Services
  • Médecin, Dr Petit : 03.29.09.62.78.
  • Médecin, Dr Rouget O : 06 84 37 10 50
  • Hopital local : 03.29.09.50.28.
  • Infirmière : M-C Relion : 03.29.09.54.07.
  • Pharmacie M.Charbonnier G: 03.29.09.50.21.
  • Gendarmerie : 03.29.09.50.17.
  • Pompiers M. Sébastien Michel Chef de centre
    06 85 57 60 56
  • A.D.M.R. : 03.29.09.63.82
Les Visites
231065
Aujourd'huiAujourd'hui51
Ce moisCe mois477

B

INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal

du 25 Février 2014

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : FORET

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2013 de la Forêt communale qui s’établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses        131 251,25 €

Recettes           146 408,76 €

Report recettes                     + 38 639,14 €

Résultat de fonctionnement + 53 796,65 €

Investissement

Dépenses     35 504,20 €

Recettes       37 368,30 €

Report dépenses                   - 37 368,30 €

Résultat d'investissement     - 35 504,20 €

Résultat de clôture               + 18 292,45 €

Restes à réaliser :

Dépenses                                 14 495,00 €

Résultat de l'exercice 2013   + 3 797,45 €

Hors la présence de Monsieur Daniel Vagné, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif de la forêt 2013.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

AFFECTATION DU RESULTAT : FORET COMMUNALE

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un déficit d'investissement de :               - 35 504,20 €

- un excédent de fonctionnement de :       + 53 796,65 €

restes à réaliser en dépenses :                   - 14 495,00 €

Le besoin de financement de la section d'investissement est donc de 49 999,20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'apurer le besoin de financement par affectation en réserves (compte 1068) pour 49 999,20 € et d'imputer le solde de l'excédent de fonctionnement soit 3797,45 € en report à nouveau créditeur.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

COMPTE DE GESTION 2013 : FORET COMMUNALE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel Vagné,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013,

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2013 du Service Eau et assainissement qui s’établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses         147 414,29 €

Recettes           180 247,64 €

Report recettes                     + 10 838,87 €

Résultat de fonctionnement + 43 672,22 €

Investissement

Dépenses     1 066 299,89 €

Recettes       1 072 227,65 €

Report dépenses       (001)   - 120 311,56 €

Résultat d'investissement     - 114 383,80 €

Résultat de clôture                 - 70 711,58 €

Restes à réaliser :

Dépenses                               -     41 481,00 €

Recettes                                 + 167 706,00 €

Résultat de l'exercice 2013   +     55 51,42 €

Hors la présence de Monsieur Daniel Vagné, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du service eau et assainissement 2013.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur Christian GARILLON précise qu'il s'agit des travaux pour l'amélioration de la qualité de l'eau et remercie l'ensemble de ses collègues pour ce vote.

AFFECTATION DU RESULTAT : EAU ET ASSAINISSEMENT

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un déficit d'investissement de :               - 114 383,80 €

- un excédent de fonctionnement de :       +   43 672,22 €

restes à réaliser en dépenses :                 -     41 481,00 €

                             en recettes :                    + 167 706,00 €

Le besoin de financement de la section d'investissement est nul,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'imputer le solde de l'excédent de fonctionnement soit 43 672,22 € en report à nouveau créditeur.(002)

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

COMPTE DE GESTION 2013 : EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel Vagné,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013,

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : AMENAGEMENT TRESORERIE

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2013 de la Trésorerie qui s'établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses           3 573,72 €

Recettes           24 417,91 €

Report recettes                     +   4 412,55 €

Résultat de fonctionnement + 25 256,74 €

Investissement

Dépenses       23 895,62   €

Recettes         22 755,17   €

Report dépenses       (001)   -   22 755,17 €

Résultat d'investissement     -   23 895,62 €

Résultat de clôture               +   1 361,12 €

Restes à réaliser : 0                            

Résultat de l'exercice 2013   +   1 361,12 €

Hors la présence de Monsieur Daniel Vagné, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du service de l'aménagement trésorerie 2013.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur Philippe LIMAUX interroge sur la durée de l'emprunt. La dernière échéance doit intervenir le 15 Avril 2017.

AFFECTATION DU RESULTAT : AMENAGMENT TRESORERIE

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un déficit d'investissement de :               -   23 895,62 €

- un excédent de fonctionnement de :       +   25 256,74 €

restes à réaliser en dépenses :         0        

                           en recettes :                    

Le besoin de financement de la section d'investissement est de - 23 895,62 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'apurer le besoin de financement par affectation en réserves (compte 1068) pour 23 895,62 € et d'imputer le solde de l'excédent de fonctionnement soit

1 361,12 € en report à nouveau créditeur.(002)

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

COMPTE DE GESTION 2013 : AMENAGEMENT TRESORERIE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel Vagné,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013,

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : CHAUFFERIE BOIS

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2013 de la chaufferie bois qui s'établit comme suit

Fonctionnement

Dépenses           284 223,57   €

Recettes             284 619,48   €

Report recettes                     +   52 626,08 €

Résultat de fonctionnement +   53 021,99 €

Investissement

Dépenses       146 075,95   €

Recettes           76 082,99   €

Report recettes       (001)   +   49 508,95 €

Résultat d'investissement     - 20 484,01 €

Résultat de clôture               + 32 537,98 €

Restes à réaliser :

Dépenses :                               - 17 500,00 €                              

Résultat de l'exercice 2013   + 15 037,98 €

Hors la présence de Monsieur Daniel Vagné, Maire, le Conseil Municipal approuve à la majorité le compte administratif de la chaufferie bois 2013.

A la majorité (pour : 7 contre : 2 abstentions : 0)

AFFECTATION DU RESULTAT : CHAUFFERIE BOIS

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un déficit d'investissement de :               -   20 484,01 €

- un excédent de fonctionnement de :       +   53 021,99 €

restes à réaliser en dépenses :                 -   17 500,00 €    

                             en recettes :                    

Le besoin de financement de la section d'investissement est de - 37 984,01 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'apurer le besoin de financement par affectation en réserves (compte 1068) pour 37 984,01 € et d'imputer le solde de l'excédent de fonctionnement soit 15 037,98 € en report à nouveau créditeur.(002)

A la majorité (pour : 8 contre : 2 abstentions : 0)

COMPTE DE GESTION 2013 : CHAUFFERIE BOIS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel Vagné,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013,

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

A la majorité (pour : 8 contre : 2 abstentions : 0)

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : COMMUNE

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2013 de la commune qui s’établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses           729 216,75   €

Recettes             656 382,65   €

Report recettes                     +   767 651,23 €

Résultat de fonctionnement +   694 817,13 €

Investissement

Dépenses         554 709,91   €

Recettes           386 589,30   €

Report dépenses       (001)   -     70 075,59 €

Résultat d'investissement     -   238 196,20 €

Résultat de clôture                 + 456 620,93 €

Restes à réaliser :

Dépenses :                               - 152 434,00 €

Recettes :                                    14 715,00 €

Résultat de l'exercice 2013   +   318 901,93 €

Hors la présence de Monsieur Daniel Vagné, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif de la Commune 2013.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal pour ce vote et ajoute que le budget de la Commune a, pendant deux ans, versé 100.000,00 € au budget de l'eau pour les travaux ce qui a réduit d'autant le montant de l'emprunt.

AFFECTATION DU RESULTAT : COMMUNE

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un déficit d'investissement de :               -     238 196,20 €

- un excédent de fonctionnement de :       +   694 817,13 €

restes à réaliser en dépenses :                   -   152 434,00 €    

                           en recettes :                           14 715,00 €

Le besoin de financement de la section d'investissement est de - 375 915,20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'apurer le besoin de financement par affectation en réserves (compte 1068) pour 375 915,20 € et d'imputer le solde de l'excédent de fonctionnement soit 318 901,93   € en report à nouveau créditeur.(002)

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

COMPTE DE GESTION 2013 : COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel Vagné,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 ;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX SYLVICOLES 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

accepte le programme de travaux sylvicole 2014 proposé par L' ONF et autorise le Maire à consulter les entreprises.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire indique que, pour réduire le montant de la facture des travaux forestiers, en accord avec l’agent forestier, l’enlèvement des protections individuelles contre le gibier sera effectué  par le personnel communal.

Monsieur Philippe LIMAUX demande à ce que les protections soient bien récupérées et ne restent pas sur le terrain.

DESTINATION DES COUPES 2014 : VENTE DES GRUMES FACONNEES ET PARTAGE DES AUTRES PRODUTS (AFFOUAGES)

Le Conseil Municipal  fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles figurant à l'état d'assiette 2014 :

- Parcelles 14, 22 38, 59 R,

- Chablis

- Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2014-

- Partage des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes (campagne 2014)

Décide de répartir l'affouage par feu

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

DESTINATION DES COUPES 2014 : VENTE DES GRUMES FACONNEES VENTE DES AUTRES PRODUITS A UN PROFESSIONNEL

Le Conseil Municipal fixe comme suit la destination des produits des coupes des figurant à l'état d'assiette 2014 :

- parcelles 11R, 14, 22, 2 R, 83V, 83A : Bois énergie

- vente de grumes façonnées au cours de la campagne 2014

- vente après façonnage des autres produits (houppiers et petits bois) à la société REKO pour une destination bois énergie

- vente des houppiers de chablis à des cessionnaires

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

VENTE SUR PIEDS/ VENTE DE CHABLIS

Le Conseil Municipal fixe comme suit la destination des produits des coupes de la parcelle 35
sur 0.9 ha zone de chablis figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2014 :

- vente en bloc et sur pied par unité de produits en 2014 :

- vente de chablis des parcelles 5 et 6 en cession,

- vente de houppiers des parcelles 28, 30, 40 et 87.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0

BAUX DE LOCATION AMIABLE DU DROIT DE CHASSE EN FORET COMMUNALE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de louer les droits de chasse suivants pour une période de 9 ans à compter du 1er avril 2014 jusqu'au 31 mars 2023 :

1er lot : à la Société de Chasse de Lamarche :

Parcelle 1 à 60 des Bois Hauts pour une superficie de 804 ha, au prix annuel de 5 628,00 €, soit
804 ha x 7,00 €, le loyer sera révisé chaque année selon le cahier des clauses générales,

2ème lot : à la Société de chasse des Monts Faucilles de Lamarche :

Parcelles 61 à 96 des Bois Bas, pur une superficie de 396 ha, au prix annuel de 2 772,00 €, soit
396 ha x 7,00 €, le loyer sera révisé chaque année selon le cahier des clauses générales,

Autorise le maire à signer les baux correspondants.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur Christian GARILLON précise que le tarif de location du droit de chasse en forêt communale a été fixé en tenant compte des prix pratiqués dans les forêts environnantes.

Monsieur Jean-Benoît CONTAUX précise qu'il est regrettable d'avoir sur la Commune deux Sociétés de chasse.

CONVENTION DE REPRISE D'UN ABRI BUS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte la convention du Conseil Général concernant la prise en compte de l'abri bus gratuite et à titre définitif dans le patrimoine de la commune, situé dans la rue du Château Lambert, la Commune s'engage à maintenir l'affectation de l'abri bus au service public des transports et à l'entretenir,

Autorise le Maire à signer la convention.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ADHESION DE COMMUNES AU SMDANC

Le Conseil Municipal accepte l'adhésion des communes suivantes au SMDANC :

Tilleux, Contrexéville, Malaincourt, Thaon les Vosges, Celles sur Plaine,

le SIA de la Haute Meurthe,

le SIA du Val de Meurthe,

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

En ce qui concerne la mise en place des tours de scrutin pour les élections municipales des 23 et
30 Mars prochain, il a été convenu qu'un tableau sera dressé et qu'il sera remis aux personnes concernées.

INFORMATIONS

Le coq de notre clocher a disparu !

Nous étions dans l’obligation de changer le paratonnerre existant afin de répondre aux normes actuelles de protection contre la foudre. Au moment de ces travaux, il est apparu que la charpente au somment de notre clocher était en mauvais état. Nous avons établi un dossier afin de pouvoir remédier à cette situation, coût des travaux : 741.429,00 € TTC.

Tranquillisons nous cependant, notre coq est en sécurité en attendant qu’il retrouve sa place.

 

ETAT CIVIL 2013

Naissances : Le 12 Août : Steevy PRUDHOMME, le 30 Septembre : Antoine PERRON, le 13 Novembre : Zack LAURENT, le 14 Décembre : Lucas LECLERCQ,

Mariages :

Décès : Le 6 Février : Jeannine PIERROT veuve BOURG, le 20 Février : Monsieur Maurice PERRIN, le
1er Mars : Madame Maryvonne LAURENT épouse BOURG, le 12 Avril : Monsieur Maurice PETIT, le
23 Avril 2013 : Monsieur Michel THOUVENOT, le 14 Juin : Madame Marie-Louise HUET veuve THOUVENOT, le 8 Juillet : Monsieur Jacques GARNIER, le 1er Août : Madame Solange STOEHR épouse CAYTEL, le 7 Août : Monsieur Daniel BOULANGER, le 4 Novembre : Madame Suzanne MICHAUX veuve RUAUX, le 9 Décembre : Madame Maria MARQUES FREIRE épouse DOS SANTOS.

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
le vendredi :
10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

La Météo
Météo Lamarche ©meteocity
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