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Compte-rendu des délibérations de la commune de LAMARCHE séance du 29/04/2011

L' an 2011 et le 29 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,lamarche s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de VAGNE Daniel Maire

Présents: M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, FLORIOT Anne-Marie, MENU Sylvie, MM : ANTOINE Jean-Pierre, CONTAUX Jean-Benoît, FELTRIN Régis, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, LIMAUX Philippe, MAYOUD Stéphane, RAZUREL Jean-Louis

 

 

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme HATIER Isabelle, à M. RAZUREL Jean-Louis, MM : AUBRY Pierrick, à Mme MENU Sylvie, MATHIOT Laurent à M. LIMAUX Philippe,

Nombres de membres

  • Afférents au Conseil municipal : 15
  • Présents : 12

Date de la convocation : 22/04/2011

Date d'affichage : 22/04/2011

Secrétaire:ANTOINE Jean-Pierre

2011/34 : FORET : BUDGET PRIMITIF 2011

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2011 qui s'équilibre :

-dépenses et recettes de fonctionnement à 207 010 €

-dépenses et recettes d'investissement à 56 178 €.

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention 0)

2011/35 : AMÉNAGEMENT TRÉSORERIE : BUDGET PRIMITIF 2011

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2011, Aménagement trésorerie qui s'équilibre :

-dépenses et recettes de fonctionnement à 35 917.00 €

-dépenses et recettes d'investissement à 46 676.00 €

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention 0)

2011/36 : EAU ET ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2011

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2011 qui s'équilibre en :

- dépenses et recettes d'exploitation à 348 519 €.

- dépenses et recettes d'investissement à 725 486 €.

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention 0)

2011/37 : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : ARTICLE 6815 - PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la provision pour risques et charges d'exploitation à l'article 6815 pour un montant de 46 469 € afin de supporter la sortie d'actif de l'ancien réseau pour sa valeur nette comptable au fur et à mesure de son remplacement.

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention 0)

2011/38 : BUDGET EAU : OPÉRATION 107 - EXTENSION RÉSEAU ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal

- Vote un crédit de 10 000 € pour les travaux d'extension du réseau assainissement rue de la Romaine.

- sollicite une subvention de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et du Conseil Général des Vosges pour la réalisation de ces travaux.

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention 0)

2011/39 : CHAUFFERIE BOIS : BUDGET PRIMITIF 2011

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2011 chaufferie bois qui s'équilibre :

-dépenses et recettes d'exploitation à 273 626.00 €

-dépenses et recettes d'investissement à 485 391.00 €.

À la majorité (pour : 8 contre : 7 abstentions 0)

2011/40 : FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ LOCALE 2011

Vu le code général des impôts,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les taux des taxes locales comme suit :

- Taux de la taxe d'habitation : 19.36 %

- Taux de la taxe foncière sur le foncier bâti : 13.42 %

- Taux de la taxe foncière sur le foncier non bâti : 21.75 %

- Taux C.F.E : 18.75 %

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

2011/41 : COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2011

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2011 commune qui s'équilibre :

— dépenses et recettes de fonctionnement à 1 300 196.00 €

-dépenses et recettes d'investissement à 1 523 948.00 €.

À la majorité (pour : 8 contre : 7 abstentions 0)

2011/42 : BUDGET COMMUNE : OPÉRATION 2010-307 - PARATONNERRES ET REFECTION EGLISE

Le conseil municipal,

- inscrit un crédit de 16 600.00 € concernant la réfection du clocher de l'église

- sollicite une subvention de la DRAC et du Conseil Général pour la réalisation de ces travaux.

- s'engage à faire exécuter les travaux conformément au devis d'un montant de 13 878.00 € HT soit 16 598.09 € TTC.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

À la majorité (pour : 8 contre : 7 abstentions : 0)

2011/43 : BUDGET COMMUNE : OPÉRATION 2010-301 - MAISON RENARD

Le conseil municipal,

- inscrit un crédit de 935 000.00 € pour la réalisation de la première tranche des travaux, sachant que 3 tranches de travaux sont programmées pour un montant total de 1 083 136,83 € HT

- sollicite une subvention du Conseil Général des Vosges au titre de la culture et au titre du patrimoine et une subvention de la Région Lorraine pour la réalisation de ces travaux

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette opération.

À la majorité (pour : 8 contre : 7 abstentions : 0)

2011/44 : BUDGET COMMUNE : OPÉRATION 2011-108 - GYMNASE : CREATION D'UN LOCAL MATERIEL ET POSE DE SYSTEME ANTI-CHUTE PANNEAUX BASKETS

Le conseil municipal,

- inscrit un crédit de 47 800 € pour les travaux de création d'un local matériel au gymnase municipal et sollicite une subvention du Conseil Général pour la réalisation de ces travaux

- inscrit un crédit de 4 200€ pour un système anti-chute panneaux de baskets au gymnase municipal et sollicite une subvention au titre de la DETR (Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux)

- autorise monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

À la majorité (pour : 8 contre : 7 abstentions : 0)

2011/45 : BUDGET COMMUNE : OPÉRATION 2011-101 - TROTTOIRS RUE SAINT JOSEPH

Le conseil municipal

- inscrit un crédit de 41 000 € pour la création de trottoirs rue Saint Joseph

- sollicite une subvention du Conseil Général pour la réalisation de ces travaux.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

À la majorité (pour : 8 contre : 7 abstentions : 0)

2011/46 : BUDGET COMMUNE : OPÉRATION 2011-

102 - REMISE AUX NORMES ELECTRIQUES DU GROUPE SCOLAIRE

Le conseil municipal

- inscrit un crédit de 20 300.00 € concernant la remise aux normes éléctriques du groupe scolaire.

- sollicite une subvention du Conseil Général pour la réalisation de ces travaux.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

À la majorité (pour : 8 contre : 7 abstentions : 0)

Monsieur LIMAUX dit qu'il est dommage que le vote des opérations soit groupé avec le vote du budget. Monsieur ANTOINE propose qu'un texte soit joint au compte-rendu. Ce texte sera communiqué au secrétaire de séance pour publication. ( il n'a pa été lu au conseil ! )

Intervention du groupe qui a voté contre le budget général

"N'ayant eu la possibilité de voter chapitre par chapitre, nous avons voté uniquement contre le projet Maison Renard et l'échange de la maison du Patronage Saint-Joseph. Evidemment, nous sommes pour le reste des travaux et investissement tel que: achat de terrains divers, plantation communale, paratonnerre église, groupe scolaire, trotoirs rue saint-Joseph, salle des fêtes, rideaux ateliers communaux, fontaine, gymnase et promenades. Et nous donnons pouvoir à Monsieur le Maire de collecter un maximum de subventions. Ceci devant être précisé, voilà les raisons de notre vote.

2011/47 : FORET : TRAVAUX D'EXPLOITATION 2011/2012 ET MAITRISE D'OEUVRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, entérine le choix de la commission des forêts, réunie le 26 avril 2011,concernant le programme de travaux d'exploitation 2011-2012

et retient l'entreprise BOIS ET TRAVAUX pour les prestations suivantes :

* amélioration : 19 €/m3 HT

* Régénération : 19 €/m3 HT

* Façonnage + débardage stère : 30 €/stère HT

* Façonnage + débardage bois énergie : 18.50 €/m3 HT

* Découpe qualité : 1.50 €/découpe HT

* Manutention avec grumier : 85 €/heure HT

et retient l'Entreprise LAMONTAGNE Eric pour la prestation suivante:

* Ehouppage : 35 €/arbre TTC

- Un devis de maîtrise d'oeuvre pour un forfait complet sera demandé à l'ONF.

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur RAZUREL regrette qu'il n'y ait pas de réponse de petites entreprises car les lots sont trop importants.

2011/48 : MAITRISE D'OEUVRE : TRAVAUX SYLVICOLES 2011-2012

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, entérine le choix de la commission des forêts, réunie le 26 avril 2011 et :

- décide de confier la maîtrise d'oeuvre pour les travaux sylvicoles 2011-2012 à l'office national des forêts et accepte le devis d'un montant de 2 935.20 € HT soit 3 510.50 € TTC.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette prestation.

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2011/49 : SMIC DES VOSGES : PARTICIPATION SYNDICALE 2011

Le conseil municipal :

- accepte la participation syndicale budgétaire 2011 au syndicat mixte pour l'informatisation communale dans le département des Vosges d'un montant de 420.26 €.

- précise que les crédits sont inscrits au compte 6554 du budget primitif 2011.

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2011/50 : SMDANC : PARTICIPATION SYNDICALE 2011

Le conseil municipal :

- accepte la participation syndicale budgétaire 2011 au syndicat départemental d'assainissement non collectif d'un montant de 90.00 €

- précise que les crédits sont inscrits au compte 6554 du budget primitif 2011

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2011/51 : SYNDICAT SCOLAIRE : PARTICIPATION AU SIVOM SCOLAIRE DE LAMARCHE 2011

Le conseil municipal :

- accepte la participation syndicale budgétaire 2011 au syndicat scolaire de Lamarche pour un montant de

1 537.30 € qui correspond à 0.70/habitant et 25 €/élève

- précise que les crédits sont inscrits au compte 6554 du budget primitif 2011

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2011/52 : SMDANC : ADHESION ET RETRAIT DE COLLECTIVITES

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départementale d'Assainissement Non Collectif, invitant le conseil municipal à se prononcer sur :

- la demande d'adhésion présentée par la commune de Biffontaine

- les demandes de retraits de Rouvres la Chétive, Aouze, Begnécourt, Gelvécourt et Adompt, Légéville et Bonfays.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce pour l'adhésion et les retraits des collectivités précitées.

À la majorité (pour : 14 contre : 1 abstentions : 0)

2011/53 : SMIC : ADHESION DE COMMUNES

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le département des Vosges, invitant le conseil municipal à se prononcer sur :

- les demandes d'adhésions présentées par les communes de Denipaire, La Petite Fosse, Communauté de Communes de la Fave et Meurthe, Communauté de Communes de la Vallée de la Hure.

Avec ces nouvelles demandes, le syndicat compterait 511 collectivités adhérentes (454 communes et 57 groupements de communes).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce pour l'adhésion des collectivités précitées.

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2011/54 : SMDEV : ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE "ECLAIRAGE PUBLIC" POUR LES ANNEES 2012-2013-2014

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges (SMDEV), invitant le conseil municipal à se prononcer sur l'adhésion de la commune à la compétence optionnelle "éclairage public", investissement et maintenance pour les années 2012-2013-2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- demande son adhésion à la compétence optionnelle "éclairage public" du syndicat mixte départemental d'électricité des vosges, au vu du document relatif aux "conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence" approuvé par les membres du comité du SMDEV lors de la réunion du 24 juin 2009.

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2011/55 : MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA CCML

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d'un courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Marches de Lorraine, invitant le conseil municipal à se prononcer sur la modification des statuts de la CCML à savoir :

- Article 4 : compétences

2) Compétences optionnelles - paragraphe C :

Ajouter : - Création, aménagement, entretien et gestion des équipements pré élémentaires et élémentaires

- Service des écoles.

Ce transfert de compétence serait effectif au 1er janvier 2012 afin de préparer la nouvelle organisation.

En conséquence, il vous est proposé :

- d'adopter les modifications des statuts de la CCML.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les modifications des statuts de la CCML.

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2011/56 : LOCATION TERRAIN DE LA GARE

Le Conseil Municipal décide de louer le terrain de la Gare de Lamarche parcelle ZR n° 54 au tarif de 70€/ha et par an sous forme de convention d'occupation précaire pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 à Monsieur Philippe MERLIN.

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur LIMAUX regrette que le montant de cette location ne soit pas indexé.

2011/57 : REVERSEMENT AIDE DU FIPHFP ( Fonds d'Insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suite à la reconnaisance de travailleur handicapé Mme PAIN Christelle pouvait prétendre à une subvention pour l'aquisition de 2 appareils auditifs, par l'intermédiaire de la commune. Cette démarche était nécessaire dans le cadre de son activité professionnelle. La commune ayant perçu cette aide, il nous est demandé de délibérer afin de pouvoir lui reverser cette aide.

le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- accepte de reverser l'aide de perçue à Mme PAIN,soit 1 110.94 €

- précise que les crédits ont été inscrits en recette à l'article 774 et en dépense à l'article 6745 au budget primitif 2011.

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2011/58 : CHAUFFERIE BOIS : AMORTISSEMENTS

Vu l'article L 2321-2,27° du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

S'agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le maire précise que :

– la base est le coût d'acquisition ou de réalisation de l'immobilisation;

– la méthode retenue est la méthode linéaire.

– la durée est fixée par l'assemblée délibérante,

Monsieur le maire propose les durées d'amortissements telles que présentées dans le tableau annexé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'adopter les durées d'amortissement telles qu'elles sont indiquées dans le tableau annexé

- de charger Monsieur le maire de faire le nécessaire.

À la majorité (pour : 8 contre : 7 abstentions : 0)

2011/59 : CHAUFFERIE BOIS : REMBOURSEMENT ANTICIPE PARTIEL DU PRET

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la possibilité de rembourser partiellement le prêt de la chaufferie bois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le remboursement partiel anticipé pour un montant de :

60 000.00 € de capital

208.00 € d'intérêts

416.00 € d'indemnités de rembousement anticipé.

À la majorité (pour : 8 contre : 7 abstentions : 0)

2011/60 : BUDGET CHAUFFERIE BOIS : RACHAT STOCK DE FIOUL DU COLLEGE

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que lors de la mise en service du chauffage urbain au collège, il était prévu que la commune rachète le stock de fioul restant du collège, soit 5600 litres à 0.62€ pour un montant de 3472€TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le rachat du stock et précise que les crédits sont inscrits au BP 2011.

À la majorité (pour : 8 contre : 7 abstentions : 0)

Monsieur RAZUREL ajoute "qu'il est impossible de contrôler qu'il ya avit 5600 litres de fioul car il n'y avait pas de volume-compteur sur le camion". Monsieur le Miare précise que cette opération s'est faite en présence d'un agent municipal, d'un agent du collège et du chauffeur. La facture a été établie par la Principale du collège et il n'est pas question de mettre en doute la bonne foi de ces personnes.

2011/61 : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : ADMISSION D'IRRECOUVRABLES - MISE EN NON VALEUR

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 14 mars 2011,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes :

- N°R-1-275 de l'exercice 2009, objet : créance minime, montant :0.10€

- N°R-1-330 de l'exercice 2009, objet : créance minime, montant :0.01€

- N°R-1-394 de l'exercice 2009, objet : créance minime, montant :1,00€

DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 1.11euros.

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au BP 2011, compte 654.

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2011/62 : TARIF EAU 2012

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les tarifs eau suivants :

- de 0 à 500 m3 : 1.10 €/m3

- plus de 500 m3 : 0.79 €/m3

- taxe assainissement : 0.22 €/m3

- Branchement compteur : 16.00 €

Ces nouveaux tarifs seront applicables au 1er janvier 2012.

À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Monsieur le Maire fait part au conseil d'une information de LA POSTE qui annonce que le bureau de la commune sera fermé le jeudi après-midi à partir du 1er septembre 2011. De nombreux conseillers s'élèvent contre cette mesure et pensent que c'est une disparition annoncée du service public en zone rurale.

L'inauguration de la maison de la petite enfance et de la maison intercommunale aura lieu le samedi 11 juin à 10h30 (réponse à fournir avant le 28 mai)

Fête des mères : l'ensemble du conseil municipal est invité à participer à la distribution de fleurs à l'hôpital le samedi 28 mai à partir de 15h.

L'assemblée générale de l'ADMR aura lieu le 11 mai 2011 à 20h30 à la maison de la CCML.

Séance levée à 22h20.

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
le vendredi :
10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

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