELLEMENT CONTRAT SEGILOG MEDIATHEQUE

réf : 2015/069

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat d'acquisition de logiciels et de maintenance pour la médiathèque arrive à échéance et qu'il convient de le renouveler.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de renouveler le contrat pour une durée de 3 ans.

Le montant annuel s'élève à 846.00€ HT (cession du droit d'utilisation)

                                           et 94.00€ HT ( maintenance ).

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

EXTENSION RESEAUX

ALIMENTATION BATIMENT M. PETITJEAN

réf : 2015/070

Monsieur le maire expose le projet Extension des réseaux pour alimenter le bâtiment de Monsieur Petitjean

Monsieur le Maire précise que le coût de l'opération s'élève à 11 200.00 € TTC et que le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges agirait en tant que maitre d'ouvrage.

En application de la décision du Comité Mixte Départemental d'Electricité des Vosges du 2 décembre 2009, la participation financière de la commune s'élèvera à 49 % de la dépense TTC, ce qui représente 5 488.00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le projet tel qu'il est présenté,

- Autorise la réalisation des travaux par le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges, maître d'ouvrage.

- S'engage à verser au Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite.

- La CCML s'engage à reverser à la commune de Lamarche le montant de la participation.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

EXTENTION RESEAU TELEPHONIQUE BATIMENT M. PETITJEAN

réf : 2015/071

Monsieur le Maire présente le projet d'extension du réseau téléphonique suite aux travaux : Extension des réseaux pour alimenter le bâtiment de M. Petitjean.

Monsieur le Maire précise que, dans le cadre d'une extension de réseau, France Télécom réalise le câblage et que le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges réalise le génie civil. par application de la décision du Comité du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges du 20 décembre 2007, le Syndicat finance la surlargeur de fouille (ouverture de la fouillle, matériaux) et la commune finance la fourniture et la pose de la totalité du matériel.

Monsieur le maire précise que le montant de ce projet s'élève à 3 540.00 TTC, que la participation de la commune, selon la répartition citée ci-dessus s'élève à 1 260.00 €.

- Approuve le projet tel qu'il est présenté,

- Autorise la réalisation des travaux par le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des vosges, maître d'ouvrage.

- S'engage à verser au Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite.

- La CCML s'engage à reverser à la commune de Lamarche le montant de la participation.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC COORDONNES AUX TRAVAUX D'EXTENSION DES RESEAUX

BATIMENT M. PETITJEAN

réf : 2015/072

Monsieur le maire présente le projet de travaux d'éclairage public coordonnés aux travaux d'extension des réseaux pour alimenter le bâtiment de M.Petitjean.

Monsieur le maire précise que le coût de l'opération s'élève à 2 380.00€ HT et précise que es travaux ne bénéficieront pas d'une subvention du Conseil départemental des Vosges, le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges agissant en tant que maître d'ouvrage.

La participation de la commune s'élève à 85 % du montant HT des travaux conformément à la décision du Comité du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges en date du 27 février 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le projet tel qu'il est présenté,

- Autorise la réalisation des travaux par le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges, maître d'ouvrage.

- S'engage à verser au Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite, soit 85 % du montant HT, soit 2 023.00 € HT.

- La CCML s'engage à reverser à la commune de Lamarche le montant de la participation.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

CONVENTION DE PRESTATION DE TRACTOPELLE ET CHAUFFEUR AVEC LA CCML

réf : 2015/073

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- accepte la convention de prestation de service "tractopelle avec chauffeur" avec le Communauté de Communes des Marches de Lorraine à compter du 1er janvier 2016.

- fixe la prestation de mise à disposition chauffeur et tractopelle à 60 € de l'heure.

La prestation inclut les frais de carburant, d'entretien et d'usure du tractopelle.

- autorise le Maire à signer la convention avec la CCML.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

REGIME INDEMNITAIRE

INDEMNITE D'EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES

réf : 2015/074

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale aux termes duquel l'assemblée délibérante de chaque collectivité, ou le Conseil d'Administration d'un établissement public local, fixe, par ailleurs, les régimes indemnitaires afférents à ses agents dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat,

Vu le décret n° 91-875 du 6 Septembre 1991modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi susvisée en vertu duquel l'assemblée délibérante fixe la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires,

Vu le décret n° 97-1223 du 26 Décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures,

Vu l'arrêté du 26 Décembre 1997 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures,

le conseil municipal,

- fixe ainsi qu’il suit,

            pour chaque cadre d’emplois concerné, les grades éligibles à l’IEMP, soit :

            - Adjoint administratif

- arrête ainsi qu'il suit, pour la constitution de l'enveloppe financière, le montant de référence pour :

. 1 adjoint administratif                                                 1 153.00 € x 1 = 1 153.00 €

- fixe d'autre part les conditions d'attribution de cette indemnité

- dit que l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination déterminera en fonction des conditions précitées le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire,

- dit que les crédits, soit globalement 1 153.00 E, seront inscrits au budget de l'exercice 2016,

- dit que les présentes dispositions prendront effet le 1er janvier 2016

     - Donne pouvoir au Maire.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Séance levée à: 21 h 20

                                                                                               En mairie, le   17/12/2015

                                                                                               Le Maire, Daniel VAGNE

 

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
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