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INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU de la séance du Conseil Municipal
Du 16 Décembre 2015

À l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande si le compte rendu de la séance du dernier Conseil Municipal en date du 14 Octobre dernier n’appelle aucune observation et en demande l’approbation.

PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire explique que la loi numéro 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE prévoit, notamment, en matière d’intercommunalité :

-        Le relèvement du seuil minimal de population des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ;

-        La cohérence spatiale des EPCI à fiscalité propre ;

-        L’accroissement de la solidarité territoriale ;

-        la réduction du nombre des syndicats intercommunaux.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme, le préfet est chargé d’élaborer un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ce document est destiné à servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans chaque département.

Ce projet de schéma a été présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), lors de sa séance du 23 octobre 2015.

Conformément aux dispositions de l’article L5210-1-1 IV du Code Général, ce projet de schéma est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale.

Les assemblées délibérantes se prononcent dans un délai de deux mois à compter de la notification. À défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.

À l’issue de cette consultation, le projet de schéma ainsi que l’ensemble des avis des assemblées délibérantes seront transmis pour information à la CDCI qui disposera alors d’un délai de trois mois pour adopter le schéma.

Considérant que la Commune de LAMARCHE est concernée par le projet de schéma qui prévoit la fusion de la Communauté de Communes des Marches de Lorraine avec les Communautés de Communes du Pays de Saône et Madon et du Pays de la Saône Vosgienne et la Commune de Grandrupt de Bains.

Monsieur Christian GARILLON interroge sur la façon dont cela va se traduire sur le terrain. Monsieur le Maire lui répond qu’en dernière phase, soit au 1er Janvier 2017, il n’existera plus qu’une seule Communauté de Communes.

Madame Marie Louise CAYTEL ajoute qu’il a été créé un comité de pilotage dans ce sens et Monsieur Guy FIEUTELOT complète en expliquant que les compétences seront redistribuées pour l’ensemble de la nouvelle Communauté de Communes et qu’une dérogation existe pour celle-ci qui rassemblera 13.000 habitants alors que le seuil est fixé à 20.000 habitants.

Monsieur Laurent HEITZ demande si le fait d’être contre changerait quelque chose, Monsieur le Maire lui répond que non.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- émet un avis favorable au projet présenté.

À la majorité : pour : 13 contre : 1 abstention : 0

PROTECTION DES RIVES DU MOUZON

Monsieur le Maire explique que l'Association des Rives du Mouzon a pour objet la conservation de notre site en l'état et la défense de nos intérêts face au projet d’aménagement Hydraulique et Environnemental du Bassin de la Meuse Amont (HEBMA).

- compte tenu de l’absence de réponses aux questions posées par les représentants au comité de pilotage et par les habitants de Lamarche,

- compte tenu du risque majoré d'inondation qu'engendre la Zone de Ralentissement Dynamique de Crues de Mouzon (ZRDC) prévue à Lamarche et de l'absence de garantie qui nous sont fournies,

- compte tenu des options d'aménagement qui n'ont pas été étudiées,

après discussion, les points suivants sont soulignés :

  •         Manque de cohérence de l’ensemble du projet,
  •         Incertitudes techniques sur ce projet,
  •         Coût financier exorbitant pour un résultat incertain,
  •         Risque de sur inondation des Communes de Vrécourt et Soulaucourt sur Mouzon,
  •         Impact négatif sur la ferme des Maleux,
  •         Options d’aménagement non étudiées,
  •         Implication sur la Zone Natural 2000 non étudiée,

Monsieur Christian GARILLON interroge, en clair qu’est-ce que cela signifie, Monsieur le Maire répond que face aux nombreuses incohérences du projet et à des points non étudiés (la Commune de Lamarche n’a pas été consultée, l’Étude débute après la station d’épuration…), le Conseil Communautaire demande une délibération d’ensemble.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, soutient l’action de l’association de défense contre le projet HEBMA tel qu’il est défini à l’heure actuelle.

À l'unanimité : pour : 14 contre : 0 abstention : 0

TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE CHALEUR MAISON DE SANTÉPOLICE D’ABONNEMENT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MARCHES DE LORRAINE

CONVENTION D’ABONNEMENT :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite aux travaux de raccordement de chaleur de la Maison de Santé, il convient d'établir la convention d'abonnement au réseau de chaleur avec la Communauté de Communes des Marches de Lorraines,

En conséquence, après en a voir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes des Marches de Lorraine,

À l'unanimité : pour : 14 contre : 0 abstention : 0

RENOUVELLEMENT CONTRAT SEGILOG MÉDIATHÈQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d'acquisition de logiciels et de maintenance pour la médiathèque arrive à échéance et qu'il convient de le renouveler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de renouveler le contrat pour une durée de
3 ans.

Le montant annuel s'élève à 846,00 € HT (cession du droit d'utilisation) et à 94,00 € HT (maintenance).

À l'unanimité : pour : 14 contre : 0 abstention : 0

À la demande de Monsieur Christian GARILLON, Monsieur le Maire précise que le montant de ce contrat a été revu à la baisse.

EXTENSION RÉSEAUX

ALIMENTATION BÂTIMENT M. PETITJEAN

Monsieur le Maire expose le projet Extension des réseaux pour alimenter le bâtiment de Monsieur PETITJEAN.

Monsieur le Maire précise que le coût de l'opération s'élève à 11.200,00 € TTC et que le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges agirait en tant que maître d'ouvrage.

En application de la décision du Comité Mixte Départemental d'Électricité des Vosges du 2 Décembre 2009, la participation financière de la commune s'élèvera à 49 % de la dépense TTC, ce qui représente 5.488,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- Approuve le projet tel qu'il est présenté,

- Autorise la réalisation des travaux par le Syndicat Mixte Départemental d'Électricité des Vosges, maître d'ouvrage.

- S'engage à verser au Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite.

- La Communauté de Communes des Marches de Lorraine s'engage à reverser à la Commune de Lamarche le montant de la participation.

À l'unanimité : pour : 14 contre : 0 abstention : 0

EXTENTION RESEAU TÉLÉPHONIQUE BATIMENT M. PETITJEAN

Monsieur le Maire présente le projet d'extension du réseau téléphonique suite aux travaux :

Extension des réseaux pour alimenter le bâtiment de Monsieur PETITJEAN.

Monsieur le Maire précise que, dans le cadre d'une extension de réseau, France Télécom réalise le câblage et que le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges réalise le génie civil.
Par application de la décision du Comité du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges du 20 Décembre 2007, le Syndicat finance là sur largeur de fouille (ouverture de la fouille, matériaux) et la Commune finance la fourniture et la pose de la totalité du matériel.

Monsieur le Maire précise que le montant de ce projet s'élève à 3.540,00 € TTC, que la participation de la Commune, selon la répartition citée ci-dessus s'élève à 1.260,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le projet tel qu'il est présenté,

- Autorise la réalisation des travaux par le Syndicat Mixte Départemental d'Électricité des Vosges, maître d'ouvrage.

- S'engage à verser au Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite.

- La Communauté de Communes des Marches de Lorraine s'engage à reverser à la Commune de Lamarche le montant de la participation.

À l'unanimité : pour : 14 contre : 0 abstention : 0

TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC COORDONNES AUX TRAVAUX D'EXTENSION DES RÉSEAUX BÂTIMENT M. PETITJEAN

Monsieur le Maire présente le projet de travaux d'éclairage public coordonnés aux travaux d'extension des réseaux pour alimenter le bâtiment de Monsieur PETITJEAN.

Monsieur le Maire précise que le coût de l'opération s'élève à 2.380,00 € HT et précise que ces travaux ne bénéficieront pas d'une subvention du Conseil Départemental des Vosges, le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges agissant en tant que maître d'ouvrage.

La participation de la Commune s'élève à 85 % du montant HT des travaux conformément à la décision du Comité du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges en date du 27 Février 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- Approuve le projet tel qu'il est présenté,

- Autorise la réalisation des travaux par le Syndicat Mixte Départemental d'Électricité des Vosges, maître d'ouvrage.

- S'engage à verser au Syndicat Mixte Départemental d'Électricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite, soit 85 % du montant HT, soit 2.023 ,00 € HT.

- La Communauté de Communes des Marches de Lorraine s'engage à reverser à la Commune de Lamarche le montant de la participation.

À l'unanimité : pour : 14 contre : 0 abstention : 0

Monsieur Christian GARILLON précise que la Communauté de Communes rembourse la Commune en sa qualité de propriétaire. Monsieur le Maire ajoute que ces travaux sont de la responsabilité de la Commune et que tout cela est un peu compliqué et qu’à une certaine époque le travail a été mal fait.

Monsieur Laurent HEITZ interroge sur les travaux de terrassement sur la Zone du Chéri Buisson, Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit d’une part du bâtiment des Établissements PETITJEAN et que les premiers coups de pelle pour la future station service viennent d’être donnés.

CONVENTION DE PRESTATION    DE TRACTOPELLE ET CHAUFFEUR AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MARCHES DE LORRAINE

Monsieur le Maire informe que Monsieur Guy FIEUTELOT lui a demandé de régulariser avec la Communauté de Communes des Marches de Lorraine, en accord avec son Président, une convention pour des prestations qui seront à effectuer à la Communauté de Communes avec le tractopelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- accepte la convention de prestation de service "tractopelle avec chauffeur" avec la Communauté de Communes des Marches de Lorraine à compter du 1er Janvier 2016.

- fixe la prestation de mise à disposition chauffeur et tractopelle à 60,00 € de l'heure.

La prestation inclut les frais de carburant, d'entretien et d'usure du tractopelle.

- autorise le Maire à signer la convention avec la CCML.

À l'unanimité : pour : 14 contre : 0 abstention : 0

Madame Marie Louise CAYTEL interroge Monsieur le Maire sur une prestation qui aurait été effectuée par le tractopelle de la Commune sur le Chemin des Sources. Monsieur le Maire lui répond qu’il n’est pas au courant, mais qu’en tout état de cause, la tractopelle de la Commune n’effectue pas de prestation pour les particuliers, sauf exceptionnellement et que si une telle situation se présente cela donne lieu à une délibération du Conseil Municipal et qu’il va se renseigner.

 

RÉGIME INDEMNITAIRE - INDEMNITÉ D'EXERCICE DE MISSIONS DES PRÉFECTURES

Monsieur le Maire explique qu’il souhaite attribuer une indemnité d’exercice de missions des préfectures à un adjoint administratif et que cela nécessite une délibération du Conseil Municipal.

Vu la loi numéro 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu l'article 88 de la loi numéro 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale aux termes duquel l'assemblée délibérante de chaque collectivité, ou le Conseil d'Administration d'un établissement public local fixe, par ailleurs, les régimes indemnitaires afférents à ses agents dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'État,

Vu le décret numéro 91-875 du 6 Septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi susvisée en vertu duquel l'assemblée délibérante fixe la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires,

Vu le décret numéro 97-1223 du 26 Décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures,

Vu l'arrêté du 26 Décembre 1997 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures,

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

            - fixe ainsi qu’il suit, pour chaque cadre d’emplois concerné, les grades éligibles à l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (IEMP), soit :

            - Adjoint administratif

- Arrête ainsi qu'il suit, pour la constitution de l'enveloppe financière, le montant de référence pour :

. 1 adjoint administratif : 1.153,00 € x 1 = 1.153,00 €

- fixe d'autre part les conditions d'attribution de cette indemnité,

- dit que l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination déterminera en fonction des conditions précitées le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire,

- dit que les crédits, soit globalement 1.153,00 €, seront inscrits au budget de l'exercice 2016,

- dit que les présentes dispositions prendront effet le 1er Janvier 2016

     - Donne pouvoir au Maire.

À l'unanimité : pour : 14 contre : 0 abstention : 0

Monsieur le Maire :

-        Remercie l’ensemble des membres du Comité des Fêtes pour les manifestations qui viennent d’être organisées avec succès : Repas des Aînés, Défilé de Saint Nicolas et spectacle, Téléthon et repas moules-frites. Il souligne que le Comité des Fêtes reversera au Téléthon la somme de 3.751,70 € dont 2.195,20 € pour le seul repas moules-frites.

-        Informe de la distribution du dépliant pour la restauration de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption « Appel au Mécénat Populaire » en partenariat avec la Fondation du Patrimoine

Madame Anne-Marie FLORIOT informe que la distribution des colis de Noël aux aînés est fixée au Mercredi 23 Décembre 2015 à 13 Heures 30 en association avec le Centre de Communal d’Action Sociale et que l’aide des conseillers disponibles sera la bienvenue.

Monsieur Guy FIEUTELOT interroge sur les travaux suivants :

-        Ancienne Perception : Monsieur le Maire lui répond que les travaux viennent de commencer, que les Entreprises LORRAIN et JONNARD doivent travailler et qu’il a été saisi ce jour d’une réclamation suite à l’absence de chauffage à l’Unité Territoriale (UT). Monsieur Christian GARILLON précise qu’il y a une réunion de chantier tous les jeudis et que les membres de la Commission Travaux y sont invités mais qu’il ne sera pas fait de convocation. Une réunion de chantier est prévue demain, il n’y en aura pas entre Noël et Nouvel An.

-        Suite à la visite du Conseil Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) pour les travaux qui seront programmés à la Salles des Fêtes. Monsieur le Maire indique qu’un projet sera adressé à la Commune, courant Février.

Monsieur Jean-Benoît CONTAUX informe que la distribution des affouages est fixée au Vendredi
18 Décembre prochain et que le personnel technique a réalisé en forêt un chemin pour exploiter les parcelles 27, 28 et 29 et poseront deux aqueducs le long de la départementale pour desservir les parcelles 32 et 33.

Monsieur le Maire termine cette séance en souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année à tous.

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À NOTER :

            - Jeudi 31 Décembre 2015 : Réveillon Loto de la Saint Sylvestre, organisé par le Club de l’Amitié,

-        Vendredi 8 Janvier 2016 : Vœux du Maire, à la Salle des Fêtes,

-        Dimanche 17 Janvier 2016 : Concours de belote, organisé par le Club de l’Amitié,

-        Samedi 6 Février 2016 : Loto, organisé par le Club de l’Amitié,

-        Samedi 13 Février 2016 : Théâtre «Les Z’amateurs»,

-        Samedi 20 Février et Dimanche 21 Février 2016 : Théâtre «Les Z’amateurs»,

-        Dimanche 6 Mars 2016 : Concours de belote, organisé par le Club de l’Amitié,

-        Samedi 12 Mars 2016 : Repas dansant, organisé par le Comité des Fêtes.

                                                         

ÉTAT CIVIL :

Naissances : Le 22 Mai : Mathis LECLERCQ, le 11 Août : Amélya BRIAND,
le 3 Septembre : Théo et Lucas LALOUE, le 22 Octobre : Eléna DROUHIN,

 

Mariages : Le 6 Juin : Monsieur Denis ROLIN et Madame Véronique MUNIERE,
le 11 Juillet : Monsieur Guillaume CONTAUX et Madame Pauline RETOURNEY,
le 18 Juillet : Monsieur Jérôme CORDIER et Madame Sonia THOMAS,

 

Décès : Le 23 Décembre 2014 : Monsieur Jean-Pierre LETALNET, le 26 Décembre 2014 : Monsieur Marcel LAHOUSSINE, le 27 Janvier : Madame Yvonne BAJOLET veuve MICHEL, le 5 Février : Monsieur Henri GENY, le 30 Mars : Monsieur Arcangelo BUODO, Madame Cécile LECLERC veuve GROSJEAN, Monsieur Georges CAYTEL,                        le 23 Avril : Madame Renée DEMANGE veuve BESANÇON, le 26 Avril : Madame Marie Louise ARBURGER-DIDIER, le 6 Mai : Madame Gilberte MUGNIER veuve LORRAIN,
le 16 Mai : Madame Marie Louise LAURENT veuve TRELAT, le 20 Juillet : Monsieur Alain FOUILLOT, le 9 Octobre : Madame Lucette MARCHAL veuve FLORIOT,
le 11 Octobre : Madame Jeannine ALISON veuve FIEUTELOT, Monsieur Claude ANDRÉ, le 28 Octobre : Madame Marie GALMICHE, le 25 Novembre : Monsieur Sylvain SPREDER, le 23 Décembre : Madame Marie CONTAUX.

BONNES FÊTES DE FIN D’ANNÉE

 

 
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18 bis rue du Colonel Renard
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