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  • Médecin, Dr Rouget O : 06 84 37 10 50
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  • Pharmacie M.Charbonnier G: 03.29.09.50.21.
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blason-lamarcheINFORMATIONS MUNICIPALES
COMPTE RENDU de la séance du Conseil Municipal du
15 Octobre 2014

BAIL TRESORERIE BUREAUX/LOGEMENT

Monsieur le Maire expose que le bail de la Trésorerie (bail global incluant les bureaux et logement) est arrivé à échéance le 31 Août 2014. Suite au départ de Monsieur Laurent DIEU et à la nomination de Monsieur Thierry DERVIN qui ne va pas occuper le logement et après avoir rencontré Monsieur Patrick NAERT, Directeur Départemental des Finances Publiques, il convient de signer 2 nouveaux baux :
1°) Concernant le logement de fonction : un bail provisoire pour une durée de 6 mois soit à compter du 1er Septembre 2014 jusqu'au 28 Février 2015, sur la base d' un loyer annuel en principal de 8.000,00 €, payable mensuellement à terme échu.
2°) Concernant les locaux administratifs : renouvellement du bail, pour une durée de 9 ans à compter du 1er Septembre 2014 pour finir le 31 Août 2023, moyennant un loyer annuel, indexé, de


12.000,00 €, payable mensuellement à terme échu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer les nouveaux baux avec la Direction Départementale des Finances Publiques.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Monsieur Guy FIEUTELOT interroge sur la mise en sécurité quand la Commune reprendra le logement, Monsieur le Maire lui répond qu'une clause a été prévue dans le bail et que les frais seront supportés par le Preneur. Monsieur le Maire indique qu'aucune fermeture de la Trésorerie de Lamarche n'est envisagée.

CLASSEMENT CHEMIN COMMMUNAL DU GRISFONTAINE - TABLEAU DES VOIES COMMUNALES

Monsieur le Maire expose qu'afin de pouvoir effectuer ultérieurement des travaux sur le Chemin Rural numéro 19 du Grisfontaine qui dessert les propriétés de Monsieur Daniel BOURG et de pouvoir obtenir des subventions, il convient de classer ledit chemin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le classement du chemin rural numéro 19 du Grisfontaine pour une longueur de 435 ml et une largeur de 3 ml.
Le nouveau tableau de classement des voies communales est le suivant :
- voies communales à caractère de chemins 7 405 ml + 435 ml : 7 840 ml,
- voies communales à caractère de rues : 8 492 ml,
- voies communales à caractère de places : 22 650 m2.
Le Conseil Municipal, accepte le tableau unique des voies communales dans sa totalité.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Monsieur Christian GARILLON explique que ce chemin est entretenu régulièrement par le personnel communal. Monsieur le Maire ajoute que ce chemin qui desservait à l'origine des bâtiments agricoles, demandera dans les années à venir des travaux plus conséquents d'où ce classement.

BIBLIOTHEQUE/MEDIATHEQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT DEPARTEMENT / COMMUNE

Monsieur le Maire expose que les travaux étant terminés, la médiathèque va ouvrir prochainement. En conséquence, il convient dans le cadre d'un partenariat avec la Commune, de signer avec la médiathèque départementale des Vosges qui s'engage à favoriser le développement de la bibliothèque par les actions suivantes : service de lecture publique par le prêt d'un fonds de livres de base, de CD, de DVD, de matériel d'animation, de formation de services en lignes via Internet et animations culturelles, une convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le partenariat avec le Conseil Général pour une durée de
3 ans et autorise le Maire à signer la convention avec le Département.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Monsieur Guy FIEUTELOT interroge sur les dates du déménagement et sur l'organisation future. Monsieur le Maire lui répond que l'ouverture est proche, qu'une inauguration en présence des financeurs sera organisée prochainement. Il tient à remercier Mesdames Evelyne RELION et Laurence THOMAS pour leur implication dans le projet et pour leur bon goût dans les choix tant du mobilier que des installations. Merci également à l'entreprise retenue pour le matériel informatique. Madame Cécile LASSALLE relaie les inquiétudes d'une voisine sur la sécurité de l'immeuble. Madame Anne-Marie FLORIOT explique que la médiathèque devra être ouverte 8 heures par semaine et fait appel à des bénévoles. Monsieur le Maire termine en expliquant que sur le budget 2015 une cotisation par habitant sera prévue.

FORETS :
CHANGEMENT DE DESTINATION DES COUPES

Destination des coupes pour l'exploitation 2014 – 2015 :
Monsieur le Maire informe que suite aux recommandations de l'Agent Forestier, il y a lieu de modifier la destination des coupes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, modifie la destination des parcelles suivantes :
P 83 A ,83 V, 14 A , 22, 38, 59 R et parcelles diverses (chablis) en affouage,
P 14 A, 22, 2 R, 11 R, 26 et 27 : bois d'industrie.
(A : amélioration, V : vieillissement, R : régénération)
Monsieur Jean-Benoît CONTAUX explique que le bois énergie vendu actuellement 28,00 €/m3 pourrait être vendu plus cher. Qu'aujourd'hui la Commune dispose d'environ 1.850 m3 de bois énergie à vendre et qu'il serait peut être intéressant de rechercher un autre marché.
Monsieur Guy FIEUTELOT répond que dans ce cas on serait obligé d'aller chercher la plaquette pour approvisionner la chaufferie ce qui n'était pas le but au départ et que les transports agissent sur le bilan carbone,
Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Benoît CONTAUX précisent que la Commune n'a pas le droit, aux termes de la convention d'approvisionnement avec l'Entreprise REKO, d'exiger que le bois provienne de notre Forêt, qu'il n'existe pas d'endroit pour le stockage et que notre forêt ne peut fournir la totalité des plaquettes nécessaires à la chaufferie.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

TRAVAUX D'EXPLOITATION 2014/2015 - CHOIX DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire explique, suite à la dernière réunion de la Commission Forêts du
10 Septembre 2014, 3 entreprises ayant répondu à l'appel d'offre, il y a lieu de prendre la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte le programme de travaux d'exploitation 2014 - 2015, suite à la consultation des entreprises, il entérine le choix de la commission des forêts et retient l'entreprise suivante : BOIS ET TRAVAUX, pour les prestations suivantes :
Abattage et débardage : 19,20 €/m3 HT pour les grumes,
Ehouppage : 35,00 €/l'arbre HT,
Transport : 90,00 €/heure HT,
Découpes : 1,50 € /découpe HT,
Bois industrie : 14,00 €/stère HT.
La Commune confie l'encadrement des travaux d'exploitation à l'ONF ainsi que le cubage et classement pour un devis de 12.700,07 € HT.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

ETAT D'ASSIETTE 2015

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la proposition de coupes établie par l'Office National des Forêts pour l'exercice 2015 dans la forêt communale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Demande à l'ONF d'asseoir les coupes de l'exercice 2015 conformément à son courrier,
- Demande le martelage des parcelles suivantes :
Amélioration : P 14 B, 16 B, 17 B, 31, 32, 51, 76 A, 77 A, 91 A.
Régénération : P 12, 13, 33 R, 57 R, 63.
Dévolution (mode d'exploitation) :
Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2015/2016 pour les parcelles suivantes :
P 14 B, 16 B, 17 B, 31, 32, 76 A, 91 A,
P 12, 13, 33 R, 57 R, 63.
Vente en bloc et sur pieds de la Parcelle 51.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Monsieur le Maire précise que l'Adjoint à la Forêt accompagné d'un membre de la Commission ont fait un tour en forêt.
Monsieur Christian GARILLON interroge sur la vente sur pieds, le hêtre ne se gardant pas, Monsieur Jean-Benoît CONTAUX lui répond qu'une fois la vente effectuée, ce n'est plus du ressort de la Commune et que les coupes de hêtre sont en contrat. Monsieur Stéphane MAYOUD ajoute que la vente sur pieds nous réduit les coûts : pas de travaux d'abattage.

ADMISSION EN NON VALEUR/SERVICE DES EAUX

Monsieur le Maire explique qu'à la demande de Monsieur le Percepteur il y a lieu de procéder à la mise en non valeurs de produits irrécouvrables.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide la mise en non valeur des produits irrécouvrables suivants :
2011 R 1-200 : 0,09 €
2012 R 1-375 : 15,00 €
2013 R 1-4 : 0,20 €
2014 R-1-365 : 15,00 €
TOTAL 30.29 €
Le Conseil Municipal accepte l'admission de ces côtes irrécouvrables en non valeur, les crédits étant inscrits au compte 6541 du budget 2014.
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstention : 1)

ANNULATION DE TITRES ANTERIEURS

Monsieur le Maire explique que par jugement du 4 juillet 2014, le Tribunal d'Instance d'Epinal a prononcé l'effacement des dettes d'une personne, locataire au groupe scolaire,
En conséquence, il convient d'annuler les titres correspondants au frais de location, de chauffage de l'année 2012 pour un montant de 544,56 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide l'annulation de la dette.
- vote les crédits nécessaires soit 545,00 € au compte 673 (charges exceptionnelles)
Par prélèvement du compte 61522 (entretien de bâtiments)
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

EXONERATION TAXE D' AMENAGEMENT

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les abris de jardin soumis à déclaration préalable de travaux (moins de 20 m2) dans les communes ayant un PLU entrent dans le champ d'application de la taxe d'aménagement, en application de l'article R 421-17 du Code de l'Urbanisme, les abris de jardin peuvent être exonérés de la taxe d'aménagement, en tout ou partie, conformément à l'article L331-9 du code de l'urbanisme modifié par la loi numéro 2013-1278 du 29 décembre 2013.
Le Conseil Municipal, après en voir délibéré, au vu des explications :
- décide l'exonération de la taxe d'aménagement pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable,
- cette exonération sera applicable à partir du 1er Janvier 2015.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Guy FIEUTELOT interroge Monsieur le Maire :
- Sur la manifestation du Moto Quad du 31 Août dernier : Une subvention est-elle versée au
Moto Quad ? Les jeunes Lamarchois n'ayant pas été informés. Monsieur Jean-Benoît CONTAUX lui répond qu'il s'agissait d'un prêt de terrain, qu'il y avait 120 pilotes d'inscrits, que c'était un essai pour voir comment une telle manifestation se déroulait et qu'il n'était guère possible pour des raisons de sécurité d'accueillir plus de participants.
Monsieur le Maire fera part de ces doléances au Président du Moto Quad.
- Sur sa demande de réduction des coûts d'énergie, concernant la coupure d'un réverbère sur deux la nuit, au Syndicat d'Electrification : Monsieur Christian GARILLON lui répond qu'il a posé la question au Syndicat et que c'est un problème délicat et que la Commune pourrait être mise en cause en cas d'accident, (jurisprudence), faut-il tenter le coup ?
Monsieur le Maire conclut : arrêter un réverbère sur deux n'est pas évident.
- Sur les travaux de voirie, à savoir le chemin allant de la Vieille Route de Villotte vers la Maillarde : Monsieur Christian GARILLON lui répond que la réfection de ce chemin est différée, elle sera prise en compte sur le budget 2015, suite aux appels d'offres, il n'a pas été possible de l'intégrer, le budget ayant prévu une somme de 70.000,00 €, la réfection de ce chemin aurait été hors budget. Monsieur Guy FIEUTELOT fait remarquer qu'il n'a pas été convoqué à l'ouverture des plis bien qu'il fasse partie de la Commission, ce à quoi Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agissait d'un Marché à Procédure Adaptée.
LEVEE DE SEANCE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une réunion d'information concernant le projet de méthanisation du GAEC DU FORT.
Il a été arrêté, en accord avec tous les membres, la date de la réunion de la Commission Informations Municipales.
La CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents de Collectivités Locales) procède au renouvellement de son Conseil d'Administration en Décembre 2014, les instructions de vote et la liste électorale sont consultables à la Mairie.

TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE :

Encore un peu de patience et de compréhension, la tranche 2014 avance, nous avons quelques retards par rapport au planning. L'Entreprise HOUILLON, malgré ses compétences sérieuses et efficaces rencontre beaucoup de difficultés quant à la réalisation des travaux, mais nous y arriverons. ENCORE UN PEU DE PATIENCE, MERCI A TOUS.

TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE :

Prévues au budget 2014, certaines Rues et Place seront reconsidérées par la pose d'enrobé, à savoir :
- Place Jules Ferry, Rue des Camusots, une partie de la Rue Saint Nicolas et le Chemin des Esprits (longeant le cimetière),
Dans le cadre du Marché à Procédure Adaptée suite à appel d'offres, 4 entreprises ont répondu. Monsieur le Maire, en accord avec l'Adjoint aux Travaux, a retenu l'Entreprise HOUILLON, moins disante, pour effectuer ces travaux, pour un coût de 64.000,00 €.
Nous attendons l'arrêté de subvention du Conseil Général pour lancer les travaux en souhaitant que la météo nous soit favorable.

LA NOUVELLE MEDIATHEQUE va ouvrir prochainement ses portes, 6, Rue Marcel Arburger,

Nouveaux Horaires :
- Lundi de 10 Heures à 12 Heures,
- Mardi de 16 Heures à 18 Heures,
- Mercredi de 14 Heures à 16 Heures,
- Samedi de 10 Heures à 12 Heures.

COLLECTE DES ORDURES MENAGERES :

La collecte du Mardi 11 Novembre 2014 sera effectuée le Jeudi 13 Novembre 2014 dans la journée.

CONCILIATRICE DE JUSTICE :

Madame Marie-Cécile BENNELECK, conciliatrice de justice, se tient à la disposition du public du Canton de LAMARCHE, à la Mairie, tous les Jeudis de 14 Heures à 16 Heures et sur rendez-vous si nécessaire. Tél. : 03.29.09.50.11
Cet auxiliaire de justice a pour mission de faciliter gratuitement, en dehors de toute procédure judiciaire, le règlement amiable des litiges de la vie courante.

A NOTER :

- Mardi 4 Novembre 2014 : Don du Sang de 16 Heures à 19 Heures 30, à la Salle des Fêtes,
- Samedi 8 Novembre 2014 : Repas dansant des Anciens d'A.F.N.,
- Samedi 15 Novembre 2014 : Repas des Aînés,
- Vendredi 28 Novembre 2014 : Saint Nicolas,
- 5-6 Décembre 2014 : Téléthon 2014.

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
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