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Compte-rendu des délibérations

de la commune de LAMARCHE

séance du 17/12/2010

L' an 2010 et le 17 Décembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre préscrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de VAGNE Daniel Maire

Présents: M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, FLORIOT Anne-Marie, MM : ANTOINE Jean-Pierre, CONTAUX Jean-Benoît, FELTRIN Régis, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, LIMAUX Philippe, MAYOUD Stéphane, RAZUREL Jean-Louis,lamarche

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : HATIER Isabelle, à M. RAZUREL Jean-Louis, MENU Sylvie, à M. LIMAUX Philippe, M. MATHIOT Laurent à M. FELTRIN Régis,

Excusé(s) : M. AUBRY Pierrick

Nombres de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 11

Date de la convocation : 10/12/2010

Date d'affichage : 10/12/2010

Secrétaire:Jean-Pierre ANTOINE

Etat d'assiette 2011

Le conseil municipal fixe comme suit la destination des bois à marquer dans les parcelles suivantes:

Parcelles 7, 30, 42, 43, 55, 57, 41, 46, 61, 64, 82 en amélioration

Parcelles 59, 19 en régénération secondaire

Parcelle 95a définitive

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Vente des grumes façonnées partage en nature des autres produits (grumes affouagères)

Exploitation des autres produits par les affouagistes

Le conseil municipal de Lamarche,

Fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 42, 43, 59, 46, 64, 82 et 95a, figurant à l'état d'assiette 2011:

-Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2011/2012

-Partage des autres produits (houppiers et petis bois) entre les affouagistes (campagne 2011/2012)

Le conseil municipal laisse à l'office national des forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles

Décide de répartir l'affouage par feu.

Désigne comme garants responsables Messieurs VAGNE Daniel, CONTAUX Jean-Benoit et HEITZ Laurent.

Fixe le délais d'exploitation des bois partagés en affouage au 1er octobre 2011 (à l'expiration de cette date, les affouagistes pourront être déchus de leur droits)

Fixe le montant de la taxe d'affouage (montant forfaitaire) à 30€ (lot de 5 stères).

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Vente des grumes façonnées

Vente des autres produits à un professionnel

Le conseil municipal de Lamarche

fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 7, 30, 19, 61 figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2011:

-Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2011/2012

-Vente après façonnage des autres produits (houppiers et petits bois) à la société REKO pour une destination bois énergie.

Le conseil municipal laisse à l'office national des forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Vente en bloc et sur pied par unité de produits

Le conseil municipal de Lamarche

Fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 41-55-57, figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2011.

- vente en bloc et sur pied par unité de produits en 2011.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Projet d'aménagement de la forêt communale

Le maire indique que le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt communale établi par l'Office Nationale des Forêts en vertu des dispositions de l'article L.143-1 du code forestier, il précise que le projet a été présenté en commission communale le 7 décembre 2010.Il remercie les agents de l'ONF d'avoir bien voulu se déplacer un soir alors que les conditions météotologiques n'étaient pas favorables.

Il expose les grandes lignes du projet qui comprend:

-un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,

-la définition des objectifs assignés à cette forêts,

-un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Ouï l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable au projet d'aménagement proposé et donne mandat à l'Office National des Forêts de demander, en son nom, l'application des dispostions de l'alinéa 2 de l'article L.11 du code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre aux sites Natura 2000.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Exploitation parcelle 5

Suite à un dégagement de semis naturels de chênes sur la partie en plateau de la parcelle 5 et après proposition de l'ONF, il convient de rattacher l'exploitation de la parcelle 5 à l'état d'assiette 2010 (surface environ 4.5ha).

L'exploitation sera attribuée à l'entreprise Bois et Travaux de Bult au tarif en vigueur pour ledit état d'assiette.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Vente de gré à gré de bois sur pied : Parcelle 20

Après consultation lancée auprès de plusieurs micro-entreprises locales par les services de l'ONF, l'exploitation de la partie houppiers de la parcelle 20 est attribuée à l'entreprise MORLET Gilles pour un montant de 7.58€/le stère HT.M Razurel demande comment sera calculé le volume et souhaite qu'il ,y ait un contrôle . M le Maire répond que le contrôle est le fait de l'ONF et annonce qu'il n'y aura pas de treuillage.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Passage d'un itinéraire de randonnée à cheval, et à vélo tout terrain sur le territoire de la commune de Lamarche

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu la demande présentée par les Communautés de Communes du Pays de Saône et Madon, du Pays de la Saône Vosgienne, du Val de Vôge et des Marches de Lorraine,

Et après avoir pris connaissance des itinéraires concernés par la pratique de randonnée à cheval,

En ce qui concerne les voies communales et chemins ruraux,

S'engage:

- A conserver aux chemins d'intérêt touristique retenus sur son territoire, leur caractère public et ouvert;

- A ne pas les aliéner;

- A y maintenir la libre circulation du cheval, du vélo tout terrain et du randonneur pédestre, - à en empêcher l'interruption (pas de clôtures);

- A accepter un balisage conforme à celui défini par la Fédération Française du Tourisme Equestre et l'implantation du ou des points d'accueil et d'information;

-Et à prévoir le remplacement desdits itinéraires par des itinéraires de substitution en cas de modification ( suppression, remembrement, cession,...).

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Adhésion de communes au SMDANC

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif, invitant le conseil municipal à se prononcer sur :

- les demandes d'adhésions présentées par les communes de VIENVILLE et SAUVILLE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce pour l'adhésion des collectivités précitées.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Modifications des statuts de la CCML

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président de la CCML, invitant le conseil municipal à se prononcer sur :

les modifications des statuts de la CCML à savoir:

Article 3: siège

Le siège est désormais fixé à ZA du Chéri Buisson 88320 LAMARCHE

Article 4: compétences

1) compétences obligatoires

a/Aménagement de l'espace : il convient d'ajouter "Création et gestion d'une navette pour les habitants du territoire de la CCML:

* à destination des services et commerces du territoire

* vers les pôles voisins extérieurs au territoire."

b/Actions de développement économique intérressant l'ensemble de la communauté, il convient d'ajouter "construction, gestion et entretien du maison de santé"

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte les présentes modifications

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Modification de la durée hebdomadaire du temps de travail-Atsem 1ère classe

Le conseil municipal de la commune de Lamarche

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 97-I qui prévoit que : « la modification du nombre d'heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet n'est pas assimilée à la suppression d'un emploi comportant un temps de service égal, lorsque la modification n'excède pas 10 % du nombre d'heures de service afférent à l'emploi en question et lorsqu'elle n'a pas pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales » ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 septembre 2008 créant le poste d'ATSEM 1ère classe avec un coefficient d'emploi de 35/ 35èmes.

Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 26 Octobre 2010,

Considérant que Mademoiselle BANNEROT Florence accepte la modification de sa durée hebdomadaire de service ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide

De modifier la durée hebdomadaire du poste d'Atsem 1ère classe avec un coefficient d'emploi de 35/ 35èmes. Le nouveau coefficient d'emploi de ce poste d'Atsem 1ère classe sera de 28/ 35èmes.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Régie des droits de places

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il serait souhaitable de rapporter partiellement la délibération prise le 13 janvier 2004 concernant les droits de place.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de supprimer les tarifs afférants aux droits de place pour tous commerces ambulants stationnant sur la commune de Lamarche.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Rapport sur l'eau et l'assainissement

Le conseil municipal approuve les rapports des services de l'eau et de l'assainissement pour l'exercice 2009 et n'apporte aucune observation.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0). M le Maire signale que ce rapport est disponible en mairie.Un conseiller municipal demande où en est le dossier. Il lui est répondu que la commission du conseil qui regroupe tous les conseillers , a été informée. Le dossier étant complexe, M Heitz ajoute juste que la commune pourra commencer les travaux où elle veut. M Vagné précise qu'il faudra prévoir environ 2.5 millions d'euro

Décisions modificatives

Le conseil municipal accepte les décisions modificatives suivantes:

Budget commune:

- compte 020 dépenses imprévues : - 114€

- vers le compte 21568 autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile : +114€

et

compte 617 : -7000

compte 6232 : +7000

Budget eau et assainissement :

Opération 103 : -1610

Opération 100 : +1610

Budget Forêt:

- compte 611 : +5000

- compte 6282 : -5000

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

M Limaux s'adressant au Maire souhaite savoir si les deux forages qui ont été percés dans l'été ont été déclarés. M le Maire précise qu'il va s'informer .

M Razurel, à propos de la chaufferie bois, pense que les plaquettes utilisées sont trop humides. M Mayoud, en charge de ce dossier, précise que la gestion de la chaufferie a été confiée à l'entreprise IDEX et qu'il n'est pas de notre ressort d'intervenir.

Mme Floriot invite les membres du Conseil à distribuer les colis aux personnes âgées le jeudi 23 décembre 2010.

L'ordre du jour étant épuisé , la séance est levée à 21h45.

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
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le vendredi :
10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

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