Services
  • Médecin, Dr Petit : 03.29.09.62.78.
  • Médecin, Dr Rouget O : 06 84 37 10 50
  • Hopital local : 03.29.09.50.28.
  • Infirmière : M-C Relion : 03.29.09.54.07.
  • Pharmacie M.Charbonnier G: 03.29.09.50.21.
  • Gendarmerie : 03.29.09.50.17.
  • Pompiers M. Sébastien Michel Chef de centre
    06 85 57 60 56
  • A.D.M.R. : 03.29.09.63.82
Les Visites
228136
Aujourd'huiAujourd'hui68
Ce moisCe mois699

INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal

du 19 Décembre 2012

FORET : ETAT D'ASSIETTE 2013  

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la proposition de coupes établie par l'Office National des Forêts pour l'exercice 2013 dans la forêt communale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Demande à l'ONF d'asseoir les coupes de l'exercice 2013 conformément à son courrier

- Demande le martelage des parcelles suivantes :

. 11 A - 50 - 89 - 90 - 92 - 49A -77 B  en amélioration

. 5 R - 47 R en régénération

A l'unanimité  (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur Christian GARILLON souligne que c’est conforme au plan d’aménagement.

Monsieur Jean Benoît CONTAUX précise qu’il y a eu une vente de chêne à Nancy et qu’il y a avait un nombre important d’acheteurs.

Monsieur Philippe LIMAUX interroge sur les affouages, Monsieur Jean Benoît CONTAUX lui répond que cette année on est dans les temps et que les affouages devraient être distribués comme d’habitude après la chasse fin Janvier.

MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA CCML

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  accepte les modifications suivantes  des statuts de la CCML :

- Transport scolaire :

Article 4 Compétences

2) compétences optionnelles

C) Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.

Ajouter : "Organisation et gestion des transports donnant accès aux structures scolaires par voie conventionnelle avec le conseil général, en tant qu'organisateur de 2ème rang, à compter du 1er janvier 2013.

- Assainissement non collectif :

Article 4 Compétences

2) compétences optionnelles

a) Protection et mise en valeur de l'environnement

Ajouter : " réhabilitation des installations d'assainissement non collectif"

A l'unanimité  (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS : BUDGET AMENAGEMENT TRESORERIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les modifications de crédits suivantes :

- Compte : 61522          - 319.00 €

- Compte :  021            + 319.00 €

- Compte : 023             + 319.00 €

- Compte : 1641            + 319.00 €

A l'unanimité  (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Il s’agit d’une modification pour régler le prêt.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE L'ETAT POUR L'INSTRUCTION DES PERMIS ET DE DECLARATIONS PREALABLES

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’à compter du 1er décembre 2012, les services de la DDT n'instruisent plus les certificats d'urbanismes. Les Communes devront former leur personnel à l'instruction des certificats d'urbanismes.

Les Communes peuvent recourir aux services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanismes telles les permis et déclarations préalables en signant une convention avec les services de l'Etat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend note que les certificats d'urbanismes seront instruits par la commune et autorise le Maire à signer la convention avec l'Etat pour l'instruction des permis  et des déclarations préalables de travaux.

A l'unanimité  (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

AVENANT AU CONTRAT D'EXPLOITATION DE LA CHAUFFERIE BOIS

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la prise de compétence scolaire par la CCML, il convient de supprimer le P2 et P3 du secondaire du groupe scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer l'avenant à la convention d'exploitation de la chaufferie bois qui prend effet au 1er janvier 2012.

A l'unanimité  (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

AVENANT A LA CONVENTION D'ABONNEMENT DE CHALEUR DU COLLEGE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, modifie l'article 4 de la convention d'abonnement au réseau de chaleur alimenté par la chaufferie bois qui sera signée entre la Commune de Lamarche, le Collège Guillaume de Lamarche et le Conseil Général.

Article 4 :

4.2 :     R2 terme fixe : investissements, maintenance, renouvellement des installations.

Ajouter : "Cette partie sera facturée directement au Conseil Général des Vosges"

A l'unanimité  (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Le contrat de maintenance informatique de la bibliothèque municipale arrivant à échéance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de renouveler le contrat pour une période de 3 ans pour une prestation de :

2 538.00 € HT (cession du droit d'utilisation)

282.00 € HT (maintenance)

A l'unanimité  (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

CONTRAT DE VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Il convient d'inclure les vestiaires du stade municipal ainsi que la chaufferie bois au contrat de vérifications électriques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l'avenant au contrat de vérifications électriques signé avec l'APAVE.

A l'unanimité  (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ACQUISITION IMMEUBLE SANS MAITRE

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles, l'article
L 1123 -1 et suivants :

Vu le code civil, notamment son article 713,

Vu l'arrêté municipal numéro 28 du 28/07/2011 déclarant l'immeuble sans maître,

Vu l'avis de publication du 28/03/20111,

Vu le certificat attestant l'affichage aux portes de la mairie de l'arrêté municipal susvisé,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens, il expose que le propriétaire de l'immeuble sis
2 rue Marcel Arburger, parcelle  section G, numéro 237  ne s'est pas fait connaitre dans un délai de
6 mois à dater de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l'article
L 1123_3, alinéa 2b du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors l'immeuble est présumé sans maître au titre de l'article 713 du code civil.

Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- exerce ses droits en application des dispositions de l'article 713 du code civil pour les raisons suivantes : sécurité du carrefour.

- décide que la Commune s'appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

- Monsieur le maire est chargé de prendre l'arrêté constatant l'incorporation dans  le domaine communal de cet immeuble et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

A l'unanimité  (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire précise qu’Il y aura lieu maintenant de se pencher sur la destination de cet immeuble, il est vrai que la Commune souffre d’un manque de places de stationnement et que la création d’un parking pourrait s’avérer judicieuse, mais encore faudra-t-il pouvoir démolir.

MISE EN PLACE D'UNE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi numéro 84-53 du 26 janvier 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39,

Vu la loi numéro 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39,

Vu la loi numéro 2009-972 du 3 aout 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret numéro 2001-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l'avis du comité technique paritaire ;

Considérant que selon les dispositions de l'article 22 bis de la loi numéro 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement de garanties de protection sociale sociales complémentaire prévoyance des agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil  Municipal décide :

- de participer à compter du 1er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labelisation, à la couverture de prévoyance et à la complémentaire santé souscrites de manière individuelle et facultative par ses agents,

- de verser une participation mensuelle  à tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée, d'un montant de 10 €.

- de verser une participation mensuelle à tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une complémentaire santé labellisée, d'un montant de 20 €.

- précise que la participation octroyée à l'agent ne pourra excéder le montant de la cotisation ou de la prime qui serait due en l'absence d'aide et qu'elle sera versée directement aux organismes pour la couverture de ces risques ou directement à l'agent.

A l'unanimité  (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ADHESION DE COMMUNES AU SMDEV

Le Conseil municipal, après en  avoir délibéré, accepte l'adhésion de 4 communes du SIE DE LA BOURGONCE, des 24 communes du SIE de la REGION DE RAMBERVILLERS et des 25 communes du SIE de la VALLEE DU DURBION.

A l'unanimité  (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

TARIFS LOGEMENTS GROUPE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs de location des logements du groupe scolaire soit :

Logement numéro 2 (114.52 m²) : 340 €

Logement numéro 3 (101.02 m²) : 280 €

Logement numéro 5 (119.63 m²) : 340 €

A l'unanimité  (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

TARIFS EAU 2013

Le Conseil Municipal fixe les tarifs eau à compter du 1er janvier 2013 comme suit :

Eau :

de 0 à 500 m3    :  1,20 €

plus de 500 m3  :   0,89 €

Branchement compteur : 15,00 €

Taxe assainissement :  0,22 €

A l'unanimité  (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur Christian GARILLON précise que la possibilité de faire deux tranches pour les tarifs de l’eau, en raison des nouvelles réglementations, ne soit plus possible.

Questions diverses

Monsieur le Maire remercie le Comité des Fêtes pour les manifestations de la Saint Nicolas,  le repas des Ainés et le Téléthon, il remercie également  l'ensemble des associations ayant participé au Téléthon.

Il informe de la prochaine ouverture du magasin PROXI  le 16 JANVIER 2013.

Il souhaite de bonnes fêtes de fin d'année à l'ensemble des membres présents.

Monsieur Philippe LIMAUX voudrait savoir où en sont les travaux du barrage d'Aureil-Maison, (mur de soutènement), Monsieur le Maire et les Services Techniques se rendront sur place (prévenir Monsieur Philippe LIMAUX qui souhaite être présent).

Il pense que le fait d'avoir mis un projecteur à la Fontaine est une bonne idée mais il faudrait plus mettre en valeur le lavoir, Madame Joëlle BOURCIER précise qu’il s’agissait seulement d’un projecteur en démonstration.

Il rappelle que la voirie n'est pas en bon état à Aureil Maison, Monsieur Christian GARILLON précise qu’en raison des travaux sur le réseau d’eau, il faudra attendre la fin des travaux pour envisager la réfection totale de la voirie et qu’au budget 2013 il sera prévu des travaux sur les chemins ruraux (Chemin de la Pujelotte).

Il s'interroge concernant l'approvisionnement en plaquettes de la chaufferie bois. Monsieur Jean Benoît CONTAUX précise qu’un contrat a été signé pour 5 ans pour des plaquettes rendues silo et que pour le moment il n’est pas possible de changer ce mode d’approvisionnement.

Et demande ce qu’il en est du dossier de la Maison Renard, Monsieur le Maire lui répond que le dossier a été arrêté ainsi qu’il en a été décidé lors d’une précédente réunion.

Il est enfin fait part à l’ensemble des membres du Conseil Municipal que la distribution des  colis aux aînés est fixée au Samedi 22 Décembre 2012. Rendez-vous à 13 Heures 30 à la Mairie.

interligne

POINT SUR LES TRAVAUX  D’EAU :

ALIMENTATION EN EAU POTABLE :

I – L’Interconnexion Syndicat du Creuchot-Réservoir  = 4 kilomètres : La réception des travaux a eu lieu le  Mercredi 12 Décembre 2012, satisfaction pour le travail réalisé par l’Entreprise INEO de Dijon,

II – Réhabilitation de la Station de Pompage : Travaux également terminés, réception des travaux le Jeudi 3 Janvier 2013,

Les travaux prévus en 2012 dans le programme «ALIMENTATION EAU POTABLE» est totalement réalisé.

Dès JANVIER 2013 (sauf intempéries), nous commencerons, tranche par tranche, l’alimentation en eau aux particuliers.

Nous comptons sur la compréhension des riverains pendant l’exécution de ces travaux.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2013 :

Toute la population de LAMARCHE sera recensée entre le 17 Janvier et le 16 Février 2013.

A partir du jeudi 17 Janvier 2013, vous allez donc recevoir la visite d’un agent recenseur qui déposera à votre domicile les documents suivants : une feuille de logement, un bulletin individuel pour chaque personne vivant dans le logement recensé et une notice d’information.

L’agent recenseur peut vous aider à remplir les questionnaires et les récupère quand ceux-ci sont remplis.

Les personnes nommées pour effectuer le recensement sur la commune sont : Madame Brigitte AUBRY et Mademoiselle Mathilde THEVENET.

Elles seront identifiables grâce à une carte officielle tricolore sur laquelle figurent sa photographie et la signature du Maire.

Pour obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la Mairie au : 03.29.09.50.11.

ETAT-CIVIL 2012 :

8 naissances : Le 4 Février Dimitri BRUNNER, le 12 Avril Haby LALOUE, le 9 Juin Tom LALOUE, le 12 Juin Abel ROBIN, le 15 Juin Emmy BOHAIN, le 1er Août Axelle LAFONTAINE, le
4 Août Irina MOUTHON et le 30 Octobre Léo HUMBERT,

7 mariages : Le 10 Mars : Cédric LALOUE et Laetitia BARRIER, le 22 Juin : Guillaume ANTOINE et Laëtitia LACROIX, le 7 Juillet : Christophe GUYOT et Angélique TASSARD, le 4 Août : Jean François JACQUIN et Bernadette FOLLEY, le 18 Août : Boris GUYOT et Charline ROMARY,
le 1er Septembre : Gérald VIGNERON et Mathilde BERCAND et le 15 Septembre : Christian GARILLON et Marie Antoinette GODARD.

13 décès : Le 4 Janvier : Madame Palmira DA CONCEICAO DE OLIVEIRA épouse RODRIGUES SAMPAIO, le 5 Février : Monsieur Jean JAMMAS, le 21 Février : Mademoiselle Monique GEORGY, le 8 Avril : Mademoiselle Elisabeth MOUTHON, le 4 Juillet : Monsieur Michel JOBIN, le 11 Juillet Madame Jeanne VINADELLE veuve VAUTRIN, le 16 Juillet : Madame Odette BAËHR épouse MULLER, le 23 Août : Monsieur Michel STIN, le 24 Août : Monsieur Jean François GARAND, le 5 Novembre Madame Andrée GRIENENBERGER épouse KARIGER, le 19 Novembre : Madame Marie José NOLLOT veuve LANGIANO, le 22 Décembre : Monsieur Martial BOURG et le
30 Décembre : Mademoiselle Marie-Thérèse AUBERT.

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
le vendredi :
10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

La Météo
Météo Lamarche ©meteocity
Votre recherche