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Compte-rendu du conseil séance du  08/06/2010lamarche

 

L' an 2010 et le 8 Juin à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre préscrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de  VAGNE Daniel Maire

 

Présents: M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, FLORIOT Anne-Marie, HATIER Isabelle, MENU Sylvie, MM : CONTAUX Jean-Benoît, FELTRIN Régis, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, LIMAUX Philippe, MAYOUD Stéphane, RAZUREL Jean-Louis

,

Excusé(s) ayant donné procuration : MM : ANTOINE Jean-Pierre, à M. GARILLON Christian, AUBRY Pierrick, à M. RAZUREL Jean-Louis, MATHIOT Laurent à M. LIMAUX Philippe,

Nombres de membres

  • Afférents au Conseil  municipal : 15
  • Présents : 12

 

Date de la convocation : 01/06/2010

Date d'affichage : 01/06/2010

 

Secrétaire: Mme Anne-Marie FLORIOT

 

 

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

Avant de passer à l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation d'y ajouter  un point  :

- Demande d'enveloppe parlementaire concernant les travaux d'aménagement d'une aire de jeux et d'un terrain multisports

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette modification.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

DEMANDE ENVELOPPE PARLEMENTAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une demande d'enveloppe parlementaire a été demandée à Monsieur Jean-Pierre MASSERET, sénateur de la Moselle, pour les travaux d'Aménagement du Parc des Promenades.

 

Afin d'instruire cette demande auprès du Ministère de l'Intérieur, il est demandé au Conseil Municipal de prendre une délibération acceptant les travaux et précisant

- leur nature : aménagement de bourgs

- leur montant HT :  59 848 € HT

 

Monsieur le Maire demande l'autorisation de solliciter une subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention exceptionnelle.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

DESTINATION DES COUPES : VENTE DES GRUMES FACONNEES VENTE APRES FACONNAGE DES AUTRES PRODUITS A UN PROFESSIONNEL

Le conseil municipal de LAMARCHE,

fixe comme suit la destination des coupes des parcelles 1 - 2 - 44, figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2010.

- Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2010-2011

- Vente après façonnage des autres produits (houppiers et petits bois) à un professionnel.

Le conseil municipal laisse à l'Office National des Forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

VENTE DES GRUMES FACONNEES ET PARTAGE EN NATURE DES AUTRES PRODUITS (GRUMES AFFOUAGERES) EXPLOITATION DES AUTRES PRODUITS PAR LES AFFOUAGISTES

Le Conseil Municipal de LAMARCHE

Fixe comme suit la destination des coupes des parcelles 37 - 39 - 45, figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2010

- vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2010/2011

- Partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes (campagne 2010/2011)

Le conseil municipal

- laisse à l'Office National des Forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles.

- décide de répartir l'affouage par feu

- désigne comme garants responsables : - VAGNE Daniel - CONTAUX Jean-Benoît - HEITZ Laurent

- fixe le délai unique d'exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 15/09/2011 (A l'expiration de cette date, les affouagistes pourront être déchus de leurs droits)

- fixe le montant de la taxe affouagère (montant forfaitaire) à 30 € soit 5€ X 5 stères

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

VENTE DES GRUMES FACONNEES  - VENTE SUR PIED DES AUTRES PRODUITS A UN PROFESSIONNEL

Le conseil municipal de LAMARCHE

Fixe comme suit la destination des produits des coupes de la parcelle 20, figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2010.

- Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2010/2011

- Vente sur pied des autres produits (houpppiers et petits bois) à un professionnel.

Le conseil municipal laisse à l'Office National des Forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

VENTE EN CESSION AMIABLE SUR PIED DE LA TOTALITE DES PRODUITS AUX HABITANTS

Le conseil municipal de LAMARCHE

Fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 52 - 53 - 57, figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2010.

- vente en cession amiable sur pied de la totalité des produits aux habitants, à un prix unitaire de 6 €/stère.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

VENTE EN BLOC ET SUR PIED

Le conseil municipal de LAMARCHE

Fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 59 - 60, figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2010.

- vente en bloc et sur pied en 2010

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

TRAVAUX SYLVICOLES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le programme d'actions proposé par les services de l'ONF pour l'année 2010  :

- Dégagement manuel - parcelle 5

- Dégagement manuel - parcelle 38

- Cloisonnement sylvicole : entretien mécanisé  - parcelle 38

- Cloisonnement sylvicole : entretien mécanisé  - parcelle 8

- Nettoiement-dépressage - parcelle 8

 

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant .

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

VENTE DE BOIS CAMP DE MUNITION

Suite à la demande de l'Association Moto Quad, il a été procédé à l'abattage d'arbres afin que l'association puisse agrandir son terrain de quad.

 

La société Bois Serge VALLAR a été retenue pour la vente des grumes au tarif suivant :

95€/m3 HT pour la vente des grumes de chêne

et 35€/m3 HT pour la vente des grumes de hêtre.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de la société Bois Serge VALLAR,

et précise que les houppiers seront vendus aux micro-entreprises de Lamarche au tarif de 6€/stère.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

BUDGET FORET : DECISION MODIFICATIVE

Sur demande de Monsieur le Receveur Principal, une décision modificative est nécessaire afin d'abonder le chapitre 66  article 665 "escompte accordé sur vente de bois".

 

le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la décision modificative suivante :

 

chap 011 c/6281     -325€

chap 66 c/665        +325€

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

CHAUFFERIE BOIS - AVENANT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux supplémentaires sont nécessaires:

 

- Mise en place d'un compteur de calories pour le groupe scolaire

- Surprofondeur de fouilles pour le réseau de chaleur et diverses adaptations hydrauliques

- Modification du réseau enterré alimentant la halte garderie

pour un montant de 4 308.83€ HT au profit de l'entreprise IMHOFF

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte les travaux supplémentaires et autorise

Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.

 

A la majorité  (pour : 8 contre :  7 abstentions : 0)

 

DIAGNOSTIC DU RESEAU D'EAU

Avenant Société Egis

Dans le cadre de la phase 2 de l'étude "Analyse du réseau",

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des prestations supplémentaires ont été ajoutées au cahier des charges:

 

- Enregistrement de débit sur 3 compteurs généraux supplémentaires,

 

pour un montant de 1 875€ HT au profit du bureau d'études EGIS EAU de MAXEVILLE

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte ces prestations supplémentaires et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

FRAIS DE CHAUFFAGE BATIMENTS COMMUNAUX

Le conseil municipal vote les tarifs de chauffage des logements communaux.

Le tarif de chauffage est fixé en fonction de la facture réelle de fioul divisée par la surface des bâtiments, ce qui porte le tarif pour la période 2009-2010 à :

- Logement groupe scolaire :           9.17 €/m²

- Logement ancienne perception :  13.51 €/m²

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

MODIFICATION DE LA FACTURATION DU CHAUFFAGE DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Suite au changement du mode de chauffage dans les bâtiments communaux,

il sera établi une facturation mensuelle des frais de chauffage, dès lors que la commune aura signé, avec la Chaufferie Bois, la convention de revente de chaleur.

Un avenant aux différents baux de location sera rédigé et transmis aux locataires.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

LOCATION TERRAIN DE LA GARE

Le Conseil Municipal décide de louer le terrain de la Gare de Lamarche parcelle ZR n° 54 au tarif de 70€/ha et par an sous forme de convention d'occupation précaire pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 à Monsieur Philippe MERLIN.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

TRANSFERT DU SIEGE DE LA CCI

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une décision doit être prise sur le futur siège de la CCI région lorraine.

 

Afin de soutenir les décisions prises lors de l'Assemblée Générale de la CCI des Vosges lors de sa séance du 30 novembre 2009,

 

Le Conseil Municipal, après  en avoir délibéré, souhaite voir le site de Nancy retenu pour le futur siège de la CCI de la région lorraine pour les raisons suivantes:

-le site de Nancy lui semble le plus équitable pour assurer un aménagement du territoire de qualité entre les quatre départements lorrains.

-le site de Nancy est celui qui est situé le plus proche du barycentre géographique de la région lorraine.

-le site de Nancy a été déterminé par les élus consulaires qui ont procédé à la mise en place de la première chambre régionale de commerce et d'industrie de lorraine et cette décision doit être prise en compte par les générations consulaires futures.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

EXPLOITATION D'UN PARC D'ACTIVITES LOGISTIQUES

SOCIETE DERET PROLOGIS - DAMBLAIN

Vu la demande d'autorisation déposée le 30 avril 2008 par laquelle Mrs Hubert DERON et Bruno GUANDALIN - Co-gérants de la société Deret Prologis Damblain dont le siège social se trouve à ROISSY CHARLES DE GAULLE sollicitant l'autorisation d'exploiter un parc d'activités logistiques situé sur les territoires des communes de Damblain (88320) et Breuvannes en Bassigny (52240) et d'instituer des servitudes d'utilité publique autour de ce projet,

 

Vu l'enquête publique,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est favorable à l'exploitation d'un parc d'activités logistiques par la société Deret Prologis sur les territoires des communes de Damblain et de Breuvannes en Bassigny et à l'institution des servitudes d'utilité publique autour de ce projet, pour les raisons suivantes:

- Dynamisation de l'ensemble du canton, de son chef-lieu et tout particulièrement du commerce et de l'artisanat local et entrainant un investissement immobilier d'importance vu le nombre d'emploi en prévision.

- Création d'un bassin d'emploi

- Augmentation substantielle de la population du canton.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

DEMANDE DE VOTE A BULLETIN SECRET

Avant de passer au dernier point de l'ordre du jour concernant la modification simplifiée du PLU, Monsieur Christian GARILLON demande un vote à bulletin secret.

Suite à cette demande Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le vote à bulletin secret pour la modification simplifiée du PLU, il précise qu'il faut l'accord d'un tiers des membres présents pour que le vote à bulletin secret puisse avoir lieu.

Il ajoute que Mme MENU ne devra pas participer au vote ayant un intérêt particulier dans ce dossier.

 

Le conseil municipal avec 13 voix pour et 2 abstentions accepte de voter à bulletin secret pour la modification simplifiée du PLU.

 

A la majorité  (pour : 13 contre :  0 abstentions : 2)

 

 

 

 

 

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Le Conseil Municipal,

- VU la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 et ses décrets d'application, qui transforment les Plans d'Occupation des Sols en Plan Locaux d'Urbanisme,

- VU la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et son décret d'application du 9 juin 2004 ;

- VU la Loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés et son décret d'application n° 2009-722 du 18 juin 2009;

- VU le Code de l'Urbanisme,

- VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 30 octobre 2009,

 

Considérant qu'à titre exceptionnel, une modification simplifiée du PLU est rendue nécessaire pour les raisons suivantes :

Compte-tenu que l'article 6 de la zone A ne permet pas, pour les bâtiments existants, une implantation des bâtiments sans diminuer la distance entre la construction existante et la voie ou emprise publique,

Compte-tenu du contexte économique, cette contrainte engendrerait des coûts supplémentaires aux différentes exploitations qui voudraient agrandir les bâtiments existants.

En conclusion, l'article 6 doit être modifié.

Le vote a lieu au scrutin secret: 14 votants car Madame MENU, intéressée, n'a pas participé au vote.

Résultat: 7 pour, 3 contre, 4 blancs

 

Le Conseil Municipal décide d'engager, à titre exceptionnel, une modification simplifiée du PLU et charge Monsieur le Maire d'entreprendre les formalités nécessaires.

 

Le Conseil Municipal demande la mise à disposition de la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour apporter à la commune tous les conseils utiles au bon déroulement du dossier.

 

A bulletin secret  (pour : 7 contre :  3 abstentions : 4)

 

Questions diverses :

 

Monsieur Philippe LIMAUX questionne sur :

-l'entreprise CHAMPAGNE qui rebouche les trous sur la voirie dans la commune

- le désherbage et fauchage des chemins.

 

Monsieur Jean-Louis RAZUREL questionne sur :

- les vestiaires du foot

-le litige entre Monsieur LANGIANO, Madame MATHIEU et la Commune.

 

Madame Joëlle BOURCIER informe du démarrage des travaux aux Parc des Promenades à compter du 15 Juin 2010.

 

Monsieur Jean-Benoit CONTAUX informe que les Tilleuls des Promenades sont invendables.

 

Séance levée à 21h45.

 

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
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10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

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