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Compte-rendu des délibérations de la commune de LAMARCHE séance du 16/02/2011

L' an 2011 et le 16 Février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre préscrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de VAGNE Daniel Maire

lamarche

Présents: M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, FLORIOT Anne-Marie, MENU Sylvie, MM : ANTOINE Jean-Pierre, CONTAUX Jean-Benoît, FELTRIN Régis, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, LIMAUX Philippe, MAYOUD Stéphane

 

 

Absent(s) : Mme HATIER Isabelle,

Excusé(s) ayant donné procuration : MM : MATHIOT Laurent, à Mme MENU Sylvie, RAZUREL Jean-Louis à M. LIMAUX Philippe,

Excusé(s) : M. AUBRY Pierrick

Nombres de membres

  • Afférents au Conseil municipal : 15
  • Présents : 11

Date de la convocation : 08/02/2011

Date d'affichage : 08/02/2011

Secrétaire:ANTOINE Jean-Pierre

Modification de l'ordre du jour

Avant de passer à l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation d'y ajouter un point :

- Vente du véhicule C15 de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette modification.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Changement de destination des parcelles 5-28-29

En raison des conditions climatiques, il convient de changer la destination des parcelles 5-28-29, prévue initialement en bois énergie, et d'attribuer l'exploitation de celles-ci aux affouagistes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de changer la destination des parcelles 5-28-29 et d'attribuer l'exploitation aux affouagistes.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Travaux sylvicoles

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le programme de travaux sylvicoles.

Suite à la consultation, retient les entreprises suivantes:

- entretien de cloisonnement mécanique, parcelles 15-17-19-36-59 à l'Entreprise BOUCHAIN Michel de Monthureux sur Saône pour un montant HT de 5 100.00€

- dégagement dépressage, parcelles 36-59-15-17-19 à la SARL ETF MARTIN Olivier de Relanges pour un montant HT de 16 572.00€

- fournitures de plants et plantation à la SARL ETF MARTIN Olivier de Relanges pour un montant HT de 480.00€.

Un devis de maîtrise d'oeuvre sera demandé à l'ONF pour le montant total des travaux soit 22 152 € HT.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Modification du PLU

Le Conseil Municipal,

- VU la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 et ses décrets d'application, qui transforment les Plans d'Occupation des Sols (POS) en Plan Locaux d'Urbanisme (PLU),

- VU la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et son décret d'application du 9 juin 2004 ;

- VU le Code de l'Urbanisme,

- VU le plan local d'urbanisme approuvé le 30 octobre 2009, modifié le 14 septembre 2010 par modification simplifiée

Considérant que la restructuration de l'hôpital de Lamarche, projet d'intérêt général, nécessite la modification du règlement du PLU et la création d'un zonage spécifique.

Le conseil municipal décide d'engager une modification du Plan Local d'Urbanisme et charge M. le Maire d'entreprendre les formalités nécessaires.

Le conseil municipal demande la mise à disposition de la Direction Départementale des Territoires (DDT, ex DDEA) pour apporter à la commune tous les conseils utiles au bon déroulement du dossier.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

M GARILLON prend la parole et expose un point de vue partagé par de nombreux conseillers: " J'ai voté ce PLU comme l'ensemble de ce conseil municipal. Personnellement , je pensais que ce document était pour "diriger" l'urbanisme dans notre commune. Certes nous pouvons le modifier et je pensais toujours que si une entreprise ( avec une dizaine d'emploi par exemple) souhaitait s'implanter à Lamarche, nous pourrions modifier ce PLU si la zone en question ne répondait pas aux conditions demandées!

Or j'observe que délibérément, les architectes qui sont sollicités pour établir des projets, quels qu'ils soient, négligent trop facilement ce document et induisent dans l'erreur certains de nos administrés. "

Maitrise d'oeuvre Programme AEP 2011/2014

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, enterine le choix de la commission d'ouverture des plis et retient l'entreprise CONCEPT INFRA 12, Chemin des Aulnois 54210 Saint-Nicolas de Port pour un montant de 53 515,00€ HT et autorise le Maire à signer toutes pièces afférentes au dossier.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Maison Renard

Monsieur le Maire explique au conseil municipal : "le projet confié à M BORTOLUSSI architecte en chef des monuments historiques était arrivé à sa phase de consultation des entreprises quand nous avons appris que le Président de la République envisageait une réforme des collectivités locales sans autres renseignements plus précis.

Que devenaient les départements, les communes ? Aujourd'hui nous sommes toujours sans réponse sérieuse.

En conséquence il a été demandé à M Bortolussi de « revoir la copie » car nous pouvons très bien imaginer que les communes vont être « déshabillées » au profit des communautés de communes. Nous n'aurions , dans ce cas, plus besoin d'une extension de la mairie.

Un deuxième point est venu apporter de l'eau à notre moulin : courant 2010 nous avons rencontrer des représentants de la Région et de la DRAC qui nous ont fait remarquer que la bibliothèque prévue à l'étage ne respectait pas les normes souhaitées de surface et de résistance aux charges ; il fallait donc envisager une autre solution, car si nous maintenions le projet en l'état , il n'aurait pas été subventionné.

Deux éléments très différents font que nous reprenons ce dossier.

Nous avons demandé à l'architecte de supprimer le projet « mairie » au rez de chaussée pour le remplacer par le projet bibliothèque médiathèque du 1er étage en prévoyant tout d'abord, comme dans la 1ère phase du projet initial la réfection du clos et du couvert".

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le nouveau projet qui comporte trois phases :

Phase 1: clos couvert, structure du corps de logis, galerie de liaison et pavillon Renard pour un montant de

826 832,36€ HT

Phase 2: aménagement du niveau rez-de-chaussée pour un montant de 230 344,65€ HT

Phase 3: extérieur, réaménagement de la cour pour un montant de 25 959,82€ HT

soit un total de 1 083136.83€ HT.

Monsieur Limaux est satisfait de voir l'abandon du projet "mairie"

Monsieur le Maire demande :

- de rapporter les délibérations des 17/12/2008 et 02/03/2009

- d'approuver le nouvel APS

- d'accepter l'avenant à la convention de maitrise d'oeuvre

- de commander la phase PRO à l'architecte

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, :

- accepte de rapporter les délibérations

- approuve le nouvel APS d'un montant de 1 083 136.83€ HT

- accepte l'avenant à la convention de maîtrise d'oeuvre

- autorise Monsieur le Maire à lancer la première tranche des travaux

- autorise Monsieur le Maire à commander la phase PRO à l'architecte

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant au dossier

A la majorité (pour : 8 contre : 5 abstentions : 0)

Régime indemnitaire

Vu l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale aux termes duquel l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local fixe les régimes indemnitaires du personnel en relevant dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat,

Vu le décret n° 88-145 du 15/02/1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 Mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n° 91-875 du 6 Septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26/01/1984 visée ci-dessus en vertu duquel, l'assemblée délibérante fixe dans les limites prévues à l'article 88 : - la nature

- les conditions d'attribution

- et le taux moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires

et précisant d'autre part, que pour la détermination du montant des indemnités, seuls sont pris en compte les emplois inscrits au budget effectivement pourvus, l'autorité territoriale déterminant, quant à elle, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire,

Vu la délibération en date du 13 décembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail intervenue au regard des décrets n° 2000-815 du 25/08/00 et n° 2001-623 du 12 Juillet 2001 portant sur ledit objet,

Vu le décret n° 2002-63 du 14/01/2002 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés et l'arrêté du 14/01/2002 qui en fixe les montants moyens annuels,

Vu le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Vu l'annexe du décret du 6 Septembre 1991 visé ci-dessus relative aux équivalences de fonctions entre Fonction Publique d'Etat et Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des effectifs arrêté en dernier lieu par délibération du 30 mars 2010,

Vu les nécessités de service,

Le Conseil Municipal,

Décide,

de mettre en place :

* l'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IFTS) ET ELECTIONS : 1 bénéficiaire

Fixe ainsi qu'il suit,

1 Attaché principal aux taux moyen multiplié par 1 et précise que l'IFTS n'est pas maintenu en cas de longue maladie ou de maladie de longue durée.

*l'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) : 8 bénéficiaires

Fixe ainsi qu'il suit,

3 adjoints administratifs de 2ème classe

3 adjoints techniques de 2ème classe

1 adjoint technique principal de 2ème classe

1 atsem de 1ère classe

dit,

- que les crédits seront ouverts annuellement et inscrit au budget primitif 2011.

précise en dernier lieu,

- que le régime des IHTS est élargi aux agents non titulaires,

- que le versement interviendra selon un rythme mensuel,

- que les modalités de versements prennent effet immédiatement

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

SMIC - Adhésion de communes

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le département des Vosges, invitant le conseil municipal à se prononcer sur :

- les demandes d'adhésions présentées par les communes de La Neuveville sous Châtenois, Hurbache et de Saint-jean d'Ormont.

Avec ces nouvelles demandes, le syndicat compterait 508 collectivités adhérentes (457 communes et 51 groupements de communes).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce pour l'adhésion des collectivités précitées.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

SMDANC - Adhésion de collectivités

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte départementale d'Assainissement Non Collectif, invitant le conseil municipal à se prononcer sur :

- la demande d'adhésion présentée par la commune de Provenchères sur Fave

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce pour l'adhésion de la collectivité précitée.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Avenant contrat de balayage

Suite à la forte augmentation du gasoil, la société VIVALOR, prestataire du balayage des rues de la commune, décide de majorer le prix par intervention de balayage.

Nous passons de 720€ ht à 755€ ht par passage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l'augmentation et autorise Monsieur le Maire, à signer l'avenant n°1 au contrat de balayage.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Convention de déneigement

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d'une demande la CCML sollicitant la commune pour le déneigement et le salage des parkings des bâtiments intercommunaux.

Il précise que la participation financière de la CCML serait de 5€/TTC par passage sachant que le sel et le matériel seraient fournis par la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les conditions précitées et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Extension du réseau électrique pour alimenter la parcelle de Monsieur DEFRAIN Nicolas

Monsieur le Maire présente le projet d'extension du réseau pour alimenter la parcelle de Mr DEFRAIN rue du Lavoir.

Monsieur le Maire précise que le coût de l'opération s'élève à 6 800.00 € TTC et indique et que le syndicat mixte départemental d'électricité des Vosges agirait en tant que maître d'ouvrage.

En application de la décision du comité du syndicat mixte départemental d'électricité des vosges du 02/12/2009, la participation financière de la commune s'élèverait à 49 % de la dépense TTC, ce qui représente 3 332.00 €

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- approuve le projet tel qu'il est présenté

- autorise la réalisation des travaux par le SMDEV, maître d'ouvrage

- s'engage à verser au SMDEV le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite.

- précise que la commune demandera le remboursement de la part communale à Mr DEFRAIN Nicolas.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Génie civil du réseau téléphonique pour alimenter la parcelle de Mr DEFRAIN Nicolas

Monsieur le Maire présente le projet d'extension du génie civil du réseau téléphonique pour alimenter la parcelle de Mr DEFRAIN rue du Lavoir.

Monsieur le Maire précise que, dans le cadre d'une extension de réseau, France Télécom réalise le câblage et que le SMDEV réalise le génie civil. Par application de la décision du comité du SMEDV du 20/12/2007, le syndicat finance la surlargeur de fouille (ouverture de la fouille, matériaux) et la commune finance la fourniture et la pose de la totalité du matériel, ainsi que la pénétration dans la chambre existante.

Monsieur le Maire précise que le montant de ce projet s'élève à 2 200.00 € TTC et que la participation de la commune selon la répartition citée ci-dessus s'élève à 263.12 €.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- approuve le projet tel qu'il est présenté

- autorise la réalisation des travaux par le SMDEV, maître d'ouvrage

- s'engage à verser au SMDEV le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite.

- précise que la commune demandera le remboursement de la part communale à Mr DEFRAIN Nicolas.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Inscription de crédits budgétaires

Afin de pouvoir régler des factures d'investissement avant le vote du budget primitif 2011, il est nécessaire de procèder à l'inscription de crédits budgétaires à savoir :

Budget commune

- compte 205 pour un montant de 950.00 €

- compte 21318 pour un montant de 350.00 €

- compte 2188 pour un montant de 400.00 €

Budget chaufferie bois

- compte 2188 pour un montant de 200.00 €

Il précise que les crédits seront inscrits aux budgets primitifs 2011.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le paiement des factures.

A la majorité (pour : 8 contre : 5 abstentions : 0)

Vente véhicule C15

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'une demande de Mr SOYER Daniel de LAMARCHE, souhaitant acheter notre véhicule C15 au tarif de 100 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de vendre le C15 pour épave à Mr SOYER Daniel au tarif de 100 €.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

SMDANC - retrait de collectivités

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte départementale d'Assainissement Non Collectif, invitant le conseil municipal à se prononcer sur :

-la demande de retrait présentée par la commune de Saint-Jean d'Ormont.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, se prononce pour le retrait de la collectivité précitée.

A la majorité (pour : 12 contre : 1 abstentions : 0)

Questions diverses :

M le Maire lit au conseil le courrier de la préfecture des Vosges informant que la société DERET PROLOGIS renonce à son projet d'implantation sur le parc logistique de DAMBLAIN.

Il informe les élus sur le programme de formation qui est déposé et disponible au secrétariat.

M LIMAUX demande à M le Maire s'il a obtenu des renseignements concernant les forages. M VAGNE répond que les demandes réglementaires ont été déposées.

La séance est levée à 21h45

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

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