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blason-lamarcheINFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU de la séance du Conseil Municipal du

24 Février 2015

A l’ouverture de la séance, Monsieur Christian GARILLON demande la parole à Monsieur le Maire, il l’interroge, sur deux points :

- A l’ordre du jour, il n’y a pas de Questions Diverses, Monsieur le Maire lui répond qu’il en est ainsi depuis longtemps et qu’à la fin de la séance, comme chaque fois, il donnera la parole aux membres du Conseil qui la réclameront.

- La Commission Finances n’a pas été réunie, le sera-t-elle ? Monsieur le Maire a expliqué que depuis plusieurs années, suite aux réunions de la Commission Finances qui n’amenaient rien, le Budget Primitif était envoyé à chaque Conseiller avec la convocation et que pour cette année il allait réfléchir.

Les comptes administratifs sont présentés par Madame Agnès THEVENET.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014  FORETS

Le compte administratif 2014 de la Forêt Communale s'établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses         122.639,29 €

Recettes           245.651,03 €

Report recettes                          +  3.797,45 €

Résultat de fonctionnement   + 126.809,19 €

Investissement

Dépenses       24.844,78 €

Recettes         49 999,20 €

Report dépenses                     - 35.504,20 €

Résultat d'investissement       - 10.349,78 €

Résultat de clôture             +   116.459,41 €

Restes à réaliser

Dépenses                             -  20.000,00 €

Résultat de l'exercice 2014 + 96.459,41 €     

Monsieur Christian GARILLON fait remarquer qu’en 2013, le budget de la forêt n’avait fait qu’un virement de 3.797,00 € au budget de la Commune et il espère que pour cette année le virement sera plus important, Monsieur le Maire lui répond qu’en 2013 le cubage avait été en baisse. Monsieur Christian GARILLON relève également les prévisions de recettes au Budget Primitif d’un montant de 165.300,00 € et les réalisations d’un montant de 245.651,03 €.

Madame Carole LEGOUPIL interroge sur l’achat d’eau au Syndicat du Creuchot, pour 15.877,63 €, environ 20.000 m3 au prix moyen de 0,76 €.

Hors de la présence de Monsieur Daniel VAGNE, Maire, sous la présidence de Monsieur Christian GARILLON, doyen de la séance, le Conseil Municipal approuve  le compte administratif de la Forêt Communale 2014.

A la majorité : Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 2

AFFECTATION DU RESULTAT

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un déficit d'investissement de :                -   10.349,78 €

- un excédent de fonctionnement de :        + 126.809,19 €

 restes à réaliser  en dépenses :                   -   20.000,00 €

Le besoin de financement de la section d'investissement est donc de 30.349,78 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'apurer le besoin de financement par affectation en réserves (compte 1068) pour 30.349,78 € et d'imputer le solde de l'excédent de fonctionnement soit 96.459,41 € en report à nouveau créditeur (compte 002).

A l'unanimité : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

COMPTE DE GESTION  2014  FORETS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel VAGNE, Maire, 

Après s'être fait présenter le budget primitif  de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 ;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

A l'unanimité : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

COMPTE ADMINISTRATIF 2014  SERVICES DES EAUX

Monsieur le Maire informe qu’un prêt de 340.000,00 € a été sollicité auprès du Crédit Mutuel, au taux de 2,25 % l’an, sur une durée de 15 ans, pour les travaux d’amélioration de la qualité de l’eau actuellement en cours sur la Commune. Il précise également que ces travaux sont subventionnés à hauteur de 60 % tant par l’Agence de Bassin que par le Conseil Général et qu’il reste 40 % à la charge de la Commune.

Monsieur Christian GARILLON fait remarquer que le dossier est passé à une bonne époque au vu des taux de subventions qui sont revus chaque année à la baisse.

Le compte administratif 2014 du Service des eaux s’établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses         171.992,86 €

Recettes           198.817,02 €

Report recettes                       +  43.672,22 €

Résultat de fonctionnement   +  70.496,38 €

Investissement

Dépenses     681.277,64 €

Recettes       437.494,15 €

Report dépenses        (001)   -   114.383,80 €

Résultat d'investissement      -   358.167,29 €

Résultat de clôture                -   287.670,91 €

Restes à réaliser :

Dépenses                                -  150.412,00 €

Recettes                                  + 176.565,00 €

Résultat de l'exercice 2014    +  261.517,91€

Hors de la présence de Monsieur Daniel VAGNE, Maire, sous la présidence de Monsieur Christian GARILLON, doyen de la séance, le Conseil Municipal approuve  le compte administratif du service des eaux 2014.

A l'unanimité : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

AFFECTATION DU RESULTAT

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un déficit d'investissement de :                 -  358.167,29  €

- un excédent de fonctionnement de :         +   70.496,38  €

 restes à réaliser  en dépenses :                    -  150.412,00 €

                             en recettes :                     + 176.565,00 €

Le besoin de financement de la section d'investissement est  de 332.014,29 € (compte 001)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'imputer le solde de l'excédent de fonctionnement soit  70.496,38  € au compte 1068 (réserve investissement) pour atténuer le déficit d'investissement.

A l'unanimité : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

COMPTE DE GESTION 2014 SERVICE DES EAUX

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel VAGNE, Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif  de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 ;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l'unanimité : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 TRESORERIE

Monsieur le Maire informe que le budget de la Trésorerie est un petit budget, les recettes représentant les loyers (locaux professionnel et d’habitation) auraient dû, suite à l’acquisition de l’immeuble, couvrir les remboursements du prêt. A ce jour, le budget de la Commune, dans le souci de garder les bureaux de la Perception à Lamarche, verse la différence. L’emprunt, suite à l’acquisition, se termine en 2017.

Suite au départ de Monsieur Laurent DIEU, le nouveau percepteur n’occupant plus l’appartement, le bail de l’habitation a été résilié à compter du 28 Février 2015, le logement sera alors libre. Les travaux pour que la Commune puisse le louer sont à la charge de la Direction Départementale des Finances Publiques (compteur pour le chauffage, renforcement de la porte séparative et pose de film sur certaines fenêtres). A ce jour, il y a une promesse de location pour cet appartement à compter du 1er Mai prochain, moyennant un loyer de 650,00 € par mois. Le bail devrait se régulariser prochainement.

Monsieur Guy FIEUTELOT suggère que si l’appartement n’est pas loué, la Commune pourrait faire des transformations pour y installer l’Unité Opérationnelle Territoriale (UOT) et la salle pour le Club de l’Amitié qui devrait être aménagée dans les locaux de l’Ancienne Perception. 

Le compte administratif 2014 de la Trésorerie s’établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses          2.626,13  €

Recettes          28.387,03  €

Report recettes                      +   1.361,12 €

Résultat de fonctionnement  + 27.122,02 €

Investissement

Dépenses       26.265,45 €

Recettes        23.895,62  €

Report dépenses        (001)   -   23.895,62 €

Résultat d'investissement      -  26.265,45 €

Résultat de clôture                    +  856,57 €

Restes à réaliser : 0,00 €                         

Résultat de l'exercice 2014       +  856.57 €

Hors de la présence de Monsieur Daniel VAGNE, Maire, sous la présidence de Monsieur Christian GARILLON, doyen de la séance, le Conseil Municipal approuve  le compte administratif de l'Aménagement Trésorerie 2014.

A la majorité : Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 2

Monsieur Guy FIEUTELOT demande des explications sur les travaux effectués à la Perception, remplacement d’un chauffe eau, onéreux. Monsieur le Maire lui répond qu’il entend faire travailler les artisans de la Commune le plus souvent possible.

AFFECTATION DU RESULTAT

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un déficit d'investissement de :                -    26.265,45  €

- un excédent de fonctionnement de :        +   27.122,02  €

 restes à réaliser  en dépenses :         0,00 €        

                           en recettes   :                    

Le besoin de financement de la section d'investissement est de – 26.265,45 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'apurer le besoin de financement par affectation en réserves (compte 1068) pour  26.265,45 € et d'imputer le solde de l'excédent de fonctionnement soit 

856.57 € en report à nouveau créditeur (compte 002).

A l’unanimité : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

COMPTE DE GESTION 2014 TRESORERIE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel VAGNE, Maire.

Après s'être fait présenter le budget primitif  de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 ;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

A l'unanimité : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

COMPTE ADMISTRATIF 2014 CHAUFFERIE BOIS

Monsieur le Maire fait remarquer que pour l’année 2014, il y a eu des économies pour l’achat du fuel (11.000,00 €) grâce à des travaux d’amélioration.

Le compte administratif 2014 de la chaufferie bois s’établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses           269.781,42  €

Recettes             241.967,33  €

Report recettes                      +     15.037,98 €

Résultat de fonctionnement   -   120.776,11 €

Investissement

Dépenses          89.550,86   €

Recettes          117.650,02   €

Report dépenses      (001)      -  20.484,01 €

Résultat d'investissement       +  7.615,15 €

Résultat de clôture                 +  5.160,96 €

Restes à réaliser :

Dépenses :                               -  1.000,00 €                      

Résultat de l'exercice 2014     -  6.160,96 €

Hors de la présence de Monsieur Daniel VAGNE, Maire, sous la présidence de Monsieur Christian GARILLON, doyen de la séance, le Conseil Municipal approuve  le compte administratif de la chaufferie bois 2014.

A la majorité : Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 2

AFFECTATION DU RESULTAT

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un excédent d'investissement de :              +     7.615,15 €

- un  déficit  de fonctionnement de :             -   12.776,11 €

 restes à réaliser  en dépenses :                      -    1.000,00 €   

                           en recettes    :                    

Le besoin de financement de la section d'investissement est de 0,00 €,

Le Conseil constate un déficit de fonctionnement de – 12.776,11 € (compte 002 dépenses)

A l'unanimité : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

COMPTE DE GESTION 2014 CHAUFFERIE BOIS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel VAGNE, Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif  de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 ;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différents sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

A l'unanimité : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 COMMUNE

Le compte administratif 2014 de la commune s’établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses            713.038,45  €

Recettes              619.062,27  €

Report recettes                       +    318.901,93 €

Résultat de fonctionnement   +    224.925,75 €

Investissement

Dépenses         153.422,37   €

Recettes           497.405,96   €

Report dépenses        (001)    -    238.196,20 €

Résultat d'investissement      +    105.787,39 €

Résultat de clôture                 +   330 713.14 €

Restes à réaliser :

Dépenses :                               -  165.550,00 €

Recettes :                                      44. 542,00 €

Résultat de l'exercice 2014   +   209.705,14  €

Monsieur Christian GARILLON interroge sur les panneaux placés sur les Fontaines, Monsieur le Maire lui répond que c’est suite à l’attribution des subventions par le GAL FEADER (fonds européens), ces panneaux doivent être posés.

Monsieur Guy FIEUTELOT interroge sur les travaux de réfection de l’Ancienne Perception, les crédits qui ont été portés sur ce compte n’ont pas été touchés puisque le projet n’est pas validé.

Hors de la présence de Monsieur Daniel VAGNE, Maire, sous la présidence de Monsieur Christian GARILLON, doyen de la séance, le Conseil Municipal approuve  le compte administratif de la commune 2014.

A la majorité : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1

AFFECTATION DU RESULTAT

L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :

- un excédent d'investissement de :            +     105.787,39 €

- un excédent de fonctionnement de :         +    224.925,75 €

 restes à réaliser  en dépenses :                   -     165.550,00 €   

                            en recettes :                             44.542,00 €

Le besoin de financement de la section d'investissement est de 15.220,61  €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'apurer le besoin de financement par affectation en réserves (compte 1068) pour 15.220,61  € et d'imputer le solde de l'excédent de fonctionnement soit 

209.705,14  € en report à nouveau créditeur (compte 002)

A l'unanimité : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

COMPTE DE GESTION 2014

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel VAGNE, Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif  de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 ;

Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

A l'unanimité : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

FORETS : CHANGEMENT DE DESTINATION DES COUPES

Monsieur le Maire explique que suite aux recommandations de l’Agent Forestier et après réunion de la Commission Forêt, il y a lieu de procéder aux changements suivants :

Destination des coupes  exploitation   2014/2015 :

Le Conseil municipal modifie la destination des parcelles suivantes :

Parcelles 11  et 14 : passage de bois énergie en  affouages,

et demande la délivrance de la parcelle suivante :

Parcelle 91 : exploitation des petits bois et ouverture des cloisonnements au cours de la campagne 2014/2015

Monsieur Christian GARILLON interroge sur les changements de destination de coupes et sur le vote de l’état d’assiette,

Monsieur le Maire lui répond que c’est sur les conseils de l’Agent Forestier que l’on procède en cours d’année à ces changements. Il y a lieu de changer la destination des parcelles 11 et 14 afin de satisfaire les affouagistes, puisqu’il s’agit de passer ces deux parcelles de bois énergie en affouages et que ces changements sont nécessaires.

A l'unanimité : Pour : 14 Contre :

0 Abstention : 0

TRAVAUX D AMELIORATION DU RENDEMENT D’ EAU POTABLE -  ANNEE 2015 DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les travaux d'amélioration du rendement d'eau potable de l'année 2015 qui correspond à la 4ème année du programme de travaux :

la tranche de travaux  s'élève à 654.376,43 HT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- inscrit les travaux au budget primitif 2015,

- équilibre le budget avec la recette d'emprunt de 340 000 €,

- sollicite la subvention départementale pour le financement de ces travaux.

A l'unanimité : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Christian GARILLON souligne qu’il a contacté le Bureau d’étude Concept Infra et qu’il s’agit d’une régularisation pour obtenir la subvention du Conseil Général, cette délibération est nécessaire.

ACHAT DE TERRAIN - COMA BEATRICE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, suite à la délibération prise le  11 Décembre 2014 d'achat de terrain à la SCI Minon, la SCI a été dissoute le 30 Décembre 2014, il convient de délibérer pour repréciser  l'identité du nouveau propriétaire dans l'acte administratif, Madame Béatrice COMA,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- revient sur la délibération du 11 Décembre 2014,

- décide  l'achat du terrain appartenant à Madame Béatrice COMA cadastré section C numéro 1802   d'une surface de 280 m2 pour le prix de 1.000,00 €,

- autorise le Maire à signer l'acte d'acquisition,

- précise que les crédits seront inscrits au compte 2111 du Budget Primitif 2015.

A l'unanimité : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

ADHESION DES COMMUNES AU SMIC 88

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de prendre une délibération pour accepter l’adhésion au SMIC 88.

Le Conseil Municipal accepte :

- les demandes d'adhésion des communes suivantes au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges :

- la Commune de Saint Remimont,

- le Syndicat Intercommunal des Eaux de Froide Fontaine (siège Lonchamp sous Châtenois),

- le Syndicat intercommunal des Eaux de la Manoise (siège Liffol le Grand),

- le SIVOM Haute Vallée de l'Aroffe (siège Vicherey),

- le Syndicat Mixte Voix Verte des Hautes Vosges (siège Le Ménil).

A l'unanimité : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

ADHESION DES COMMUNES AU SDANC

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de prendre également une délibération pour accepter les adhésions et le retrait au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif

Le Conseil Municipal accepte :

Les demandes d'adhésion au SDANC des Communes suivantes :

- Herghugney - canton de Charmes,

- Repel - Canton de Mirecourt,

- le SIA La Bresse - Cornimont

La demande de retrait de la commune d'Aulnois.

A l'unanimité : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE/CDG VOSGES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de médecine préventive du centre de gestion des Vosges à compter du 1er janvier 2015, le nouveau service de  surveillance médicale, suite à une pénurie de médecins, sera confié en partie à des infirmiers de santé du travail encadrés par un médecin référent :

- une surveillance médicale particulière sera assurée par un médecin du travail de la MSA,

- le suivi systématique sera réalisé par un professionnel de santé sous l'autorité du médecin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- valide le projet de convention du Centre de Gestion des Vosges,

- autorise le maire à signer la convention.

A l'unanimité : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

INFORMATIONS

- Pour les Elections Départementales des 22 et 29 Mars, il est proposé de reprendre les tours de scrutin qui ont été établis pour la consultation du 1er Février 2015. Madame Anne-Marie FLORIOT prend note des quelques modifications qu’il y aura à apporter. Le tableau mis à jour sera distribué.

- Monsieur le Maire fait part des remerciements adressés par les enfants de Madame MICHEL suite à la gerbe qui a été achetée par la Commune lors du décès.

- Monsieur le Maire informe l’ensemble des Conseillers des Formations des Elus :

-        Vendredi 27 Février 2015 : La mise en place du budget,

-        Lundi 16 Mars 2015 : La responsabilité civile et pénale de l’élu,

-        Lundi 4 Mai 2015 : Le maire et les associations,

-        Vendredi 22 Mai 2015 : La voirie communale et les chemins ruraux.

Pour tous renseignements s’adresser au Secrétariat.

            Madame Anne-Marie FLORIOT demande aux membres de la Commission Informations Municipales s’il est possible de ne faire qu’un bulletin d’information pour les deux séances du Conseil Municipal (comptes administratifs et budgets), d’accord.

Madame Joëlle BOURCIER informe que le Parcours du Cœur aura lieu le Dimanche 29 Mars 2015 à 14 Heures, départ devant la Mairie.

            Monsieur Guy FIEUTELOT :

            - souhaite  qu’un hommage soit rendu à Madame Yvonne MICHEL,

-  interroge sur le fait que les membres de la Commission Forêt ne participent pas au marquage des affouages. Monsieur Jean-Benoît CONTAUX répond que jusqu’à maintenant tout se passe bien avec l’équipe en place et qu’il verra pour l’avenir.

            - fait part d’une réclamation concernant une facture d’eau suite à la vente d’une maison en cours d’année après un décès,

            - demande si Monsieur le Maire a bien reçu le courrier pour une demande d’acquisition de matériel pour la Communauté de Communes.

            - informe d’un constat sur un taux faible concernant le dépistage des cancers du sein et du colon sur notre secteur,

            Monsieur Christian GARILLON s’interroge sur le travail de notre presse locale quant à la vie quotidienne de notre Commune et donne lecture du communiqué suivant :

            «Je voudrais me faire, ce soir, l’interprète de beaucoup de Lamarchoises et Lamarchois qui ne comprennent pas le peu d’informations qui paraissent dans notre quotidien «Vosges Matin».

            N’avons-nous pas d’informations à communiquer à nos habitants dans un délai respectable, oui respect pour nos habitants, oui, parce qu’ils ont souhaité un abonnement auprès d’un quotidien d’information.

            Personnellement, je souscris tout à fait à cette inquiétude de nos habitants.

            La Commune de Lamarche a beaucoup d’activités et de réalisations, pour preuve :

-        Les Travaux d’Alimentation en Eau Potable réalisés par l’Entreprise HOUILLON en 2012, 2013, 2014 qui se termineront en 2016 où 75 % de notre réseau d’eau communal aura été remise à neuf. 

      Faut croire que la réalisation de ces travaux n’intéresse pas la Presse Locale.

-        Ou encore,  ces travaux importants à la Maison de Retraite, démolition, construction, l’Etablissement assurant plus de 100 emplois à notre chef-lieu de Canton.         

      Faut croire que la réalisation de ces travaux n’intéresse pas la Presse Locale.

-        Ou encore, ce Samedi 20 Décembre 2014, inauguration d’une Médiathèque en présence de nombreux partenaires et responsables élus qui nous ont aidé à cette réalisation qui fait rêver beaucoup d’élus des environs.

Faut croire que ces travaux n’intéressent pas la Presse Locale.

Voila quelques exemples entre autres.

             A mon avis, c’est très bien que chacune, chacun prennent des responsabilités, je me répète, c’est très bien, à condition que l’on assume ses propres responsabilités.

            Je vous remercie.

            P.S. : Je souhaite que mon intervention en Conseil Municipal soit communiquée à «Vosges Matin.»

            Monsieur Guy FIEUTELOT ajoute, à titre personnel son épouse étant correspondante «Vosges Matin», sur la Commune de Lamarche, il y a deux correspondants et suite à son élection au sein du Conseil Municipal, celle-ci ne peut plus faire d’articles tant sur la Commune que sur la Communauté de Communes.

            Monsieur Jean-Marie MAIRE indique qu’à l’Hôpital les animations sont toutes reprises dans le bulletin interne intitulé «Au Bonheur des Résidents».

COMPTE RENDU de la séance du Conseil Municipal du

31 Mars 2015

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire, avant de passer à l’approbation du compte rendu de la dernière séance (24 Février 2015), demande s’il y a des observations à formuler. Monsieur Guy FIEUTELOT fait remarquer que le compte de gestion du receveur se vote avant le compte administratif, il a fait des recherches. Monsieur le Maire lui répond qu’il en prend bonne note pour l’année prochaine.

Les BUDGETS PRIMITIFS 2015 sont présentés par Madame Agnès THEVENET.

FORETS

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2015 Forêts qui s'équilibre :

en dépenses et recettes de fonctionnement à 311.569,00 €

en dépenses et recettes d'investissement à      94.980,00 €.

Il est prévu des travaux sylvicoles pour 43.000,00 € et la réfection du Chemin des Vieux Prés pour 21.630,00 € et le reversement au budget de la Commune pour un montant de 96.459,00 €.

A la majorité : Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 2.

 

TRESORERIE

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2015  Trésorerie qui s'équilibre :

en dépenses et recettes de fonctionnement à 28.309,00 €

en dépenses et recettes d'investissement  à    51.760,00 €.

Monsieur le Maire explique que suite au départ de Monsieur Laurent DIEU, l’appartement revient à la Commune et qu’il a été trouvé un locataire à partir du 1er Mai prochain.

A la majorité : Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 2.

Arrivée de Monsieur Jean-Marie MAIRE.

EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2015 Service des Eaux qui s'équilibre :

en dépenses et recettes de fonctionnement à    223.187,00 €

en dépenses et recettes d'investissement à    1.365.569,00 €.

- sollicite un prêt de 307.972,00 € pour financer les travaux d'amélioration de la qualité de l'eau.

 - autorise le Maire à signer le contrat de prêt.

Il est prévu la réalisation des travaux de réfection du réseau d’eau pour un montant de 785.252,00 €

A l'unanimité : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0)

PRIX DE L'EAU 2016

Monsieur le Maire propose, compte tenu des travaux sur le réseau d’eau, une augmentation du prix de l’eau pour l’année 2016.

Le Conseil Municipal fixe les tarifs eau, à compter du 1er janvier 2016, comme suit :

Eau :

de 0 à 500 m3   :   1.70 € le m3

plus de 500 m3 :   1.39 € le m3

Branchement compteur : 15,00 €

Taxe assainissement : 0,40 €/m3

A la majorité : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

Monsieur le Maire explique que déduction faite des subventions à venir, il reste à la charge de la Commune une somme de 307.972,00 € qui sera couverte par un prêt.

CHAUFFERIE BOIS

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2015 Chaufferie Bois qui s'équilibre :

en dépenses et recettes de fonctionnement à 274.481,00 €

en dépenses et recettes d'investissement à      91.891,00 €.

Pour répondre à la question de Monsieur Guy FIEUTELOT lors de la Commission Finances, Monsieur le Mairie précise que la nouvelle convention signée avec l’Entreprise IDEX comprend bien, d’une part l’approvisionnement et d’autre part la maintenance.

En ce qui concerne le raccordement de la future Maison de Santé, pour un montant de 39.000,00 €, il ressort du règlement de service que cette dépense devrait être supportée par la Communauté de Communes des Marches de Lorraine, Monsieur le Maire indique qu’il est actuellement en négociation sur ce point avec son Président et que lors du raccordement du nouveau bâtiment de l’Hôpital, il avait été prévu par Convention de que le raccordement incomberait à la Commune.

A la majorité : Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 2

COMMUNE

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2015 Commune qui s'équilibre :

en dépenses et recettes de fonctionnement à  904. 955,00 €

en dépenses et recettes d'investissement à   1 043.239,00 €.

Il est prévu les travaux suivants : Réfection du clocher, travaux Fontaines (des Sources et du Grisfontaine), électrification Promenades, achat de bâtiment, travaux de voirie, aménagement Ancienne Perception,

Monsieur Guy FIEUTELOT interroge sur la diminution des indemnités (section fonctionnement, compte 6531), est-ce dû au fait que Lamarche ne soit plus chef lieu de canton ?

A la majorité : Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 2.

FIXATION DES TAUX DES TAXES LOCALES

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal ne modifie pas les taux des taxes locales qui se définissent comme suit :

Taxe d'habitation : 12,08 %

Taxe foncière sur le foncier  bâti : 9,12 %

Taxe foncière sur le foncier non bâti : 13,57 %

CFE (Contribution Foncière des Entreprises) : 11,70 %

A l'unanimité : Pour : 15 Contre :  0 Abstention : 0.

EMPRUNTS SERVICE DES EAUX/COMMUNE

SERVICE DES EAUX :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que pour financer les travaux d'adduction d'eau, il est nécessaire d'avoir recours à un emprunt, le montant nécessaire pour l'équilibre du budget est de
307.972,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 - autorise Monsieur le Maire à contracter un emprunt de 307.972,00 € pour ces travaux et à signer tous documents relatifs à ce dossier.

BUDGET COMMUNE :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que pour équilibrer le budget communal et financer les travaux d'investissement : restauration du clocher de l'église, travaux de voirie, aménagement d'une salle de réunion dans l'ancienne perception, un emprunt de 303.000,00 € est nécessaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise Monsieur le Maire à contracter un emprunt de 303.000,00 € et à signer tous documents relatifs à ce dossier.

A l'unanimité : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0.

FORETS : TRAVAUX SYLVICOLES 2015 - CHOIX DE L' ENTREPRISE

Monsieur le Maire expose que suite à la réunion de la commission Forêts le 16 Mars 2015, le Conseil Municipal entérine ses choix et retient les entreprises suivantes pour les travaux sylvicoles 2015 :

- SARL BOUCHAIN Michel de Monthureux sur Saône :

  pour un montant HT de                              11.280,00  €

                                                      + ATDO   1.492,70  €

                                                                      12.772,70  €

- L'office national des Forêts :

  pour un montant  HT de                             39.901,00 €

                                               TOTAL HT : 52.673,70 €

A l'unanimité : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

REGIME INDEMNITAIRE

Vu l'article 88 de la loi numéro 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale aux termes duquel l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local fixe les régimes indemnitaires du personnel en relevant dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat,

Vu le décret numéro 88-145 du 15/02/1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret numéro 91-298 du 20 Mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret numéro 91-875 du 6 Septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26/01/1984 visée ci-dessus en vertu duquel, l'assemblée délibérante fixe dans les limites prévues à
l'article 88 :                   

             - la nature,

            - les conditions d'attribution,

            - et le taux moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires,

et précisant d'autre part, que pour la détermination du montant des indemnités, seuls sont pris en compte les emplois inscrits au budget effectivement pourvus, l'autorité territoriale déterminant, quant à elle, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire,

Vu la délibération en date du 13 décembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail intervenue au regard des décrets numéro 2000-815 du 25/08/00 et numéro 2001-623 du
12 Juillet 2001 portant sur ledit objet,

Vu le décret numéro 2002-63 du 14/01/2002 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés et l'arrêté du 14/01/2002 qui en fixe les montants moyens annuels,

Vu le décret numéro 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Vu l'annexe du décret du 6 Septembre 1991 visé ci-dessus relative aux équivalences de fonctions entre Fonction Publique d'Etat et Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des effectifs arrêté en dernier lieu par délibération du 31mars 2015,

Vu les nécessités de service,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, de renouveler :

* L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES  ELECTIONS :

1 bénéficiaire

Fixe ainsi qu'il suit :

1 Attaché Principal,

Elections :

Base IFTS en vigueur et actualisé, au taux moyen, coefficient  multiplié par 2.

INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) : 

6 bénéficiaires

Fixe ainsi qu'il suit :

1 adjoint administratif de 1ère classe

1 adjoint administratif de 2ème classe

1 adjoint technique de 1ère classe

2 adjoints techniques de 2ème classe

1 adjoint technique principal de 2ème classe

Dit,

- que les crédits sont ouverts  et inscrits au Budget Primitif 2015.

Précise en dernier lieu,

- que le régime des IHTS est élargi aux agents non titulaires,

- que le versement interviendra selon un rythme mensuel,

- que les modalités de versements prennent effet immédiatement

A l'unanimité : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0.

EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE LA CHAUFFERIE BOIS 2015 CHOIX DE
L ENTREPRISE - AVENANT CONVENTION D'ABONNEMENT

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que suite à l'appel d'offre pour le renouvellement de la prestation : Lot numéro 1 : Exploitation  des installations de la chaufferie bois,    
Lot numéro 2 : Fourniture de bois énergie,

La Commission d'ouverture de plis réunie le 2 Mars 2015 a retenu :

 - l'entreprise IDEX pour les lots numéros 1 et 2,  pour un montant de prestation de 123. 245,36 €/an,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-  entérine le choix de la commission d'ouverture des plis et choisit l'entreprise IDEX  pour l'exploitation des installations de la chaufferie bois et  la fourniture de bois énergie,

- autorise le Maire à signer le marché d'exploitation d'une durée de 5 ans à compter du 1er Avril 2015.

AVENANT CONVENTION D ABONNEMENT :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il fallait un an de chauffe pour établir la convention d'abonnement au réseau de chaleur avec le nouvel hôpital,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- autorise le Maire à signer la convention avec le nouvel hôpital,

- autorise le Maire à signer l'avenant à la convention de l'ancien hôpital (modification des URF en fonction des 2 bâtiments).

A l'unanimité : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0.

TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE CHALEUR  A LA MAISON DE SANTE

Monsieur le maire explique au Conseil Municipal, que le devis de raccordement de chaleur à la future Maison de Santé établi par l'entreprise IDEX s'élève à  39.495,60 € TTC, qu’aux termes de la Convention de Service, les travaux de raccordement incombent à la personne qui reçoit la chaleur. Ce devis sera transmis à la Communauté de Communes des Marches de Lorraine, structure à l'initiative du projet de création de maison de santé.

A la majorité : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1)

RESTAURATION DU CLOCHER DE L'EGLISE

Monsieur le Maire informe  le Conseil Municipal du projet de restauration du clocher de l'église, Dossier de Consultation des Entreprises, établi par Monsieur Pierre BORTOLUSSI, Architecte en chef des Monuments Historiques, et précise  que ce projet est dans l'attente des remarques des services instructeurs de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et de l'Architecte des Bâtiments de France,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- accepte projet pour un montant de  travaux  estimé à de        500.000,00 € HT

  option remplacement des cadrans                                               8.000,00 € HT

  il convient d'ajouter :

      - la mission SPS (Sécurité Protection Santé) de  1,5%,

         soit                                                                                        7.500,00 € HT

      - la mission bureau de contrôle 1,5%                                      7.500,00 € HT

- inscrit les crédits au Budget Primitif 2015,

- autorise le Maire à lancer l'appel d'offre - consultation des entreprises,

- sollicite les subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Conseil Général des Vosges,

- sollicite un emprunt de 303.000,00 € pour le financement de ces travaux,

A l'unanimité : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0.

TRAVAUX DE VOIRIE 2015

Le Conseil Municipal décide la réfection de la voirie communale :

- VC numéro 2,

- Rue Antoinette Lix, chaussée et trottoir.

- attribue une enveloppe budgétaire de 30.000,00 €,

 - ces crédits étant inscrits au Budget Primitif 2015  compte 2151,

- sollicite une subvention du Conseil Général pour le financement de ces travaux,

A l'unanimité : Pour : 15 Contre :  0 Abstention : 0.

AMENAGEMENT D'UNE SALLE DE REUNION - ANCIENNE PERCEPTION

Le Conseil Municipal

- décide l'aménagement d'une salle de réunion dans le bâtiment de l'ancienne perception,

- accepte le devis de travaux établi par le bureau d'étude Concept Habitat de Neufchâteau s'élevant à

 107 860.23 € HT,

- sollicite les subventions correspondantes : départementales et régionales.

- autorise le Maire à lancer l'appel d'offres et à signer tous documents relatifs au marché.

- les crédits étant inscrits au Budget Primitif 2015, compte 2132.

Monsieur le Maire précise qu’il demandera au bureau d’étude,  de contacter, dans la mesure du possible les artisans locaux.

A l'unanimité : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

TARIF LOCATION LOGEMENT TRESORERIE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, suite au départ de l'ancien percepteur, les services de la Direction Départementale des Finances Publiques ne souhaitent plus attribuer de logement de fonction au personnel de la Trésorerie, il convient de louer à des personnes privées,

Monsieur le Maire propose de fixer le tarif de location du logement, propriété de la Commune, à
650,00 €/mois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le tarif de location fixé à 650,00 €/mois.

A l'unanimité : Pour : 15 Contre :  0 Abstention : 0.

PRIX DE VENTE TERRAIN LOTISSEMENT

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il reste 2 parcelles de terrain à vendre au lotissement,  cadastrées section ZB numéros 76 et  195.

Depuis un changement sur la fiscalité intervenu en 2010, les ventes de terrains à bâtir sont soumises à la TVA étant précisé que le débiteur de la TVA est le cédant, soit la commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir le tarif de vente à la hausse et propose le prix de vente à 5,48 € TTC/m2,         

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le prix de vente à 5,48 € TTC/m2.

A l'unanimité : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0.

VENTE DE 2 TABLES DE PING PONG

Monsieur le Maire informe que suite à une demande de la Communauté de Communes des Marches de Lorraine concernant les 2 tables de ping pong se situant sur la Route de Bourbonne, il propose la vente de ces 2 tables au prix de 200,00 € la table.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le prix de vente de ces 2 tables de ping pong au prix  200,00 € la table,

A l'unanimité : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0.

Monsieur le Maire explique que c’est suite à une demande effectuée par la Communauté de Communes des Marches de Lorraine pour l’acquisition d’une des deux tables de ping pong appartenant à la Commune que le Conseil Municipal fixe un prix pour la vente.

LOCATION TERRAIN DE LA GARE

Le Conseil Municipal décide de louer le terrain  de la Gare de Lamarche parcelle cadastrée section ZR numéro 54 au tarif de 90,00 €/ha et par an sous forme de convention d'occupation précaire pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 à Monsieur Philippe MERLIN.

A l'unanimité : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0.

ADMISSION EN NON VALEUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la mise en non valeur des produits irrécouvrables présentés  d'un montant de 528,57 €,

- inscrit les crédits au Budget Primitif compte 6541.

A la majorité : Pour : 9 Contre : 6 Abstention : 0.

La date pour la réunion de la Commission Informations Municipales, en accord avec les membres présents, est fixée au Vendredi 17 Avril 2015 à 19 Heures.

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INFORMATIONS

A NOTER :

Samedi 25 Avril 2015 : de 10 Heures à 12 Heures et de 14 Heures à 18 Heures, VENTE SOLIDAIRE DE VETEMENTS (enfant/adulte), salle Notre Dame, Dépôt de vêtements le 22 Avril à 16 Heures,

Dimanche 26 Avril 2015 : 14 Heures 30, à la Salle des Fêtes, Concours de belote organisé par le Club de l’Amitié,

Vendredi 8 Mai 2015 : 10 Heures 15 : Rassemblement Rue de la Poste, 10 Heures 30 : Messe,

11 Heures 15 : Départ de la Mairie en direction du Monument aux Morts, 11 Heures 45 : Vin d’honneur,

Dimanche 25 Mai 2015 : 14 Heures 30, à la Salle des Fêtes, Concours de belote organisé par le Club de l’Amitié,

Dimanche 31 Mai 2015 : Fête des Mères

Lundi 8 Juin 205 : Balayage des rues,

Mardi 9 Juin 2015 : Don du Sang, à la Salle des Fêtes de 16 Heures à 19 Heures 30,

Samedi 13 et Dimanche 14 Juin 2015 : Foire de Lamarche.

RAPPELS :

Suite à la présence de plus en plus fréquente de déjections canines sur les trottoirs et sur l’aire de jeux des Promenades, il est rappelé aux propriétaires de chiens l’obligation de procéder au ramassage des déjections de leur animal pour assurer la salubrité et la propreté.

 

- De même, il est constaté la présence de chiens errants sur le territoire de commune. Cette situation trouble la tranquillité des habitants et menace leur sécurité. En conséquence, il est demandé à leurs maîtres de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’y remédier. De plus, leur responsabilité pourrait être engagée en cas de dommages sur des personnes ou des animaux.

- Article 10 de l’arrêté préfectoral numéro 964/08/DDASS/SE :

«Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou appareils, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou l'arrosage, bétonnière (liste non limitative) dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

- les jours ouvrables : de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30,

- les samedis : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures,

- les dimanches et les jours fériés : de 10 heures à 12 heures.»

 

- Article 84  du règlement sanitaire départemental - Elimination des déchets

«Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits.

Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le Code de la Santé Publique.

Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit.

Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur.

La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite.

Des dérogations à la règle pourront cependant être accordées par le Préfet, Commissaire de la République, sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du Conseil Départemental d’Hygiène.

Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autre moyen autorisé pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire.

Ce type d’élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.

Les incinérateurs utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de leurs rejets.»

- Opération Géraniums 2015 : Après inscription, la distribution aura lieu le Dimanche 10 Mai 2015 de
9 Heures à 12 Heures, à la Mairie.

 
Nos Coordonnées

Mairie de Lamarche
18 bis rue du Colonel Renard
88320 Lamarche

Tél : 03 29 09 50 11
Fax : 03 29 09 57 33

Courriel : mairie

Heures d’ouverture au public :
du lundi au jeudi :
10 h – 12 h et 15 h – 17 h 30
le vendredi :
10 h – 12 h et 15 h – 16 h 30

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