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INFORMATIONS MUNICIPALES


COMPTE RENDU de la séance du Conseil Municipal du
14 Octobre 2015

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire indique que suite à la réunion de la Commission Forêts, il y a lieu de prendre une délibération pour l'état d'assiette 2016 et demande si tous les membres sont d'accord pour ajouter ce point à l'ordre du jour. Aucune objection n'étant formulée, ce point sera donc ajouté à l'ordre du jour.

PROJET DE CREATION D'UN PARC NATUREL REGIONAL

Monsieur le Maire informe que l'Association «Aux Sources du Parc» travaille depuis plusieurs années sur la création d'un Parc Naturel Régional et qu'aujourd'hui pour faire avancer ce projet, l'Association sollicite des Communes concernées un soutien de principe. Monsieur le Maire et Monsieur Christian GARILLON ont participé à une réunion sur ce thème. Il s'agit de lancer une étude qui devra durer entre trois et quatre ans.
Monsieur Guy FIEUTELOT précise que la Communauté de Communes des Marches de Lorraine s'est déjà prononcée favorablement sur ce projet.
Monsieur Laurent HEITZ interroge sur le pourquoi de ce soutien. Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit d'élaborer la charte qui, une fois rédigée, sera soumise à la signature des Communes.
Monsieur Guy FIEUTELOT informe qu'un agriculteur Lamarchois est rentré dans le comité de pilotage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce en faveur du projet de création d'un Parc Naturel Régional, présenté par l'association "Aux Sources du Parc" et situé aux confins des départements de la Haute-Marne, de la Haute Saône et des Vosges.
Cet accord de principe ne constitue pas un engagement ferme à signer la Charte qui sera éventuellement élaborée à la suite de l'étude d'opportunité en cours.
A la majorité : pour : 11 contre : 2 abstention : 1.
Madame Cécile LASSALLE arrive après le vote.

RACCORDEMENT MAISON DE SANTE AU RESEAU DE CHALEUR : MISSION d'ASSISTANCE A MAITRISE d'OUVRAGE et MAITRISE d'ŒUVRE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de raccorder la future maison de santé sur le réseau de chaleur en mettant en place une sous-station.
Il explique, que suite à plusieurs réunions, le bureau d'étude EPURE correspond pour réaliser :
- la prestation d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, pour déterminer l'énergie disponible sur le tronçon et rédiger la nouvelle police d'abonnement,
- la prestation de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de raccordement de chaleur à la maison de santé.
Madame Carole LEGOUPIL demande si ce n'est pas à la Communauté de Communes de payer ce raccordement ? Monsieur le Maire lui répond que ces travaux sont à la charge de la Commune et qu'au vu du montant des travaux, il y a lieu de procéder à un appel d'offres.
Monsieur le Maire précise que la Maison de Santé demande son raccordement en chauffage sans l'eau chaude.
Le Conseil Municipal, au vu des explications et après en avoir délibéré,
- confie la mission d'assistance à maître d'ouvrage et la mission de maîtrise d'oeuvre à la Société Epure pour un montant de 5.415,00 € Hors Taxes,
- autorise le Maire à signer le contrat,
- autorise le Maire à lancer la procédure d'appel d'offre pour les travaux.
A l'unanimité : pour : 15 contre : 0 abstention : 0.

CHAUFFERIE BOIS : VENTE STOCK DE BOIS ET FUEL

Monsieur le maire explique au Conseil Municipal que, dans le cadre du nouveau contrat signé avec l'Entreprise IDEX au 1er Avril 2015, la prestation achat de fuel et achat de plaquette lui incombe, en conséquence, il convient de facturer le stock de la commune à cette date à l'Entreprise IDEX.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- autorise le Maire à facturer à l'Entreprise IDEX le stock suivant :
Bois : 150 m3 à un prix de 21,57 €/m3 soit 3.235,50 € Hors Taxes,
Fuel : 9.500 l à un prix de 588,80 €/m3 soit 5.593.60 € Hors Taxes.
A l'unanimité : pour : 15 contre : 0 abstention : 0.

PRESTATION DE TRACTOPELLE ET CHAUFFEUR

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il a été demandé à la Commune par un particulier des prestations de tractopelle pour des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide de facturer la prestation de service "tractopelle avec chauffeur" de la Commune de Lamarche à raison de 60,00 € de l'heure.
La prestation inclut les frais de carburant, d'entretien et d'usure du tractopelle.
A la majorité : pour : 14 contre : 0 abstention : 1.

CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
• l'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents (absences pour maladie ordinaire, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, frais médicaux, longue maladie, maladie longue durée,);
• l'opportunité de confier au Centre de gestion des Vosges le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence,
• que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Commune,
• que la présente procédure se distingue des deux autres groupements initiés par le Centre De Gestion 88 «PREVOYANCE» et «SANTE» qui concernent l'assurance et la couverture des agents territoriaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le décret numéro 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide :
1er : La commune de Lamarche mandate le Centre De Gestion des Vosges pour :
Lancer la procédure de marché public, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
• Recenser auprès de l'actuel assureur statutaire les données statistiques d'absentéisme de la collectivité pour la période 2013, 2014 et 2015 selon le modèle de fiche statistique proposé par le Centre De Gestion 88 (cette présentation permet de recenser l'ensemble des données statistiques nécessaires à la fiabilisation des éléments de consultation : nombre de jours déclarés et réellement remboursés, masse financière récupérée par l'assureur via les recours contre tiers- responsables, frais médicaux, capitaux décès,...).
2 : Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d'office, Invalidité
• agents non affiliés à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales : Accident du travail, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er Janvier 2017.
Régime du contrat : capitalisation intégrale.

Cette phase de mandatement n'engage en rien la collectivité. A la suite de la présentation des résultats du marché (prévue au printemps 2016), le choix définitif d'adhésion au groupement se fera par une seconde délibération.
Les principales caractéristiques du nouveau contrat-groupe 2017-2020, à titre informatif, seront les suivantes :
• Une gestion de proximité par le Centre De Gestion 88 pour tous vos sinistres (dont gestion électronique des documents le cas échéant),
• Un transfert automatisé des arrêts, frais médicaux, via l'application Aide à la Gestion Informatisée des Ressources Humaines de l'Emploi,
• L'organisation de Comités de Pilotage de l'Absentéisme dans les collectivités (localement pour les collectivités de plus de 30 agents et au sein du Centre De Gestion 88 pour les plus petites),
• Une tarification au plus juste via une analyse fine de vos statistiques sur les années 2013, 2014 et 2015),
• Une tarification spécifique pour chaque taille de collectivité (de la plus grande à la plus petite),
• Une étude systématique des accidents du travail et des maladies professionnelles en lien avec notre service Hygiène / Sécurité. La Commission de Réforme étant saisie des cas les plus complexes,
• La poursuite de l'utilisation des services annexes du contrat dans le cadre des instances médicales (Comité Médical / Commission de Réforme) et du service de Maintien dans l'Emploi.
A l'unanimité : pour : 15 contre : 0 abstention : 0.

MODIFICATION DE CREDITS

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de régler des factures imprévues à la trésorerie suite au cambriolage du 1er Mai dernier et à des travaux qui ont été effectués dans le logement suite à la location qui été consentie depuis le mois de mai dernier.
Le Conseil Municipal, après en voir délibéré,
- décide d'alimenter le budget Trésorerie par une subvention du budget Commune au budget Trésorerie
- vote les modifications de crédits suivantes :
BUDGET COMMUNE
Dépenses compte 61522 - 3.000,00 €
compte 6521 + 3.000,00 €
BUDGET TRESORERIE
Dépenses compte 61522 + 3.000,00 €
Recettes compte 74741 + 3.000,00 €
BUDGET FORETS :
Pour le règlement des escomptes sur ventes de bois :
Dépenses compte 665 + 30,00 €
compte 61524 - 30,00 €
A l'unanimité : pour : 15 contre : 0 abstention : 0.

MISE EN NON VALEUR

Suite à une mauvaise rédaction de la délibération prise lors du dernier Conseil Municipal, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération pour la mise en non valeur de produits irrécouvrables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- refuse la mise en non valeur des produits irrécouvrables présentés d'un montant de 244,80 €
- les crédits sont inscrits au Budget Primitif compte 6541.
A la majorité : pour : 0 contre : 12 abstentions : 3

FORETS – ETAT D'ASSIETTE 2016

Comme indiqué à l'ouverture de la réunion, Monsieur le Maire explique que suite à la réunion de la Commission Forêts, il y a lieu d'entériner la proposition de coupes établie par l'Office National des Forêts pour l'exercice 2016 dans la forêt communale .
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- accepte l'état d'assiette dans sa totalité,
- demande à l'Office National des Forêts d'asseoir les coupes de l'exercice 2016 conformément à son courrier du 18 septembre 2015.
A l'unanimité : pour : 15 contre : 0 abstentions : 0.
Madame Marie-Louise CAYTEL demande pourquoi les containers ont été déplacés au Lotissement, Monsieur le Maire explique que suite à la vente de la parcelle à Monsieur et Madame Christophe GUYOT, il s'est engagé à enlever les containers et qu'au moment où Monsieur Thierry MERLIN les a déplacés, il y a eu des protestations de la part de proches voisins et que la décision a été prise à ce moment là de les rapatrier à la Déchetterie. Monsieur le Maire précise qu'au lotissement, il est difficile de trouver un endroit qui convienne à tous et que pour le moment ils sont installés près de l'ancienne Maison BRESSON...
Monsieur Guy FIEUTELOT et Madame Carole LEGOUPIL interrogent sur les Marronniers, Monsieur le Maire explique que durant l'été, suite à des orages, deux marronniers sont tombés et que fort heureusement cela n'a occasionné que des dégâts matériels. Que suite à cela, en accord avec Monsieur Francis VALLON pour la Direction Départementale des Territoires il a été envisagé de couper le reste des marronniers longeant la Route. Un devis avait même été établi par l'Entreprise PERRU. Suite à un article paru dans Vosges Matin, très bien fait, un organisme régional s'est manifesté pour stopper l'abattage des arbres. Il va être procédé à un sondage des arbres par l'Office National des Forêts afin de savoir quelle suite va être donnée et que tout le monde souhaite qu'un accident ne se produise pas... Monsieur le Maire répète qu'il s'agit de couper les arbres afin de sécuriser la circulation. Il informe qu'il doit recevoir un expert auprès du Conseil de l'Europe ces prochains jours.
Monsieur le Maire explique que les travaux de voirie programmés pour l'année 2015 soit la Rue Antoinette Lix et le VC 2 seront exécutés au printemps 2016 afin d'être réalisés dans des conditions optimales.
Madame Anne-Marie FLORIOT précise à la Commission Informations Municipales et à l'ensemble du Conseil que pour la rédaction du bulletin il y a lieu de lui faire passer toutes les informations à paraître dans les meilleurs délais et que la Commission ne se réunira plus systématiquement après chaque Conseil mais que le bulletin sera adressé aux membres de la Commission afin qu'il soit relu avant de l'imprimer.

interligne

RAPPELS :
- Suite à la présence de plus en plus fréquente de déjections canines, il est rappelé aux propriétaires de chiens l'obligation de procéder au ramassage des déjections de leur animal pour assurer la salubrité et la propreté.
- Article 84 du règlement sanitaire départemental - Elimination des déchets
«Tout dépôt sauvage d'ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d'ordures ménagères sont interdits.
Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le Code de la Santé Publique.
Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères est également interdit.
Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur.
La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l'aide d'incinérateur individuel ou d'immeuble est interdite.
Des dérogations à la règle pourront cependant être accordées par le Préfet, Commissaire de la République, sur proposition de l'autorité sanitaire et après avis du Conseil Départemental d'Hygiène.
Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n'est pas possible d'utiliser d'autre moyen autorisé pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire.
Ce type d'élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.
Les incinérateurs utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de leurs rejets.»
- Monsieur le Maire rappelle également que sur l'aire de jeux des Promenades, la circulation de tous véhicules motorisés est interdite.

- Les bureaux de la Mairie sont ouverts au public :

  • . Les lundi, mardi, mercredi, jeudi de 10 Heures à 12 Heures et de 15 Heures à 17 Heures 30,
  • . Le vendredi de 10 Heures à 12 Heures et de 15 Heures 30 à 16 Heures 30.

- Elections Régionales des 6 et 13 Décembre 2015 : La Mairie informe que le bureau de vote sera transféré, exceptionnellement, à la Mairie, Salle des Associations.

A NOTER :

  • - Samedi 31 Octobre 2015 : à la Médiathèque, de 10 Heures à 12 Heures, dans le cadre d'Halloween, les enfants et les plus grands déguisés seront les bienvenus, pourront écouter des histoires et recevront une récompense,
  • - Mardi 3 Novembre 2015 : Don du Sang, à la Salle des Fêtes de 16 Heures à 19 Heures 30,
  • - Samedi 7 Novembre 2015 : Repas Dansant des Anciens d'Afrique du Nord, à la salle des Fêtes,
  • - Vendredi 20 Novembre 2015 : 20 Heures, Concert sonore à la Salle des Fêtes, tout public à partir de 7 ans,
  • - Samedi 21 Novembre 2015 : Repas des Aînés, à la salle des Fêtes, offert par le Centre Communal d'Action Sociale et servi par le Comité des Fêtes,
  • - Dimanche 22 Novembre 2015 : 14 Heures 30, Concours de belotte, organisé par le Club de l'Amitié, à la salle des Fêtes,
  • - Vendredi 4 Décembre 2015, à 14 Heures 15 : Lâcher de Ballons avec les scolaires au Stade de Foot, dans le cadre du Téléthon, organisé par le Comité des Fêtes,
  • - Vendredi 4 Décembre 2015 : Salle des Associations, de 14 Heures à 22 Heures, dans le cadre du Téléthon, organisé par le Comité des Fêtes, jeux divers (karaoké, cartes...),
  • - Vendredi 4 Décembre 2015 : Défilé de Saint Nicolas, organisé par le Comité des Fêtes,
  • - Samedi 12 Décembre 2015 : Repas moules-frites, organisé par le Comité des Fêtes dans le cadre du Téléthon,
  • - Samedi 12 Mars 2016 : Repas dansant à la salle des Fêtes organisé par le Comité des Fêtes.
 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
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