Services
  • Médecin, Dr Petit : 03.29.09.62.78.
  • Médecin, Dr Rouget O : 06 84 37 10 50
  • Hopital local : 03.29.09.50.28.
  • Infirmière : M-C Relion : 03.29.09.54.07.
  • Pharmacie M.Charbonnier G: 03.29.09.50.21.
  • Gendarmerie : 03.29.09.50.17.
  • Pompiers M. Sébastien Michel Chef de centre
    06 85 57 60 56
  • A.D.M.R. : 03.29.09.63.82
Les Visites
222567
Aujourd'huiAujourd'hui24
Ce moisCe mois420

 

INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU de la séance
du Conseil Municipal
du 20 Juin 2014

ELECTIONS SENATORIALES : DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET SUPPLEANTS

L'élection de 3 délégués et  3 suppléants du Conseil Municipal qui formeront le collège électoral sénatorial qui élira le dimanche 28 Septembre 2014 deux sénateurs pour le département des Vosges a lieu au scrutin secret suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne, sans panachage ni modification de l'ordre des listes de présentation des candidats.  Il y a 2 listes en présence : Liste Daniel VAGN?É et Liste LAMARCHE POUR TOUS.

Les candidats élus dans l'ordre de la liste  Daniel VAGNÉ sont :

Délégués : VAGNÉ Daniel,  BOURCIER Joëlle, HEITZ Laurent,

Suppléants : MAYOUD Stéphane, PIERROT Myriam, MAIRE Jean-Marie.

FORETS :

TRAVAUX SYLVICOLES : CHOIX DES ENTREPRISES

ETAT D'ASSIETTE 2014 : AJOUT DE PARCELLES

Le Conseil Municipal entérine le choix de la Commission Forêts réunie le 6 Mai 2014 et retient les en
reprises suivantes pour les travaux sylvicoles 2014 :

- SARL BOUCHAIN Michel de Monthureux sur Saône, pour un montant HT de 5.290,00 € + TDO 1.215,79 €, soit un montant de : 6.505,79 €,

- L'Office National des Forêts pour un montant  HT de 34.992,21 €.

TOTAL  des travaux : 41.498,00 €

ETAT D'ASSIETTE 2014 : AJOUT DE PARCELLES

Le Conseil Municipal décide d'ajouter les parcelles numéros 26 et 27 à l'état d'assiette 2014 pour des raisons sanitaires (maladie du frêne)

A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

Monsieur Christian GARILLON demande si d’autres entreprises ont été contactées, Monsieur le Maire lui répond que oui (3 entreprises ont répondu).

MODIFICATION DE CREDITS :

Le Conseil Municipal décide :

- de régler la facture  de l'ONF concernant l'étude pour la création  du chemin forestier qui ne sera pas réalisée,

-  la modification de crédits suivante :

Exercice

Compte

Opérations

Dépenses ou

Recettes

Libellé

imputation

Réelle ou  ou
Ordre

Montant

2014

2117

11

D

bois, forêts

R

-1 270,00 €

2014

2151

12

D

CREATION CHEMIN FORESTIER

R

1 270,00 €

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstention : 0)

Monsieur Guy FIEUTELOT précise que la vente de bois de l’emprise viendra compenser une partie de cette dépense.

INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET DES COMPTABLES

En application des dispositions de l'article 97 de la loi 82/213 du 2 Mars 1982 et du décret 82/979 du 19 Novembre 1982, un arrêté en date du 16 Novembre 1983 précise les conditions d'attribution de l'indemnité du comptable public.

Conformément à l'article 3 de l'arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise au renouvellement du Conseil Municipal.

Suite au départ du comptable Monsieur Dieu au 31 Août 2014, le Conseil Municipal décide :

- l'attribution de l’indemnité  de conseil et de budget au comptable Monsieur Laurent DIEU pour la période allant  des élections municipales  jusqu'au 31 Août 2014.

- l'attribution de l'indemnité de conseil et de budget au nouveau comptable, Monsieur Thierry DERVIN, à compter du 1er Septembre 2014.

A l'unanimité  (pour : 15 contre                : 0 abstention : 0)

ACHAT DE TERRRAIN -  Madame Monique BOULANGER

Le Conseil Municipal

 - décide l'achat du terrain de Madame Monique BOULANGER sis, route de Bourbonne, cadastré section C numéro 59, d'une surface de 310 m2 pour le prix de 900,00 €.

 - autorise le Maire à signer l'acte d'acquisition,

 - précise que les crédits sont inscrits au compte 2111 du budget primitif 2014.

A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

CLASSEMENT DU CHEMIN RURAL NUMERO 22 DES ESPRITS – TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

Le Conseil Municipal décide le classement du chemin rural numéro 22 des Esprits pour une longueur de 106 ml et d'une largeur de 4 ml.

Le nouveau tableau de classement des voies communales est le suivant :

- voies communales à caractère de chemins 7299 ml + 106 ml     7 405 ml,

- voies communales à caractère de rues                                         8 492 ml,

 - voies communales  à caractère de places                                  22 650 ml.

Le Conseil Municipal, accepte le tableau unique des voies communales dans sa totalité.

A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

Monsieur Guy FIEUTELOT précise qu’il y aurait lieu de se renseigner pour savoir s’il est possible de percevoir une subvention pour accès handicapés.

RATTACHEMENT DE L’IMMEUBLE HOYET A LA FILLIERE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le Conseil Municipal confirme que la propriété de Monsieur Jean Marie HOYET  n'est pas raccordée et à  l'assainissement collectif et que cette propriété dépend du service d’Assainissement Non Collectif, afin de lui permettre de faire effectuer les diagnostics par le Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstention : 0)

SYNDICAT MIXTE D' ELECTRICITE – ADHESION A LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil Municipal,

- demande l'adhésion à la compétence optionnelle "éclairage public" du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges, au vu du document relatif aux "conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence" approuvé par les membres du comité du Syndicat Mixte d’Electricité des Vosges  lors de la réunion du 24 Juin 2009.

- indique que la Commune dispose d'un contrat en cours avec le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges dont le terme est le 31/12/2014.

- transmet au Syndicat un inventaire des point lumineux de la commune et la cartographie correspondante.

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstention : 0)

Monsieur Christian GARILLON, délégué du Syndicat explique que tous les 4 ans il y a lieu de renouveler l’adhésion à la compétence éclairage public qui se charge des appels d’offres pour l’entretien, de l’éclairage public, en ce moment c’est l’Entreprise MILLOT qui a été retenue. La délibération devra être transmise obligatoirement au Syndicat avant le 30 Juin 2014.

Monsieur Jean-Marie MAIRE demande si l’intervention du Syndicat est indispensable ? Monsieur le Maire lui répond que oui, c’est le Syndicat qui gère les contrats d’entretien.

Monsieur Guy FIEUTELOT interroge sur les économies qui pourraient être réalisées en éteignant les lampadaires la nuit, ou en ne laissant allumer qu’un sur deux, Monsieur Christian GARILLON se renseignera auprès du Syndicat.

CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU PAR LE SYNDICAT DE DAMBLAIN ET CREUCHOT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

I - accepte la convention de fourniture d'eau par le Syndicat des Eaux de Damblain et Creuchot à la Commune de Lamarche selon les modalités suivantes :

- Le syndicat consent à la commune de Lamarche l'eau potable nécessaire à ses besoins soit environ
60 m3/jour,

- il s'engage à assurer à tout moment la livraison d'une quantité d'eau journalière maximale de 150 m3.

- la convention prend effet au 1er Juillet 2014,

- elle est conclue pour une durée de 20 ans et sera reconduite tacitement par période de 10 ans.

-  le prix de vente de l'eau est le suivant :

Part fixe annuelle : 760,00 €/an,

Part proportionnelle : 0,650 €/m3 HT.

II - accepte la convention de transaction de dédommagement de vente d'eau par le syndicat des Eaux de Damblain et Creuchot pour la période du 1er Novembre 2013 au 30 Juin 2014,

selon le prix de vente de l'eau suivant :

Part proportionnelle : 0.76426 €/m3 HT.

- autorise le Maire à signer la convention.

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstention : 0)

DECISION MODIFICATIVE DES CREDITS - BUDGET GENERAL : FRAIS OBSEQUES

Suite aux obsèques et à la mise en bière de Monsieur José CAMPOS DE LA TORRE, résidant à l’Hôpital, le Conseil Municipal :

- accepte la prise en charge des frais obsèques de 1.066,79 €,

- décide la mise en recouvrement sur la famille en Espagne,

- décide la modification des crédits suivante pour le règlement de la facture :

Objet

Compte

Dépenses ou

Recettes

Libellé

imputation

Réelle ou

Ordre

Montant

Frais Obsèques

José CAMPOS

DE LA TORRE

6718

D

Autres charges

exceptionnelles

sur opérations de

gestion

R

1070

Frais Obsèques

José CAMPOS

DE LA TORRE

61521

D

entretien de

terrains

R

-1070

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES – PRESTATION DE TRACTOPELLE ET CHAUFFEUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- accepte la convention de prestation de service "tractopelle avec chauffeur" avec le Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères de Lamarche-Martigny les Bains à compter du 1er Juillet 2014 pour effectuer le tassage des dépôts des bennes de la déchetterie à Lamarche à raison de 2 heures 30 par mois,

- fixe la prestation de mise à disposition chauffeur et tractopelle à 60,00 € de l'heure. La prestation inclut les frais de carburant, d'entretien et d'usure du tractopelle.

- autorise le Maire à signer la convention avec le Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères

A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

RAPPORTS SUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal adopte les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et du service d'assainissement pour l'exercice 2013.

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstention : 0)

Monsieur le Maire remercie Monsieur Laurent HEITZ et Madame Christelle PAIN,

Monsieur Laurent HEITZ explique que ces rapports consistent en un calcul de rendement afin d’obtenir, en autres, des primes (résultat en assainissement collectif et bon fonctionnement en eau potable) et à surveiller la consommation d’eau pour contrôler les fuites.

RENOUVELLEMENT CONTRAT LOGICIELS SEGILOG :

MODIFICATION DE CREDITS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services arrive à échéance et qu'il convient de le renouveler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de renouveler le contrat pour une durée de
3 ans.

Le montant annuel s'élève à 2.115,00 € HT (cession du droit d'utilisation) et 235,00 € HT (maintenance et formation) pour les logiciels mairie et 90,00 € HT par an pour le logiciel cadastre.

Le Conseil Municipal décide la modification de crédits suivante :

Objet

Compte

Dépenses

ou Recettes

Libellé imputation

Réelle

ou Ordre

Montant

CONTRAT SEGILOG

2051

D

Concessions et droits similaires

R

200

CONTRAT SEGILOG

2184

D

Mobiliers divers

R

-200

A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

Monsieur Christian GARILLON demande la parole pour informer les membres du Conseil Municipal des Commissions Travaux qui se sont réunies les :

Vendredi 18 Avril 2014 : Présentation à l’ensemble du Conseil Municipal du programme sur le réseau d’eau (2012-2016), travaux réalisés et à réaliser.

Jeudi 24 Avril 2014 : Réunion  avec le Bureau d’Etude CONCEPT INFRA, l’Entreprise HOUILLON, pour préciser les travaux d’Adduction Eau Potable, tranche conditionnelle numéro 2 pour l’année 2014.

Vendredi 2 Mai 2014 : Visite des travaux prévus au Budget 2014 :

* Travaux de voirie : Chemin des Vieux Prés, réalisé par le personnel technique, Voie Communale numéro 22 Chemin des Esprits, Chemin Communal de la Plugelotte, Chemin de la Bondice, Voirie Communale numéro 2 (de chez Monsieur LHABITANT à la Menuiserie HATIER),

* Travaux Ancienne Perception : Pour ce dernier point, la Commission des Travaux n’est pas favorable au projet annoncé (coût beaucoup trop élevé), dans un premier temps, reconsidération de la toiture.

Depuis la reprise des travaux d’Adduction d’Eau Potable (5 Juin 2014), la Commission Travaux est convoquée pour chaque réunion de chantier et  ce durant toute la Tranche Conditionnelle 2014 qui devrait se terminer courant Octobre.

En ce qui concerne la Station de Pompage, CONCEPT INFRA doit revoir le problème peinture avec la SARL EMTS.

interligne

RAPPELS : 

- Monsieur le Maire tient à rappeler que les Fontaines Place Bellune et Rupt du May fonctionnent en circuit fermé. En conséquence, il n’est pas possible d’utiliser l’eau aux fins d’arrosage.

- Le multi-accueil «Les P’tits Pieds en Marche» accueille les enfants de 3 mois à 6 ans, cinq jours par semaine, de 7 heures 30 à 18 heures 30, le lundi et mardi à la Maison de l’Enfance à LAMARCHE, le Mercredi à LAMARCHE ou MARTIGNY LES BAINS (une semaine sur deux), le jeudi et vendredi au Pôle Enfance à MARTIGNY LES BAINS.

- ATTENTION CYCLISTES :  Entre la Ferme de Monsieur Bernard BERCAND (Route de Serécourt) et la carrefour avec la route départementale D 460 a, une buse variable (rapace) attaque les cyclistes qui passent sur cette route. Ce comportement devrait cesser dès que la nichée sera envolée.

 

- Festivités du 14 Juillet :

  • Dimanche 13 Juillet : Retraite aux flambeaux, feux d’artifice, bal populaire,
  • Lundi 14 Juillet : Dépôt de gerbe au Monument aux Morts, Présentation pompier, apéritif, repas champêtre, animations aux Promenades,

pdfLe programme des festivités241.13 Ko

- 15 Août : Vide-greniers organisé par le Comité des Fêtes.

 

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
le vendredi :
10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

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