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  • Médecin, Dr Rouget O : 06 84 37 10 50
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INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU de la séance du Conseil Municipal

du 17 Juillet 2014

En complément de la lecture du compte rendu de la séance du 20 Juin 2014, Monsieur le Maire précise qu’en ce qui concerne la destination des parcelles 26-27, ce sera Bois Energie.

ELECTIONS SENATORIALES DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS

Monsieur le Maire explique que suite au jugement du Tribunal Administratif de Nancy en date du 3 Juillet 2014 annulant l’élection des délégués et des suppléants à laquelle il a été procédé le 20 Juin dernier, pour non respect de la parité, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection.

Deux listes sont déposées : Liste Daniel VAGNE et Liste LAMARCHE POUR TOUS,

Ont obtenu : Liste Daniel VAGNE : 12 voix, Liste LAMARCHE POUR TOUS : 3 voix.

L'élection de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants du conseil municipal qui formeront le collège électoral sénatorial qui doit élire le dimanche 28 septembre 2014 deux sénateurs a lieu au scrutin secret, suite à l’annulation

des élections du 20 juin 2014 par le tribunal administratif du 3 juillet 2014, le conseil municipal procède à une nouvelle élection. Il y 2 listes en présence : Liste Daniel Vagné et Liste Lamarche pour tous.

Les candidats élus sont : (sachant que l’ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation)

1) VAGNE Daniel, 2) BOURCIER Joëlle, 3) HEITZ Laurent, 4) PETIT Angélique, 5) MAIRE Jean Marie,

6) PIERROT Myriam.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention exceptionnelle émanant du Club de la Pétanque Lamarchoise, suite à la qualification de jeunes au Championnat de France triplette cadet à SOUSTONS (Landes).

Monsieur Christian GARILLON rappelle qu’une subvention de 600,00 € leur a été attribuée,

Monsieur le Maire précise que la qualification pour le Championnat de France va entraîner des frais et que c’est le motif de la demande.

Le Conseil Municipal, au vu de la demande du club la pétanque lamarchoise concernant la participation de jeunes au championnat de France triplette cadet à Soustons les 23 et 24 août 2014, décide de leur octroyer une subvention exceptionnelle de 200,00 €.

Les crédits seront prélevés sur le compte 6574 - Divers.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire, au nom du Conseil Municipal, tient à féliciter l’équipe participante.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCML

Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes des Marches de Lorraine modifie ses statuts et que chaque Commune membre doit approuver cette modification,

A sa création, la Communauté de Communes des Marches de Lorraine a pris la compétence «collecte et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés». Par délibération, chaque commune membre de la Communauté de Communes s'est retirée du SYMTROM et la CCML a adhéré à ce syndicat. Dans les statuts de la Communauté de Communes, l'article 10 mettait en place la représentativité par substitution pour ne pas modifier la composition du comité syndical du SYMTROM en cours de mandat.

Cette représentation de la CCML par ses communes membres ne devait être que temporaire et aurait du être modifiée aux élections suivantes.

En accord avec la sous préfecture et suite à une réflexion commune avec le Président du Syndicat, pour une meilleure coordination entre la CCML et le SYMTROM, le Conseil communautaire souhaite mettre en place une représentation en directe au sein du SYMTROM.

Par ailleurs, suite à la réforme des collectivités territoriales, une nouvelle représentativité des communes au sein du Conseil Communautaire été mise en place après les élections municipales de 2014.

L'article 5 des statuts de la CCML, traitant de la composition du Conseil Communautaire, doit être modifié.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité les modifications des statuts de la CCML suivantes :

Article 5 : Composition du Conseil Communautaire :

La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire composé de représentants de toutes les communes membres comme prévu par le code général des collectivités territoriales.

Article 10 : suppression

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX DE REFECTION DE LA FLECHE DU CLOCHER DE L EGLISEVALIDATION APS

Monsieur le Maire expose, qu’étant dans l’impossibilité d’installer le paratonnerre sur le clocher tant que les travaux de réfection de la flèche ne sont pas engagés et que cette tranche devrait être prise en considération par la DRAC en 2015, pour avancer le dossier, il y a lieu de procéder à la validation de l’Avant Projet Sommaire de l’architecte Monsieur Pierre BORTOLLUSSI.

Monsieur Christian GARILLON interroge sur le financement de ces travaux,

Monsieur le Maire lui répond qu’ils seront inscrits au budget 2015 et qu’ils doivent être subventionnés au minimum par la DRAC à 50 %.

Monsieur Guy FIEUTELOT interroge sur le reste des travaux à l’Eglise.

Monsieur Laurent HEITZ demande si un autre architecte pourrait intervenir ?

Monsieur le Maire lui répond que c’est impossible, Monsieur Pierre BORTOLUSSI ayant été retenu au début des travaux, suite à l’appel d’offre.

Le Conseil Municipal :

- accepte l'APS présenté par l'architecte en chef des monuments historiques, Monsieur Pierre BORTOLUSSI, pour un montant total de travaux HT de  498.000,00 €,

Avec option : remplacement des cadrans, pour une plus value HT de 8.000,00 €

- autorise l'architecte à poursuivre sa mission de préparation de l'Avant Projet Définitif et l'établissement des autorisations de travaux.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

CONTRAT DE MAINTENANCE - RADARS PEDAGOGIQUES

Monsieur le Maire expose que suite à la pose d’un sixième radar, il y a lieu de revoir le contrat de maintenance qui doit être modifié par une convention de mise à jour à partir du 1er Août 2015.

Suite à l'ajout d'un 6ème radar, le Conseil Municipal accepte le nouveau contrat de maintenance Service Après Vente avec l’Entreprise ICARE pour un montant de 585,50 € HT les 6 radars soit 97,50 € HT le radar.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur Christian GARILLON interroge sur le contrat de maintenance, prévoit-il une visite annuelle ?

Monsieur Guy FIEUTELOT signale que le radar à l’entrée d’Aureil Maison ne fonctionne pas. Monsieur le Maire lui répond que cela a été signalé mais que pour l’intervention d’un technicien, il y a un dossier à remplir et seulement après le déplacement est programmé.

Monsieur Laurent HEITZ souligne le caractère pédagogique de ces radars.

SDANC - ADHESION DE COLLECTIVITES

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de délibérer sur les collectivités souhaitant intégrer le Syndicat Départemental Assainissement Non Collectif

Le Conseil Municipal accepte les demandes d'adhésion au SDANC des communes suivantes :

Biécourt, Blemerey, Frenelle la Grande, Frenelle la Petite, Oelleville, Saint Prancher et Totainville.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

SMIC 88 - ADHESION DE COLLECTIVITES

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion au Syndicat Mixte d’Informatisation Communale des Vosges,

Le Conseil Municipal accepte l'adhésion des Communes suivantes au Syndicat d'Informatisation Communale dans le département des Vosges :

- SIVU des Ecoles Vair-Vraine, siège RAINVILLE,

- SI d'Assainissement de la région de Noméxy.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

MOTION DE SOUTIEN AU CONSEIL GENERAL

Le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni le 17 juillet 2014 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel VAGNE,

- Considérant le discours du Président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale en octobre 2012 favorable aux conseils généraux,

- Considérant les propos du Président de la République lors de ses vœux aux Corréziens le 18 janvier favorable aux conseils généraux,

- Considérant le discours de politique générale du Premier Ministre, Manuel Valls du 8 avril 2014 proposant d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux et leur suppression à l’horizon 2021 ;

- Considérant la Constitution du 4 octobre 1958 créant un titre spécifique consacré aux collectivités territoriales ;

 - Considérant les lois de décentralisation :

· La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

· La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, renforçant la décentralisation, la déconcentration et la coopération locale ;

· La loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) ;

· La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire ;

· La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « Loi Chevènement » ;

· La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ;

- Considérant l’objectif général de la réforme qui vise à anéantir le niveau de proximité et concentre les pouvoirs et moyens, il n’est pas question d’une modernisation, c’est un retour au passé ;

- Considérant que l’ensemble des éléments portés à la connaissance des élus ne répond pas à l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité et de péréquation ;

- Considérant que parallèlement à la décision de supprimer les conseils généraux, la volonté est clairement de dissoudre les communes dans l’intercommunalité par la raréfaction des ressources, par des mesures indirectes ou obligatoires comme de nouveaux transferts obligatoires de compétences ;

- Considérant que l’interlocuteur naturel des communes rurales est le Département et qu’il joue un rôle de proximité essentiel de cohésion territoriale entre habitants des villes et des campagnes ;

- Considérant que si le département était supprimé, les conséquences seront immédiates et dramatiques sur l’aide sociale, les subventions versées au monde associatif, sur les investissements sur les routes, les collèges, les projets d’aménagement et que les décisions seraient prises à des centaines de kilomètres avec pour conséquence de donner la priorité aux projets les plus importants liés aux métropoles ;

- Considérant que quel que soit le niveau qui se verrait imposer la compétence, l’Etat ne l’aiderait pas financièrement ;

- Considérant les conséquences sociales sur les agents publics transférés d’une administration à l’autre et parfois obligés de quitter leurs communes seraient majeures et coûteuses ;

Le Conseil Municipal délibère et réaffirme :

- Son opposition ferme à la suppression du Conseil Général ;

- Son attachement aux services départementaux et à l’action de ses agents ;

- Le rôle essentiel du Conseil général de Vosges en matière d’équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités ;

- Son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion et de l’incertitude pour les élus concernant l’organisation territoriale ;

- Dénonce solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux ;

- S’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France ;

- Appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde économique, social, de la santé et organismes professionnels pour s’associer à cette démarche.

A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstention : 1)

MOTION DE SOUTIEN A L' ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

  • de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de LAMARCHE rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre  ensemble »; elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire; enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de LAMARCHE estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de LAMARCHE soutient les demandes de l’AMF :

  • réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
  • arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
  • réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat lespolitiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstention : 1)

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des personnes ayant contribué à la réussite des festivités du 14 Juillet, notamment, l’Union Sportive Lamarchoise, le Club de Pétanque et tout particulièrement le Club de l’Amitié pour l’organisation des jeux pour les enfants très réussie. Merci à tous.

Pour la préparation du bulletin de l’Informations Municipales, une réunion sera programmée avec l’ensemble des membres de la Commission dès que le compte rendu sera rédigé.

Monsieur le Maire informe que le dossier de subvention pour la Médiathèque doit être examiné au Conseil Général lors de la Commission du 27 Juillet prochain et qu’un avis favorable a été émis.

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A propos du GROUPEMENT D’ACHAT FOURNITURE «FUEL DOMESTIQUE» :

Nous avions envisagé, lors de la campagne des élections municipales, de créer, au niveau de la Mairie, un groupement d’achat pour la livraison de fuel domestique dans un souci de rendre le tarif attractif (service évident à nos administrés). L’idée est bonne, malheureusement pas légale pour les compétences municipales, ce qui nous amène à abandonner le projet. La porte restant cependant ouverte…

AFFOUAGES CIMES 2015 : s’inscrire en Mairie jusqu’au 29 Août 2014.

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
le vendredi :
10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

La Météo
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