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Compte-rendu des délibérations de la commune de LAMARCHE séance du 14/09/2010

 

L' an 2010 et le 14 Septembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre préscrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de VAGNE Daniel Mairelamarche

 

Présents: M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, FLORIOT Anne-Marie, MENU Sylvie, MM : CONTAUX Jean-Benoît, FELTRIN Régis, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, LIMAUX Philippe, MAYOUD Stéphane

Absent(s) : M. RAZUREL Jean-Louis,

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme HATIER Isabelle, à M. LIMAUX Philippe, MM : ANTOINE Jean-Pierre, à M. GARILLON Christian, AUBRY Pierrick, à Mme MENU Sylvie, MATHIOT Laurent à M. FELTRIN Régis,

Nombres de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 10

Date de la convocation : 10/09/2010
Date d'affichage : 10/09/2010

Secrétaire:FLORIOT Anne-Marie

 

 

ADHESION VOLONTAIRE A COFOR-INTERNATIONAL

Monsieur le Maire explique que la FNCOR a établi des relations de partenariat avec les associations de communes forestières du Cameroun, du Bénin, d'Europe et du Québec.

Afin de renforcer ces différentes collaborations, la FNCOFOR a initié la création d'une association dédiée aux actions extérieures des communes forestières : "Forêt et territoires solidaires - COFOR-International".

Il est possible d'adhérer à cette association moyennant une cotisation de base de 20 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l'adhésion à l'association ainsi que la cotisation de 20 €

Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6281 du budget primitif 2010 de la forêt.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

 

MODIFICATION DE DESTINATION - Parcelle 117 (Lotissement)

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d'une demande de Monsieur MARCHAL Stéphane et Madame OBART Annick qui souhaiteraient acquérir la parcelle 117, section ZB au lotissement.

Afin de pouvoir vendre cette parcelle en terrain non constructible, il conviendrait de rapporter partiellement la délibération du 28 avril 2009 en vue de supprimer l'obligation de construction sur ladite parcelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de modifier la destination de cette parcelle, et accepte de vendre cette parcelle comme terrain non constructible au tarif de 3.00 €m2.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents relatifs à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire la délégation suivante :

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

DECISIONS MODIFICATIVES

Afin de pouvoir règler une facture à la marbrerie DIDIER, il convient de procéder au vote d'une décision modificative :
- compte 022 dépenses imprévues : - 1000€
- vers le compte 6718 charges exceptionnelles sur opération de gestion, pour un montant de 950€,
et
- vers compte 673 titres annulés, pour un montant de 50€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la présente décision modificative.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

ADHESION A LA DEMATERAILISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LA LEGALITE

Le maire expose au conseil municipal que le CGCT prévoit la possibilité de transmettre au représentant de l'Etat les actes au contrôle de la légalité par voie électronique.
La transmission de ces actes par voie dématérialisée nécessite la signature d'une convention avec le représentant de l'Etat, qui précise notamment le dispositif de télétransmission retenu.
La commune étant membre du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale(SMIC), elle peut bénéficier du service souscrit par le SMIC pour ses membres auprès de la société OMNIKLES, afin de disposer d'un dispositif de télétransmission agrée par le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention avec le représentant de l'Etat,
Considérant la convention conclue entre le SMIC et la société OMNIKLES pour l'ensemble de ses communes et regroupements adhérents,

DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le représentant de l'ETAT pour la télétransmission des actes au contrôle de la légalité
d'utiliser le dispositif proposé par le SMIC (serveur fourni par la sté OMNIKLES) pour la télétransmission de ces actes.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

1ERE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Le Conseil Municipal,

- VU le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants,
- VU la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 et ses décrets d'application, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et son décret d'application du 9 juin 2004,
- VU le décrêt n° 2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l'application des articles 1er et 2 de la Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
- VU le plan local d'urbanisme approuvé le 30 octobre 2009,
- Considérant qu'aucune observation n'a été formulée par le public au cours de la mise à disposition du dossier,
- Considérant que le projet de modification simplifiée du P.L.U. tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément aux dispositions de l'article R.123.24 du Code de l'Urbanisme :

- Entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré ;
- APPROUVE avec 12 voix pour (Mme MENU Sylvie, intéressée, et porteuse d'une procuration n'a pas participé au vote) la 1ère modification simplifiée du plan local d'urbanisme telle qu'elle est annexée à la présente délibération ;

Le dossier du P.L.U. comprend :

-Le rapport de présentation
-L'extrait du règlement modifié
-Le registre des observations
-Le plan local d'urbanisme est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et à la Direction Départementale des Territoires à Vittel.
-La présente délibération qui fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois. Une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Elle sera ensuite exécutoire :
- dans un délai d'un mois suivant sa transmission au Sous-Préfet si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au P.L.U. ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

 

Monsieur le Maire informe :
- de la pose d'une plaque commémorative en l'honneur d'Antoinette Lix, la samedi 18 septembre 2010 à 15 H30 au 1 rue de Bellune.

- que Monsieur le Curé a invité l'ensemble des membres du Conseil Municipal à assister à la messe le dimanche 19 septembre à 10 H 00 à la chapelle d'Aureil-Maison, en présence de l'Evêque du diocèse.

SEANCE LEVEE A 21 H 10

 

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
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