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Compte-rendu du conseil séance du 30/03/2010lamarche

L' an 2010 et le 30 Mars à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre préscrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de  VAGNE Daniel Maire

Présents: M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, FLORIOT Anne-Marie, MM : ANTOINE Jean-Pierre, CONTAUX Jean-Benoît, FELTRIN Régis, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, LIMAUX Philippe, MAYOUD Stéphane, RAZUREL Jean-Louis

Absent(s) : M. MATHIOT Laurent, Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : HATIER Isabelle, à M. RAZUREL Jean-Louis, MENU Sylvie, à M. LIMAUX Philippe, M. AUBRY Pierrick à M. FELTRIN Régis,

 

Nombres de membres

  • Afférents au Conseil  municipal : 15
  • Présents : 11

 

Date de la convocation : 25/03/2010

Date d'affichage : 25/03/2010

 

Secrétaire:ANTOINE Jean-Pierre

 

 

 

FORET : COMPTE ADMINISTRATIF 2009

 

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2009 de la forêt communale qui s'établit comme suit :

 

Fonctionnement

Dépenses                                  374 017.97 €

Recettes                                    328 381.19 €

Excédent de fonctionnement :    45 636.78   €

 

Investissement

Dépenses                                  41237.44 €

Recettes                                   33 154.43 €

Déficit d'investissement :          8083.01€

 

Hors de la présence de Mr VAGNE Daniel, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de la forêt communale 2009.

A l'unanimité  (pour : 14 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

 

 

 

 

FORET COMMUNALE : COMPTE DE GESTION 2009

 

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,

Après s'être fait présenter le budget primitif  de l'exercice 2009 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2009;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différents sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2009, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

 

A l'unanimité  (pour : 14 contre :  0 abstentions : 0)

 

FORET  COMMUNALE : AFFECTATION DU RESULTAT

 

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un déficit d'investissement de :                32 437.44 €

- un excédent de fonctionnement de :      206 167.73 €

 

Il n'y a pas de restes à réaliser au 31/12/2009

 

Le besoin de financement de la section d'investissement est donc de  32 437.44 €

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'apurer le besoin de financement par affectation en réserves (cpte 1068) et d'imputer le solde de l'excédent de fonctionnement soit 173 730.29 € en report à nouveau créditeur.

 

A la majorité  (pour : 14 contre :  0 abstentions : 0)

 

EAU ET ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2009

 

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2009 Service des Eaux Assainissement qui s'établit comme suit :

 

Exploitation

Dépenses                                124 919.26   €

Recettes                                 144 896.93 €

Excédent de fonctionnement : 19 977.67 €

 

Investissement

Dépenses                             16 084.13  €

Recettes                                32 124.98  €

Déficit d'investissement :      16 040.85  €

 

Restes à réaliser :                   40 300.00 €

 

Hors de la présence de Mr VAGNE Daniel, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du service eau et assainissement 2009.

A l'unanimité  (pour : 13 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

M Garillon annonce qu'il a déposé dans chaque dossier des conseillers un compte rendu de la dernière réunion sur le diagnostic eau.

M le maire précise que les coupures d'eau sont terminées. 5 compteurs généraux et 7 vannes ont été installés. Pour le diagnostic, l'entreprise s'engage à travailler le plus possible de nuit.

 

 

EAU ET ASSAINISSEMENT : COMPTE DE GESTION 2009

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,

Après s'être fait présenter le budget primitif  de l'exercice 2009 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2009;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différents sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2009, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

 

A l'unanimité  (pour : 14 contre :  0 abstentions : 0)

 

EAU ET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT

 

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un excédent d'investissement de :                105 675.77 €

- un excédent de fonctionnement de :             188 770.80 €

 

Les restes à réaliser au 31/12/2009 s'élèvent en

dépenses d'investissement à 40 300.00 €

 

Le besoin de financement de la section d'investissement est donc nul

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'imputer l'excédent de fonctionnement soit 188 770.80 € en report à nouveau créditeur.

 

A l'unanimité  (pour : 14 contre :  0 abstentions : 0)

 

AMENAGEMENT TRESORERIE : Compte Administratif 2009

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2009 du budget Aménagement Trésorerie qui s'établit comme suit :

 

Fonctionnement

Dépenses                                  8499.39€

Recettes                                   37 961.08€

Excédent de fonctionnement :      29 461.69 €

 

Investissement

Dépenses                                  20 744.98€

Recettes                                  11 286.41€

Déficit d'investissement :          9 458.57€

 

Hors de la présence de Mr VAGNE Daniel, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif Aménagement trésorerie 2009.

 

A l'unanimité  (pour : 13 contre :  0 abstentions : 0)

 

AMENAGEMENT TRESORERIE: Compte de gestion 2009

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,

Après s'être fait présenter le budget primitif  de l'exercice 2009 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2009;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différents sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2009, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

 

A l'unanimité  (pour : 14 contre :  0 abstentions : 0)

 

AMENAGEMENT TRESORERIE : Affectation du Résultat

 

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un déficit d'investissement de :                29 729.70 €

- un excédent de fonctionnement de :      29 461.69 €

 

Il n'y a pas de restes à réaliser au 31/12/2009.

 

Le besoin de financement de la section d'investissement est donc de  29 729.70 €

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'apurer le besoin de financement par affectation en réserves (cpte 1068)pour le montant de l'excédent de fonctionnement soit 29 461.69 €.

 

A l'unanimité  (pour : 14 contre :  0 abstentions : 0)

 

CHAUFFERIE BOIS: Compte administratif 2009

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2009 du budget CHAUFFERIE BOIS qui s'établit comme suit :

 

Fonctionnement

Dépenses                                  2771.26€

Recettes                                   2771.20€

déficit de fonctionnement :       0.06€

 

Investissement

Dépenses                              983 810.68€

Recettes                                 814 134€

Déficit d'investissement :          169 676.68€

 

Hors de la présence de Mr VAGNE Daniel, Maire, le Conseil Municipal approuve à la majorité le compte administratif Chaufferie bois 2009.

 

A la majorité  (pour : 7 contre :  6 abstentions : 0)

 

CHAUFFERIE BOIS: Compte de gestion 2009

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,

Après s'être fait présenter le budget primitif  de l'exercice 2009 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2009;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différents sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2009, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

 

A la majorité  (pour : 8 contre :  6 abstentions : 0)

 

CHAUFFERIE BOIS: Affectation de résultat

 

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un déficit d'investissement de :            196 402.50€

- un déficit d'exploitation de :                  0.06€

 

Les restes à réaliser au 31/12/2009 s'élèvent à :

Dépenses d'investissement : 627 425.48€.

Recettes d'investissement : 823 873.00€.

 

Le besoin de financement de la section d'investissement est donc nul.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'imputer le déficit d'exploitation en report à nouveau débiteur.

 

A la majorité  (pour : 8 contre :  6 abstentions : 0)

 

BUDGET COMMUNE: Compte Administratif 2009

 

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2009 de la commune qui s'établit comme suit :

 

Fonctionnement

Dépenses                                  716 555.30€

Recettes                                    1 021 179.55€

Excédent de fonctionnement :     304 624.25€

 

Investissement

Dépenses                                   284 579.01€

Recettes                                   101 985.37€

Déficit d'investissement :           182 593.64€

 

Les restes à réaliser au 31/12/2009 s'élèvent à :

dépenses d'investissement: 293 548.00€

Recettes d'investissement: 37 777.00€

 

Hors de la présence de Mr VAGNE Daniel, Maire, le Conseil Municipal approuve à la majorité le compte administratif de la commune 2009.

 

A la majorité  (pour : 7 contre :  6 abstentions : 0)

 

BUDGET COMMUNE : Compte de Gestion 2009

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,

Après s'être fait présenter le budget primitif  de l'exercice 2009 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2009;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différents sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2009, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

 

A la majorité  (pour : 8 contre :  6 abstentions : 0)

 

BUDGET COMMUNE : Affectation du résultat

 

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un déficit d'investissement de :                          69 863.84 €

- un excédent de fonctionnement de :                   739 905.94€

 

Les restes à réaliser au 31/12/2009 s'élèvent à :

Dépenses d'investissement : 293 548.00€

Recettes d'investissement: 37 777.0€

 

Le besoin de financement de la section d'investissement est donc de  325 634.84 €

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'apurer le besoin de financement par affectation en réserves (cpte 1068) à hauteur de 325 634.84€ et de reporter le solde de l'excédent de fonctionnement en report à nouveau créditeur pour 414 271.10€.

 

A la majorité  (pour : 8 contre :  6 abstentions : 0)

 

BUDGET EAU : FACTURE COMPTEURS EAU

 

Afin de pouvoir règler une facture d'achat de compteurs d'eau d'un montant de 1723.44€ TTC avant le vote du BP 2010,

Monsieur le Maire explique qu'une délibération est nécessaire pour procéder au mandatement de cette facture.

Il précise que les crédits seront inscrits au BP 2010 au compte 2156 opération 112.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte le paiement de cette facture.

 

M Limaux demande des nouvelles de l'employé municipal blessé: M le Maire précise qu'il s'agit d'un problème privé mais que l'arrêt de travail sera long.

 

A l'unanimité  (pour : 14 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

 

 

Questions diverses :

M Limaux demande à prendre la parole et lit:

"le GAEC du Fort m'a interpellé en qualité de :-Conseiller municipal - vice président de la FDSEA des Vosges.

En charge de la commission environnement régionale pour un projet d'agrandissement de bâtiment agricole suite à une réorganisation au sein de cette exploitation agricole. Ce projet consiste à agrandir un bâtiment d'élevage en prolongement de celui existant.

Ce nouveau bâtiment se situe le long du chemin communal des vieux prés à une distance inférieure à 8 mètres de limite de propriété ce qui est contraire à l'article 6 du PLU de Lamarche. Or, la possibilité de modifier cet article par une procédure dite de : modification simplifiée de PLU est aisémént réalisable (plan tenu à disposition), procédure tenue à disposition et modification utilisée dans un cas similaire à Martigny les Bains.

La dépense minimale pour la commune (à peu près 750€ de frais de publication officielle et d'affichage en mairie) sera largement compensée en une dizaine d'années par les impôts fonciers sur le bâti. Pour les projets de dévelopement agricole sur notre commune à l'heure où l'agriculture traverse une crise nationale sans précédent, il serait suicidaire de ne pas utiliser tous les outils mis à la disposition des communes, il en va de la responsabilité de nous tous pour que puisse vivre et prospérer les agriculteurs de notre commune et je pense que chacun ici présent sera capable d'assumer son rôle d'élu responsable. Je vous remercie.

 

Séance levée à 22h10

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
le vendredi :
10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

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