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INFORMATIONS MUNICIPALES 

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

du 25 Juin 2013

FORETS VENTE DE GRUMES FACONNEES  ET PRODUITS INVENDUS 

Le Conseil Municipal :

- fixe comme suit la destination des Parcelles 50, 5 R, 47 R, 77 B figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2013 :

Vente des grumes faconnées au cours de la campagne 2013,2014,

- demande la délivrance des autres produits bord de route après façonnage pour les besoins propres de la chaufferie bois communale.

Coupes invendues : grumes dépréciées : Parcelles 77 a 777b,

- demande la délivrance de ces produits afin de les destiner au bois énergie.

Houppiers - bois destinés au bois énergie de l'année 2012 - issus des parcelles 15, 16, 36, 63

- demande la délivrance de ces bois à la commune. (demande de l’agent forestier et de Monsieur JACQUET, pour que ce soit un professionnel et non des affouagistes)

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstention : 0) 

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INFORMATIONS MUNICIPALES

Pour répondre à une attente et dans un souci d’information de l’ensemble des Lamarchois, il a été décidé qu’après chaque Conseil Municipal un compte rendu, complété par diverses informations, sera distribué à l’ensemble des habitants.

Le Maire

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INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal

du 19 Décembre 2012

FORET : ETAT D'ASSIETTE 2013  

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la proposition de coupes établie par l'Office National des Forêts pour l'exercice 2013 dans la forêt communale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Demande à l'ONF d'asseoir les coupes de l'exercice 2013 conformément à son courrier

- Demande le martelage des parcelles suivantes :

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INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal

Du 25 Septembre 2012

2012/049 : DESTINATION DES COUPES 2012/2013

Ventes des grumes façonnées,

partage en nature des autres produits (grumes affouagères)

Le Conseil Municipal de Lamarche, fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 10a - 10b -21 -66- 96 et 95 b, figurant à l'état d'assiette 2012,

- Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2012/2013,

- Partage des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes (campagne 2012/2013)

Décide de répartir l'affouage par feu.

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INFORMATIONS MUNICIPALES

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 février 2013

Avant de commencer la séance,

Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes suite à la lecture du compte rendu de la séance du 19 Décembre 2012 :

• Concernant l'acquisition du bien vacant sans maître, Monsieur le Percepteur a informé la Mairie qu'une famille composant la SCI propriétaire a été retrouvée,

• Et que les trois secrétaires ont suivi la formation afin de pouvoir instruire les certificats d'urbanisme,

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