Services
  • Médecin, Dr Petit : 03.29.09.62.78.
  • Médecin, Dr Rouget O : 06 84 37 10 50
  • Hopital local : 03.29.09.50.28.
  • Infirmière : M-C Relion : 03.29.09.54.07.
  • Pharmacie M.Charbonnier G: 03.29.09.50.21.
  • Gendarmerie : 03.29.09.50.17.
  • Pompiers M. Sébastien Michel Chef de centre
    06 85 57 60 56
  • A.D.M.R. : 03.29.09.63.82
Les Visites
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INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU de la séance du Conseil Municipal

du 12 Décembre 2013

Avant de débuter, Monsieur le Maire informe que suite au dossier qui a été monté pour la rénovation des Fontaines de la Commune (Fontaine des Sources, lavoir du Grisfontaine, Fontaine Bellune et Fontaine du Rupt du May), suite à sa présentation du dossier à la Commission, il a été attribué à la Commune une somme de 14.776,31 €, pour l'ensemble du dossier.

ADHESION ET RETRAIT DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte

  • les demandes de retrait des communes de Esley et Bazoilles sur Meuse,
  • les demandes d'adhésion de Igney, Darnieulles, Deinvillers, Chatenois et du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Goncourt-Haréville les Chanteurs - Bazoilles sur Meuse.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

SMIC 88 - ADHESION DE COMMUNES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte :

Les demandes d'adhésion suivantes :

  • Les Communes de Madegney (Canton de Dompaire) et de Bréchainville (canton de Neufchâteau).
  • La Communauté de Communes des Hauts Champs (siège : Saint Michel sur Meurthe)
  • Le Syndicat à Vocation Scolaire de la Vallée de la Hure (siège : Denipaire).

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ADHESION A L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

Monsieur le Maire présente la création de l'Agence Technique Départementale initiée par le Département lors de son assemblée délibérante du 22 juillet 2013.

L'objectif de l'Agence est de trouver une solution aux collectivités adhérentes pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement, du bâtiment et de la voirie. L'adhésion à l'Agence est soumise à cotisation ; le recours aux prestations de l'Agence fait l'objet d'une rémunération au coup par coup suivant la nature de la mission confiée à l'Agence.

L'Agence Départementale est un établissement public administratif départemental en application de l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d'administration de l'Agence, via une assemblée générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président et un Conseil d'Administration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • prend acte de la création de l'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE,
  • souhaite attendre d'obtenir plus de renseignements avant de décider d'adhérer.

DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS

BUDGET CHAUFFERIE BOIS

compte dép. ou rec Libellé imputation R ou O Montant

  • 701 R Ventes de produits finis R 20 000
  • 778 R Autres produits exceptionnels R 19 500
  • 6061 D Fournitures non stockables R 5 000
  • 6021 D Matières consommables R 10 000
  • 61558 D Entretien et réparations sur autres biens mobiliers R 24 500

A la majorité (pour : 8 contre : 2 abstentions : 0)

BUDGET EAU

compte dép. ou rec Libellé imputation R ou O Montant

  • 673 R Titres annulés sur exercice antérieur R 1 100
  • 615 R Entretien et réparations R - 1 100

A la majorité (pour : 8 contre : 1 abstentions : 1)

BUDGET COMMUNE

compte dép ou rec libellé imputation R ou O montant

  • 2132 D Immeubles de rapport OI 123 920
  • 21318 R Autres bâtiments publics OI 123 920
  • 6541 D Créances admises en non-valeur R 1 090
  • 61522 D entretien de bâtiments R -1 090

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ADMISSION EN NON VALEUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la mise en non valeur suivante :

BUDGET COMMUNE :

  • Frais d'obsèques de Robert MAX (résident à l'Hôpital Local) pour un montant de 1.088.72 €.

A la majorité (pour : 9 contre : 1 abstentions : 0)

CONTRAT DE MAINTENANCE SAV - MISE A JOUR LOGICIEL - RADARS PEDAGOGIQUES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • Accepte le contrat de maintenance concernant le Service Après Vente et la mise à jour du logiciel des radars pédagogiques installés sur la commune pour une redevance de 488,00 € par an.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Information complémentaire : Monsieur le Maire informe que le sixième radar sera installé à l'entrée d'Aureil Maison dans la première quinzaine de Janvier 2014 et que la demande de subvention a été accordée.

VENTE DE BOIS DE TRITURATION REKO ENERGIE BOIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide la vente du bois de trituration de la Commune à l'Entreprise REKO ENERGIE BOIS, pour le prix de 25,00 € HT la tonne bord de route.

A la majorité (pour : 8 contre : 2 abstentions : 0)

Avant 2013, c'était l'ONF qui se chargeait d'exécuter les formalités et que maintenant les factures nous incombant, Monsieur le Percepteur a besoin d'une délibération du Conseil Municipal.

TARIF LOCATION LOGEMENTS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Fixe le tarif mensuel de location des logements à compter du 1er janvier 2014 :

Groupe scolaire :

  • F 1 : 120,00 €,
  • F 3 : 300,00 €,
  • F 5 : 360,00 €.

Logement Maison Aubriet :

  • F 2 :
  • F 3 : 350,00 €

Logement Ancienne Perception :

  • 360 €

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

CHAUFFERIE : AVENANT AUX TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE L'HOPITAL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte l'avenant numéro 1 concernant le raccordement de l'Hôpital Local à la Chaufferie Communale,

  • Montant initial : 70.000,00 € HT 83.720,00 € TTC
  • Montant avenant 4.730,00 € HT 5.667,08 € TTC
  • Nouveau montant : 74 730,00 € HT 89 377.08 € TTC

A la majorité (pour : 8 contre : 2 abstentions : 0)

Monsieur le Maire explique que la Chaufferie doit alimenter en chaleur l'Hôpital et que pour alimenter le nouveau bâtiment, le raccordement nécessite le prolongement du réseau de chaleur qui traverse la route et passe sous le bâtiment «Les Orangers» qui sera démoli à la fin des travaux. Le bureau d'Etude de l'Hôpital a estimé qu'il y avait lieu de couler une dalle en béton pour renforcer la fouille, ce qui donne lieu à l'avenant.

Monsieur Philippe LIMAUX interroge sur le fait que la Commune construit sur du privé.

D'autre part, Monsieur le Maire informe que les travaux à l'annexe de Martigny les Bains sont repartis.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCML

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • Accepte la modification de statut de la CCML concernant la compétence aménagement de rives : Compétences optionnelles
  • Protection et mise en valeur de l'environnement:
  • Restauration, entretien et valorisation des cours d'eau de la tête du bassin versant de la Meuse et de la tête de bassin versant de la Saône.

Ce point est remplacé par :

  • Etude et réalisation d'un programme d'entretien des berges et de la ripisylve, issu du contrat de rivière ou tout autre dispositif pouvant s'y substituer, uniquement dans le sens de la préservation ou de l'amélioration de l'aspect écologique des cours d'eau.
  • Etude d'un programme d'actions pour la lutte contre les inondations, dans le cadre du contrat de rivière, des études EPAMA, ou tout autre dispositif pouvant s'y substituer.
  • Assistance aux communes pour le montage des dossiers administratifs et techniques pour des travaux d'entretien des cours d'eau n'entrant pas dans un programme mené par la communauté de communes.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe :

  • Les travaux d'isolation (par système de flocage) vont être réalisés, en Janvier 2014, par l'Entreprise MADISOLATION, au Groupe Scolaire et à la Mairie, (devis : 1126.50 mètres carrés pour 6.836,01 €). Ces travaux, exécutés dans un souci d'économie d'énergie pour la Commune, seront gratuits car ils entrent dans le programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.
  • Qu'aux termes d'un arrêté de Monsieur le Préfet, une deuxième Société de Chasse a été créée sur la Commune de LAMARCHE. Le bail de chasse arrivant à échéance au 31 Mars 2014, les deux Présidents des Sociétés de chasse, Messieurs Daniel BOURG et Nicolas VALETTE, ont été reçus par Monsieur le Maire et Monsieur le Premier Adjoint afin de trouver un accord pour le nouveau bail. Une proposition est en cours de préparation et sera présentée prochainement aux deux Présidents,
  • Monsieur le Président du Conseil Général organise à Lamarche, le 9 Janvier 2014, une réunion d'information avec les Maires du Canton,
  • La distribution des colis aux Aînés par le CCAS est fixée, pour l'Hôpital au Vendredi
  • 20 Décembre prochain à 14 Heures, pour la Commune au Lundi 23 Décembre à
  • 13 Heures 30. Les Vœux de Monsieur le Maire sont programmés le Vendredi 10 Janvier 2014.

Monsieur le Maire remercie le Comité des Fêtes et l'ensemble des Associations qui ont contribué à la réussite du Repas des Aînés, de Saint Nicolas et du Téléthon.

Monsieur Philippe LIMAUX interroge sur les colis du CCAS qui n'auraient pas été achetés à LAMARCHE. Madame Anne-Marie FLORIOT lui répond que c'est exact qu'ils viennent d'être commandés à l'INTERMARCHE de CONTREXEVILLE, en effet, PROXI ayant été contacté début Octobre n'a pas pu donner satisfaction, car la demande était trop tardive.
Monsieur le Maire indique qu'un projet d'implantation d'un Intermarché sur la ZA du Chéri Buisson n'a pas abouti et qu'à ce jour, il existe un projet avec CARREFOUR pour une réouverture de l'ancien SHOPI.
Monsieur Philippe LIMAUX déplore que la Commune ne soit pas intervenue suite à la fermeture du SHOPI en rachetant les murs pour les mettre à disposition.
Monsieur le Maire lui répond que suite à la fermeture du SHOPI, il a reçu plusieurs personnes qui auraient été intéressées pour reprendre le SHOPI et qu'il les a dirigées auprès du Liquidateur Judiciaire.
Madame Sylvie MENU fait part de problèmes de chauffage à la Salle des Fêtes lors du repas des Anciens d'AFN, Monsieur le Maire lui répond qu'une solution est recherchée pour y remédier.

Monsieur Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d'année à tous.

INFORMATIONS

  • A propos de l'incident ERDF du 22 Octobre 2013 : Suite à une mauvaise manœuvre reconnue par ERDF, une quinzaine de nos habitants a été victime de cette erreur, Monsieur le Maire et Monsieur le Premier Adjoint ont reçu à la Mairie le 12 Novembre des responsable ERDF afin d'être informés et d'étudier comment indemniser les dégâts provoqués.

 

  • Le Lundi 16 Décembre 2013, la nouvelle équipe du SECOURS CATHOLIQUE a été officialisée au cours d'une manifestation qui a eu lieu à la Salle des Associations de la Mairie, en présence de Monsieur Claude MARCHAL, Président de la délégation des Vosges du Secours Catholique, de 2 salariés accompagnateurs des équipes, du Vicaire Général Claude DURUPT, de l'Abbé Clément, des Maires du Canton, du Conseiller Général Monsieur Gérard SANCHO et des personnes oeuvrant dans la Paroisse. Madame Françoise MENU a été remerciée par le Président pour ses trente années de responsable au sein du Secours Catholique et Mademoiselle Marie-Agnès CONTAUX est nommée responsable de l'Equipe qui compte une dizaine de bénévoles. La nouvelle équipe se qualifie d'itinérante puisqu'elle se déplace dans les villages pour offrir des après-midi festifs intergénérationnels autour de jeux, échanges, partages, chants, créativités dans le souci du service au frère, comme le rappelait le Président.

 

  • Selon un courrier de l'INSEE reçu le 21 Décembre 2013, la population en vigueur à compter du 1er Janvier 2014 est de 1037 habitants.
 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
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