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Compte-rendu des délibérations de la commune de LAMARCHE séance du 01/03/2011

L' an 2011 et le 1 Mars à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Communelamarche, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre préscrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de VAGNE Daniel Maire

Présents: M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, FLORIOT Anne-Marie, MM : ANTOINE Jean-Pierre, CONTAUX Jean-Benoît, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, LIMAUX Philippe, MAYOUD Stéphane

 

Absent(s) : Mme HATIER Isabelle, MM : AUBRY Pierrick, MATHIOT Laurent,

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MENU Sylvie à M. LIMAUX Philippe,

Excusé(s) : MM : FELTRIN Régis, RAZUREL Jean-Louis

Nombres de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 9

Date de la convocation : 24/02/2011

Date d'affichage : 24/02/2011

Secrétaire:ANTOINE Jean-Pierre

17/2011 : FORET : COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2010 de la forêt communale qui s'établit comme suit :

Fonctionnement

Recettes 193 741.23 €

Dépenses 269 620.79 €

Report 2009 c/002 Recettes 173 730.29 €

Résultat de l'exercice 97 850.73 €

Investissement

Recettes 32 437.44 €

Dépenses 18 915.14 €

Report 2009 c/001 Dépenses -32 437.44 €

Résultat de l'exercice -18 915.14 €

Restes à réaliser exercice 2010 : 14 135.00 €

Résultat de clôture + 64 800.59€

Hors de la présence de Mr VAGNE Daniel, Maire, le Conseil Municipal approuve à la majorité le compte administratif de la forêt communale 2010.

A la majorité (pour : 7 contre : 2 abstentions : 0)

18/2011 : FORET : COMPTE DE GESTION

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différents sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2010, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

A la majorité (pour : 8 contre : 2 abstentions : 0)

19/2011 : FORET : AFFECTATION DU RESULTAT

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un déficit d'investissement de : 18 915.14 €

- un excédent de fonctionnement de : 97 850.73 €

Les restes à réaliser au 31/12/2010 s'élèvent à :

- dépenses d'investissement : 14 135 €

Le besoin de financement de la section d'investissement est donc de 33 050.14 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'apurer le besoin de financement par affectation en réserves (cpte 1068) pour 33 050.14 € et d'imputer le solde de l'excédent de fonctionnement soit 64 800.59 € en report à nouveau créditeur.

A la majorité (pour : 8 contre : 2 abstentions : 0)

20/2011 : SERVICE DES EAUX : COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2010 du service des eaux qui s'établit comme suit :

Fonctionnement

Recettes 147 326.35 €

Dépenses 134 348.50 €

report recettes c/002 188 770.80 €

Excédent de fonctionnement : 201 748.65€

Investissement

Recettes 37 882.66 €

Dépenses 66 217.90 €

Report recettes c/001 105 675.77 €

Excedent d'investissement : 77 340.53 €

Restes à réaliser en recettes 2 082.00 €

Restes à réaliser en dépenses 36 726.29 €

Résultat de clôture 244 444.89 €

Hors de la présence de Mr VAGNE Daniel, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du service des eaux 2010.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

21/2011 : SERVICE DES EAUX : COMPTE DE GESTION 2010

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différents sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2010, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

22/2011 : SERVICE DES EAUX : AFFECTATION DU RESULTAT 2010

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un excédent d'investissement de : 77 340.53 €

- un excédent de fonctionnement de : 201 748.65 €

Les restes à réaliser au 31/12/2010 s'élèvent à :

- dépenses d'investissement : 36 726.29 €

- recettes d'investissement : 2 082.00 €

Le besoin de financement de la section d'investissement est donc nul.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'imputer l'excédent de fonctionnement soit 201 748.05 € en report à nouveau créditeur.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

23/2011 : AMENAGEMENT TRESORERIE : COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2010 de l'Aménagement Trésorerie qui s'établit comme suit :

Fonctionnement

Recettes 32 120.20 €

Dépenses 7 610.38 €

Excédent de fonctionnement : 24 509.82 €

Investissement

Recettes 29 461.69 €

Dépenses 20 536.30 €

Report Dépenses c/001 29 729.70 €

Déficit d'investissement : 20 804.31 €

Résultat de clôture : 3 705.51 €

Hors de la présence de Mr VAGNE Daniel, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif de l'Aménagement Trésorerie 2010.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

24/2011 : AMENAGEMENT TRESORERIE : COMPTE DE GESTION 2010

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différents sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2010, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

25/2011 : AMENAGEMENT TRESORERIE : AFFECTATION DU RESULTAT

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un déficit d'investissement de : 20 804.31 €

- un excédent de fonctionnement de : 24 509.82 €

Les restes à réaliser au 31/12/2010 s'élèvent à : 0 €

Le besoin de financement de la section d'investissement est donc de 20 804.31 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'apurer le besoin de financement par affectation en réserves (cpte 1068) pour 20 804.31 € et d'imputer le solde de l'excédent de fonctionnement ( cpte 002) soit 3 705.51 € en report à nouveau créditeur.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

26/2011 : CHAUFFERIE BOIS : COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2010 de la chaufferie bois qui s'établit comme suit :

Fonctionnement

Recettes 92 378.77 €

Dépenses 99 256.53 €

Report dépenses c/002 0.06 €

déficit de fonctionnement : 6877.82 €

Investissement

Recettes 401 473.03 €

Dépenses 495 738.83 €

Report dépenses c/001 196 402.50 €

Déficit d'investissement : 290 668.30 €

Restes à réaliser recettes investissement : 409 827.00 €

Restes à réaliser dépenses investissement : 10 000.00 €

Résultat de clôture : 102 280.88 €

Hors de la présence de Mr VAGNE Daniel, Maire, le Conseil Municipal approuve à la majorité le compte administratif de la chaufferie bois 2010.

A la majorité (pour : 7 contre : 2 abstentions : 0)

27/2011 : CHAUFFERIE BOIS : COMPTE DE GESTION

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différents sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2010, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

A la majorité (pour : 8 contre : 2 abstentions : 0)

28/2011 : CHAUFFERIE BOIS : AFFECTATION DU RESULTAT

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un déficit d'investissement de : 290 668.30 €

- un déficit d'exploitation de : 6 877.82 €

Les restes à réaliser au 31/12/2010 s'élèvent à :

- dépenses d'investissement : 10 000 €

- recettes d'investissement : 409 827 €

Le besoin de financement de la section d'investissement est nul.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'imputer le déficit d'exploitation en report à nouveau débiteur soit 6 877.82 €.

A la majorité (pour : 8 contre : 2 abstentions : 0)

29/2011 : COMMUNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2010 de la commune qui s'établit comme suit :

Fonctionnement

Recettes 897 493.70 €

Dépenses 693 512.73 €

Report 2009 recettes c/002 414 271.10 €

Excédent de fonctionnement : 618 252.07 €

Investissement

Recettes 478 323.60 €

Dépenses 258 691.09 €

Report 2009 dépenses c/001 69 863.84 €

Excedent d'investissement : 149 768.67 €

Restes à réaliser recettes investissement 15 100 €

Restes à réaliser dépenses investissement 149 001 €

Résultat de clôture 634 119.74 €

Hors de la présence de Mr VAGNE Daniel, Maire, le Conseil Municipal approuve à la majorité le compte administratif de la commune 2010.

A la majorité (pour : 7 contre : 2 abstentions : 0)

M LIMAUX explique alors les raisons de son vote contre : "il s'agit de montrer mon désaccord pour le projet "maison Renard".

30/2011 : COMMUNE : COMPTE DE GESTION

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différents sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2010, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

A la majorité (pour : 8 contre : 2 abstentions : 0)

31/2011 : COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un excédent d'investissement de : 149 768.67 €

- un excédent de fonctionnement de : 618 252.07 €

Les restes à réaliser au 31/12/2010 s'élèvent à :

- dépenses d'investissement : 149 001 €

- recettes d'investissement : 15 100 €

Le besoin de financement de la section d'investissement est de 0 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'imputer l'excédent de fonctionnement en report à nouveau créditeur pour 618 252.07 €.

A la majorité (pour : 8 contre : 2 abstentions : 0)

32/2011 : TRANSFORMATION POSTE ATSEM 1ERE CLASSE

Vu le tableau des effectifs de la commune de Lamarche,

Considérant que le tableau des effectifs a fait l'objet d'une délibération en date du 10/09/2008,

Considérant les nécessités de service,

JUSTIFIENT
la transformation du poste d'ATSEM 1ère classe contractuel en un poste d'ATSEM 1ère classe titulaire à temps incomplet, soit une durée hebdomadaire de 28 heures à compter du 1er mars 2011.

L'assemblée,
- Entendu le Maire,
- Vu l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale et l'article 3 du décret n°91-298 du 20 Mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

A l'unanimité fait sienne les propositions

Vote

-les crédits correspondants qui seront rattachés au chapitre 012 frais de personnel du budget de l'exercice en cours

-donne pouvoir au Maire

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

33/2011 : CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE A TEMPS INCOMPLET AU TITRE D'UN EMPLOI OCCASIONNEL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles 3 - alinéa 2 - et 34 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- autorisant les communes et établissements à recruter des agents non titulaires par voie contractuelle pour faire face à des besoins occasionnels pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, d'une part,

- précisant, d'autre part, que la délibération portant création d'un emploi à temps (in)complet pour faire face à un besoin occasionnel doit mentionner le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de cet emploi,

- considérant que les nécessités du service, à savoir :

. entretien des locaux communaux

justifient la création à temps incomplet d'un emploi occasionnel de adjoint technique de 2ème classe

A L'UNANIMITE,

- décide de créer un emploi à temps non-complet relevant du cadre d'emploi des agents techniques territoriaux, soit un poste d'adjoint technique 2ème classe qui sera pourvu pour une durée de six mois au plus, soit une période trois mois renouvelable une fois, pour faire face à un besoin occasionnel, avec effet au 1er avril 2011

FIXE AINSI QU'IL SUIT,

- la durée hebdomadaire de service du poste, soit 26 heures,

- la nature des fonctions, soit : - entretien des bâtiments communaux

- le niveau de recrutement : - expérience professionnelle

- le niveau de rémunération : 1er échelon de l'Echelle 3 de rémunération

Indice Brut : 297

Indice Majoré du 01.01.2011: 295

(la rémunération peut être fixée à un niveau supérieur pour tenir compte des compétences professionnelles).

VOTE,

- les crédits correspondants qui seront rattachés au chapitre 61 - Frais de Personnel - du budget de l'exercice en cours,

- Donne pouvoir au Maire notamment pour signer le contrat à intervenir.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

SEANCE LEVEE A 21 H 45

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
le vendredi :
10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

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