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COMPTE RENDU des séances du Conseil Municipalblason lamarche

des 1er Mars, 13 Avril et 17 Mai 2016

Séance du 1er Mars 2016

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande si le compte rendu du dernier Conseil Municipal du 16 Décembre 2015 qui a été remis à l’ensemble des membres avec la convocation n’appelle aucune observation et en demande l’approbation.

Les comptes administratifs sont présentés par Madame Agnès THEVENET.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 - FORETS

Le compte administratif 2015 de la Forêt Communale s'établit comme suit :

Fonctionnement

  • Dépenses         195.553,98 €
  • Recettes           472.452,32 €

Report recettes                         +   96.459,41 €

Résultat de fonctionnement     + 373.357,75 €.

Investissement

  • Dépenses      56.375,63 €
  • Recettes         30.349,78 €
  • Report dépenses                      - 10.349,78 €
  • Résultat d'investissement        - 36.375,63 €

Résultat de clôture             + 336.982,12 €

Restes à réaliser                          

Dépenses                               -    6.600,00 €

Résultat de l'exercice 2015 + 330.382,12 €  

  • Monsieur Jean-Benoît CONTAUX explique que l’année 2015 reste une année exceptionnelle quant aux produits, qu’il a été beaucoup coupé et qu’il va falloir replanter (parcelle 77 Bois Bas environ
    3 hectares), la Commune est en attente des devis pour le prochain budget.
  • Monsieur Christian GARILLON interroge sur un montant de pénalités, Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit d’un exploitant qui n’a pas respecté les délais et qui a été verbalisé.
  • Monsieur Jean-Benoît CONTAUX précise que même si il y a des chemins qui sont pas mal abîmés, les travaux pour cette année s’effectueront sur les plantations.
  • Monsieur Guy FIEUTELOT demande qui entretient le Chemin du Gros Chêne, Monsieur Jean-Benoît CONTAUX lui répond que c’est l’Office National des Forêts.
  • Monsieur le Maire remercie Monsieur Jean-Benoît CONTAUX pour le travail qu’il effectue.    
  • Hors de la présence de Monsieur Daniel VAGNÉ, Maire, sous la présidence de Monsieur Christian GARILLON, doyen de la séance, le Conseil Municipal approuve le compte administratif de la Forêt Communale 2015.

A l'unanimité : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

AFFECTATION DU RESULTAT

L’assemblée délibérante constate à la clôture de l’exercice :

  • - Un excédent de fonctionnement de :         + 276.898,34 €
  • Résultats antérieurs reportés                       + 96.459,41 €
  • Résultat à affecter                                       + 373.357,75 €
  • - Un déficit d’investissement de :              - 36.375,63 €
  • Restes à réaliser d’investissement               -     6.600,00 €
  • Soit un besoin de financement                       42.975,63 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’apurer le besoin de financement par affectation en réserves (compte 1068) et d’imputer le solde de l’excédent de fonctionnement en report à nouveau crédit (compte 002).

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INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU de la séance du Conseil Municipal
Du 16 Décembre 2015

À l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande si le compte rendu de la séance du dernier Conseil Municipal en date du 14 Octobre dernier n’appelle aucune observation et en demande l’approbation.

PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire explique que la loi numéro 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE prévoit, notamment, en matière d’intercommunalité :

-        Le relèvement du seuil minimal de population des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ;

-        La cohérence spatiale des EPCI à fiscalité propre ;

-        L’accroissement de la solidarité territoriale ;

-        la réduction du nombre des syndicats intercommunaux.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme, le préfet est chargé d’élaborer un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ce document est destiné à servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans chaque département.

Ce projet de schéma a été présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), lors de sa séance du 23 octobre 2015.

Conformément aux dispositions de l’article L5210-1-1 IV du Code Général, ce projet de schéma est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale.

Les assemblées délibérantes se prononcent dans un délai de deux mois à compter de la notification. À défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.

À l’issue de cette consultation, le projet de schéma ainsi que l’ensemble des avis des assemblées délibérantes seront transmis pour information à la CDCI qui disposera alors d’un délai de trois mois pour adopter le schéma.

Considérant que la Commune de LAMARCHE est concernée par le projet de schéma qui prévoit la fusion de la Communauté de Communes des Marches de Lorraine avec les Communautés de Communes du Pays de Saône et Madon et du Pays de la Saône Vosgienne et la Commune de Grandrupt de Bains.

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INFORMATIONS MUNICIPALES


COMPTE RENDU de la séance du Conseil Municipal du
14 Octobre 2015

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire indique que suite à la réunion de la Commission Forêts, il y a lieu de prendre une délibération pour l'état d'assiette 2016 et demande si tous les membres sont d'accord pour ajouter ce point à l'ordre du jour. Aucune objection n'étant formulée, ce point sera donc ajouté à l'ordre du jour.

PROJET DE CREATION D'UN PARC NATUREL REGIONAL

Monsieur le Maire informe que l'Association «Aux Sources du Parc» travaille depuis plusieurs années sur la création d'un Parc Naturel Régional et qu'aujourd'hui pour faire avancer ce projet, l'Association sollicite des Communes concernées un soutien de principe. Monsieur le Maire et Monsieur Christian GARILLON ont participé à une réunion sur ce thème. Il s'agit de lancer une étude qui devra durer entre trois et quatre ans.
Monsieur Guy FIEUTELOT précise que la Communauté de Communes des Marches de Lorraine s'est déjà prononcée favorablement sur ce projet.
Monsieur Laurent HEITZ interroge sur le pourquoi de ce soutien. Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit d'élaborer la charte qui, une fois rédigée, sera soumise à la signature des Communes.
Monsieur Guy FIEUTELOT informe qu'un agriculteur Lamarchois est rentré dans le comité de pilotage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce en faveur du projet de création d'un Parc Naturel Régional, présenté par l'association "Aux Sources du Parc" et situé aux confins des départements de la Haute-Marne, de la Haute Saône et des Vosges.
Cet accord de principe ne constitue pas un engagement ferme à signer la Charte qui sera éventuellement élaborée à la suite de l'étude d'opportunité en cours.
A la majorité : pour : 11 contre : 2 abstention : 1.
Madame Cécile LASSALLE arrive après le vote.

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blason-lamarche INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU de la séance
du Conseil Municipal
du 21 Juillet 2015

 

A l’ouverture de la séance, il est procédé à l’approbation du compte rendu de la séance du 31 Mars 2015.

ONF : EXPLOITATION GROUPEE DES RESINEUX / CONTRAT d’APPROVISIONNEMENT

Monsieur le Maire explique que suite à la réunion de la Commission Forêts du 3 Juillet dernier, il y a lieu d’entériner les décisions qui ont été adoptées, savoir :

FORET : EXPLOITATION GROUPEE – VENTE DANS UN CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit la destination des produits des coupes résineuses des parcelles :

14 b 16 b 17 b 41 b 76 a,  figurant  à l'état d'assiette de l'exercice 2015 :

  • - mise à disposition des bois sur pied à l'office national des forêts en vue de les vendre façonnés dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, l'Office National des Forêts ayant à sa charge les travaux d'exploitation.
  • - autorise le maire à signer les documents relatifs à cette mise à disposition.

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blason-lamarcheINFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU de la séance du Conseil Municipal du

24 Février 2015

A l’ouverture de la séance, Monsieur Christian GARILLON demande la parole à Monsieur le Maire, il l’interroge, sur deux points :

- A l’ordre du jour, il n’y a pas de Questions Diverses, Monsieur le Maire lui répond qu’il en est ainsi depuis longtemps et qu’à la fin de la séance, comme chaque fois, il donnera la parole aux membres du Conseil qui la réclameront.

- La Commission Finances n’a pas été réunie, le sera-t-elle ? Monsieur le Maire a expliqué que depuis plusieurs années, suite aux réunions de la Commission Finances qui n’amenaient rien, le Budget Primitif était envoyé à chaque Conseiller avec la convocation et que pour cette année il allait réfléchir.

Les comptes administratifs sont présentés par Madame Agnès THEVENET.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014  FORETS

Le compte administratif 2014 de la Forêt Communale s'établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses         122.639,29 €

Recettes           245.651,03 €

Report recettes                          +  3.797,45 €

Résultat de fonctionnement   + 126.809,19 €

Investissement

Dépenses       24.844,78 €

Recettes         49 999,20 €

Report dépenses                     - 35.504,20 €

Résultat d'investissement       - 10.349,78 €

Résultat de clôture             +   116.459,41 €

Restes à réaliser

Dépenses                             -  20.000,00 €

Résultat de l'exercice 2014 + 96.459,41 €     

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blason-lamarcheINFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU
de la séance du Conseil Municipal du
11 Décembre 2014

 Avant de procéder à la lecture du compte rendu de la séance du 15 Octobre dernier, Monsieur Stéphane MAYOUD explique, que dans divers Syndicats et même à la Communauté de Communes, en même temps que la convocation pour la réunion il est remis à tous les membres un exemplaire du compte rendu de la dernière séance, ce qui évite la lecture avant de débuter la séance.

Après discussion, il est décidé que désormais, au début de chaque séance, il sera seulement procédé à l’approbation du dernier compte rendu qui aura été remis à chaque conseiller avec la convocation.

Monsieur le Maire indique qu’il a été déposé dans chacune des pochettes des Conseillers, suite au passage en mairie du Major de la Gendarmerie une note d’information sur le dispositif de participation citoyenne et qu’il est envisagé d’organiser une réunion publique d’information.

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blason-lamarcheINFORMATIONS MUNICIPALES
COMPTE RENDU de la séance du Conseil Municipal du
15 Octobre 2014

BAIL TRESORERIE BUREAUX/LOGEMENT

Monsieur le Maire expose que le bail de la Trésorerie (bail global incluant les bureaux et logement) est arrivé à échéance le 31 Août 2014. Suite au départ de Monsieur Laurent DIEU et à la nomination de Monsieur Thierry DERVIN qui ne va pas occuper le logement et après avoir rencontré Monsieur Patrick NAERT, Directeur Départemental des Finances Publiques, il convient de signer 2 nouveaux baux :
1°) Concernant le logement de fonction : un bail provisoire pour une durée de 6 mois soit à compter du 1er Septembre 2014 jusqu'au 28 Février 2015, sur la base d' un loyer annuel en principal de 8.000,00 €, payable mensuellement à terme échu.
2°) Concernant les locaux administratifs : renouvellement du bail, pour une durée de 9 ans à compter du 1er Septembre 2014 pour finir le 31 Août 2023, moyennant un loyer annuel, indexé, de

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INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU de la séance du Conseil Municipal

du 17 Juillet 2014

En complément de la lecture du compte rendu de la séance du 20 Juin 2014, Monsieur le Maire précise qu’en ce qui concerne la destination des parcelles 26-27, ce sera Bois Energie.

ELECTIONS SENATORIALES DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS

Monsieur le Maire explique que suite au jugement du Tribunal Administratif de Nancy en date du 3 Juillet 2014 annulant l’élection des délégués et des suppléants à laquelle il a été procédé le 20 Juin dernier, pour non respect de la parité, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection.

Deux listes sont déposées : Liste Daniel VAGNE et Liste LAMARCHE POUR TOUS,

Ont obtenu : Liste Daniel VAGNE : 12 voix, Liste LAMARCHE POUR TOUS : 3 voix.

L'élection de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants du conseil municipal qui formeront le collège électoral sénatorial qui doit élire le dimanche 28 septembre 2014 deux sénateurs a lieu au scrutin secret, suite à l’annulation

des élections du 20 juin 2014 par le tribunal administratif du 3 juillet 2014, le conseil municipal procède à une nouvelle élection. Il y 2 listes en présence : Liste Daniel Vagné et Liste Lamarche pour tous.

Les candidats élus sont : (sachant que l’ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation)

1) VAGNE Daniel, 2) BOURCIER Joëlle, 3) HEITZ Laurent, 4) PETIT Angélique, 5) MAIRE Jean Marie,

6) PIERROT Myriam.

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INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU de la séance
du Conseil Municipal
du 20 Juin 2014

ELECTIONS SENATORIALES : DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET SUPPLEANTS

L'élection de 3 délégués et  3 suppléants du Conseil Municipal qui formeront le collège électoral sénatorial qui élira le dimanche 28 Septembre 2014 deux sénateurs pour le département des Vosges a lieu au scrutin secret suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne, sans panachage ni modification de l'ordre des listes de présentation des candidats.  Il y a 2 listes en présence : Liste Daniel VAGN?É et Liste LAMARCHE POUR TOUS.

Les candidats élus dans l'ordre de la liste  Daniel VAGNÉ sont :

Délégués : VAGNÉ Daniel,  BOURCIER Joëlle, HEITZ Laurent,

Suppléants : MAYOUD Stéphane, PIERROT Myriam, MAIRE Jean-Marie.

FORETS :

TRAVAUX SYLVICOLES : CHOIX DES ENTREPRISES

ETAT D'ASSIETTE 2014 : AJOUT DE PARCELLES

Le Conseil Municipal entérine le choix de la Commission Forêts réunie le 6 Mai 2014 et retient les en
reprises suivantes pour les travaux sylvicoles 2014 :

- SARL BOUCHAIN Michel de Monthureux sur Saône, pour un montant HT de 5.290,00 € + TDO 1.215,79 €, soit un montant de : 6.505,79 €,

- L'Office National des Forêts pour un montant  HT de 34.992,21 €.

TOTAL  des travaux : 41.498,00 €

ETAT D'ASSIETTE 2014 : AJOUT DE PARCELLES

Le Conseil Municipal décide d'ajouter les parcelles numéros 26 et 27 à l'état d'assiette 2014 pour des raisons sanitaires (maladie du frêne)

A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

Monsieur Christian GARILLON demande si d’autres entreprises ont été contactées, Monsieur le Maire lui répond que oui (3 entreprises ont répondu).

MODIFICATION DE CREDITS :

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INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU de la séance du Conseil Municipal

du 28 Mars 2014

            Monsieur Daniel VAGNÉ procède à la lecture à l’appel des élus suite aux élections municipales du 23 Mars 2014,

            Ont été élus :

            Monsieur Daniel VAGNÉ, Madame Anne-Marie FLORIOT, Monsieur Christian GARILLON, Madame Joëlle BOURCIER, Monsieur Laurent HEITZ, Madame Marie-Louise CAYTEL, Monsieur Jean-Marie MAIRE, Madame Myriam PIERROT, Monsieur Jean-Benoît CONTAUX, Madame Angélique PETIT, Monsieur Laurent SENESSON, Madame Cécile LASSALLE, Monsieur Stéphane MAYOUD, Monsieur Guy FIEUTELOT, Madame Carole LEGOUPIL.

ELECTION DU MAIRE

Monsieur Christian GARILLON, en tant que doyen de l'assemblée, préside l'élection du Maire,

Après avoir appelé les candidatures, Monsieur Daniel VAGNÉ se déclare candidat au poste de Maire,

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin (à bulletin secret)

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B

INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal

du 25 Février 2014

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : FORET

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2013 de la Forêt communale qui s’établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses        131 251,25 €

Recettes           146 408,76 €

Report recettes                     + 38 639,14 €

Résultat de fonctionnement + 53 796,65 €

Investissement

Dépenses     35 504,20 €

Recettes       37 368,30 €

Report dépenses                   - 37 368,30 €

Résultat d'investissement     - 35 504,20 €

Résultat de clôture               + 18 292,45 €

Restes à réaliser :

Dépenses                                 14 495,00 €

Résultat de l'exercice 2013   + 3 797,45 €

Hors la présence de Monsieur Daniel Vagné, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif de la forêt 2013.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

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Elections municipales des 23 et 30 mars 2014

 Le mode de scrutin change dans votre commune.

Les conseillers municipaux ne sont plus élus au scrutin majoritaire, comme lors des élections municipales précédentes, mais au scrutin de liste bloquée.

Cette liste sera complète (autant de noms que de sièges à pourvoir) et paritaire (alternance systématique homme/femme).

ATTENTION : vous ne pourrez plus ni ajouter ni retirer de noms sur votre bulletin. Le panachage est interdit.

Vous votez pour une liste que vous ne pouvez pas modifier. Si vous le faites, le bulletin sera nul.

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INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU de la séance du Conseil Municipal

du 12 Décembre 2013

Avant de débuter, Monsieur le Maire informe que suite au dossier qui a été monté pour la rénovation des Fontaines de la Commune (Fontaine des Sources, lavoir du Grisfontaine, Fontaine Bellune et Fontaine du Rupt du May), suite à sa présentation du dossier à la Commission, il a été attribué à la Commune une somme de 14.776,31 €, pour l'ensemble du dossier.

ADHESION ET RETRAIT DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte

  • les demandes de retrait des communes de Esley et Bazoilles sur Meuse,
  • les demandes d'adhésion de Igney, Darnieulles, Deinvillers, Chatenois et du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Goncourt-Haréville les Chanteurs - Bazoilles sur Meuse.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

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INFORMATIONS MUNICIPALES 

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

du 26 Septembre 2013

Avant de commencer la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe que ce jour à
17 Heures 30, une importante fuite d’eau a été détectée devant la propriété de Monsieur et Madame Eric CLERC, Rue de la Gare, que notre employé, Monsieur Thierry MERLIN étant en congé, l’Entreprise HOULLON qui effectue les travaux sur le réseau d’eau a commencé l’intervention et que Monsieur Thierry MERLIN, contacté, est venu pour achever l’intervention et que malgré tout, Monsieur et Madame Eric CLERC, avec leur accord, ont été privés d’eau pour la soirée. Monsieur le Maire remercie tant l’Entreprise HOUILLON que Monsieur Thierry MERLIN et Monsieur et Madame Eric CLERC.

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INFORMATIONS MUNICIPALES 

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

du 25 Juin 2013

FORETS VENTE DE GRUMES FACONNEES  ET PRODUITS INVENDUS 

Le Conseil Municipal :

- fixe comme suit la destination des Parcelles 50, 5 R, 47 R, 77 B figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2013 :

Vente des grumes faconnées au cours de la campagne 2013,2014,

- demande la délivrance des autres produits bord de route après façonnage pour les besoins propres de la chaufferie bois communale.

Coupes invendues : grumes dépréciées : Parcelles 77 a 777b,

- demande la délivrance de ces produits afin de les destiner au bois énergie.

Houppiers - bois destinés au bois énergie de l'année 2012 - issus des parcelles 15, 16, 36, 63

- demande la délivrance de ces bois à la commune. (demande de l’agent forestier et de Monsieur JACQUET, pour que ce soit un professionnel et non des affouagistes)

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstention : 0) 

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INFORMATIONS MUNICIPALES

Pour répondre à une attente et dans un souci d’information de l’ensemble des Lamarchois, il a été décidé qu’après chaque Conseil Municipal un compte rendu, complété par diverses informations, sera distribué à l’ensemble des habitants.

Le Maire

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INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal

du 19 Décembre 2012

FORET : ETAT D'ASSIETTE 2013  

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la proposition de coupes établie par l'Office National des Forêts pour l'exercice 2013 dans la forêt communale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Demande à l'ONF d'asseoir les coupes de l'exercice 2013 conformément à son courrier

- Demande le martelage des parcelles suivantes :

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INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal

Du 25 Septembre 2012

2012/049 : DESTINATION DES COUPES 2012/2013

Ventes des grumes façonnées,

partage en nature des autres produits (grumes affouagères)

Le Conseil Municipal de Lamarche, fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 10a - 10b -21 -66- 96 et 95 b, figurant à l'état d'assiette 2012,

- Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2012/2013,

- Partage des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes (campagne 2012/2013)

Décide de répartir l'affouage par feu.

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INFORMATIONS MUNICIPALES

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 février 2013

Avant de commencer la séance,

Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes suite à la lecture du compte rendu de la séance du 19 Décembre 2012 :

• Concernant l'acquisition du bien vacant sans maître, Monsieur le Percepteur a informé la Mairie qu'une famille composant la SCI propriétaire a été retrouvée,

• Et que les trois secrétaires ont suivi la formation afin de pouvoir instruire les certificats d'urbanisme,

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Bulletin Municipal 2010

Voici un petit aperçu non exhaustif des travaux et informations diverses concernant la vie de la commune de Lamarche.

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Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
le vendredi :
10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

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