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INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU de la séance du Conseil Municipal

du 28 Mars 2014

            Monsieur Daniel VAGNÉ procède à la lecture à l’appel des élus suite aux élections municipales du 23 Mars 2014,

            Ont été élus :

            Monsieur Daniel VAGNÉ, Madame Anne-Marie FLORIOT, Monsieur Christian GARILLON, Madame Joëlle BOURCIER, Monsieur Laurent HEITZ, Madame Marie-Louise CAYTEL, Monsieur Jean-Marie MAIRE, Madame Myriam PIERROT, Monsieur Jean-Benoît CONTAUX, Madame Angélique PETIT, Monsieur Laurent SENESSON, Madame Cécile LASSALLE, Monsieur Stéphane MAYOUD, Monsieur Guy FIEUTELOT, Madame Carole LEGOUPIL.

ELECTION DU MAIRE

Monsieur Christian GARILLON, en tant que doyen de l'assemblée, préside l'élection du Maire,

Après avoir appelé les candidatures, Monsieur Daniel VAGNÉ se déclare candidat au poste de Maire,

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin (à bulletin secret)

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2

Suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

A obtenu :

– Monsieur Daniel VAGNÉ : 13 voix

Monsieur Daniel VAGNÉ, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

Monsieur Christian GARILLON lui remet l’écharpe en le félicitant et lui souhaitant tout le courage nécessaire pour remplir sa fonction ainsi qu’une bonne santé et lui assurait le soutien des élus.

DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Monsieur le Maire propose la création de 4 postes d’adjoints.

A l'unanimité

ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Une liste est présentée : Madame Anne-Marie FLORIOT, Monsieur Jean-Benoît CONTAUX, Madame Joëlle             BOURCIER, Monsieur Christian GARILLON,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin (à bulletin secret)

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

– Liste Anne-Marie FLORIOT : 11 voix,

La liste Anne-Marie FLORIOT ayant obtenu la majorité absolue,

Ont été proclamés adjoints au maire :

- 1ère Adjointe : Madame Anne-Marie FLORIOT, Responsable des affaires sociales, de l'urbanisme et de l'économie,

- 2ème Adjoint : Monsieur Jean-Benoît CONTAUX, Responsable de la forêt,

- 3ème Adjointe : Madame Joëlle BOURCIER, Responsable du fleurissement, de l'embellissement et des affaires culturelles,

- 4ème Adjoint : Monsieur Christian GARILLON, Responsable des travaux.

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014, compte 6531.

Considérant que la commune compte 1037 habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet immédiat.

- de fixer l'indemnité du maire du chef lieu de canton à 100 % de l'indemnité dévolue aux communes de 1000 à 3499 habitants,

- les indemnités des adjoints seront calculées en appliquant un taux de 100 % du montant dévolu pour chaque adjoint,

- les indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.      

Elus

Indice brut 1015

Montant de l'indemnité brute mensuelle

Maire

43 % + 15 %

1 879.83 €

1er Adjoint

16.50 %

   627.24 €

2ème Adjoint

16.50 %

   627.24 €

3ème Adjoint

16.50 %

   627.24 €

4ème Adjoint

16.50 %

   627.24 €

A la majorité : (pour : 13 contre : 2 abstentions : 0)

Monsieur le Maire remercie les Lamarchoises et les Lamarchois pour la confiance qu’ils lui ont accordée.

COMPTE RENDU de la séance du Conseil Municipal

du 3 Avril 2014

CREATION DES COMMISSIONS

Monsieur le Maire propose la création des commissions suivantes et invite les membres du Conseil Municipal à participer à chaque commission dans la limite de 6 membres :

Madame Cécile LASSALLE interroge sur la nature des commissions.

COMMISSION DES TRAVAUX -BATIMENTS- CHEMINS-EAU

Président : Monsieur Daniel VAGNÉ

Vice-Président : Monsieur Christian GARILLON

Membres : Madame Myriam PIERROT, Messieurs Guy FIEUTELOT, Laurent HEITZ, Laurent SENESSON

COMMISSION FORETS - CHEMINS FORESTIERS

Président : Monsieur Daniel VAGNÉ

Vice-Président : Monsieur Jean-Benoît CONTAUX

Membres : Mesdames Marie Louise CAYTEL, Myriam PIERROT, Messieurs Guy FIEUTELOT, Laurent HEITZ, Stéphane MAYOUD, Laurent SENESSON.

DESIGNATION DE 3 GARANTS :

- Monsieur Daniel VAGNÉ

- Monsieur Jean Benoît CONTAUX

- Monsieur Laurent SENESSON.

COMMISSION DES FINANCES

Président : Monsieur Daniel VAGNÉ

Membres : L'ensemble du Conseil Municipal.

COMMISSION FLEURISSEMENT - EMBELLISSEMENT - CULTURE

Président : Monsieur Daniel VAGNÉ

Vice-Présidente : Madame Joëlle BOURCIER

Membres : Mesdames Anne-Marie FLORIOT, Cécile LASSALLE, Angélique PETIT, Monsieur ,Jean Marie MAIRE.

COMMISSION JEUNESSE - SPORTS - LOISIRS :

Président : Monsieur Daniel VAGNÉ

Vice-Présidente : Madame Joëlle BOURCIER

Membres : Mesdames Cécile LASSALLE, Carole LEGOUPIL, Angélique PETIT, Monsieur Jean Marie MAIRE.

COMMISSION INFORMATIONS A LA POPULATION :

Président : Monsieur Daniel VAGNÉ

Vice-Présidente : Madame Anne-Marie FLORIOT

Membres : Mesdames Cécile LASSALLE, Carole LEGOUPIL , Messieurs Guy FIEUTELOT, Stéphane MAYOUD.

COMMISSION CHAUFFERIE BOIS :

Président : Monsieur Daniel VAGNÉ

Membres : Messieurs Jean-Benoît CONTAUX, Guy FIEUTELOT, Jean-Marie MAIRE, Stéphane MAYOUD, Laurent SENESSON.

REVISION DES LISTES ELECTORALES :

3 délégués :

Mesdames Marie Louise CAYTEL, Anne-Marie FLORIOT, Monsieur Guy FIEUTELOT.

 

DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET ORGANISMES

Monsieur le Maire propose d'attribuer les délégations, le Conseil Municipal décide à l'unanimité le vote à main levée.

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES :

1 délégué : Monsieur Christian GARILLON

SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION COMMUNALE :

1 délégué : Monsieur Stéphane MAYOUD

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :

1 délégué : Madame Marie Louise CAYTEL.

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE :

1 délégué titulaire : Madame Angélique PETIT

1 délégué suppléant : Monsieur Jean Marie MAIRE.

CCML - SYNDICAT DE TRAITEMENT ET DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGNERES :

2 délégués : Mesdames Marie Louise CAYTEL et Myriam PIERROT

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE :

5 membres élus : Mesdames Joëlle BOURCIER, Anne-Marie FLORIOT, Carole LEGOUPIL, Myriam PIERROT, Angélique PETIT

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES :

Président : Monsieur Daniel VAGNÉ

3 membres titulaires élus :

Messieurs Christian GARILLON, Guy FIEUTELOT, Laurent SENESSON.

3 membres suppléants élus :

Mesdames Marie Louise CAYTEL, Carole LEGOUPIL, Angélique PETIT.

CORRESPONDANT DEFENSE :

1 délégué : Monsieur Jean-Benoît CONTAUX.

ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES :

2 délégués :

Messieurs Daniel VAGNÉ, Jean-Benoît CONTAUX.

COMPTE RENDU de la séance du Conseil Municpal

du 24 Avril 2014

            Les budgets sont présentés par Monsieur Laurent DIEU, Percepteur, que Monsieur le Maire remercie.

BUDGET PRIMITIF 2014

FORET

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2014 forêts qui s'équilibre :

en dépenses et recettes de fonctionnement à 169.097,00 €

en dépenses et recettes d'investissement à      94.495,00 €.

A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Il est prévu des travaux sylvicoles pour 44.495,00 €.

Monsieur Christian GARILLON est étonné du faible reversement au budget de la Commune : 3.797,00 € et interroge sur les volumes vendus. Monsieur le Maire lui répond que les volumes vendus sont conformes aux cubages effectués par l’ONF. Monsieur Christian GARILLON indique qu’il a repris les budgets des années antérieures, savoir : 2010 pour un reversement de 173.730,00 €, 2011 pour un reversement de 64.800,00 €, 2012 pour un reversement de 189.457,00 € et 2013 pour un reversement de 38.639,00  €, d’où son questionnement. Monsieur le Maire lui répond qu’il n’a pas la réponse quant au volume, en 2013 les cours étaient à la baisse (vente pour un montant d’environ 134.000,00 €), Monsieur Stéphane MAYOUD indique qu’il existe des contrats d’approvisionnement ONF, Madame Carole LEGOUPIL demande ce qui se passe en cas de bois non vendu.

A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

TRESORERIE

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2014  Trésorerie qui s'équilibre :

en dépenses et recettes de fonctionnement à 29.409,00 €,

en dépenses et recettes d'investissement à 50.178,00 €.

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

SERVICE DES EAUX

Le Conseil Municipal

- adopte le budget primitif 2014 Service des Eaux  qui s'équilibre :

en dépenses et recettes de fonctionnement à 219.055,00 €

en dépenses et recettes d'investissement à    970.073,00 €.

- sollicite un prêt de 340 000 € pour financer les travaux d'amélioration de la qualité de l'eau.

 - autorise le Maire à signer le contrat de prêt.

Il est prévu la réalisation de la deuxième tranche conditionnelle de la réfection du réseau d’eau et de l’amélioration du rendement pour un montant de 750.000,00 €,

A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) 

PRIX DE L 'EAU 2015

Le Conseil Municipal fixe les tarifs eau à compter du 1er janvier 2015 comme suit :

Eau :

de 0 à 500 m3 :             1,60 €

plus de 500 m3 : 1,29 €,

Branchement compteur : 15,00 €

Taxe assainissement : 0 30 €

Monsieur le Maire explique que compte tenu des travaux en cours sur le réseau d’eau, une augmentation du prix de l’eau de 0,20 € s’appliquera l’année prochaine.

A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire remercie pour ce vote et  rappelle que le budget de la Commune a reversé en 2012 et 2013 une subvention exceptionelle de 100.000,00 € et que malheureusement cette année, ce n’est pas possible.

CHAUFFERIE BOIS

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2014  chaufferie bois qui s'équilibre :

en dépenses et recettes de fonctionnement à 272.486,00  €

en dépenses et recettes d'investissement à    118.597,00 €.

Monsieur Guy FIEUTELOT interroge sur la somme de 35.000,00 € pour fourniture de fuel, qu’il y aurait lieu de revoir le système de chauffe, la bibliothèque-médiathèque qui va ouvrir prochainement pourrait également être chauffée par la chaufferie, le circuit passant à proximité. Monsieur le Maire lui répond que le projet est à l’étude. Monsieur Guy FIEUTELOT souhaiterait également le détail des diverses fournitures, factures… Monsieur le Maire lui indique qu’il peut s’adresser au Secrétariat, comme tous les élus, où tous les renseignements dont il peut avoir besoin lui seront fournis.

Monsieur le Maire informe que le bâtiment du nouvel hôpital qui vient d’être ouvert est approvisionné par la Chaufferie Bois et que l’ensemble des travaux (études, sous-station…) ont été réglés sur le budget sans qu’il soit nécessaire de solliciter un emprunt. Coût de la réalisation environ 90.000,00 €. Il indique aussi que des améliorations sont toujours possibles et que des réflexions dans ce sens pourront être menées.  

A la majorité  (pour : 13 contre : 0 abstentions : 2)

COMMUNE

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2014 Commune qui s'équilibre :

en dépenses et recettes de fonctionnement à  921.281,00 €

en dépenses et recettes d'investissement à     828.988,00 €.

Il est prévu les travaux suivants : Bibliothèque-Médiathèque, Etude paratonnerre et réfection église, Logements groupe scolaire (remise aux normes électricité), Rénovation fontaines (contrat d’insertion), acquisitions bâtiments/terrain, Chemins divers, voirie, éclairage Promenades et boulodrome, Réfection logements Ancienne Perception,

Monsieur Guy FIEUTELOT indique que le montant des travaux pour la réfection des logements de l’Ancienne Perception prévu au budget lui semble très élevé. Monsieur le Maire lui répond que c’est une étude qui a été réalisée et qu’il y aura lieu d’affiner, que dans ce bâtiment, propriété de la Commune, il n’y a pas eu de travaux d’entretien depuis bien longtemps et que la rénovation est toujours chère.

A la majorité  (pour : 13 contre : 0 abstentions : 2)

FIXATION DES TAUX DES TAXES LOCALES

Le Conseil Municipal ne modifie pas les taux des taxes locales qui se définissent comme suit :

taxe d'habitation : 12.08 %

taxe foncière sur le foncier  bâti : 9.12 %

taxe foncière sur le foncier non bâti : 13.57 %

CFE :  11.70 % (Contribution Foncière des Entreprises)

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

CREATION D’UN CHEMIN FORESTIER : ANNULATION DU PROJET

Le Conseil Municipal décide l'annulation du projet de création d'une route forestière au lieu dit "Bois de la Grande  Manche" en forêt communale.

La subvention qui au départ aurait dû être de 70 %, a été ramenée à 40 %, devant cette situation, Monsieur Jean-Benoît CONTAUX ne souhaite plus créer ce chemin dans l’immédiat.

Monsieur Guy FIEUTELOT regrette que le bois sur l’emprise de ce chemin soit coupé, Monsieur le Maire lui répond que la cession a été faite avant la décision d’annuler le projet.

A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

EXPLOITATION GROUPEE ET VENTE GROUPEE DANS LE CADRE D UN CONTRAT D APPROVISIONNEMENT

Le Conseil Municipal fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 35 et 77 b figurant  à l'état d'assiette de l'exercice 2014 : 

- mise à disposition des bois sur pied à l'Office National des Forêts en vue de les vendre façonnés dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, l'Office National des Forêts ayant à sa charge les travaux d'exploitation.

- autorise le maire à signer les documents relatifs à cette mise à disposition.

A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

PROJET DE TRAVAUX – DEMANDE DE SUBVENTION

ELECTRIFICATION RURALE :  ECLAIRAGE PUBLIC TERRAIN DE BOULES ET PLACE DES PROMENADES

Monsieur le Maire présente le projet suivant : Eclairage public terrain de boules et place des Promenades.

Monsieur le Maire précise que le coût de l'opération s'élève à 37.754.00 € HT et précise que ces travaux sont susceptibles de bénéficier d'une subvention du Conseil Général du Département des Vosges, le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges agissant en tant que maître d'ouvrage.

La participation de la commune s'élève à 62 % du montant HT des travaux, plafonné à 75.000,00 € HT de travaux puis 85 % du montant HT des travaux au-delà de ce montant, conformément à la décision du Comité du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges en date du 27 février 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-APPROUVE  le projet tel qu'il est présenté

-AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges, maître d'ouvrage,

-S'ENGAGE à verser au Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite, soit 62,00 % du montant HT, plafonné à 75.000,00 € HT de travaux, puis 85 % du montant HT des travaux au-delà de ce montant, soit 23.407,48 €.

A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX DE VOIRIE 2014

Le Conseil Municipal décide la réfection de la voirie communale,

- sollicite une subvention du conseil général pour le financement de ces travaux,

- les crédits étant inscrits au Budget Primitif 2014 cpte 2151 opération 2014001.

A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

REHABILITATION DE LOGEMENTS ANCIENNE PERCEPTION

Le Conseil Municipal

- décide la réhabilitation du logement de l'Ancienne Perception,

- accepte le devis de travaux établi par le bureau d'étude Concept Habitat de Neufchâteau s'élevant à 210.000,00 €,

- sollicite les subventions correspondantes : DETR, départementales et régionales.

- autorise le Maire à lancer l'appel d'offres et à signer tous documents relatifs au marché.

- les crédits étant inscrits au  Budget Primitif 2014 opération 2014002, compte 2132.

- autorise le maire à solliciter un prêt de 140.000,00 € et à signer le contrat de prêt.

A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

PARTICIPATIONS SYNDICALES

Le Conseil Municipal

- accepte les participations syndicales budgétaires suivantes :

            - Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement non Collectif pour un montant de 90,00 €

            - Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale pour un montant de 464,80 €

- précise que les crédits sont inscrits au compte 6554 du budget primitif commune 2014

A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

ADHESION DE COMMUNES AU SMIC

Le Conseil Municipal accepte :

- l'adhésion du SIVU  d'assainissement de la Haute Meurthe  au Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale.

A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes:

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

2° De procéder, dans les limites d'un montant unitaire ou annuel de 1 Million d'Euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600,00 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,  huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de  10.000,00 €  par sinistre

15° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum  fixé à 600.000,0 €  par année civile;

17° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme

 18° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de  l'urbanisme ;

 A la majorité  (pour : 12 contre :  1 abstentions : 2)

 

DELEGATION AU MAIRE -  MARCHES PUBLICS

Monsieur le Maire expose que l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 

Vu l'article L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales, 

Vu le code des marchés publics, 

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

 Décide :  

 Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L  2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat de «  prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Le maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur  à 207.000,00 € HT.

A la majorité  (pour : 13 contre : 1 abstentions : 1)

REGIME INDEMNITAIRE

Vu l'article 88 de la loi numéro 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale aux termes duquel l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local fixe les régimes indemnitaires du personnel en relevant dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat,

Vu le décret numéro 88-145 du 15/02/1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret numéro 91-298 du 20 Mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret numéro 91-875 du 6 Septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26/01/1984 visée ci-dessus en vertu duquel, l'assemblée délibérante fixe dans les limites prévues à l'article 88 :                      

            - la nature

            - les conditions d'attribution

            - et le taux moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires

et précisant d'autre part, que pour la détermination du montant des indemnités, seuls sont pris en compte les emplois inscrits au budget effectivement pourvus, l'autorité territoriale déterminant, quant à elle, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire,

Vu la délibération en date du 13 décembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail intervenue au regard des décrets numéro 2000-815 du 25/08/00 et numéro 2001-623 du 12 Juillet 2001 portant sur ledit objet,

Vu le décret numéro 2002-63 du 14/01/2002 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés et l'arrêté du 14/01/2002 qui en fixe les montants moyens annuels,

Vu le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Vu l'annexe du décret du 6 Septembre 1991 visé ci-dessus relative aux équivalences de fonctions entre Fonction Publique d'Etat et Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des effectifs arrêté en dernier lieu par délibération du 24 avril 2014

Vu les nécessités de service,

Le Conseil Municipal,

Décide, de renouveler  :

* L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES  ELECTIONS :

1 bénéficiaire

Fixe ainsi qu'il suit,

1 Attaché Principal ,

Elections :

Base IFTS en vigueur et actualisé, au taux moyen, coefficient  multiplié par 2.

INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) :  6 bénéficiaires

Fixe ainsi qu'il suit,

1 adjoint administratif de 1ère classe

1 adjoint administratif de 2ème classe

1 adjoint technique de 1ère classe

2 adjoints techniques de 2ème classe

1 adjoint technique principal de 2ème classe

dit,

- que les crédits sont ouverts  et inscrits au budget primitif 2014.

précise en dernier lieu,

- que le régime des IHTS est élargi aux agents non titulaires,

- que le versement interviendra selon un rythme mensuel,

- que les modalités de versements prennent effet immédiatement

A la majorité  (pour : 14 contre :  0 abstentions : 1)

LOCATION TERRAIN DE LA GARE

le Conseil Municipal décide de louer le terrain de la Gare de Lamarche parcelle ZR numéro 54 au tarif de 80,00 €/ha et par an sous forme de convention d'occupation précaire pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 à Monsieur Philippe MERLIN.

A la majorité  (pour : 14 contre : 1 abstentions : 0)

Monsieur Guy FIEUTELOT précise qu’il vote contre car, à son sens le tarif de location n’est pas assez élevé.

REMBOURSEMENT INTERETS MORATOIRES

Considérant :

- l'article 16 du décret  numéro 2013-239 du 29 mars 2013,

- le montant des intérêts moratoires :

 0.24  € mdt 93/2014 Entreprise Cousselec,

 3.51 €  mdt 94/2014 Entreprise Mouthon,

- le montant des indemnités soit 40,00 € par mandat,

- le taux de répartition de ce montant entre la personne publique et l'état : 100 % état,

- le montant du remboursement du à la personne publique : 83.75 €,

La trésorerie ayant dépassé le délai global de règlement,

La commune après avoir réglé les intérêts moratoires doit émettre un titre au nom de la DGFIP VOSGES pour se faire rembourser,

Le conseil municipal accepte la recette de 83.75 €.

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

MISE EN NON VALEUR/SERVICE EAU

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide la mise en non valeur des produits irrecouvrables suivants :

2009 R -2-353        18.90 €

2009 R 2-353          39.44 €

2009 R 2 - 406        13.00 €

2010 R 2- 344        10.00 €

2010 R 2-401          15.00 €

2011 R 2-397          15.00 €

2012 R 2-410         15.00 €

 TOTAL                  126.34 €

- inscrit les crédits au Budget Primitif compte 6541.

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCID

Le Conseil Municipal désigne 12 membres titulaires et 12 membres suppléants pour sièger à la Commission Communale des Impôts Directs.

12 membres titulaires :

BERCAND Bernard

BOURG Daniel, (bois)

CAYTEL Dominique

CONTAUX Marie Agnès

FIEUTELOT Guy

JACQUEMIN Jean François (extérieur)

LIMAUX Philippe

MENU Claude

MULLER Sylvain

PETIT Angélique

POIRSON Jean Claude (extérieur)

VALETTE Nicolas

12 membres suppléants :

BOURCIER Joëlle

BRETON Alain  (extérieur)

CHAMARANDE  Martine

GARILLON Christian

GERMAIN Daniel

HEITZ Laurent

JURIN Jean Marie

LEGOUPIL Carole

MERLIN Philippe (bois)

POIROT Isabelle (extérieur)

RAOULT Sylvain

THOMAS Laurence

A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

INFORMATIONS

SITE INTERNET

            Suite à la réunion de la Commission Informations à la population, il est rappelé le site internet de la Commune (www.lamarche88.com) est ouvert à toute association lamarchoise qui souhaiterait y faire passer des informations. Il serait souhaitable qu'une copie de ces communications soit transmise à la Mairie. Toute suggestion pour faire vivre ce site sont les bienvenues au Secrétariat.

A NOTER :

Dimanche 18 Mai 2014 : Salle des Fêtes à 15 Heures, Projection des films de Alain Baptizet, PAYSANS d'HIER et d'AUJOURD'HUI, organisée par le Syndicat d'Initiative Saône et Mouzon,

Samedi 24 Mai 2014 : Fête des Mères, à 11 Heures à la Mairie,  

Dimanche 25 Mai 2014 : Elections Européennes,

Samedi 7 et Dimanche 8 Juin 2014 : Foire de Lamarche,

Mardi 10 Juin 2014 : Don du sang, Salle des Fêtes de 16 Heures à 19 Heures 30,

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
le vendredi :
10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

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