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INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU de la séance du Conseil Municipal
Du 16 Décembre 2015

À l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande si le compte rendu de la séance du dernier Conseil Municipal en date du 14 Octobre dernier n’appelle aucune observation et en demande l’approbation.

PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire explique que la loi numéro 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE prévoit, notamment, en matière d’intercommunalité :

-        Le relèvement du seuil minimal de population des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ;

-        La cohérence spatiale des EPCI à fiscalité propre ;

-        L’accroissement de la solidarité territoriale ;

-        la réduction du nombre des syndicats intercommunaux.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme, le préfet est chargé d’élaborer un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ce document est destiné à servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans chaque département.

Ce projet de schéma a été présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), lors de sa séance du 23 octobre 2015.

Conformément aux dispositions de l’article L5210-1-1 IV du Code Général, ce projet de schéma est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale.

Les assemblées délibérantes se prononcent dans un délai de deux mois à compter de la notification. À défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.

À l’issue de cette consultation, le projet de schéma ainsi que l’ensemble des avis des assemblées délibérantes seront transmis pour information à la CDCI qui disposera alors d’un délai de trois mois pour adopter le schéma.

Considérant que la Commune de LAMARCHE est concernée par le projet de schéma qui prévoit la fusion de la Communauté de Communes des Marches de Lorraine avec les Communautés de Communes du Pays de Saône et Madon et du Pays de la Saône Vosgienne et la Commune de Grandrupt de Bains.

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INFORMATIONS MUNICIPALES


COMPTE RENDU de la séance du Conseil Municipal du
14 Octobre 2015

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire indique que suite à la réunion de la Commission Forêts, il y a lieu de prendre une délibération pour l'état d'assiette 2016 et demande si tous les membres sont d'accord pour ajouter ce point à l'ordre du jour. Aucune objection n'étant formulée, ce point sera donc ajouté à l'ordre du jour.

PROJET DE CREATION D'UN PARC NATUREL REGIONAL

Monsieur le Maire informe que l'Association «Aux Sources du Parc» travaille depuis plusieurs années sur la création d'un Parc Naturel Régional et qu'aujourd'hui pour faire avancer ce projet, l'Association sollicite des Communes concernées un soutien de principe. Monsieur le Maire et Monsieur Christian GARILLON ont participé à une réunion sur ce thème. Il s'agit de lancer une étude qui devra durer entre trois et quatre ans.
Monsieur Guy FIEUTELOT précise que la Communauté de Communes des Marches de Lorraine s'est déjà prononcée favorablement sur ce projet.
Monsieur Laurent HEITZ interroge sur le pourquoi de ce soutien. Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit d'élaborer la charte qui, une fois rédigée, sera soumise à la signature des Communes.
Monsieur Guy FIEUTELOT informe qu'un agriculteur Lamarchois est rentré dans le comité de pilotage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce en faveur du projet de création d'un Parc Naturel Régional, présenté par l'association "Aux Sources du Parc" et situé aux confins des départements de la Haute-Marne, de la Haute Saône et des Vosges.
Cet accord de principe ne constitue pas un engagement ferme à signer la Charte qui sera éventuellement élaborée à la suite de l'étude d'opportunité en cours.
A la majorité : pour : 11 contre : 2 abstention : 1.
Madame Cécile LASSALLE arrive après le vote.

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blason-lamarche INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU de la séance
du Conseil Municipal
du 21 Juillet 2015

 

A l’ouverture de la séance, il est procédé à l’approbation du compte rendu de la séance du 31 Mars 2015.

ONF : EXPLOITATION GROUPEE DES RESINEUX / CONTRAT d’APPROVISIONNEMENT

Monsieur le Maire explique que suite à la réunion de la Commission Forêts du 3 Juillet dernier, il y a lieu d’entériner les décisions qui ont été adoptées, savoir :

FORET : EXPLOITATION GROUPEE – VENTE DANS UN CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit la destination des produits des coupes résineuses des parcelles :

14 b 16 b 17 b 41 b 76 a,  figurant  à l'état d'assiette de l'exercice 2015 :

  • - mise à disposition des bois sur pied à l'office national des forêts en vue de les vendre façonnés dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, l'Office National des Forêts ayant à sa charge les travaux d'exploitation.
  • - autorise le maire à signer les documents relatifs à cette mise à disposition.

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blason-lamarcheINFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU de la séance du Conseil Municipal du

24 Février 2015

A l’ouverture de la séance, Monsieur Christian GARILLON demande la parole à Monsieur le Maire, il l’interroge, sur deux points :

- A l’ordre du jour, il n’y a pas de Questions Diverses, Monsieur le Maire lui répond qu’il en est ainsi depuis longtemps et qu’à la fin de la séance, comme chaque fois, il donnera la parole aux membres du Conseil qui la réclameront.

- La Commission Finances n’a pas été réunie, le sera-t-elle ? Monsieur le Maire a expliqué que depuis plusieurs années, suite aux réunions de la Commission Finances qui n’amenaient rien, le Budget Primitif était envoyé à chaque Conseiller avec la convocation et que pour cette année il allait réfléchir.

Les comptes administratifs sont présentés par Madame Agnès THEVENET.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014  FORETS

Le compte administratif 2014 de la Forêt Communale s'établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses         122.639,29 €

Recettes           245.651,03 €

Report recettes                          +  3.797,45 €

Résultat de fonctionnement   + 126.809,19 €

Investissement

Dépenses       24.844,78 €

Recettes         49 999,20 €

Report dépenses                     - 35.504,20 €

Résultat d'investissement       - 10.349,78 €

Résultat de clôture             +   116.459,41 €

Restes à réaliser

Dépenses                             -  20.000,00 €

Résultat de l'exercice 2014 + 96.459,41 €     

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blason-lamarcheINFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU
de la séance du Conseil Municipal du
11 Décembre 2014

 Avant de procéder à la lecture du compte rendu de la séance du 15 Octobre dernier, Monsieur Stéphane MAYOUD explique, que dans divers Syndicats et même à la Communauté de Communes, en même temps que la convocation pour la réunion il est remis à tous les membres un exemplaire du compte rendu de la dernière séance, ce qui évite la lecture avant de débuter la séance.

Après discussion, il est décidé que désormais, au début de chaque séance, il sera seulement procédé à l’approbation du dernier compte rendu qui aura été remis à chaque conseiller avec la convocation.

Monsieur le Maire indique qu’il a été déposé dans chacune des pochettes des Conseillers, suite au passage en mairie du Major de la Gendarmerie une note d’information sur le dispositif de participation citoyenne et qu’il est envisagé d’organiser une réunion publique d’information.

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Informations

Causerie :

  • Le Samedi 17 Novembre à 10h30
    "Les bébés lecteurs"
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  • Le Mardi 27 Novembre à 16h30
    " Les péripéties d'un parisien au cœur des 3 Provinces "
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  • Le Mardi 18 Décembre à 16h30
    " Les douceurs de l'enfance" avec Michèle Weishaupt
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Comité des Fêtes:

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